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Séance - SEANCE DU 28 aout 2019
Procès Verbal - PV CM 20241002
Séance - SEANCE DU 10 juillet 2020
Conseil Municipal - seance CM 22 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance CM 22 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
SEANCE
DU
22
DECEMBRE
2022
20
Heures
30
Présents
: TAUTOU
Bernadette,
BUISSON
Jacqueline,
LEYMARIE
Hervé,
NALDO
Serge,
MARCHAND
Pascale,
Claire
SOUBRANNE,
MANOUX
Gérard,
VALADOUR
Jean-Pierre. Absents
: Michel
BONAVITACOLA,
VERNEJOUX
Ludovic
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Bernadette
TAUTOU
1.
R.Q.P.S
(Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service)
Syndicat
des
deux
Vallées
DCM
2022-34
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
de
distribution
de
l’eau
potable
(RPQS).
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Après
présentation
du
rapport
2021
établi
par
Le syndicat
des
eaux
des
deux
vallées,
le
Conseil
Municipal,
adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
distribution
de
l’eau
potable.
2.
Tarifs
communaux
DCM
2022-35
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
de
la
hausse
du
coût
de
l'énergie,
de
revoir
les divers
tarifs
à appliquer
pour
l’année
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
de
fixer
les
tarifs,
à compter
du
1°
janvier
2023
comme
suit :
#
Salle
des
fêtes
: >
160,00
€
pour
les
habitants
de
la
commune,
>
300,00
€
pour
les
personnes
habitants
en
dehors
de
la commune,
“#
Cantine:
>
85,00€
pour
les
habitants
de
la
commune
%
Assainissement
collectif
+
_
Pas
de
changement
de
tarifs 3. Achat
de
matériel
sonorisation
portable
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d'acquérir
du
matériel
de
sonorisation
portable,
la commune
n’en
possédant
pas.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
cette
proposition.
4.
Choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
café
associatif
DCM
2022-37
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l’appel
d'offres
qui
a été
lancé
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
café
associatif,
le
maitre
d'œuvre
retenu
est
le
cabinet
d'architectes
«
Le
Compas
dans
l'œil
» pour
un
montant
d’honoraire
égal
à 9,5
%
du
montant
des
travaux
prévisionnels
soit
HT
29
850,00
€.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
valide
le choix
du
cabinet
d'architecture
«
Le
Compas
dans
l'œil
»,
5.
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
avant
vote
du
budget
2023
DCM
2022-38
Selon
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD):
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
»
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
de
dépense
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-dessous
:
Budget
Principal
:
Crédits
Crédits
votés
au |
Crédits
ouverts
par
Chapitre
- Article
Montant
total|
ouverts
pour
BP
2022
DM
en
2022
2022
21-Immobililsations
59
747,
88
€
0€
59
747.88
€
14
936,
00
€
corporelles
°
Le
Conseil
Municipal
s'engage
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
aux
budgets
primitifs
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décidé,
à
l'unanimité :
D'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
6.
Délibération
concernant
la
convention
relative
aux
frais
de
scolarité
avec
la
commune
de
Marcillac-la-Croisille
DCM
2022-39
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demande
de
valider
la convention
relative
aux
frais
de
participation
financière
pour
les
frais
de
scolarité
présentée
par
la commune
de
Marcillac-la-
Croisille. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
cette
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer.
7.
Mise
en
place
RIFSEEP
et
CIA
(annule
et
remplace
DCM
2022-30)
DCM
2022-40
-__Vule
Code
Général
de
la Fonction
Publique
-
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi 84-53
-
Vu
de
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
- _
Vule
décret
2015-661
du
10 juin
2015,
modifiant
le calendrier
initial de
mise
en
œuvre
de
ce régime
Arrêtés
ministériel
du
29 juin
2015
fadministrateurs)
-
Vu
larrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
maï
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des sujétions,
de l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
farrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
lapplication
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
larrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du 20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
lapplication
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu’à
l'emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu l'arrêté
du 29 juin
2015
pris pour
l'application
au corps
des
administrateurs
civils des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
Farrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’administrations
de
l'Etat relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
-_
des
administrations
de
l'Etat rattachés
au
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n° 2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, -
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2015
portant
application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu’à
lemploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
l'avis favorable
du
Comité
technique
du
08
novembre
2022,
Considérant
qu’il
y a lieu
d'appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Mr
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
la délibération
RIFSEEP
prise
en
juin
2019
pour
tenir
compte
de
l'emploi
par
la collectivité
d'agents
contractuels
et
d'agents
stagiaires
:
Actuellement
l'IEMP
est
attribuée
pour
le cadre
d'emploi
d’adjoint
administratif
territorial.
