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Compte-Rendu - 4 Avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Vasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Transports,
1
Nombre de Membres : 19
Présents : 14
Votants : 18
L’An deux mil vingt-deux le quatre avril à vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE, sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la Commune de Vasles. Date de Convocation : 30 mars 2022
PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Patrice FLEURY, Florence GRENIOUX, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Pierre DUPUIS, Mickaël TIFFENEAU, Guillaume PARNAUDEAU, Benoit GRASSET, Octavie QUINTARD, Caroline FILLON, Marie-Andrée PILLOT, Mireille MOUFFRANC, Pascal PINTAUD et Jean-Michel COUTURIER
EXCUSÉS : Jean-Marc GIRET (pouvoir à Pascal PINTAUD), Sylvie LEFEVRE (pouvoir à Jean-Pierre DUPUIS), Florent GAZEAU (pouvoir à Caroline FILLON), Séverine PROUTIERE (pouvoir à Sylvain ROUVREAU) et Ingrid VEILLON
SECRETAIRE DE SEANCE : Caroline FILLON
*****************
Le secrétaire de séance est nommé à l’unanimité : Caroline FILLON
Approbation du procès verbal du 28 février 2022
Patrice Fleury, demande que le montant des indemnités de Nadine Germon reversé au CCAS soit mentionné dans le procès verbal, soit 3080€
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du 28 février 2022 à la majorité des suffrages exprimés
par 18 voix pour
1°) - Autorisation au Maire pour signatures des Comptes de Gestion 2021
Point ajourné. Les comptes de gestion 2021 du Service de Gestion Comptable n’ont pas été reçus en
Mairie au moment de l’ouverture du Conseil Municipal
2°) – Votes des Comptes Administratifs 2021
N’ayant pas reçu les comptes de gestion 2021 du Service de Gestion Comptable de Saint Maixent l’Ecole, il est proposé au Conseil que les comptes de gestion des budgets Mouton-Village, ZAE et Cantine et
Transport Scolaire soient présentés sans vote du Conseil
COMMUNE DE VASLES
________
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 AVRIL 2022
________ 2
L’approbation des comptes de gestion pour ces budgets seront votés lors du prochain Conseil prévu le 11
avril avec les autres budgets
3°) - Affectation des résultats pour le budget principal
Point ajourné
4°) – Votes des Budgets Primitifs 2022
Mickaël TIFFENEAU, Adjoint au Maire, présente les différents budgets primitifs Mouton Village, ZAE et Cantine et Transport Scolaire pour lesquels le Conseil Municipal est amené à se prononcer.
Budget Primitif 2021 du budget des activités économiques :
M. Mickaël TIFFENEAU, Adjoint au Maire, présente le Budget Primitif 2022 équilibré en dépense et en recette comme suit :
• Section de fonctionnement : 255 500,00 €
DEPENSES BP 2022 011 Charges à caractères générales 20 800,00 012 Charges de Personnel 0,00 65 Autres charges de gestion 12 000,00 66 Charges Financières 11 500,00 67 Charges exceptionnelles 6 635,56 68 Dotation aux amort. 0,00 DEPENSES REELLES 50 935,56
023 Virement section invest. 204 564,44 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 255 500,00
RECETTES BP 2022 70 Produits de services 4 000,00 74 Dotations 155 000,00 75 Autres produits 96 500,00 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 0,00 RECETTES REELLES 255 500,00 042 Opérations d'ordre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 255 500,00 3
• Section d’investissement : 615 959,23 €
DEPENSES RAR 2021 BP 2022 001 Déficit antérieur reporté 72 985,49 21 Immo corporelles 0,00 0,00 OP 240 Maison de Santé 0,00 292 000,00 OP 250 Station services 11 973,74 86 000,00 OP 260 Espace Agora 0,00 63 000,00 DEPENSES REELLES 11 973,74 513 985,49
16 Emprunts 0,00 90 000,00 041 Opération d'ordres 0,00 0,00 DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00 603 985,49 615 959,23€
RECETTES RAR 2021 BP 2022 OP 240 Maison de Santé 0,00 140 000,00 OP 250 Station services 0,00 0,00 OP 260 Espace Agora 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 140 000,00
10 Dotations (excédent fonct N-1) 0,00 77 394,79 16 Emprunts 0,00 194 000,00 021 Virement de la section fonctionnement 204 564,44 041 Opération d'ordres 0,00 0,00
RECETTES INVESTISSEMENT 615 959,23 615 959,23€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité des suffrages exprimés par 18
voix pour :
- Le Budget Primitif 2021 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. - Le Budget Primitif 2021 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d’investissement.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Budget Primitif 2021 du budget Cantine et Transport Scolaire :
M. Mickaël TIFFENEAU, Adjoint au Maire, présente le Budget Primitif 2022 équilibré en dépense et en recette comme suit :
• Section de fonctionnement : 128 132,51 €
DEPENSES BP 2022
011 Charges à caractères générales 51 450,00 € 012 Charges de personnel 70 000,00 € 65 Autres charges de gestion 6 682,51 € 67 Charges exceptionnelles 0,00 € 4
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 €
DEPENSES REELLES 128 132,51 €
RECETTES BP 2022
002 Déficit antérieur reporté 4 120,63 € 70 Produits de services 40 000,00 € 74 Dotations 84 011,88 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 128 132,51 €
• Section d’investissement : 0,00€
.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :
- Le Budget Primitif 2022 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. - Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Budget primitif 2021 du budget de la Régie Mouton Village :
