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Déliberation - del09 2025 approbations cfu 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del09 2025 approbations cfu 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
7
Ex L.
<< CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 avril, à 14h30
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1° adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
Michel BLAIN 3ème adjoint
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Gilles PERRIER Conseiller municipal
Alina ORANGE Conseillère municipale
Julien PAULET Conseiller municipal
ABSENT :
Damien FIROUD Conseiller municipal
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 8
Votants: 7
N° 09/2025 - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°24/2024 du 19 juillet 2024 portant sur la mise en place pour les budgets de la commune du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec le SGC DRAGUIGAN ;
Vu le rapport de présentation des Comptes Financiers Uniques pour l'année 2024 de la commune de LES SALLES SUR VERDON ;
Vu les Comptes Financiers Uniques de la commune de LES SALLES SUR VERDON (Annexes n°2) ;
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Madame Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune a mis en place le Compte Financier Unique pour l'ensemble de ses budgets. Le Compte Financier Unique consiste à échanger des données entre le SGC (Trésor Public) et la commune afin d'assurer des résultats identiques.
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 pal .
CONSEIL
MUNICIPAL
&
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
Les budgets de l'exercice 2024 pour lesquels les Comptes Financiers Uniques vous sont soumis par Madame le Maire, sont exécutés du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Madame Le Maire s'étant retirée, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Alain BATTAGLINI, 1° adjoint, qui propose aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2024 - BUDGET COMMUNAL
COMMUNE LES SALLES SUR VERDON (M57) - COMMUNE LES SALLES SUR VERDON - CFU -2024
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision ire totale A 1134711,67 4 209 000,00 2 343 711,67
Recettes Recettes réalisées (1) B 164 121,90 1 429 092,98 1 593 214,88
Resies à réaliser € 0.00 0,00 0,00
Autorisation DL ire totale D 1 065 086,19 1776 711,67 2 841 797,86
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 453 631,16 1 172 097,67 1 625 728,83
Restes à réaliser F 9.00 0,00 0,00
[Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-28950925 256 995,31 -32 513,95
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 123 102,29 477 511,18 600 613,47
Éd ranL résullat de |Excédent idéfcit G+H |165406.87 734 506,49 568 099,52
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent Idéficit G+H+1 |-166406,97 734 506,49 568 099,52
itiLes recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérabons d'ordre
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2024 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
EAU LES SALLES SUR VERDON - EAU ET ASSAINISSEMENT - - 2024
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHETIQUES Il PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 93 986,07 165 000,00 258 986,07
Recettes Recettes réalisées (1) B 55 928,72 175 380,18 231 308,90 Restes à réaliser cC 0,00 0.00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 282 305,81 163 366,07 446 171,88
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 118 863,56 126 806,03 245 669,59
Restes à réaliser F 0,00 0.00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -62934,84 48 574,15 -14 360,69 mandats GE)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 188 319,74 -1 133,93 187 185,81
Soide (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 125 384,90 47 440,22 172 825,12 clôture ï )
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 125 384,90 47 440,22 172 825,12
{1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2024 - BUDGET LOTISSEMENT LES SABLINES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 A
CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
LOTISSEMENT LES SABLINES (M57) - LOTISSEMENT LES SABLINES - CFU - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision étaire totale IE 220 000,00 440 000.00 660 000,00
Recettes R: éahsées (1) B 150 000,00 0,00 150 000,00 Restes à réaliser c 0,00 0,00 0,00 is ati totale D 220 000,00 440 000,00 660 000.00 Dépenses Dé ées (1) E 0,00 12 094,02 12 094,02
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0.00
Différences entre les titres et les mandats |Soïde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |150 000,00 -12 094,02 137 905,98
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 0,00 0,00
D nds es SRE Excédent {déficit G+H 150 000,00 -12 094.02 137 905,98
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F [0,00 0,00 9,00
[Résultat cumulé Excédent fdéficit G+H+1 [150 000,00 -12 094,02 137 905,98
{tj Les recettes réalisées et les dépenses réslisées concement les opérafions réelles et les opérations d'ordre
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025