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(dit
RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
a vocation
à s’appliquer
à l’ensemble
des
fonctionnaires
(Etat,
territoriaux,
hospitaliers).
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toute
autre
indemnité
liée
à la manière
de
servir.
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
:
- _
L'IFSE,
indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et d'expertise
: part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
du
poste
et
prenant
en
compte
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
;
-
Le
CIA,
complément
indemnitaire
annuel :
part
liée
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
CIA
est
basé
sur
l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
de
l'agent.
Les
cadres
d'emplois
concernés
dans
la collectivité
sont :
Adjoint
administratif
territorial,
Adjoint
administratif stagiaire,
Adjoint
administratif
contractuel
Agent
de
maitrise
technicien,
Adjoint
technique
territorial,
Adjoint
technique
stagiaire
Adjoint
technique
contractuel
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
décide
:
1.
D'abroger
les
délibérations
du
22
mai
1998
et du
26
septembre
2014
et du
19
juin
2019
instaurant
les
primes
liées
au
régime
indemnitaire
antérieures
à la
présente
délibération
2.
D'instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
au
bénéfice
des
agents
concernés
dans
la
collectivité
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
»
3.
De
répartir
les
postes
par
groupe
de
fonction
selon
les
critères
professionnels
suivants
:
"Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception :
Prise
en
compte
des
responsabilités,
initiative
“
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
Autonomie,
connaissances,
diversité
des
taches,
capacité
d'adaptation "_
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel, Confidentialité,
relations
internes
et
externes,
ponctualité
5.
De
déterminer
les
montants
plafonds
des
groupes
comme
suit :
Adjoints
administratifs
|
Groupe
1
11
340
€
1478 €
1260
€
85
€
territoriaux Adjoints
administratifs
stagiaires Adjoints
administratifs
Groupe
2
10 800
€
1200€
contractuels Adjoints techniques
| Groupe 1
|
11340€
1348€
|
1260€
135 €
territoriaux Adjoints
techniques
territoriaux
stagiaires
Adjoints techniques
Groupe
2
10 800 €
1 200 €
territoriaux contractuels. Agent
de
maîtrise
6.
De
déterminer
le montant
du
CIA
en
fonction
des
critères
suivants
:
«Critères
retenus
pour
l’entretien
professionnel
7.
De
prévoir
la
modulation
de
FIFSE
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
selon
les
critères
suivants
:
e
Investissement
professionnel,
relationnel,
autonomie
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnels
+
en
cas
de
mobilité
vers
un
poste
relevant
d’un
même
groupe
de
fonctions;
+
tous
les 4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
poste
/à minima
tous
les 4 ans)
ou,
pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l’issue
de
la première
période
de
détachement
°
en
cas
de
changement
de
grade
suite
à
une
promotion.
8.
D'instaurer
un
mode
de
versement :
-__
mensuel
pour
PIFSE
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs;
-
Avril,
Août,
Décembre
pour
l'IFSE
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
et des
agents
de
maitrise
-
Annuel
pour
le
CIA
9.
De
prévoir
un
montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
10.
En
cas
d'absence,
application
du
dispositif
applicable
aux
fonctionnaires
d’Etat
soit
le
maintien
dans
les
mêmes
conditions
que
la rémunération
pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
les
congés
pour
accident
de
service
ou
congés
liés à une
maladie
professionnelle
et les
congés
annuels,
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité
et
la
suspension
en
cas
de
congés
longue
maladie,
grave
maladie
et
longue
duré
8.
Ordures
ménagères
: Points
d’apports
volontaires.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
de
la
communauté
de
commune,
qui
a
la
compétence
des
ordures
ménagères,
de
ne
plus
effectuer
à
compter
de
2024,
le
ramassage
des
OM
au
porte-à-
porte,
mais
à des
points
d’apports
volontaire
(PAV).
Il est
donc
nécessaire
de
répartir
un
certain
nombre
de
PAV
sur
la
commune
Le
conseil
municipal
a étudié
la
proposition
d'implantation
de
quatre
PAV
qui
a été
faite
par
le
bureau
d'étude;
il
est
décidé
de
demander
un
PAV
supplémentaire
et
d'en
déplacer
deux
autres.
Cette
proposition
sera
transmise
à
la
communauté
de
commune.
Il faudra
ensuite
déterminer
les
lieux
précis
d'installation
(domaine
public
ou
privé)
et
conventionner
si besoin
avec
les
propriétaires.
9.
Questions
diverses
Néant.
Plus
rien
n’étant
à délibérer,
la séance
est
levée
à 22H30
SIGNATURES
NOM
ET
FONCTION
SIGNATURE
Jean-Pierre
VALADOUR,
Maire
“D
Q
ET
Bernadette
TAUTOU,
Secrétaire
‘ A
À