M. Mickaël TIFFENEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2022 équilibré en dépense et en recette comme suit :
• Section de fonctionnement : 91 793,41 €
DEPENSES BP 2022
002 Déficit antérieur reporté N-1 5 693,41
011 Charges à caractères générales 44 500,00 €
012 Charges de personnel 39 700,00 €
68 Dotations aux amortissements 1 900,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 91 793,41 €
RECETTES BP 2022
013 Atténuation des charges 6 000,00 €
70 Produits de services 85 793,41 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 91 793,41 €
• Section d’investissement : 6 520,14 €
DEPENSES BP 2022
21 TOTAL INVESTISSEMENT 6 520,14 €
DEPENSES BP 2022
001 Excédent antérieur reporté 4 520,14 €
28 Amortissements 2 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 6 520,14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :
- Le Budget Primitif 2022 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. 5
- Le Budget Primitif 2022 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d’investissement.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
5°) – Ressources Humaines : ouverture de postes
Pour tenir compte de la nouvelle organisation dans les différents services (technique, administratif et touristique), pour un accroissement d’activité, Delphine BAUDIFFIER, Adjointe au Maire en charge des ressources humaines propose au Conseil Municipal l’ouverture de 3 postes à temps complet : 2 postes d’Adjoints Administratifs prenant effet durant l’été 2022
1 poste d’Adjoint technique à compter du 1er juin
1 contrat PEC animateur à compter du 1er avril
La vacance d’emploi des postes administratifs et technique sera faite sur le portail du CDG79 pour une durée minimale de 2 mois. Dans l’attente d’un recrutement et pour les besoins du service, il sera fait appel à des emplois contractuels.
Après avoir entendu les explications complémentaires de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix pour :
- LA CREATION d’emplois permanents d’Adjoint Technique Territorial et d’Adjoints Administratifs Territoriaux à temps complet come mentionnés ci-dessus ;
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
6)° - Convention de prestation de services à titre gratuit relative à l’entretien des équipements de
la Commune de Vasles affectés à l’exercice des compétences communautaires
Mme Florence GRENIOUX, Adjointe au Maire et Conseil Communautaire explique au Conseil que conformément à l’article L.5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales, les communautés de
communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne disposant pas des moyens internes nécessaires pour assurer les travaux d’entretien réguliers des équipements affectés à l’exercice de ses compétences, il
est prévu, dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, de confier cet entretien à la commune d’implantation des équipements
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour:
- D’APPROUVER les termes de la convention de prestations de service à titre gratuit relative à l’entretien des équipements communaux affectés à l’exercice des compétences communautaires, pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2022 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier
7°) – Rétrocession de parcelles privées dans le domaine public 6
Le Maire informe le Conseil Municipal, de la demande de la SCI COSMOS, de la SCI Rte de Poitiers, M.
COURRILLAUD David et de Mme RUSSEIL Adeline de céder à la Commune 3 parcelles cadastrées BO N°443, 448 et section D N°481 (propriété uniquement de la SCI Route de Poitiers) d’une superficie totale de 534m² située dans le prolongement de la Rue de la Chênaie afin que ces dernières soient intégrées dans le
domaine public par le biais d’une déclaration d’abandon perpétuel à la Commune de Vasles au sens de
l’article 1401 du code général des impôts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 8 voix pour, 5 contre et 5 abstentions
- D’APPROUVER la rétrocession des parcelles ci-dessus mentionnées dans le domaine public - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier
8°) – Permanences des Elections Présidentielles des 10 et 24 avril 20022
Le tableau des permanences pour les élections présidentielles fait le tour de l’assemblée. Les élus se sont
positionnés sur les différents créneaux proposés
9°) – Questions Diverses
.Comité Ukraine : Mireille MOUFFRANC informe le Conseil qu’il est compliqué de mettre en place l’accueil des réfugiés avec les familles qui se sont proposées de les héberger. Il faut passer par une association et c’est aussi difficile de trouver les associations
Par ailleurs un camion du Centre Social des Forges est parti livré des denrées aux portes de l’Ukraine
.Maison de Santé : Jean-Michel COUTURIER questionne le Conseil Municipal par rapport à l’agrandissement et la prise en charge de la climatisation 7
Séance levée à 22h30
Séance du 4 avril 2022
ROUVREAU Sylvain PROUTIERE Séverine Excusée
FLEURY Patrice GRASSET Benoit
GRENIOUX Florence GAZEAU Florent Excusé
DUPUIS Jean-Pierre QUINTARD Octavie
BAUDIFFIER Delphine FILLON Caroline
TIFFENEAU Mickaël PILLOT Marie-Andrée
GIRET Jean-Marc Excusé MOUFFRANC Mireille
LEFEVRE Sylvie Excusé PINTAUD Pascal
VEILLON Ingrid Excusée COUTURIER Jean-Michel
PARNAUDEAU Guillaume