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Arrêté - Préfecture - Oise - 20091029 RAA special
Document publié le Lundi 2 mars 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20091029 RAA special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
7
Cr
Libéré
« égale
+ Fraieealié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Burcau
du
contrôle
de
là légalité
Arrôté
portant
extension
des
compétences
de
la Communauté
de
communes
du
Clermontois
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et L.5214-1
à L.5214-29 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
i992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n° 99-586
du
32 juillet
1999
relative au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoraf
modifié
du
27
décembre
1999
portant
création
de
Ja
Communauté
de
communes
du
Clermontois
;
Vu
le délibération
du
25
juin
2009
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a proposé
d'étendre
ses
compétences
optionnelles
au
domaine
de
la politique
du
logement
et du
cadre
de vie : programme
local
de l'habitat
(PLH)
;
Vu
les délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Breuil-
le-Sec
(06/10/2009),
Breuit-le-Vert
(04/09/2009),
Cambronne-lès-Clermont
(15/09/2009),
Erquery
(03/09/2009),
Etouy
(24/09/2009),
Fitz-James
(08/07/2009),
Lamécour
(10/07/2009),
Neuilly-sous-Clermont
(11/09/2009)
et Nointel
(22/09/2009)
donnant
un
avis
favorabie
au
transfert
de
cette
compétence
à la communauté
de
communes ;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
d'Ansacq
(16/07/2008)
et
Maimbeville
(04/09/2009)
décidant
de
ne
pas
transférer
cette
compétence
et celle
du
conseil
municipal
de
Fouilleuse (16/07/2009)
s'abstenant
de prendre
position
sur ce transfert
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
1.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture ;:
ARRÊTE
ARTICLE
1% :
les compétences
optionnelles
de
la Communauté
de
communes
du
Clermontois
sont
étendues
au
domaine
suivent
:
- Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
: programme
local
de
l'habitat
(PLH).
1, ploce
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www
oise.pref.gouv.fr À
-
ARTICLE
2 ;
le présent arrêté
peut faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification ou
de sa publication.
ARTICLE 3 :
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Clermont,
le
Trésorier-Payeur
général
de
l'Oise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en ce qui
ie concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture,
Fait
à Beauvais,
le
16
octobre
2009
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le Secrétaire
général,
sP°
Patricixà
WILLAERT Secrétariat
Général
pour
les
Affaires
Réglonalez
Le
Préfet
de La Région
Picardic
Préfet
de Ia Somme
Chevalier
de Ia Légion
d'Hooncur
Officier
dans
POrdre
National
du Mérite
ARRETE
de SUBDELEGATION
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relativo
aux
draits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
ln
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
508
article
13,
et
la
circulaire
du
9
avril
1991
relative
à
la
déconcentration
des
recrutements
des
fonctionnaires
de
l'Etat ;
Vu
la
loi
n°
84-16
du
Li
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
de
l'Etat
et
le
circulaire
du
6 mai
1992
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
nolamment
son
article
131,
Vu
le
décret
n°
49-1239
du
13
septembre
1949
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
l'Etat
modifié
;
Vu
le
décret
modifié
n°
86-83
du
17
janvier
1986
rolatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
non
titulaires
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
92-604
du
1"
juillet
1992
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l’action
des
services
do
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2008-680
du
9 juillet
2008
portant
organisation
de
l'administration
centrale
du
Ministère
de
l'Ecologie,
de
l'Energie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
Territoire,
Vu
le
décret
n°
2009-235
du 27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
;
2
Vu
l'arrêté du 2 mars 2009
nommant
M.
Michel
PIGNOL
en qualité de Directeur Régional
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logernent
de Picardie
;
Vu
la
circulaire
du
9
avril
1991
relative
à
Îa
déconcentration
des
recrutements
des
fonctionnaires
de l'Etst
;
Vu
la circulaire
du
6
mai
1992
relative
à
la déconceatration
du
recrutement
des
agents
saisonniers
et occasionnels
;
Vu
l'arrêté du Préfet
de la région
Picardie
en date du
L4 octobre 2009
donnant
délégation
de signature
à M.
Michel
PIGNOL
do la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement
et
du
logement
de Picardie,
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ARRETE
ARTICLE
1"
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Michel
PIGNOL,
la
délégation
de
signature
qui
jui
est
consentie
par
le
présent
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
octobre
2009
est
exercéc
par
chacun
dans
le
domaine
respectif
de
sa
compétence,
par
:
- M. Monsieur
Frédéric WILLEMIN,
Directeur adjoint, pour l’ensemble
des titres.
- M.
Jean-Marie DEMAGNY,
Adjoint au Directeur,
pour l'ensemble
des titres.
-
M.
Stéphane
CHOQUET,
Secrétaire
Général,
pour
les
décisions
reletives
au
Titre
1
“Administration Générale", chapitre À
"Gestion du Personnel",
Chapitre B "Responsabilité Civile”
et Chapitre C "Bâtiments"
.
En
ces
d'absence
ou
d'empèchement
de
M.
Stéphane
CHOQUET,
la délégation
de
signature
qui
Lui est consentie sera exercée par Mme
Bernadette TRIBOLET,
Chef du
pôle Ressources
Humaines
du
Secrétariat
Général,
- Mme.
Geneviève
ROUZIER,
Responsable
du
Centre
Support
Mutualisé,
pour
Les
décisions
relatives
au
Titre
l,
chapitre
À
“Gestion
du
Personnel”
.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
do
Mme
Geneviève
ROUZIER,
[a
délégation
d
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Mme
Catherine
DELAITTRE,
Responsable
du
pôle
Ressources
Humaines
du
Centre
Support
Mutualisé,
-
M.
Luc
DAUCHEZ,
Responsable
du
Service
Déplacements,
Infrasiructures
Transports,
pour
les
actes
relatifs
au
titre
2 "Transports
routiers",
au
titre
3 "Commissionnaires
des
Transports"
et
au
titre
4 "Réseau
Routier
National”,
-
M.
Michel
GOMBARD,
Adjoint
du
responsable
SDIT,
chargé
des
transports,
pour
les
actes
relatifs
au
titre
2 "Transports
routiers"
et
au
titre
3 "Commissionnaires
des
Transports”.
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Michel
GOMBART,
ls
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
excrcéc
par
Mme
Véronique
BALLESTRA,
Responsable
de
l'unité
Réglementation
des
Transports -
En
cas d'absenco
ou
d'empêchement
de Mme
Véronique
BALLESTRA,
!a délégation
qui lui est consentie
sera exercée
par Melle
Jeanne
SOUAN,
Responsable
du Bureau
Registre
et accès
à [a profession
de
l'unité Réglementation
des
Transports,
pour
les
actes relatifs à l'exercice de la profession de transporteur routier.
Mme
Paule
FANGET-THOUMY,
Responsable
du
Pôle
Juridique
Régional,
à
l'effet,
d'une
pat,
de
représenter
le Préfet
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
les
contentieux
intervenant
dans
les
domaines
de compétence
du
Directeur
Régional
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
ainsi
que
dans
les
opérations
d'expertise
et,
d'autre
part, de présenter
des
observations
orales
devant
ledit tribunal.
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Paulo
FANGET-THOUMY,
la
délégation
qui lui est consentie
sers exercée
par Mmo
Béatrice
SANNIER,
adjointe
à
là responsable du Pôle Juridique Régional.
Mme
Virginie
POTIER,
Responsable
du
Service
Nature,
Eau
et
Paysages,
pour
les
actes
relatifs au titro 5 «Affaires
juridiques
et contentieuses»
articles 6 et 7, et au titre 6 «Patrimoine
Naturel».
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Virginie
POTIER,
la délégation
qui
lui
est
consentis
sera
exercée
par
Mme
Christine
POIRIE,
responsable
du
service
«Politique de l'Eau et des Milieux Aquatiques».
M.
Samuel
CARON,
Responsable
du
Service
Gestion
de
[a
Connaissance
et
Garant
Environnemental,
pour
les
actes
relatifs aux
titres
6
«Patrimoine
Naturels
et 7
«Evaluation
Environnementale».
—
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Samuel
CARON,
la délégation
qui
lui
est
consentio
sers
exercée
par
M.
Enrique
PORTOLA,
responsable
ds
l'Unité
Garant
Environnements].
Sont
concernés
par
le
titre
7
«Œvaluation
Environnementale»
les
chargés
de
mission
désignés
ci-dessous
:
Mme
Yvette
BUCSI,
Mme
Meryarn
EL BAKKALI,
M. Pierrc-Eliel GIRARD,
Melle
Nadia
FAURE,
Responsable
du
Service
Prévention
des
Risques
Industriels,
pour
les
actes relatifs au titre 7 «Evaluation
Environnementale».
