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Déliberation - 2 AR Complementaire prevoyance CGD 38 Regularisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Complementaire prevoyance CGD 38 Regularisation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de VASSELIN
D di
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 Présents : 6 Votants : 7 Pour : 6 Contre : Abst. :
Réf. : 202501-002
FAST : 1-4-1
Objet : Complémentaire prévoyance CGD 38 COLLECTEAM -— Régularisation
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 14 janvier 2025
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE
Étaient excusés : Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir Marcel CONSTANTIN Candice GRECO
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
M. le Maire rappelle la délibération du 03 septembre 2024 réf. 202409-004 - Protection sociale complémentaire prévoyance Centre de Gestion de l'Isère (COLLECTEAM).
Cette nouvelle délibération précise que l'employeur s'engage à contribuer à hauteur de 26 euros brut par mois pour la prévoyance complémentaire, et que cette contribution est ajustée en fonction du temps de travail des salariés, c'est-à-dire que ceux à temps partiel auront une participation réduite.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte de prendre en compte ce complément d'information.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 22 janvier 2025.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONSTANTIN. Jean-Yves ROUX.
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20250121-202501-002-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025