Déliberation - D20260320 15 Delegues syndicats intercommunaux

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Délibération du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2026

Délibération N° 20260320-15

Nombre de membres du

conseil municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres ayant pris

part à la délibération

15 15 15 L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Nathalie MILWARD, Maire. Sur la convocation qui leur a été adressée le 16 mars 2026.

PRÉSENTS : Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD, Madame Catherine PONSARDIN, Monsieur Thierry FERRIÉ, Madame Lucie LEFÈVRE, Monsieur Cyril CHESNEL, Madame Danièle LARGILLIERE, Monsieur Aurélien MAUFRAIS, Madame Christiane VINCENT, Monsieur Christophe LEBON, Madame Sylvie PEROT-BIAS, M. Raymond PICHOT, Madame Odile MENNESSON, Monsieur Patrice DEKIEN, Madame Valentine COZON. -----

Délibération N° 20260320-15 : Désignation des délégués de la commune au sein des syndicats intercommunaux.

Vu les articles L 5211-6, L 5211-7 et L 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la liste de toutes les structures intercommunales et le nombre de délégués à désigner communiquée à chaque membre ;

Considérant que les délégués sont désignés par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres ;

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de ces délégués, Madame le Maire invite l'assemblée à procéder à la désignation desdits membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présent,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’ACTER la désignation des délégués aux syndicats suivants :

Territoire d’Energie Eure et Loir / ELI

Titulaire Albert Rouillard Suppléant Thierry Ferrié

SEBV

Titulaires : Nathalie Milward et Aurélien Maufrais

SMICA assainissement

Titulaire Albert Rouillard Suppléante Christiane Vincent

SMICA

Titulaire Albert Rouillard Suppléante Christiane Vincent

SIAEP

Titulaires : Thierry FERRIÉ et Raymond Pichot

SIRP

Titulaires : Albert Rouillard et Catherine Ponsardin Suppléantes : Lucie Lefevre et Valentine Cozon

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à informer lesdits syndicats, ainsi que les représentants de l’État.

Fait et délibéré en Conseil Municipal le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Nathalie MILWARD