—
En
cas d'absence
ou d'empêchement
de Melle Nadia
FAURE,
la délégation
qui lui
est
consentie
sera
exercée
par
M.
Jean-Luc
STRACZEK,
responsable
de
la
division
«Prévention
des
Risques
Accidentels»
ct
par
Mme
Cécile
PERRON,
responsable de la division
«Prévention des Risques Chroniques».
Sont
concernés
par le titro 7 «Evaluation
Environnementale»
Îes
Inspecteurs
des
Installations
Classées désignés ci-dessous
:
Mme
Valérie VADEBOUT
PEQUERY
M. Vincent THIBAUT M
Christophe HENNEBELLE
M. Jérôme
BLONDIN-
M. Pierre BROCARD Moile Angéline
BAUGE
Melle Cécile GUTIERREZ M. Didier HERBETTE . M. Matthieu RENARD
M.
AYMAR
LEKIBY
ELILA
Mello Virginie REBILLE Me
Séverine
DENIS
M.
Xavier
BOUQUET
M.
Jean-Michel
MARIN
Mme
Patricia PERRETTE
M.
Pierre
BUREAU
Mme
Régine BEMOL
M.
Vincent
DELANNOY
Melle
Séverine
CUNCHE
M.
Olivier
MONTAIGNE
M.
Nicolas
PACAULT
M.
Michael
BELTLART
Mme
Cécile
FERRON
Mme
Karine
LETURCQ
Moilo
Céline DISPA
Mme
Christelle
SURGET
Mme
Mathilde
GABREAU
M.
Yves
YEBRIFADOR
M.
Jean-Claude
DANGREVILLE
M.
Youssoupha
DIOP
M.
Mathias
PIEYRE
M.
Sébastien
GUINCETRE
M.
Ludovio
DEMOL
M. François
BREUX
M.
Pascal
LEMOINE
M.
Patrice
HERMANT
M.
Jean-Marie
QUEUDET
M. Jeen-François
WUILLEMAIN
ML
Jean-Claude
GUILLAUMIN
M. Jacques LAGULLE
ARTICLE
3
: [e Directeur
Régional
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux Préfets de l'Aisne et de }'Oïse ainsi qu'au Secrétaire Général
de la Préfecture de le Somme
et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture do région Picardie, Préfecture de La Somme. ARTICLE
4 : la présente décision prend effet à compter de la date de signature.
Fait à Amiens,
le 21
octobre 2009
Pour le Préfetet par délégation,
Signé : Michel PIGNOL Tes Sa
F
“7
r
thjerré
s Egarité
= Jeatrenins
ne
——
RÉPUBLIQUE
FLANCALEÉ
PRÉFECTURE
DE
L'OÎSE
Direction
Dépariemenlale
dus
Affalres
Sanitaices
ot
Soclales
Arrêté
d'eutorisation
d'activité
de
chirurgie
esthétique
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.6122-1
et
L,6322-3;
Vu
le
code
de
la
Sécurité
Sociale,
notsmment
son
article
L.376-1
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
edministrations,
et
notamment
ses
articles
16,
21
el
22;
Yu
la
loi
n°
2002-303
du
04
mars
2002
relative
aux
droits
des
malades
et
à la
qualité
du
système
de
santé
;
Vu
l'ordonnance
n°
2003-850
du
04
septembre
2003
portant
simplification
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
du
système
de
santé
ainsi
que
des
procédures
de
création
d'établissements
ou
de
services
sociaux
ou
médico-sociaux
soumis
à autorisation
;
Vu
le
décret
n°
2005-776
du
LI
juillet
2005
relatif
aux
conditions
d'autorisation
des
installations
de
chirurgie
esthétique
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2005-777
du
11
juillet
2005
relatif
à la
durée
du
délai
de
réflexion
prévu
à l'article
L.6322-2
du
code
de
la
santé
publique
aïnsi
qu'aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
des
installations
de
chirurgie
esthétique
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2005-840
du
20
juillet
2005
relatif
à
la
sixième
partie
(Dispositions
réglementaires)
du
code
de
la
santé
publique
et
modifiant
certaines
dispositions
de ce
code
:
Considérant,
les
compléments
transmis
par
l'établissement
le
30
juillet
2009
et
le
23
septembre
2009
;
Considérant
les
avis
favorables
du
Pharmacien
Inspecleur
Régional
en
date du
04
août
2009
et
du
11
septembre
2009
;
Considérant
L'avis
favorable
du
médecin
inspecteur
de
Santé
Publique
du 30
septembre
2009
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise;
ARRETE
Articte
1“:
La
demande
d'autorisation
d'activité
de
chirurgie
esthétique
déposée
par
la
SAS
Ceatre
Chirurgical
de
Chantilly
est
accordée.
Atticle
2
: L'établissement
devra
solliciter
la
visite
de
conformité
prévue
à l'article
D.6322-48
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3
:La
durée
de
validité
de
l'autorisation
est
de
cinq
ans.
Etle
sera
comptée
à partir
du jour
où
sera
constaté
le
résultat
positif
de
la
visite
de
conformité
prévue
aux
articles
L6322-]
et
D6322-48
du
code
de
la
santé
publique,
Aticle
4:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Article
5 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
-sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
le
Directrice
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
. Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
!’Hospitalisation.
- Monsieur
fe
Directeur
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie.
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais.
- Monsieur
le
Directeur
de
Ja
Csisse
Primaire
d’
Assurance
Maladie
de
Creil,
Faità Beauvais, lo
1 2
OCT.
2008
Vu
le décret
n°2005-1366
du 02
novembre
200$
relatif
à la
durée
du
délai
de réflexion
prévu
à l'article
Le
Préfet,
L.6322-2
du
code
de
la
santé
publique
ainsi
qu'aux
conditions
techniques
de
fonctionnement
des
installations
de
chirurgie
esthétique
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
Pour
le
préfet
Vu
la cireulsire
N°
DGS/SD2B/DHOS/04/2005-/576
du 23
décembre
2005
relative
à l'autorisation
et
Pour
amplation-déntome
et
par-déiégation
au
fonctionnement
des
installations
de
chirurgie
esthétique
;
le
satretenre
aéréral
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Oise
du
10
août
2009
rejetant
la
demande
d'autorisation
en
chirurgie
esthétique
formulée
par
la
SAS
du
Centre
Chirurgical
de
Chantilly
;
,
Patricia
WILLAERT
13, rve
Biot
- BP
10584
-6000S
Baauvaïs
cedex
«Té!:
09
44
06
8 00 ou
O3
44
OS
et le
numéro
de posla
-Téicople
:O3
44
06
48
01
Tinspectrics"
Courriel
: dd60-direction {sante gouv.fr
Site Intermet
: www. plczrdio.
santa Qourr
Mylène
BERTIDE
1
-
ÿ— EX
=
=
Liberts » Égelsé « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’'OISE
Direction départementaic de l'Equipement
et de
l'Agriculture
de t'Oisc
ARRETE
De
déclaration
d'intéret
général
Programme
quinquennal
d'entretien
du
Haut
Thérain
de
Milly-sur-Thérain
à Fouquenies
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
Ia Légion
d'Honneur
VU
Ie Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité publique
;
VU
le Code
des
collectivités
territoriales
;
!
VU
le Code
de
l'Environnement
et notamment
les articles
L 21 1-7 et L213-10
;
VU le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L
151-36
à L
151-40, R
151-40
à R
151-48
:
VU
le Code
des tribunaux
administratifs
;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des travaux
publics
modifiée
par
Le décret
n° 65-01
du
12 mars
1965
;
VU
l'arrêté préfectoral
cn
date
du
19 décembre
2008
donnant
délégation
de signature
à Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
départemental]
de
l'Equipement
ct de
l'Agriculture
de
l'Oise
;
VU
les délibérations
en
date
25
mars
2009
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du Thérain
ct
de
ses
Bras
Sccondaires
de
Milly-sur-Thérain
à
Fouquenies
validant
le
programme
quinquennal
et
sotlicitant
l'ouverture
de
l'enquête
portant
sur
le
programme
quinquennal
d'entretien
du
Haut
Thérain
de Milly-sur-Thérain
à Fouquenies
;
VU
le
dossier
enregistré
sous
le
numéro
60-2009-00055
soumis
à
l'enquête
préalable
à
Ja
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
susvisés
au
titre
de
l'article
L
211-7
alinéa
1
6 et
7 du
Code
de
l'Environnement
;
q
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
juin
2009
prescrivant
l'ouveriure
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'intérêt général
du
projet
;
VU
les pièces
constatant
que
l'avis
au
public
d'ouverture
d'enquête
a été publié,
affiché
et inséré
dans
deux
journaux
du
département
le
8, 9 ct
15 juin
2009
et
que
le dossier
d'enquête
est
resté
déposé
du
15 juin
2009
au 15
juillet
2009
inclus
dans
les mairies
des
communes
de
Fouquenies,
d'Herchies,
de
Milly-sur-Thérain
et de Troissereux
;
VU
l'avis
favorable
de
l'Office
National
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
en
datc
du 2
juin
2009;
VU
l'avis
de
la Fédération
de
l'Oise
pour
la Pêche
et
la Protection
du
Miticu
Aquatique
en
date
du 36 juin
2609
;
VU
l'avis
de
[a Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
en
date
du
16
juillet
2009
;
VU
l'avis favorable
du commissaire-enquêteur
en date
du 26 juiltet
2009
;
VU
l'avis favorable
de
la DISEMA
en
date du
23
septembre
2009
;
VU
favis
favorable
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Thérain
et de ses
Bras
Secondaires
de Mülly
sur Thérain
à Fouquenies
sur le projet d'arrêté
en date du
13 octobre
2009
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de la Préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Sont
déclarés
d'intérêt
général
et autorisés
autant
que
nécessaire
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
les
travaux
pour
la
réalisation
d'un
programme
quinquennal
d'entretien
du
Haut
Thérain
et de
ses
Bras
Sccondaires
de
Milly-sur-Thérain
à Fouquenies
sur
le territoire
des
communes
de Fouquenies,
d'Herchies,
de
Milly-sur-Thérain
et de Troissereux.
ARTICLE
2 : Le
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du Thérain
et de
ses Bras
Secondaires
de Milly-
sur-Fhérain
à Fouquenies
est autorisé
à pénétrer
et à faire
pénétrer dans
les propriétés
riveraines,
à titre
temporaire
et pour
toute
la
durée
des
travaux,
tout
engin
et
toute
entreprise
nécessaires
aux
travaux,
ainsi
que
touie personne
habilitée
pour
en contrôler
la réalisation.
Cette servitude ne constitue pas un passage public. Les
produits
de
débroussaillage
des
berges
seront
déposés
le
long
des
cours
d’eau,
ou
brûlés
selon
la
structure
du
sol
et
du
sous-sol,
ou
évacués
au
1erme
d’un
délai
de
deux
mois
sur
proposition
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Théraïn
ct
de
ses
Bras
Secondaires
de
Milly-sur-Thérain
à
Fouquenies
et sous
réserve de
l’accord
des
propriétaires
riverains,
Je Les
produits
de
curage
seront
déposés
et régalés
sur
les berges,
sans
toutefois
recouvrir
les
produits
de
débroussaillage. Les
déchets
enlevés
seront évacués
en décharge
publique.
ARTICLE 3
: Il est apporté
de
nouvelles
prescriptions
au
dossier
déposé
suite
à l’enquête
publique
et
administrative
concernant
les points
suivants
:
“Si
le syndicat est amené
à
intervenir
sur
des
ouvrages
et des
seuils
qui
ne
sont
plus
en
état
de
fonctionnement,
en
accord
avec
le propriétaire,
tl sera
privilégié
les solutions
par
arasement
de
l'ouvrage
dans
le cadre
de
l'atteinte
du
bon
état
écologique
passant
par
la libre
circulation
du
poisson
et le transport des sédiments.
“Dans
le cadre
de
la gestion
de
la ripisyive
et des
peuplements
boisés
en
bord
de
cours
d’eau,
le
syndicat
privilégicra
systématiquement
les
espèces
adaptées
au
bord
de
cours
d’eau
en
cas
de
plantation
ou
de
sélection
lors des
coupes
(aulnes,
saules,
etc.) ; un
retrait de 5 à
10 mètres
de
La
rive sera observé
pour
les peupliers.
«
Les
opérations
de
faucardage
des
herbiers
devront
être
restreintes
aux
cas
où
ceux-ci
créent
une
gêne
avérée
pour
l'écoulement.
Ces
interventions
seront
réalisées
selon
les
besoins
observés
après
enlèvement
des embâcles
favorisant
d’abord
un autocurage,
=
La
gestion
des
attcrrissements
devra
être
effectuée
de
manière
raisonnée,
l’enlèvement
ne
pouvant
être
cnvisagé
qu'en
cas
de
risque
d’inondation
avéré
avec
impact
au
niveau
des
biens
ct
des
personnes
et
après
enlèvernent
des
embäcles
favorisant
d'abord
un
autocuragce,
L'enlèvement
des
atterrissements
relève
de
Ja
rubrique
3.2.1.0,
de
la nomenclature
annexée
à
l’article
R
214-]
du
Code
de
l'Environnement
ct
fera
l'objet
d'une
autorisation
distincte
du
présent
arrêté,
ARTICLE
4 : Les
autres
travaux
seront
réalisés
conformément
au
projet,
objet
de
la présente enquête.
ARTICLE
5:
Les
travaux
d'entretien
futur
des
secteurs
aménagés
seront
entrepris
de
façon
systématique
dans
le cadre
de
[a servitude
de
passage,
les riverains
étant
avertis
des
travaux
environ
un
mois
avant
leur exécution
par des
affichages
d'avis
dans
les mairies
des communes
concernées.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
nul
et non
avenu
si les opérations
ne
sont
pas
accomplis
dans
un
délai
de cinq
ans,
à compter
de
la date
de
notification
du présent
arrêté
à Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Thérain
et
de
ses
Bras
Secondaires
de
Milly-
sur-Thérain
à Fouquenies,
ARTICLE
7
: Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise
et
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et
de
l'Agriculture,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Thérain
et de
ses
Bras
Secondaires
de
Milly-sur-Thérain
à Fouquenies,
sont
chargés
chaçun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées.
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée à
:
M.
le maire
de Fouquenies
M.
le maire
de
Herchies
M.
le maire
de Milly-sur-Thérain
M.
le maire
de Troissereux
M.
le directeur de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
M.
le président
de la Fédération
de
l'Oise
pour
ta Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique
M.
le chef du service
départemental
de
l'ONEMA
Fait à Beauvais,
Le
19 Octobre
2009
Pour
le Préfet et p
Le
Directeur
Départem
et de l’Agn
élégation, de
l'Equipement
edjoint, Direction
Départementale
du
Travail, de
l'Esploi ct de a
Formation
Professionnelle de l'Oise
=
ss
ES
— |
Libertd
» Écellié
+ Frarsmlré
RérUBUIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
CEL
OLSE
AGREMENT
: N31/12/08E0600011
SIRET
: 509
395
869
00019
ARRETE
MODIFICAÏTE
N°]
(extension
du
territoire)
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
AUX
PERSONNES
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°2005-841
du
26 juillet 2005
relative
au
développement
des
services
à la
personne,
Vu
Je décret n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et des entreprises
de services
à la personne,
Vu
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
Liste
des
activités
mentionnées à
l’article L 129-1
du
code
du
travail,
Vu
le
décret
n°2007-854
du
14 mai
2007,
Vu
la demande
d'extension
de l'agrément qualité
sur
10 communes
du
Vai
d'Oise
présentée
par
l'entreprise
ALLO
BIBOU
SERVICE
/
FAMILY
SFHERE
gérée
par:
Monsieur
Fiédéric
CORME,
dont
le siège
social
se situe 6-8,
avenue
de
Creil 60300 SENLIS
,
en
date
du
8 juillet 2009
Vu
les précisions
apportées
lors de l'instruction
de la demande,
Vu
l'avis favorable émis par les services du Conseil
Général
du Val d'Oise en date
du
25 août
2009,
- ARRETE
-
äxticle
1 :
L'entreprise
ALLO
BIBOU
SERVICES
/
FAMILY
SPHERE
gérée
par
Monsieur
Frédéric
CORME,
dont
le siège
social
se
situe
6-8
avenue
de
Creil
60300
SENLIS,
est agréée
sous
le numéro
N31/12/08É060Q01
conformément
aux
dispositions
de
l'article L7232-1
du code du travail, pour la fourniture
de sevices aux personnes
àtticle
2 :
L'agrément
est valable
à compter
du
1er
janvier
2009
et jusqu'au
31
décembre
2013, sous
réserve
de la présentation
annuelle
d'un
bilan qualitatif et quantitatif
de
l'activité exercée
au titre de l'année écoulée
|
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le terme
de
la période
d'agrément.
LA
ârtisle
à :
L'enhepiise
ALLO
BIBOU
SERVICES
/
FAMILY
SPHERE
gérée
par
Monsieur
Frédéric CORME
est agréée
pour
effectuer
l'activité suivante
: prestataire.
