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Note de Synthèse - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNE
Déliberation - del04 2023 approbation des comptes de gestion et comptes administratifs
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del04 2023 approbation des comptes de gestion et comptes administratifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Ê
HET |
Ses CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 1° avril 2023 à 14h30
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2023
PRESENTS :
Michel BLAIN 3ème adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
Alain BATTAGLINI 1° adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Philippe MURTAS Conseiller municipal
Alina ORANGE Conseillère municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
ABSENT :
/
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 11
Votants: 11
N° 04/2023 - DELIBERATION RELATIVE A L'APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTATIFS
COMPTES DE GESTION
Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion de la commune (commune + eau et assainissement) sont établis par le receveur municipal à la clôture de l'exercice (Annexe 2)
Madame Le Maire les vises et certifie que les montants des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures.
Les comptes de gestion sont ensuite soumis à l'examen du Conseil Municipal en même temps que les comptes administratifs.
COMPTES ADMINISTRATIFS
Madame Le Maire quitte la séance.
Monsieur Alain BATTAGLINI, 1er adjoint au Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant
Le Compte Administratif communal de l'exercice 2022 est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce Compte Administratif illustre les investissements réalisés où engagés, les actions menées et les services rendus à la MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023 4
LS |
| CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
population, et témoigne de la santé financière de notre commune (Annexes 3).
En application de l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif,
Monsieur Alain BATTAGLINI, élu Président de séance rapporte le Compte Administratif de l'exercice 2022, dressé par Madame le Maire.
Monsieur Alain BATTAGLINI, Président de séance :
Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022, qui est résumé ci-dessous.
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes du service d'Eau et Assainissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023 :su
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IRIE LES SALLES SUR VERDON
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CONSEIL
MUNICIPAL
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu : 1 116 000
Réalisé : 127 301.76
Recettes Prévu : 1 116 000
Réalisé : 21 954.72
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 1 508 000
Réalisé : 1 161 944.78
Recettes Prévu : 1 508 000
Réalisé : 1 411 006.63
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE :
Investissement (déficit) : - 105 347.04
Fonctionnement (excédent) : 249 061.85
Résultat global (excédent) : 143 714.81
qui fait apparaitre :
e Un excédent de fonctionnement de :
+ Un excédent reporté (2021) de :
e Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
e Un déficit d'investissement de :
Soit un besoin de financement de :
° Résultat d'exploitation au 31/12/2022 :
e Affectation (1068) :
e Résultat reporté en fonctionnement (002) :
+ Résultat d'investissement reporté (001) :
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le Compte Administratif
249 061.85
228 449,33
477 511.18
85 649.95
85 649.95
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
477 511.18
177 511.18
300 000
85 649,95
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023 Bolt 7 Mon LÀ
DS CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF EAU & ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu : 319 424.80
Réalisé : 16 470.23
Recettes Prévu : 319 424.80
Réalisé : O
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 183 000
Réalisé : 59 226.73
Recettes Prévu : 183 000
Réalisé : 104 060.23
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE :
Investissement (déficit) : - 16 470.23
Fonctionnement (excédent) : 44 833.50
Résultat global (excédent) : 28 363.27
AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre :
e Un excédent de fonctionnement de : 44 833.50
e Un excédent reporté de : 229 424,80 e Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 274 258.30 e Un déficit d'investissement de : -16 470.23 e Soit un besoin de financement de : -16 470.23
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
° Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : 250 325.97
e Résultat reporté en fonctionnement (002) : 37 371.40
e Résultat d'investissement reporté (001) : 212 954.57
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023 D LÀ
CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31, L. 2311-5,R. 2311-11 et R. 2311- 12,
Vu les comptes de gestion de la commune (budget principal et annexes) pour l'exercice 2022 présentés par le receveur municipal,
Vu les comptes administratifs de l'exercice 2022 des budgets principal et annexe présentés par Monsieur Alain BATTAGLINI, 1er adjoint au maire
Après avoir entendu en séance le rapport de Madame Le Maire présenté par Monsieur Alain
BATTAGLINI, Président de séance, Madame le Maire ayant quitté la séance,
lon la
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2023