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Arrêté - 1767969322Fauville Rue Bernard Th lu 09.01.2026 Stationnement
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1767969322Fauville Rue Bernard Th lu 09.01.2026 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2025-6
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de la commune de Fauville-en-Caux,
VU le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
VU le Code de la Route,
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation
routière temporaire,
CONSIDERANT {a demande effectuée par Monsieur LEBRET Thibaut de l’entreprise ARBO'TIGES sise 29 rue
St Michel 76290 FONTENAY pour Le compte de Madame DOUDEMENT Anne-Sophie pour effectuer La coupe
d’un conifère au niveau du 269 rue Bernard Thélu à Fauville-en-Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : Le vendredi 9 janvier 2026 de 8h00 à 12h00, l’entreprise ARBO'TIGES est autorisée à couper un conifère sis 269 rue Bernard Thélu à Fauville-en-Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le conifère étant proche de la voie publique, il est préférable d'interdire Le
stationnement pour réaliser Les travaux en sécurité. IL sera donc interdit de stationner sur 2 places situées à
proximité du conifère.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction ministérielle sur La signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous Les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront
faire l’objet d’une mise en fourrière,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans Le délai du recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
En Mairie, Le 7 janvier 2026.
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux.
1, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Tél 02 35 96 74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web www terres-de-caux fr