êxticle
4 :
L'entreprise
ALLO
BIBOU
SERVICES
/
FAMILY
SPHERE
est
agréée
pour
la
fourniture de prestations suivantes : Au
titre de
l'anément
simple
:
Entretien
de la maison
et tavaux
ménagers
Garde
d'enfants
de plus de
tois ans
Soutien
scolaire
à domicile
et cours
à domicile
Accompagnement
des
enfants
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
tanspoits,
actes
de
la
vie
courante)
à
condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées à domicile
Au
Eitre
de l'agrément
qualité :
-
garde
d'enfants
de moins
de
Hois
ans
-
accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois ans
dans
leurs
déplacements
à
condition que
celte
prestation
soit comprise
dans
une
offre
de services
incluant
un
ensemble
d'activités effectuées
à domicile
et
bénéficie
de
l'extension
sollicitée
à
comptez
du
17
septembie
2009
pour
les
communes
suivantes:
Beaumont
sur
oise,
Asnières
sur
Oise,
Chaumontel,
Luzarches,
Viarmes,
Bernes
sur
Oise,
Persan,
Champagne
sur
Oise,
Noisy
sur
Oise,
Bruyères
su
Oise,
Belloy
en
France,
Seugy,
Fosses,
Marly
la
ville,
Viarmes,
Luzarches,
Survilliers,
Chaumontel,
Asnières
sur
Oise,
St
Witz,
Seugy,
Bellefontaine
toutes situées sur
le département
du Val d'Oise.
àttiles: La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Département
du
Travail,
de
l'Emploi
ct
de
la
Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des
actes administratifs
du
département de l'Oise et notifié à l'intéressé
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
u Travail,
de
l'Emploi
et de
la
Formation
Professionnelle
du
Val
Beauvais,
le 18 septembre
2009
fr me le Préfet de l'Oise et par
délégation,
Le
Directeur
Départemental
du
Travail,
de l'Emploi
et de la Formation
piofessionnelle,
(
Jean-Louis
LACAZE
A Direction Départementale du
Tavail,
de
l'Emploi
ei de
ja Formation
Professionnelle do
l'Oise
Vu
Liens
» éguus
+ Frartralis
RÉPUUETQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
; N25.09.09E060S041
SIRET
: 51267364100019
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Oflicier
de
la Légion
d'Honneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
rolative
au
développement
des
services
à
la
ptisonné, les æticles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à
L7232.7,
L7233.1
à
L7233.8,
L7234,.1,
L7234
3,
R7333.12,
R7232.1
à
R7232.17,
D7231.1
et D7233
5 du
Code
du
Travail, le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif
à
l'agrément
des
associations
et des
enboprises
de ses vices
à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
200$
fixant
a
liste
des
activités
mentionnées
eux aticles
L7231.1
et D7231.1
du code
du travail,
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Madame
BUZIN
Maryline
pou
PEntreprise
Individuelle
BUZIN
Mauylinc,domiciliée
Route
de
Borest
— 60
300
Mont
L’Evêque,
en date du 5 juin 2009,
les précisions
apportées
lots de l’instruction
de la demande,
-
ARRETE-
échielel: L'entreprise
individuelle
au nom
de Madame
BUZIN
Maryline
et dont
le siège
social se situe
Route
de
Borest
—
60300
Mont
L'Evêque,
est
agréée
sous
le
numéto
N25.09.0SE060S041
conformément
aux
dispositions
des
aæticles
L7231.1,
L7232.1
et
L7232.3
du code
du uavail,
pour la fourniture
de services
aux
personnes.
JS
Articlez
:
Le
présent
agrément
est valable
du 25
septembre
2009
au 24
septembre
2014,
sous
réserve
de la présentation
annuelle d’un
bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée
au
titre de
l'année écoulée La
demande
de renouvellement
de l'agrément
doit êue
déposée
au plus tard trois mois
avant
le terme
de
la période
d'agrément
Articles: L'entreprise
au
nom
de
Madame
BUZIN
Maryline
est
agréée
pour
effectuer
l'activité
suivante
: Prestataire.
Articles: L'entreprise
eu
nom
de
Madame
BUZIN
Maryline
est
agréée
pour
la
founiture
des
prestations suivantes
:
Éatretien
do
a
maison
et travaux
ménagets,
Garde
d'enfanis
de + de 3 ans
à domicile,
Préparation des repas à domicile y compris
le temps
passé aux commissions,
Assistance
adrministiative à domicile,
Soins
et promenades
d'animaux
de compagnie,
à l'exclusion
des soins
vétérinaires
et du
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes.
Arkislss : L'entreprise
au
nom
de
Madame
BUZIN
Maryline
est améée
pour
intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d'inscription du nouvel
établissement dans
l'arrêté initial auprès
du Préfet du département
du
fieu d'implantation du nouvel établissement, àtticle.é : La
Sectétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Département
du
Travail,
de
l'Emploi
et de
la
Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en ce qui le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté qui sera publié
au recueil
des
actes administatifs
du département
de l'Oise
et notifié à l'intéressé
Beauvais,
le 25 septembre
2009
Pfle
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
Le
Directeur
Départemental
du
Travail,
de l'Emploi
et de Ja Formation
Professionnelle,
Le
Jean-Louis
LA
E
1) Direction
Départementale
Do
Iravail, de l'Emploi
Et de la Formation Piofessionnelie De
l'Oise
es
Libarcf
«
Égabré
- Frateraits
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREEMENT
: N01.10.09E060S044
SIRET
:
513
7889
172
C0014
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°2005-841
du
28
juillet
2005
retative
au
dévoloppement
des
services
ä
la
porsonne,
Vu
les
aticles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à
L7232.7,
L7233.1
à
L72338,
L7234.1,L72343,
R7233
12,
R7232.1
à
R7232
17,
D723L.1
et
D7233
5
du
Code
du
Travail,
Vu
le
décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif
à l'agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.1
et
D723]1.1
du
code
du
tavail,
Vu
le
décret
2007-854
du
14
msi
2007,
Vu
la
demande
d'agrément
simplo
présentée
par
Monsieur
TESTARD
Olivier
pour
l'Enteptise
Individuelle
TESTARD
Olivier
et
dont
l'enseigne
commeiciale
est
«TOP
GREEN
SERVICES
»,
domiciliés
15
avenue
du
Président
Kennedy
—
60
800
CREPY
EN
VALOIS,
en
date
du
8 juillet
2009,
Vu
les précisions
apportées
lors
da
l’instuction
de
la demande,
-
ARRÇTE-
&rficke.l
:
L'eoteprise
individuelle
au
nom
de
Monsieur
TESTARD
Olivier
et dont
le siège
social
se
situe
15
avenue
du
Président
Kennedy
—
60 800
CREPY
EN
VALOIS
est
agréée
sous
le
auméra
N01.10.09E060S044
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231
1, L7232.1
ot L7232
3 du code du travail, pour
La fourniture de services
aux
personnes.
À
&rticle.2
:
Le
présent
agrément
est
valable
du
1%
octobre
2009
au
30
septembre
2014,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif
et quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée.
°
La
demande
de renouvellement
de l’agrément
doit te
déposée
au plus tard tois mois
avant
le terme de in période
d'agrément.
äcticle3: L'entreprise
au
nom
do
Monsieur
TESTARD
Olivier
est
agréée
pour
effectuer
l'activité
suivante
: Prestataire.
äxticleé: L'enteprise
au
nom
de
Monsieur
TESTARD
Olivier
est
agréée
pour
la
fourniture
des
prestations suivantes
:
-
entretien
de
la maison
ct travaux
ménagers,
-
petits travaux de jardinage, y compais
travaux de débroussai)llage,
-
prestations de petit bricolage
dites « homme
toutes
mains »
Articles: L'entreprise
au
nom
de
Monsieur
TESTARD
Olivier
est
agréée
pour
intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
L'ouvertuie
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
auprès
du
Ptéfet
du
département du lieu d'implantation du nouvel
établissement
ârticle
6 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
}'Oise,
le
Directeur
Département
du
Travail,
de
Emploi
et de
la
Formation
Professionnelle
de
l'Oiso
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté qui sera publié
au recueil
dos
actos administratifs
du département
do }'Oise et notifié à l'intéressé.
