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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1773929268 CM SLE 20260305 Vote des taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
L Reçu en préfecture le 19/03/2026 Ma
Publié le 19/03/2026 S L O7
ID : 060-216005777-20260310-DEL20260305-DE
AE ÉLIBÉRATION N°2026/03/05
nn Vote des taux d'imposition
L'an deux mille vingt-six le 10 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Estelle SUEUR
/ Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE
/ Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE /
Sébastien BOGAERT / Magali MRUGALSKI
Etaient absents : Jean-Michel MAZET (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Valérie VERON (pouvoir à Fabiola
BASSELIN) / Sandrine MARSAL / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Frédéric BÉTHENCOURT
/ Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
[ En exercice : 27 Présents: 19 Procurations : 2 Votants: 21
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1640 C du Code Général des Impôts,
Vu l’article 1518 bis du Code Général des Impôts,
Considérant que la Direction Départementale des Finances Publiques nous a informés de l’actualisation des bases prévisionnelles par rapport aux bases réelles 2025 de la manière suivante :
> Diminution de 12,5 % de la base de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (102 k€ au lieu de
115 k€) suite à de nombreux dégrèvements (ventes, locations et taxations à tort)
> Augmentation de 4,2 % de la base de la taxe foncière bâti (6 528 k€ au lieu de 6 265 k£)
> Stabilisation de la base de la taxe foncière non bâti (70,3 k€ au lieu 70,2 k€)
Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire en Conseil Municipal du 12 février 2026, avec notamment les grandes
orientations politiques et budgétaires qui sont :
> La volonté de maintien de services de proximité de qualité
> Le maintien de l'équilibre financier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide du maintien des taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières sur les
propriétés bâties et non bâties pour l’année 2026 comme suit :
Libellé Taux 2025 Taux 2026
Taxe d’habitation sur les 19,63 19,63
résidences secondaires
Taxe foncière sur propriétés 36,80 36,80
bâties (TFPB)
Taxe foncière sur propriétés 72,57 72,57
non bâties (TFPNB) Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le 19/03/2026 S L O7
ID : 060-216005777-20260310-DEL20260305-DE Adopté à l’unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 10 mars 2026
Date de la convocation le 4 mars 2026
Le secrétaire de séange, / ; Le Maire
Stépha ÉHAUBECOEUR K& € Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr