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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 202
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 28
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 28 mars 2018
Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE
de
ROUVRES
Eure-et-Loir
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE-ET-LOIR
Compte-rendu
de
la
séance
du
TN)
COCO be
2
Nombre
de
conseillers
:
Le
28
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
ROUVRES
En
exercice
: 15
(28260)
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
en
Mairie,
sous
la
Présents
: 14
présidence
de
Nathalie
MILWARD,
Maire,
suivant
convocation
Votants
: 15
transmise
le mardi
14
avril
2026
par
voie
dématérialisée.
PRÉSENTS
: Madame
Nathalie
MILWARD,
Monsieur
Albert
ROUILLARD,
Madame
Catherine
PONSARDIN,
Monsieur
Thierry
FERRIÉ,
Madame
Lucie
LEFÈVRE,
Monsieur
Cyril
CHESNEL,
Madame
Danièle
LARGILLIERE,
Madame
Christiane
VINCENT,
Monsieur
Christophe
LEBON,
Madame
Sylvie
PEROT-BIAS,
M.
Raymond
PICHOT,
Madame
Odile
MENNESSON,
Monsieur
Patrice
DEKIEN,
Madame
Valentine
COZON,
conseillers
municipaux. ABSENT
: Monsieur
Aurélien
MAUFRAIS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Albert
ROUILLARDLe
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
du
Conseil
Municipal
ouverte.
Monsieur
Albert
ROUILLARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2312-1
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
en
matière
de
gestion
financière
et
d'approbation
des
comptes
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023/22
du
27
septembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP) ;
VU
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
de
Rouvres,
tel
que
présenté
par
Madame
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue,
dans
le
cadre
de
cette
expérimentation,
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
conformément
aux
dispositions
dérogatoires
prévues
par
les
textes
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
permet
une
présentation
consolidée
et
harmonisée
des
données
financières
de
la
collectivité,
facilitant
ainsi
le
contrôle
automatisé
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable ;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
relatives
à
la
situation
financière
de
la
commune,
notamment
les
résultats
de
l'exercice,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques,
ainsi
que
les
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Page
1
sur
13 Article
2
-
D'affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025,
s'élevant
à
396
281.98
€
(excédent),
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
aux
orientations
budgétaires
définies
pour
l'exercice
2026.
Article
3
-
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
pour
signer
tous
les
actes
et
documents
y afférents.
Commune
du
Rouvres
- Commune
de
Rouvres
- CFU
- 2025
| —
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
C
=
PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER - VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
1
106
245,03
687
400.00
1
793
645.03
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
8
634
090,73
769
396,99
1 403 487,72
Restes
à réaliser
C
377
370,76
0,00
377
370,76
Autorisation
budgétaire
totale
D
1
101
467,00
991
529,10
2
092
996,10
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
716
935,97
598
083,62
1
31501959
Restes
à
réaliser
F
368
907.98
0,00
368
907,98
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
!|-82
845,24
171
313,37
88
468,13
Résuilats
antérieurs
reporlés
Résultats
antérieurs
reportés
{+/-}
H
-4
778,03
304
129,10
299
351.07
|prrlprmneo
a
résuttat de
Excédent {déficit
G+H
-87 623.27
475 442.47
387 819.20
| Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
Iz2C-F
8 462,78
0,00
8 462.78
Résullat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
-79
160,49
475
442,47
396
281,98
(1) Les
recettes
réaisées
et ies dépenses
résisées
concerent
les apérations
réeñes ex
les opérations
d'ordre
VU
les
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
des
communes
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
;
VU
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
(CFU)
2025,
approuvé
par
délibération
en
date
du
28
avril
2026,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
pour
le
budget
principal :
+
Excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
du
budget
principal,
d'un
montant
de
475
442,47euros,
comme
suit
:
o
Affectation
au
compte
1068
«
Déficit
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
un
montant
de
79
160,49
euros
;
o
Report
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
pour
le solde,
soit
396
281,98
euros.
CONSIDÉRANT
que
seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
2025
du
budget
principal
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
475
442,47euros
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
tel
qu'il
ressort
du
CFU
2025,
s'élevant
à
79
160,49
euros
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
couvrir
ce
besoin
de
financement
tout
en
préservant
l'équilibre
financier
de
la
commune ;
Page
3
sur
13 CONSIDÉRANT
que
le
soutien
aux
associations
s'inscrit
dans
une
politique
publique
visant
à
favoriser
le
dynamisme
territorial
et
la
cohésion
sociale
;
CONSIDÉRANT
les
missions
d'intérêt
général
portées
par
les
associations
candidates,
ainsi
que
leur
impact
positif
sur
la vie
des
habitants
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
maintenir
un
équilibre
budgétaire
tout
en
répondant
aux
besoins
exprimés
par
les
acteurs
associatifs
locaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE Article
1°
: D'ATTRIBUER
pour
l’année
2026
les
subventions
aux
associations
suivantes,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Montant
ASSOCIATION
subvention
en
€
Gymnastique
volontaire
650,00
Rouvr'
et
vous
650,00
Aide
AICSE
(épicerie
sociale)
700,00
Pompiers
Anet
135,00
Association
de pêche
144,00
Hôpital
d'Houdan
180,00
ATENA
78
200,00
Autres
communes
300,00
TOTAL
2
959,00
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
Article
3
:
DIT
que
les
subventions
seront
versées
sous
réserve
de
la
production
des
justificatifs
d'utilisation
des
fonds
alloués,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur; Article
4
: DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
61 ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2212-2; VU
l'analyse
des
coûts
d'entretien,
de
chauffage
et
d'électricité
de
la salle
communale
;
VU
la
nécessité
d'adapter
les
tarifs
aux
réalités
économiques
et aux
besoins
des
utilisateurs,
tout
en
soutenant
la vie
associative
locale
;
CONSIDÉRANT
qu’une
actualisation
est
nécessaire
pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
équipements
;
CONSIDÉRANT
que
les
associations
locales,
acteurs
essentiels
de
la
vie
culturelle
et
sociale
de
la
commune,
doivent
bénéficier
de
conditions
tarifaires
avantageuses
afin
de
favoriser
leur
activité ;
CONSIDÉRANT
que
les
particuliers
et
les
utilisateurs
extérieurs
à
la
commune
doivent
contribuer
de
manière
équitable
aux
frais
engendrés
par
l’utilisation
de
la
salle
;
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
proposés
tiennent
compte
des
différents
types
d'utilisateurs
(particuliers,
associations
locales,
associations
extérieures,
entreprises)
;
Page
5
sur
13 Article
1%
:
DE
FIXER
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
funéraires
du
cimetière
communal,
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2026,
comme
suit :
+
Concessions
pleine
terre
:
o
30ans:
300€
o
50ans:
600€
e
Columbarium :
o
20
ans
: 1
100€
°
_
Cavurnes
:
o
30ans:
300
€
o
50ans:
600
€
Article
2
: DIT
que
ces
tarifs
incluent
les
frais
d'enregistrement
;
Article
3
: DIT
que
le
présent
dispositif
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
pour
information
des
administrés.
VU
l'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
en
matière
budgétaire
;
VU
l'article
L.
2312-3
du
même
code,
fixant
les
règles
de
présentation
et
de
vote
du
budget
primitif
;
VU
larticle
L.
1612-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à
l'équilibre
réel
du
budget
;
VU
le décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif aux
budgets
et aux
comptes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
CONSIDÉRANT
que
le budget
primitif constitue
l’acte
fondamental
de
la gestion
municipale,
fixant
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
pour
l'exercice
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
doit
assurer
l'équilibre
budgétaire
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2026
intègre
les
orientations
stratégiques
de
la
commune,
notamment
en
matière
de
transition
écologique,
de
modernisation
des
services
publics
et
de
soutien
aux
projets
locaux
;
CONSIDÉRANT
que
les
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
pour
l'exercice
2026
ont
été
établies
en
tenant
compte
des
reports
d’excédents
et
de
déficits
des
exercices
antérieurs,
ainsi
que
des
engagements
pluriannuels
;
CONSIDÉRANT
que
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2026
ont
été
notifiés
et doivent
être
intégrés
dans
le
présent
budget ;
Page
7
sur
13 Article
2
: D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
le
budget
ainsi
voté
et
à
engager
les
dépenses
et
recettes
correspondantes.
VU
les
articles
L.
5211-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
syndicats
de
communes
et
à
leur
fonctionnement ;
VU
les
articles
L.
5211-17
et
suivants
du
même
code
concernant
la
modification
des
statuts
des
syndicats
intercommunaux
;
VU
les
statuts
initiaux
du
Syndicat
Intercommunal
de
regroupement
pédagogique
des
Bords
de
Vesgre
(SIRP),
notamment
son
article
5
relatif
au
nombre
de
délégués
suppléants
dans
chaque
commune
membre
;
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
regroupement
pédagogique
des
Bords
de
Vesgre
(SIRP),
approuvant
les
modifications
proposées
aux
statuts
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'augmenter
le
nombre
de
délégués
suppléants
à
deux
par
commune
membre
(au
lieu
de
1
actuellement)
;
CONSIDÉRANT
que
cette
évolution
statutaire
permettra
une
meilleure
coordination
et
permettra
une
gestion
plus
efficace
et durable
du
fonctionnement
du
syndicat ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE Article
1er
:
D'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
regroupement
pédagogique
des
Bords
de
Vesgre
(SIRP),
notamment
son
article
5
portant
ainsi
à
deux
le
nombre
de
délégués
suppléants
pour
chaque
commune,
tel
qu'indiqué
dans
les
nouveaux
statuts
annexés
à
la
présente.
Article
2
: De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
la
transmission
des
statuts
modifiés
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
pour
approbation.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DES
BORDS
DE
VESGRE
STATUTS
Article
1°"-
En
application
des
articles
L
5212-1
et
suivants
et
L
5212-18
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est formé
entre
les
communes
de
Berchères-sur-Vesgre,
Rouvres
et
Saint-Ouen
Marchefroy
un
syndicat
qui
prend
la
dénomination
de
:
«
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DES
BORDS
DE
VESGRE
»
Article
2
-
Le
syndicat
a
pour
objet
de
réaliser
et
de
gérer
la
constitution
d'une
unité
pédagogique
comportant
plusieurs
classes.
A
ce
titre,
le syndicat
est
compétent
pour
:
-
L'achat
et
la
distribution
des
fournitures
et
prix
scolaires
dans
la
limite
des
budgets
fixés. - L'achat,
la
mise
en
place
et
l'entretien
du
matériel
d'enseignement,
-
La
construction
et
la
gestion
des
bâtiments
scolaires
(investissement
et
fonctionnement)
à
usage
de
classes.
Page
9
sur
13 Elle
devra
en
outre
s'acquitter
du
montant
total
du
capital
et
des
intérêts
restant
dus
des
investissements
effectués
pour
son
intégration
et
durant
son
appartenance
au
syndicat
au
prorata
des
éléments
de
l’article
9.
Article
11
-
Les
délibérations
du
Syndicat
intercommunal
seront
notifiées
aux
maires
des
communes
syndiquées.
VU
les
articles
1650
et
suivants
du
Code
général
des
impôts
relatifs
à
l'institution
et
au
fonctionnement
des
commissions
communales
des
impôts
directs ;
VU
l'article
L.
2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confère
au
conseil
municipal
la
compétence
de
proposer
les
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
;
VU
la
nécessité
de
renouveler
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
la
commune
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours
;
CONSIDÉRANT
que
la commission
communale
des
impôts
directs
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'évaluation
des
bases
d'imposition
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation,
ainsi
que
dans
la
détermination
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
d'habitation
;
CONSIDÉRANT
que
les
commissaires
doivent
répondre
aux
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
nationalité,
d'âge,
de
jouissance
des
droits
civils
et
d'inscription
aux
rôles
des
impôts
directs
locaux
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
doit
être
composée
de
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants,
proposés
par
le
conseil
municipal
et
nommés
par
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
;
CONSIDÉRANT
que
la
liste
des
personnes
pressenties
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
a
été
établie
en
tenant
compte
de
leur
connaissance
des
circonstances
locales
et
de
leur
aptitude
à
contribuer
aux
travaux
de
la
commission
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
: De
proposer
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
la
liste
des
personnes
suivantes
pour
siéger
en
qualité
de
commissaires
titulaires
ou
suppléants
au
sein
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
:
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sur
13 DÉCIDE Article
1
: De
désigner
Madame
Nathalie
MILWARD
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
pour
représenter
la
commune
de
Rouvres.
Article
2
: De
désigner
Monsieur
Albert
ROUILLARD
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Article
3
: De
charger
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
la présente
délibération
à
l'EPCI
AGGLO
DU
PAYS
DE
DREUX
et
d'en
assurer
la
publicité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
PANNEAU
DE
CHANTIER
EGLISE
: dépôt
de
plainte
effectué
suite
à
l'enlèvement
du
sticker
«
mécénat
».
-
Nathalie
MILWARD,
Maire a
été
élue
4°"
vice-présidente
à
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux,
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
Dialogue
Social.
-__
Albert
ROUILLARD,
1°
Adjoint,
a
été
élu
Président
du
SIRP.
- __
Découvert
par
voie
de
presse
l’organisation
d’une
manifestation
par
l'Office
du
Tourisme,
prévue
le
9
mai
2026,
animée
par
M.
MISSONNIER
alors
qu'elle
n'avait
pas
été
déclarée
ni autorisée
au
préalable
auprès
de
la
mairie
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
manifestation
a
été
annulée.
-
Organisation
de
la
journée
citoyenne
en
cours.
Elle
aura
lieu
le
30
mai
2026.
Un
flyer
est
en
préparation
pour
boîftage
et
publications
sur
les
réseaux
de
communication
de
la
commune.
-
Commémoration
du
8
mai
prévue
à
11H45
avec
un
vin
d'honneur
dans
la
cour
de
l’école
maternelle.
-
Dépôts
sauvages
route
de
Berchères
et
route
de
Houdan:
les
propriétaires
et
locataires
des
terrains
concernés
ont
été
avisés.
-
Les
engins
motorisés
sont-ils
autorisés
sur
le
terrain
multisports
?
Réponse:
non
les
engins
à
moteur
ne
sont
pas
autorisés
du
fait
de
la
proximité
des
utilisateurs
et
des
nuisances
sonores
et
olfactives.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
place
dès
que
possible.
-__
Plusieurs
riverains
de
la
route
d’Anet
principalement,
se
sont
plaint
de
circulation
de
trottinettes
à
très
vive
allure,
de
jeux
de
ballon
en
pleine
rue,
de
sitting
sur
des
murets
privés
en
journée
et
jusque
tard
le
soir
causant
des
nuisances
sonores
et
des
jets
de
détritus
sur
parcelles
privées.
Certains
parents
ont
été
informés
et
une
main-courante
a
été
déposée
pour
les
trottinettes
qui
présentent
un
danger
pour
les
usagers
et
les
utilisateurs
eux-mêmes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h11.
Le
secrétaire
e,
éance,
Le
Maire
Albert
ROUILLA
Nathalie
MILWARD
EU
EN
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