Beauvais,
le
1° octobre
2009
Pfle Préfet de l'Oise et par délégation, Le Directeur Départemental
du Travail,
De
l'Emploi
ct de
La Formation
Professionnelle,
A.
nd
NS
} Direction
Départementale
du
Travail,
de
l'Emgloi
et do
ja Formation
Professionnelle de
l'Oise
Vu Vu Vu
à Liberté + Égatité
« Fraternlii
RÉtUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECIURE
DE
L’OISE
AGREEMENT
: N01.10.09E 0605042
SIRET
:
514539659500013
ARRETE
PORTANT
AGREEMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de 1e Légion
d'Hanoëeur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne,
:
les
aticles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à
L7232.,7,
L7233.1
à
L7233.9,
L7234.1,
L7234
3,
R7233.12,
R7232.1
à R7232.17,
D7231.1
et D7233.5
du
Code
du
Travail, le décret n°2005-1384
du 7 novembie
200$
relatif à l'agrément des
associations
et des
entreprises
do
scrvices
à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
atticles
L7231.1
et D7231.1
du
code
du
travail,
le décret 2007-854
du
14 mai 2097
la demande
d'agrément
simple présentée
par Mademoiselle
MOINAT
Sophie,
gérante
de
la SARL
« MY
GREEN
HOUSE
domiciliée
5, avenue
Georges
Bataille
—
60 330
Le Plessis
Belleville,
en
date
du
8 juin
2009,
les précisions
apportées
Jors de l’instuction do
la demande,
-
ARRETE-
Article
1
:
La
SARL
« MY
GREEN
HOUSE»
gérée
par
Mademoiselle
MOINAT
Sophie
et
dont
le
siège
social
se situe
5, avenue
Georges
Bataille
— 60 330
Le
Plessis
Belleville,
est agréée
sous
le
numéro
N91.10.09E060S042
conformément
aux
dispositions
des
aticles
L7231.1,
L7232
1 et L72323
du
code
du
travail, pour
la fownitute
de services
aux
personnes
/8-
Article 2
:
Le
présent
agrément
esi
valable
du
1
octobre
2009
au
30
septembre
2014,
sous
réserve
de
la présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif et quantitatif
de
l’activité
exercée
au
tite
de
l’année écoulée La
demande
de
renouvetlement
de
l'agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
tois
mois
avant
le terme de la période
d'agiément
Aclicles
:
La
SARL
« MY
GREEN
HOUSE
»
gérée
par
Mademoisclle
MOINAT
Sophie
est
agréée
pour
effectuer
l’activité
suivant
: Prestataire
ärlicle4: La
SARL
« MY
GREEN
HOUSE
»
gérée
par
Mademoiselle
MOINAT
Sophie
est agréée
pour
[a fouraituie des prestations suivantes :
-
Entretien de la maison
et travaux ménagers,
-
Garde
d'enfants
de
+ de
3
ans
à domicile,
-
Soutien
scolaire
à domicile.
Articles: La
SARL
« MY
GREEN
HOUSE
»
gérée
par
Mademoiselle
MOINAT
Sophie
est
agréée
pour
inte;vonir
sur
l'ensemble
du
temitoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
feia
l'objet d'une
demande
d’insctiption
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté initial
auprès
du Préfet du département
du lieu d'implantation du nouvel établissement
àrticle.
6 :
La
Secrétaire
Générale
de
ia
Préfecture
de
l'Oise,
ie
Directeur
Département
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté qui sers publié
au
recuail des
actes administratifs
du département
de
l'Oise
et notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le
1°
octobre
2009
PAe
Préfet
de
l'Oise
ct par
délégation,
Le Directeur
Départemental
du
Traveil,
de
l'Emploi
et de
la Formation
Professionnelle,
\
PTS
Jean-Louis
LACAZE
LES] Direction
Départementale
Du
Irevail, de Emploi
Et de la Formation Professionnelle De
l'Oise
Zn,
Le
Libtrid
+ Égallis
- Fraurrif
RÉPUSTIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE L'OISE
AGREMENT
: N01.10.09E060S043
SIRET
:
512
957
747
00011
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Offcler
de la Légion
d'Hoaneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développemont
des
services
à
La
pérsonno, les
aticies
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à
L7232.7,
L7233.1
à
L7231.6,
L7234.1,L72343,
R7233,12,
R7232.1
à R7232.17,
D7231.1
et D7233.5
du
Code
du
Travail, le décret n°2005-1384
du
7 novembre
200$
relatif à l'agrément des associations
ct des
entreprises de seivices à la personne, le
décrot
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activit£s
mentionnées
aux
aticles
L?7231.1
ct D7231.1
du
code
du
travail,
le décret 2007-854
du
14
mai
2007
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Monsiew
COËT
Ikhieuy
pour
l'Entepiise
Individuelle
COËT
Thicerryet
dont
l'enseigne
commerciale
es1
ILC
Services,
domiciliée
L, ie
Emile
DELAERE
-
69 730
CAUVIGNY,
en
date
du
31
août 2009,
les précisions
apportées
lors de l'insuuction
de la demande,
-
ARRETE-
&rtiele1
:
L'entreprise individuelle au nom
de Monsieur
COËT
Thierry et dont
le siège
social se situe
1,
tue
Emile
DELAERE
-—
609730
CAUVIGNY
est
agréée
sous
Is
numéro
N01.10.09E060S043
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L7232.f
ct
L7232.3
du code du travail, pour
la fourniture de services
aux personnes.
Dr
Article
2
:
Le présent
agrément
est valable
du
1%
octobre
2009
au 30 septembie
2014,
sous
réserve
de
la présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année écoulée. La demande
de renouvellement
de l'agrément
doit ue
déposée
au plus tard trois mois
avant
le terme
de
la période
d'agrément
&cticlos
:
L'eutrepiise
au
nom
de
Monsieur
COËT
Thierry
est
agréée
pour
cfecluer
l'activité
suivante
: Prestataire.
articles: L'entreprise
au nom
de Monsieur
COËT
Fhiery
est agréée pout
la fowniture des prestations
suivantes
:
+
Petits tavaux de
jardinage, y compris
les travaux de débroussaillage,
-
Prestations
de
petit bricolnge,
dites
« homme
toutés
mains
»,
-
Maintenance,
entretien
ct
vigilance
temporaire
à domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
âcicles: L'entreprise
au
nom
de Monsieur
COËT
Thierry
est
agrééo
pou
intervenir
sut
l’ensemble
du
tenitoire
national
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d'inscription du nouvel élablissement dans
l’arrêté initial auprès du Préfet du département
du
lieu d'implantation
du
nouvel]
établissement.
article.f
:
La
Secrétae
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Disecteur
Département
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
ia Formation
Professionnelle
de
i'Oiso
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concetne,
de l'exécution
du présent arrêté
qui sera
publié
au recuoil
des actes administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié
à l’intéressé.
|
Beauvais,
ls
1% octobre
2009
Pfle Préfet
de l'Oise
et par
délégation,
Le Directeur Départemental
du Travail,
De
l'Emploi
ct de la Formation
Professionnelle,
Jean-Louis
LACAZE
E Direction Départementale Du
Jravail,
de l'Emploi
Et de ia Formation Professionnelle De
l'Oise
Vu Vu Vu Vu
E Lbant « fquutt
+
Frunnité
RÉPUBIIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
: N01-10.08E060S045
SIRET
:
421
470
485
000
28
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
200$
relative
au
développement
des
services
à
In
personne, les
articles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L?232,1
à L7232.7,
L7233.1
à L7233.9,
L7234.1,L72343,
R7233.12,
R7232.1
à R7232.17,
D7231.1
et D7233.5
du
Code
du
Travail, le décrot n°2005-1384
du
7 novembte
2098
relatif à l'agrément
des associalions et des
entroprises
de services
à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231
Ï et D7231.1
du
code
du
uavaii,
le décret 2007-854
du
14
mai
2007
le demande
d'agrément
simple
présentée
par Monsieur
MANY
Guy
pour
l'Enteprise
Individuelle
MANY
Guy
et
dont
l'enseigne
commerciale
est
« SOS
Bricolage
»,
domiciliéo
i4, rue
du Prieuré —
60
700
FLEURINES,
cn date
du
8 juillet 2009,
tes précisions
apportées
lors de l’instruction
de ls demande,
àrticlei: L'entreprise
individuelle au nom
de Monsieur
MANY
Guy
et dont
le siège
social se situe
14,
tue
du
Prieuré
-
60 700
FLEURINES
est
agréée
sous
le
numéro
NO1
10.09E060S045
conformément
aux
dispositions des æticles
L7231.1, L7232.i
et L7232.3
du code
du tavail,
pour [a fourniture ds services
aux personnes
13
articles
:
Le
présent
agrément
est valable
du
1%
octobre
2009
au
30
septembre
2014,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif
et quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre de
l'année
écoulée.
La demande
de renouvellement
de
l'agrément doit être déposée
au plus tard trois mois
avant
le terme
de la péricde
d'agrément.
Articles : L'entreprise
au
nom
de
Monsieur
MANY
Guy
est
agréée
pour
effectuer
l'activité
suivante
:
Prestetancàricle.s : L'entreprise
au
nom
de
Monsieur
MANY
Guy
est
agréée
pour
la
fourniture
des
prestations
suivantes
:
-
Prestations de
petit bricolage,
dites
« Homme
toutes
mains
»,
Articles: L'entreprise
au nom
do
Monsicur
MANY
Guy
est agréée
pour
interveni
su
l'ensemble
du
teritoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d'inscription
du nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu d'implantation
du nouvel établissement.
Article.
