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Arrêté - 1725311586Fauville Rue Bernard Th lu 06.09.2024 Stationnement
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1725311586Fauville Rue Bernard Th lu 06.09.2024 Stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2024- 143 SN
S
(KT ARRETE MUNICIPAL TERRES Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
C AUX Terres-de-Caux
Le Maire de la Commune de Terres-de-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande en date du 2 septembre 2024, présentée par Monsieur LECLERC Florian sis 579 rue Bernard Thélu à Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX sollicitant l'autorisation d’occuper le domaine public aux fins de déménager le vendredi 6 septembre 2024.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 _: Monsieur LECLERC Florian est autorisé à occuper 2 places de stationnement devant le n°579 rue Bernard Thélu dépendant du domaine public communal, le vendredi 6 septembre 2024 de 12h00 à 18h00 à titre gracieux.
ARTICLE 2 : Deux places de stationnement devant le n° 579 rue Bernard Thélu lui seront donc réservées. Le stationnement des véhicules, autres que ceux du bénéficiaire de Parrêté sera interdit le vendredi 6 septembre de 12h00 à 18h00. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.
ARTICLE 3 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux de signalisation routière sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Il s’engage également à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'erres-de-Caux, le 2 septembre 2024.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville en Caux
7, avec Fauvaille au coësar