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Déliberation - N° 2025 06 Approbation du CFU 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2025 06 Approbation du CFU 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
@c ville:irr rans LOI DU 5 AVRIL ,1884 - ARTICLE 56 République Française
C,C.A.S. DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Anondissement d'lstres
NOI\IBRE DE I,4E[4BRES
Consell
j'Adminhlralio
En
Exercice
Qu onlpris parl
à a de iberatoî
15 15 13
N'2025/06
Approbation du Compte
Financier Unique 2024
DÉLIBÉRATIoNS DU coNsEIL D,ADMINISTRATION
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vinglcinq, le huit avril à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de la Vice-Présidente, Madame Christine HUGUES
Présents: Philippe LEANDRI- Gabriella VALVASON-SERODINE -Rose-Marie BREYSSE - Daniel PETIT - Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN - Patrick REBOUL - Mireille SABATIER - Roselyne NOGUERA - Sandra CORTESI - Jean-Jacques CAVELIER - Chloe VAN ESLANDE Absents : Eric IiIARCHAL
Procurations : Catherine RUIZ à Christine HUGUES - Véronique APPOLONIE à Rose-l\4arie BREYSSE,
Date de la convocation jeudi 27 mars 2025
Secrétaire de Séance : Rose-l,4arie BREYSSE
L'article 205 de la loi n"2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 généralise le CFU dès l',exercice
2024. Le CCAS étant une entité admise par l'arrêté du 13 décembre 2019, il passe au CFU.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de
gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser
la fansparence et la lisibilité de l'information frnancière, d'améliorer la qualité des comptes et de
simplifier les processus administratifs entre !'ordonnateuret le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives, au travers l'unilication du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant d'avantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU
permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat
démocratique sur les linances locales. Les informations budgétakes et comptables soumises au vote
sont ainsi rationalisêes, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique
document de données budgétaires et patimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et
concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualitê des comptes.
Le compte financier unique du CCAS pour le budget principal, dont vous trouverez une présentation
détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totate
390.40 321 617 ,62 322 004.02
Recettes
réalisées ('1 ) B 193,80 345 675,35 345 869,15
Restes à
réaliser c 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation
b0d9étaire
totale
D 3 306,88 363 '170.00 366 476.88
E 0,00 333 798,32 333 798.32
Restes à
réâliser 0,00 0,00 0,00
Solde des
réalisations de
I exercice (+Ê)
G=B- E 193,80 11 877 ,03 12 070,83
Résultats antérieurs
reportés H 2916.48 41 552,38 44 468.86
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
G+H 3 110,28 56 539.69
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à
réaliser (+^) l=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l 3110.28 53 429,41 56 539,69
Page 1il
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
lnvestissement
Oépenses
réalisées (1)
Différences entre les
titres et les mandats
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
Excédent
/déficit
14/04/2025 w G villede rans LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 Rêpublique Française Séance du I avril 2025
C.C.A.S. DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Anondissement d'lstres
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-huit heures, le Conseil d'Adminiskation du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de la Vice-Présidente, Madame Christine HUGUES
Présents: Philippe LEANORI- Gabriella VALVASON-SERODINE -Rose-Marie BREYSSE - Daniel PETIT - Anne-catherine CHAFINGBIERREN - Patrick REBOUL - Mireille SABATIER - Roselyne NOGUERA - Sandra CORTESI - Jean-Jacques CAVELIER - Chloé VAN ESLANDE Absents : Eric MARCHAL
Procurations : Catherine RUIZ à Christine HUGUES - Véronique APPOLONIE à Rose-Marie BREYSSE,
Date de la convocation jeudi 27 mars 2025
Secrétaire de Séance: Rose-l\,4arie BREYSSE
(1) Les recete§ rÉdisé€s et les dépeises Édisêes concernenl l€6 opéreÙons éelhs et les oÉrdions ddde
L artide L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, indique que le Prêsident ne peut
pas prendre part âu vote du CFU.
Le rapporteur propose de passer au vote du Compte Financier Unique 2024 par secton et par dlapiÙe
conformément aux équilibres financiers décnts ci{essus et au document budgétaire transmis en
annexe de la présente.
Le Conseil d'Adminisbation, à l'unanimité, l'exposé du rappo(eur entendu,
s Approuve le Compte Financier Unique 2024 tant en dépenses qu'en Iecettes conformément à I'exposé, section par section, chapitre par chapitre.
g Autorise Monsieur Le Prêsident ou son représentant dÛment habilité à signer la présente
délibéraüon ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Confomémeot à l'article R4214 du C,ode de Ju§tice Adminbhative, le pɧent a61e poura faile l'obietd'un rccours contenteu(
devant le Tdbunal Administaüf de I4ARSEILLE, sb 31 rue Jean François Leca - 13002 IIiÀRSEILLE {té1. : 04.91.13.18.13 /
Coutul : gælre,lE@Gqldaiq&l0 j) dans un délai de deur (02) mob à compbr de sa publbatioo. Un rccouG administrat'f est êgalemenl possible aupês de l autorité du pɧent acle dans le délai de delx (02) mois à compler de sa publicalioo. Cettsdèrnarche prolonge le déhi de rccouls contentieux qui doil alors êfE inùoduit dans les deux (02) mob suivant la noÙlicatjo.l de la décaion de rejet exprcsS du rccours administratl ou à compter de la date d'erpiration du dèlai de rèponse de deux mis dont dEposait l'autoritê signabirc, e0 cas de rejet implacits dudit rccoul§. Toute sabine du Tribunal Administrat'f de à,IARSEILIE peut s'oÉrer par voie po6tale, soit par voie électonhue à partir de l'application inbmel r TèléIecouE citoyeîs , acce§§ible par
le site de tèléprccèdurcs : htF:// rÀ,wÿ telerccou§ Irl
NOMBRE DE I.,IEI./BRÊS
Conseil
d'Administrâlio
b(ercrce
oLrionl P s Pârt
à la délibeialion
15 15
N'2025/06
Approbation du Compte
Financier Unique 2024
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
La Vice-Présidente, Christine HUGUES
Secrétaire de séance
Pa€e2l1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D,ADMINISTRATION
En
13
14/04/2025