é :
La
Secrétaire
Générale
de
1a
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Département
du
Travail,
de
l'Emploi
et de
!e
Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chasgés,
chacun
en
ce
qui
le
conceine,
de l'exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
du
dépatement
de
l'Oise
et notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le
1
octobre
2009
P/le Préfet de l'Oise ct par délégation, Le Directeur Départemental
du Travail,
De
l'Emploi et de Ja Formation
Professionnelle,
Jean-Louis
LACAZE Direction Départementale du Travail, de
l'Emploi
et de la Formation Professionneile de t’Oise
Qu
El
er
A
|
Libres
» Égalurd
+ Fratéralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
: N09.10.09E 0600006
SIRET:
514078
534
(0013
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
Ia Légion
d'Honncur
Vu
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
sevices
à
a
personne,
Vu
les
atictes
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à L7232.7,
L7233.1
à L72339,
L7234.1,
L7234
3,
R7233.12,
R7232
1 à
R7232.17,
D7231.1
et
D7233.5
du
Code
du
Travail,
Vu
Lo
décret
n°2005-1384
du
7 novembre
200$
relatif
à l'agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
À La
personnes,
Vu
le
décret
n°2005-3698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231
1et
D723)
!du
code
du
travail,
Vu
le
décret
2007-854
du
14
mai
2007
Vu
le
demande
d'agrément
qualité
présentée
pa
l'Enucprise
SOLUTIA
Compiègne
gérée
pa
Monsieut
VERCELLA
BAGLIONE
Jean-Fiançois
,
dont
le
siège
socinl
se
situe
7
rue
Cornoille
60806
CREPY
EN
VALOIS,
en
dato
du
19
juin
2009
Vu
les précisions
apporiées
lors de l'instruction de ia demande,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Service
de
[a
Direction
de
l'Enfance
et
des
Familles
et
par
le
service
de
la
Direction
de
l'Autonomie
des
Peisonnes,
toutes
deux
placées
auprès
du Conseil
Général
de l'Oise
-
ARRETE-
ärticle.l
:
L'entreprise
SOLUTILA
Compiègne,
gérée
par
Monsieur
VERCELLA
BAGLIONE
Jean-François, et dont le siège
social se situo 7 sue Corneille 60800 CREPY
EN
VALOTS,
est
agéée
sous
le
numéro
N09.10
09E0600006
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L7232.1
et L72323
du code
du
travail,
pour
{a fourniture
de services
aux
personnes
ärticisz: Le
présent
agrément
est valable
à compter
du
9 octobre 2008
au
8 octobre
2014,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l'année écoulée. La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit
être déposée
au
plus
tard
uois
mois
avant
le terme
de
la période
d'agrément.
Artigle3 : L'entreprise SOLUTIA
Compiègne
est agréée
pour
effectuer l'activité suivante
:
Prestataire ét mandataire. ärtielsÀ : L'entreprise SOLU FIA Compiègne est agréée
pour
la fourniture des prestations suivantes
:
Au
titre
de
J’agrément
simple
:
-
entretien
de
la maison
et travaux
ménagets
-
petits
travaux de
jardinage,
y compris
Îcs travaux
de
débroussaillage
-
prestations de petit bricolage dites hommes
toutes mains
-
garde d’enfents de plus de trois ans
-
soutien scolaire à domicile
et cours à domicile
-
assistance informatique
et Internet à domicile
-
livraison
de courses à domicile à la condition que cette prestation soit comprise
dans une
offre de services
incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
-
Préparation
des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
-
Hvraison
de repas
à domicile
à la condition
que
cet
prestation
soit comprise
dans
une
offre
de services
incluant un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile
-
Collecte
et liviaison
à domicile
de
linge
1epass£
à la condition
que
cette
prestation
soit
compiise
dans
une
offis
do
services
incluant
un
ensemble
d'nctivités
effectuées
à
dornicile
-
Soïns et promenades
d'animaux
de compagnie,
à l'exclusion
des soins vétérinaires
et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
-
maintenance,
entretien
et vigilance
tempoisires,
à domicile,
de
la résidence
principale et
secondaire
-
assistance administrative à domicile
u titre
de
l’agrément
qualité
:
-
garde
d'enfants
à domicile
de moïns
de
tiois
ans
-
Assistance
aux
pcisonnes
gées
ou
aux
autres
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
paisonnelle à leur domicile,
à l'exception
d'actes
de
soins
elevant
d'actes
médicaux
-
assistance
aux
personnes
handicapées
-
garde
malade
à l'exclusion
des soins
-
side à ls mobilité et tansport
de personnes
ayant
des difficultés
de déplacement
lorsque
cette
activité est incluse
dans
une
office de
scivices
d’essistance
à domicile
-
prestations
de conduits du véhicule personneï des personnes dépendantes,
du domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
adminisuatives,
À
Ja condition
que
celte prestation
soit comprise
dans
uno offre de services
incluant
un ensemble
d'activités
effectuées à domicile
-
Soins d'esthétique à domicile pour
Les personnes dépendantes
-
accompagnement
des enfants do moins et de plus de trois ans dans
leurs déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la vie
courante)
à
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
unc
offie
de
services
incluant
un
ensemble
d’ectivités
effectuées
à domicile.
EG &dicies
:
L'entreprise
SOLUTLA
Compiègne
est agréée
pour
intervenir
sut
l’ensemble
du département
de l'OISE. L'ouverture
d'un nouvel
établissement
fera l'objet d'une demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu
d'implantation
du
nouvel
établissement
Acticlsé: La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Dépertement
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
seta
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’Oise
et
notifié
à l'intéressé.
Armpliation
du
présent
anêté
sera
également
adtessée
4
Monsieur
lo Délégué
Départemental
à la Solidarité — Conseil
Généial
Beauvais,
Le 9 octobre
2009
Pfle Préfet de l'Oiso ct par délégation, Le
Directeur
Départemental
du Travail,
De
l'Emploi et de la Formation
Professionnetle,
La
—
Tean-Louis
LACAZE
Direction
Départementale
Du
Travail,
de
l'Emploi
Et de
La Formation
Professionnelle De
l'Oise
Vo Vu
Libeves « gai
=Fracralit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
&GREMENT
: N140207A0605007
IRET
:
491
704
15]
00019
ARRETE
MODIFICATIF
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de La Légion
d'Honveur
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
[a
personne, les
aticles
£L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232,]
à
L7232.7,
L7233.1
à
L72339,
L7234.1,
L7234.3,
R7233.12,
R7232
1
À
R7232.17,
D723i.1
et
D7233.5
du
Code
du
:
Travail,
|
le
décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif
à
l'agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
À la
personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
suticles
L7231.1
et
D7231.i
du
code
du
travail,
Je décret 2007-854
du
14 maï
2007
l'arrêté portant agrément
simple délivré
le 16 septembre
2009,
la
demande
de
modification
de
l’agrément
simple
présentée
pa
l'associction
C3
L
présidée
pa
Madame
PEITT
Nadège,
dont
le
siège
social
se
situe
1,
bis
rue
de
la
Planchette
— 60710
HOUDANCOURT,
en
date
du
01.01.2008,
les précisions
apportées
lots de l'instruction de a demande,
la
demande
de
changement
d'adresse
présentée
par
l'Association
en
date
du
26
mai
2009,
la
nomination
de
Monsieur
DUPLESSIER
Christophe
en
qualité
de
Président
de
l'Association,
en
date
du
8 septembre
2008
-
ARRETE-
dE Article: L'association
C3L
dont
la présidence
était
assurée
par Madame
PETIT
Nadège
est désormei
présidée
pat
Monsieur
DUPLESSIER
Christophe
RE
GE
CsermR
L'association
C3L
dont
le
siège
social
était
précédemment
situé
1
Bis
rue
de
la
plancheit
60710
HOUDANCOURT
se
trouve
désoumais
au
15
Bis
rue
des
bois
60710
HOUDANCOURT
est
agréée
sous
le
n°140207A0605007
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L7232.1
et
L72323
du
code
du
travail,
pou
la
fourniture
de
services
aux
personnes. &rilclez
:les
autres
articles
de
l'arrêté
du
14
féviier
2007
demeurent
inchangés.
