Déliberation - del34 2026 approbation des cfu 2025

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Déliberation - del34 2026 approbation des cfu 2025 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon. Lien du pdf (Déliberation - del34 2026 approbation des cfu 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, . =

7 CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 29 avril, à 15h00

Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frank GAMBET, 1° Adjoint.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2026

PRESENTS :

BILLION Myriam Conseillère municipale

BLAIN Michel Maire

BOUSQUET Aurélie Conseillère municipale

BOUSQUET Corentin Conseiller municipal

COLLIGNON Arnaud Conseiller municipal

GAMBET Frank 1°" Adjoint

GAREIL Audrey 2ème Adjointe

GAUTHIER Chantal Conseillère municipale

ORANGE Alina Conseillère municipale

SALOMÉ Alain Conseiller municipal

ABSENTS AVEC PROCURATION :

BISCAUT Marie-Ange Conseillère municipale

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents: 10

Votants : 10

N° 34/2026 - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières :

Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 :

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°24/2024 du 19 juillet 2024 portant sur la mise en place pour les budgets de la commune du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec le SGC DRAGUIGAN ;

Vu le rapport de présentation des Comptes Financiers Uniques pour l'année 2025 de la commune de LES SALLES SUR VERDON ;

Vu les Comptes Financiers Uniques de la commune de LES SALLES SUR VERDON (Annexes 92) :

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026(es

mn

À

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À

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CONSEIL

MUNICIPAL

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MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Madame Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune a mis en place le Compte Financier Unique pour l'ensemble de ses budgets. Le Compte Financier Unique consiste à échanger des données entre le SGC (Trésor Public) et la commune afin d'assurer des résultats identiques.

Les budgets de l'exercice 2026 pour lesquels les Comptes Financiers Uniques vous sont soumis par Monsieur Le Maire, sont exécutés du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur Le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Frank GAMBET, 1° adjoint, qui propose aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BUDGET COMMUNAL

COMMUNE LES SALLES SUR VERDON (M57) - COMMUNE LES SALLES SUR VERDON - CFU -2025

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 1 278 506,49 1 365 527,28 2 644 033,77

Recettes Recettes réalisées (1) B 1 028 621,38 1 799 443,52 2 828 064,90

Restes à réaliser Le 0,00 0.00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 919 371,75 1 831 099,52 2750 471,27

Dépenses Dépenses réalisées (1} E 272 131,33 1 663 878,09 1 936 009,42

Restes à réaliser F 6 646,24 0,00 6 646,24

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |756490.05 135 565,43 892 055,48

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -359 134,74 465 572,24 106 437,50

DOME (NEMÉSRnDOU Me ref G+H [seras at 601 137.67 298 492,98 clôture (fonctic }

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) I=C-F -6 646,24 0,00 -6 646,24

Résultat cumulé Excédent fdéficit G+H+1 390 709,07 601 137,67 991 846,74

7 a . z z

Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BUDGET EAU ET

EAU LES SALLES SUR VERDON - EAU ET ASSAINISSEMENT - - 2025

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES l PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE A

Dé ion du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 178 680,22 166 000,00 344 680,22

Recettes Receîtes réalisées (1) B 100 177,21 191 796,80 294 974,01

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Auñorisation budgétaire totale D 394 065,12 213 440.22 517 505,34

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 140 398,99 88 925,24 229 324,23 Restes à réaliser F 0.00 0,00 9,90

Difiérences entre les ütres et les Soïde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 4022178 102 971,56 62 649,78

mandats 7)

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 125 384,90 47 440,22 172 825,12

Solde (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H 85 163,12 150 311,78 235 474,90

Différence entre les restes à réaliser Restes 3 réaliser (+/-) I=C-F | 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 85163,12 150 311,78 235 474,90

Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BUDGET LOTISSEMENT LES SABLINES

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026À

& CONSEIL

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL

LOTISSEMENT LES SABLINES (M57) - LOTISSEMENT LES SABLINES - CFU - 2025

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résul! lé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision étaire totale A 220 800,00 441 600,00 662 400,00

Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation étaire totale D 370 800,00 429 505,98 800 305,88

Dépenses D {1} E 7 647,89 143 503,35 151 151,74

Restes à réaliser F 142 352,11 0,00 142 352,11

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de ice (+/-) G=B-E |-7647,89 -143 503,85 -151 151,74

é ieurs reportés = eportés (+/-} h 150 000,00 -12 094,02 137 905,98

SE Semen Ou TÉSURATUe | Excédent faéfcit G+H [iazzs2nt 155 597,87 4324576 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -142 352.11 0,00 -142 352,11 Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |0,00 -155 597,87 -155 597,87

Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON

Les jours, mois et ans susdits

Le 1° Adjoint

Frank GAMBET

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026