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Procès Verbal - 2023 01 21
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Labastide-du-Vert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1/2
Département du Lot
Commune de Labastide du Vert
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 JANVIER 2023
L’an deux-mil vingt-trois, le 21 janvier, à 17 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Hélène SOLIVÉRÈS, Maire.
Etaient présents : Mesdames Hélène SOLIVÉRÈS, Claire TARDIEU, Marine MAY et Messieurs Valentin MARCILLY, Yann LE DORTZ, Jean-Marie LASFARGUES, Guillaume FLOYRAC, Didier GLONER, Noël CAMAL.
Était excusé : Tania PRUVOST (procuration donnée à Jean-Marie Lasfargues), Patrick MAGNOL (procuration donnée à Didier Gloner).
Secrétaire de séance : Claire Tardieu.
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À l’ouverture de la séance, le procès-verbal du dernier Conseil Municipal, en date du 10 décembre 2022, a été approuvé.
1/ Nouveau plan de financement pour les travaux du cimetière
Mme la Maire présente à l’assemblée les modifications apportées au projet de réaménagement du cimetière.
Le plan de financement est présenté comme suit :
CHARGES Montants H.T. PRODUITS
Abattage arbres et élagage 4.350,00 € DETR (25%) 3.179,50 € Remplacement portail 2.860,00 € Autofinancement (75%) 7.906,50 € Rénovation mur en pierre 5.508,00 €
TOTAL 12.718,00 € TOTAL 12.718,00 €
Mme la Maire demande à l’assemblée de valider ce plan de financement.
M. Lasfargues affirme que l’abattage des arbres du cimetière pour récupérer des concessions est une mauvaise décision. Peu importe l’état de santé des arbres. Ces arbres font partie du cimetière. Mme la Maire précise que la décision d’abattre les deux cyprès du fond, va servir à améliorer l’accès à certaines concessions et permettra de disposer d’emplacements pour de futurs cavurnes.
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à la majorité pour le projet de réaménagement du cimetière et la demande de subvention au titre de la DETR, et autorise Mme la Maire à signer tous documents afférents au dossier et aux demandes de subvention.
L’assemblée se prononce comme suit :
- 8 votes favorables
- 1 abstention
- 2 contre 2/2
2/ Régularisation échange parcelles pour accès au chemin Coluche
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il convient de régulariser un échange de terrains suite aux documents d’arpentage du 26/04/2012 et du 11/12/2013. Aucun acte n’ayant été conclu jusqu’à aujourd’hui.
Ces échanges de terrains ont été réalisés dans le but de modifier l’entrée de la route dénommée aujourd’hui Chemin Coluche.
Suite à ces documents d’arpentage, il reste à réattribuer les parcelles comme suit : - parcelles B 1161 et B 1164 au profit de la Commune
- parcelle B 1168 au profit de M. PLUMEY Lény (acquéreur de M. CHILDZ)
Après délibération, l’assemblée se prononce comme suit :
- 9 votes favorables
- 2 abstentions
- 0 contre
3/ Questions Diverses :
- Comité des Fêtes : suite à l’AG, le président du Comité des Fêtes est Emmanuel May.
- le panneau « Plaine de la Borie » est tombé, il sera remis prochainement.
- un arrêt de bus existe devant la salle des fêtes, il est demandé la possibilité de mettre un panneau pour le matérialiser. La Mairie fera cette demande auprès de la Région gérant le réseau de bus.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À LABASTIDE DU VERT,
Le 23 janvier 2023
Secrétaire de séance, Mme la Maire,
Claire TARDIEU Hélène SOLIVÉRÈS