äiiele,
6 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Département
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chaigés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
}'Oise
et
notifié
à l'intéressé
Beauvais,
le 15
octobre 299$
Pfic Préfet de l'Oiso et par délégation, Le
Directeur
Députeruental
du
Travail,
De
l'Emploi et de la Formation
Professionnelte,
nn,
Jean-Louis
LACAZE
sq,
Direction
Dépatementale
Du
Travail,
de
l'Emploi
Et de
Ja Formation
Professionneile De
i'Oise
Vu Vu Vy Vu
Libærré
+ Égeitré
» Fratsratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
AGREMENT
: N221009E060S647
SIRET
:
515
105
666
00017
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honncer
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
eu
développement
des
services
à
la
personne, les
æticles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à L7232.7,
L7233
1 à
L?2339,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232.1]
à R7232.17,
D7231.1
et D7233.5
du Code
du
Travail, le décret
n°200$-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et des
entreprises de services à la personne, le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
aticles
L7231.i
et D7231.i
du
code
du
travail],
le décret 2007-854
du
14 mai 2007
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Monsieu
VIGNOULLE
Julien
pour
l'entreprise
individuoile
VIGNOULLE
lulien et dont
l'enseigne
commerciale
est LES
T’10$
SERVICES
domiciliéo
21
rus
du
chevalier
de
le
bare
60290
RANTIGNY,
en
date du 29 septembre
2009,
les précisions apportées
lois de l’instruction
de la demande,
-
ARRETE-
Article
1 :
L'entreprise
individuelle
au
nom
de
VIGNOULLE
Julien
et
dont
le
siège
social
se
situe
21
que
du
chevalier
de
la
barre
60290
RANTIGNY
est
agiéée
sous
le
numéro
N221009E060S047
conformément
aux
dispositions
des
aticies
L7231.1,
L7232
]
et
L72323
du code du travail, pour le fourniture
de services
aux personnes
%- Article
2 :
Le
présent
agrément
est
valable
du
22
octobre
2009
au
21
octobre
2014,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
tite
de
l'année
écoulée
La demande
de renouvellement
de
l'agrément
doit êlre déposée
au plus tard toïs
mois
avent
le terme
de la période
d'agrément.
àrticieà
:
L'entreprise
au
nom
de
Monsieur
VIGNOULLE
Julien
est agréée
pour
effectuer
l'activité
suivante
: Prestataire.
ärticle.d
:
L'entreprise
au
nom
de
Monsieur
VIGNOULLE
Julien
est
agréée
pour
la
fownitue
des
prestations suivantes
:
-
Prestations
de
petit bricolage,
dites 4 hommes
toutes
mains
»
-
Petits travaux de jardinage, y compris
les travaux de débroussaillage
-
Livraisons
de courses
à domicile,
à la condition
que
cette prestation
soit
comprise
dans
unc
offre
de setvices
incluant
un
ensemble
d’activités
cffectuécs
à domicile
-
Maintenance,
entretien
et vigilance
temporaire,
à domicile,
de
la résidence
principale
et
secondaire
âxticlss: L'entepiise
au
nom
de
Monsieu
VIGNOULLE
lulien
est
agéée
pour
intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
feza
l'objet
d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l’errêté
initial
auprès
du
Préfet
du
dépattement
du lieu d'implantation
du nouvel] établisseruent
Atticlcé
:
La
Secrétaire
Générale
do
la
Préfecture
de
Oise,
le
Directeur
Département
du
Iravail,
de
l'Emploi
et de
la Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
coucere,
de l'exécution
du présent
arrêté qui sera
publié
au recueil
des actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le 22
actobre
2009
P/le Préfet de l'Oise et pa
délégation,
Le Directeur Départemental
du Travail,
De
l'Emptoi
et de
la Formation
Professionnelle,
7
J
a
EE
%
-
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
PERONNE
— 80200
—
ARE
EP
PE
PE
RER
PET
ee
DER
PT
I
PTE
PE Sr
3 RE
ETS
b
AVIS
DE
CONCOURS
SUR
TITRES
INTERNE
‘
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
CADRE
DE
SANTE
DANS
LA
FILIERE
INFIRMIERE
Emploi
infirmier
cadre
de
santé
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PERONNE
ARTISTE Ts 1
Un
concours
sur
titres interne
aura
lieu
au
CENTRE
HOSPITALIER
de PERONNE
en
vue
de
pourvoir
un
poste
de
cadre
de santé
dans
la filière
infirmière
(Emploi
d'infirmier
cudre
de
santé)
vacatt
dans
cet établissement,
à compter
du
13
décembre
2009.
Peuvent
être
admis
à
participer
au
cancaurs
les fonctionnaires
hespitaliers
titulaires
ex
diplômes
où
titres requis pour
être
recrutés
dans
Les corps
régis pur
le décrer
du
36
novembre
1988
portant
statuts
des
personnels
infirmiers
de
la fonction
publique
hospitalière
et
du
diplôme
de
cudre
de
santé
ou
certificat équivalent
au sens
de l'article
2 du
décret
n° 95-926
du
16 août
1995
portant
créaiion
d'un
diplôme
de
cadre
de santé.
Hs
doivent
compter
au
1° janvier
de
l'année
en
cours
au
moins
5 ans
de
services
effectifs
accomplis
duns
un
où plusieurs
des
corps précités.
Peuvent
être
également
admis
à participer
les agents
non
tiulaires
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière
tirulaire
de
l'un
des
diplômes
d'accès
à
l'un
des
corps
précités
er du
diplôme
de
cadre
de
santé,
ayant
accompli
au
moins
3
ans
de
services
publics
effectifs
en
qualité de personnel
de
la filière
infirmière.
Le
présent
avis
de
concours
sera
publié
pur
affichage
dans
les
locaux
du
Centre
Huspiralier
de
PERONNE
et
dans
ceux
des
préfectures
et
sous-préfectures
de
la
région,
ainsi
que
pur
insertion
aux
recueils
des actes administratifs
des préfectures
de
la région.
Un
délai
de
2
mois
est
imparti
aux
candidais
à
compter
de
la
darc
de
publication
de
l'avis
pour faire
acte de candidature par écrit (le cachet
de
la paste faisant foi}
à":
Madare
la Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
PERONNE
CENTRE
HOSPITALIER
Place
du
Jet
de
Panne
B.P.
N°90079
60291
- PERONNE
Cédex
Les dossiers d'inscription devront
comporter
les pièces
suivantes
:
Ÿ
une
copie de
la carte
naïionale
d'identité,
Ÿ_
un curriculum
vitae
établi par
le cundidat
sur papier
libre,
Ÿ
Ja copie
des
titres ou
diplômes
permettant
l'accès au
concours
et notamment
le diplôme
de
cadre
de santé,
Ÿ
Une
attestation
d'emploi justifiant
de fonctions
Infirmières
au moins
équivalentes
à ÿ ans.
Fait
à PERONNE,
le
13 octobre
2009
La
Dircctrige,
LL ROPIEIN ARRET
LOL
La
Drrciene
et
A.M.
BAS
EVANT
à£- EE
5
Liberté
+ Égallié « Fraterattf
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Denis
HARLÉ,
Ingénieur en chef des
ponts
et chaussées,
Directeur
interdépartemental
des
routes Nord-Ouest
. al
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
Le code
général
des collectivités
territoriales
;
VU
le code du domaine
de l'État ;
VU
le code de
la routc
;
VU
Ie code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de justice
administrative
;
VU
le
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la loi
n°
83.8
du
7 janvier
1983,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
83.663
du
22
juiliet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
Îles
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Porganisation
ct
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
;
VU
îc
décret
du
30
juin
2005
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
n°
2006-374
du
16
mars
2006
portant
création
des
directions
interdépartermentales
des
routes
;
VU
l'arrêté
du
29
septembre
2009
portant
nomination
de
M.
Denis
HARLÉ
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
à
compter
du
ler novembre
2009 ;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
32
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Délégation
est
donnée,
à
compter
du
1°
novembre
2009,
à
M.
Denis
HARLÉ,
ingénieur en chef des
ponts
et chaussées,
directeur
interdépartemental
des routes Nord-Ouest,
à l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
el
compétences,
les
décisions
suivantes
concernant
les
domaines
ci-après
:
CODE
NATURE
DU POUVOIR
RÉFÉRENCE
1 - Gestion
et
conservation
du
domaine
public
national
1,]
Autorisation
d'occupation
témporaire
du
Code
du domaine
de
l'Etat
Domaine
Pubiic
Routier et ses dépendances,
Article RS3
Délivrance
des autorisalions.
Code
généraï
de
La propriété
Actes
d'administration
des
dépendances
du |
des
personnes
publiques
Domaine
Public
Routier,
1.2
Autorisation
d'occupation
temporaire :
Circulaire
69.11
du 21/01/69
a)
pour
le transport
de
gaz
Circulaire
5
du
9/10/68
b)
pour
la pose
de
canalisation
d'eau,
de
gaz
et d'assainissernent
1.3
Autorisation
d'implantation
de
distsibuteurs
|
Code
du
domaine
de
l'Etat
de
carburants
sur
le
domaine
public
hors |
article RS3
agglomération.
1.4
Autorisation
pour
l'implantation
de |
Circulaires
des
06/05/1954,
distributeurs
de
carburants
sur terrains
privés
|
12/01/1955,
24/08/1960,
hors
agglomération.
12/12/1960,
27/06/1961
1.5
Autorisation
pour
Vimplantation
de |
Circulaires
69.113
des
distributeurs
de
carburants
en
agglomération.
06/11/1969,
06/05/1954
et
12/01/1955,
1.6
Délivrance,
renouvellement
ct retrait des
Circulaire
N°50
du
autorisations
d'emprunt
09/10/1968
ou
de
traversée
à niveau
des
routes
nationales
par
des
voies
ferrées
industrielles.
1.7
Délivrance
des
permissions
de
voirie
pour
:
L.113.3
et suivants
et K
-
Les ouvrages
de transports et distribulion
113.3
ct suivants
du
Code
de
d'énergic électrique,
.
la Voirie
Routière
-
Les
ouvrages
de transports
et distribution
de gaz, -
Les
ouvrages
de télécommunication.
1.8
Délivrance
des
permissions
de
voirie
sur
Décret N°94,1235
du
autoroutes
non
concédées
pour
les
29/12/1994
canalisations
transversales.
1.9
Approbation
d'opérations domaniales.
Arrêté du
04/08/1948
Article
ler modifié
— article du
23/12/1970
1.10
Approbation
des avant-projets de plans
d'alignement. CODE
NATURE
DU
POUVOIR
RÉFÉRENCE
1.12 1.33 2.1 2.2 2. 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9
Délivrance
des
alignements
individuels
et
permissions
de
voirie
sur
autoroutes
non
concédées
et
roules
nationales
classées
voies
express. Délivrance
des
aelignements
individuels
ct
permissions
de
voirie
sur
RN
sauf
en
cas
de
désaccord
avec
le
Maire
de
la
Commune
concernée,
lorsque
ln
dernande
intéresse
une
agglomération
où un autre service
public.
Autorisation
de
remise
à
l'administration
des
domaines
de
terrains
devenus
inutiles
au
service.Règlements
amiables
des
dossiers
de
dégâts
au domaine
public.
2
—
Exploitation
de
la
route
—
pollce
de
Ia
circulation Arrêté
réglementant
la
circulation
sur
routes
nationales
hors
agglomération.
Arrêté
réglementant
Ja
circulation
ct
limitation
de
vitesse
sur
autoroutes
non
concédéces. Instauration
de
vitesses
maximales
autorisées.
Réglementation
de
la
circulation
sur
les
ponts. Instauration
de
régimes
de
priorités
aux
carrefours. Instauration
d'interdictions
et de
prescriptions
liées
à
La
police
de
la
circulation
y
compris
les
feux
de
circulation.
Décisions
de
restrictions
temporaires
de
circulation
nécessitécs
pour
1ous
jes
travaux
sur
les
routes
nationales,
les
vaies
express,
les autoroutes
non
concédées
y compris
pour
les travaux entraînant une coupure
de la route
avec déviation de la circulation. Décision
d'interruption
cet
de
déviation
temporaire
de
circulation
motivée
par
des
circonstances
exceptionnelles
appelant
des
mesures
immédiates
et
urgemics
pour
la
sécurité
publique
ainsi
que
les
décisions
de
remise
en
circulation.
Instruction
des
dossiers
et
autorisation
d'organisation
d'épreuves
sportives.
L
112.1
et suivants
et
KR.
112.1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière
—
K.53
du
code
du
domaine
de
l'Etat Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
L
112,1
et suivants
et
R-
112.1]
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière
-
R.53
du
code
du
domaine
de
l'Etat Code
du domaine
de
l'Etat :
art R 53 Code
général
de la propriété
des personnes
publiques
Codec
de
le route
Article
R.411.9
du
code
de
la
route Article
R.411.8
et R.413,1
à
R.413.16
du
code
de
la route
Article
R.422.4
du
code
de
la
routeArticle
R411.7
ct K.415.8
du
code
de
la route
Articite
R411.3
à R.4t1.,8
du
code
de
la route
Code
de
1n Route
Article
R411-8
et
R 411-18 An.
R411.21.1
du
code
de
la
route Décret N°55.1366
du
18/10/1955
Le
-
CODE
NATURE
DU
POUVOIR
RÉFÉRENCE
2.10
Commande,
approbation,
avis
relatifs
à
des |
Circulaire
du
5 mai
1994
dossiers
concernant
des
opérations
d'investissement
sur
le
réseau
routier
national
non
concédé.
Décision
de
mise
en
service
de
ces
mêmes
opérations.
2.11
Aatorisation
de
circuler
à pied,
à bicyclette
à |
Articles
R.421.2
et R.432.7
du
cyclomoteur
ou
avec
du
matériel
non
|!
code
de
la route
immatriculé
ou
non
motorisé
pour
les
services
de
l'équipement
ou
les
entreprises
travaillant
pour
leur
compte,
sur
les
autoroutes
et les routes
cxpress.
2,12
Autorisetion
de
dérogation
d'utilisation
des
Arrêtés
Préfectoraux
pneus
à
crampons
sur
routes
nationales
au
profit
de
certains
transports
irremplaçebles
concernant
les denrées
périssables.
2.343
Approbation
des
dossiers
relatifs
à
la |
Circulaire N°91.1706
SR/R
signalisation
de
direction
sur
le
réseau
|
du
20/06/51
national
et dans
les
villes
classées
pôles
verts.
3
- Contentieux
3.1
Présentation
d'observations
orales
devant
les!art R431-10
et R 731-3
du code
juridictions
de
l'ordre
administratif
pour
les|de justice
administrative
affaires
de
la compétence
de
ta DIR
Nord-Ouest
dans
ie département
de
l'Oise
3.2
Mémoires
en
défense
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
en
ce
qui
concerne
Îles
référés
d'urgence
prévus
par
le
code
de
justice
administrative
:
- référé suspension,
art L 521-1
du code de
justice
administrative
- référé
liberté,
art
L
521-2
du
code de
justice
administrative
-référé
conservatoire,
art L 521-3
du code
de justice
edministralive
ARTICLE
2
:
M.
Denis
HARLÉ,
ingénieur
en
chef
des
ponts
ct
chaussées,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
est
autorisé
à déléguer
sa
signature,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement,
aux
agents
placés
sous
son
autorité,
Cette
décision
fcra
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise,
ARTICLE
3 : Toutc
disposition contraire
antérieure
à celle du présent
arrëté est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 :Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
en
vigueur
à compter
du
1°
novembre
2009
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Oise et dont copie sera adressée
aux directeurs
départementapx
de l'équipement
et de la
sécurité
publique
ainsi qu'au
Colonel,
commandant
le groupement
de
end
crie départemental.
Fait à B
c 28 octobre
2009
préfes
rie
GR GRROOTIRE
a
“
. =
4
Liberté
= Égalié
= Frateraltf
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION
ET
DE
LA
REPRESSION
DES
FRAUDES
DE
PICARDIE
Vu
ta
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le décret
n°85-1152
du
5 novembre
1985portant
création
d’une
Direction
générale
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
la répression
des
Fraudes
au
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et du Budget
;
Vu
le décret n° 92-604
du
1 juillet
1992
portant
charte de la déconcentration ;
Vu
le
décret
n°
2001-1179
du
12
décembre
2001
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
Direction
Générale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
23
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action es services de l'Etat dans
les régions
ct les départements;
Vu
ja décision
ministérielle
du
13
août
2007
nommant
M.
Constant
SASSI
directeur
Régional
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
août
2009
nommant
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental,
Chef
de
l'Unité
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
de
l'Oise,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
avril
2008
donnant
délégation
à
M.
Constant
SASSI
Directeur
Régional
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
ct
de
la
Répression
des
Fraudes
de Picardie,
à l'effet de signer,
l'ensemble
des actes administratifs
relevant des
attributions
ct compétences
de
son
service. 34-
ARRETE
ARTICLE
18
: En cas d'absence
ou d'empêchement
de M. Constant
SASSI,
directeur
régional
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
de
Picardie,
la délégation
de
signature
qui
lui est consentie
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
avril
2008
susvisé
est
exercée
par
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental,
Chef
de
l'unité
départementale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des fraudes
du département
de l'Oise,
à l'effet de signer l'ensemble
des actes
administratifs
relevant
des
attributions
et compétences
de
son
service
dans
son
ressort
territorial, ARTICLE
2
: Et
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empêéchement
de
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental,
Chef
de
l'Unité
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
ct de la Répression
des Fraudes
du département
de l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
te
présent
arrêté
est
exercée
par
Mme
Josclyne
LOBSTEIN,
inspectrice
principale,
à l'Unité
Départementale
de
la Concurrence,
de la
Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
de
l'Oise.
ARTICLE
3:
Toute
disposition
contraire antérieure
au
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et le directeur régional
de la concurrence,
de
la consommation
et de La répression
des
fraudes
de Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Oise.
Amiens,
le
28
octobre
2009
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le Directeur
Régional
de la
Concurrence,
de
la Consommation
et
de
la Répression
des
Fraudes
de
Picardie Signé
Constant
SASSI