Compte-Rendu - cr cm 2014 12 19

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Compte-Rendu - cr cm 2014 12 19 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 12 19)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

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one uen DE a . | . PONTOISE VILLE DE L’ISLE-ADAM Séance du : Vendredi 19 décembre 2014

CONVOCATION L'an deux mille quatorze, le vendredi 19 décembre à dix neuf heures, les membres du conseil municipal Date : 12 décembre 2014 légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Affichée le : 12 décembre 2014 onsieur Axel PontaTowski, Député-Maire.

Etaient présents : M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD — Mme Claudine MORVAN LE BREC'H — Nombre de conseillers :

M. Jean-Dominique GILLIS —- Mme Elodie THABOUREY — M. Michel PASSANT — M. Alphonse PAGNON —

CSS LE Mme Agnès TELLIER —M. Michel VRAY — M. Michel LE MEUR — Mme Julita SALBERT—- Mme Annie PARAGE E - Mme Martine LÉONHARDT — M. François DELAIS — M, Morgan TOUBOUL — Mme Josette LARROUSSE — otants : M. Bruno DION - M. Gérard BRUNEL — Mme Alexandra GILLARDIN — M. Joël MOREAU — Pouvoirs : 5 . : à : D : Absents : _ M. Thierry MALHERBE — Mme Sylvie BRIÈRE — Mme Elisabeth DELMAS — M. Olivier HEUZÉ -— Mme Carole BOULANGER — M. Thierry LEFÈVRE - Mme Nadège FAUL.

COMPTE RENDU

Affiché le : 26 décembre 2014 Absents représentés

M. Sébastien PONIATOWSKI Pouvoir à M. Michel PASSANT

Mme Armelle CHAPALAIN Pouvoir à M. Alphonse PAGNON

Mme Danièle DEBOUT Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC'H

M. Grégor DOERING Pouvoir à M. Philippe LEBALLEUR

Mme Aurélie PROCOPPE Pouvoir à Mme Chantal VILLALARD

Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL

Le Conseil Municipal,

-__ Approuve à l’unanimité et sans observation le procès verbal du 14 novembre 2014

“ Pointsrajoutés n°18 : Constitution des membres du Conseil des Sages.

n° 19 : Signature d’un protocole amiable pour le logement — 38 Avenue de Paris.

n° 20 : Demande de subvention — Travaux de réhabilitation et d’agrandissement

du restaurant scolaire et du dortoir — Ecole Chantefleur.

n°21: Demande de subvention — Travaux de construction d’un terrain

de football et de deux terrains d'entrainement au stade Philippe Grante.

n° 22: Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire —

Travaux d'aménagement de la zone biodiversité.

“ Informations du Maire

Manifestations :

Boite aux lettres du Père Noël destinée à recevoir les listes des plus jeunes,

installée devant l'Hôtel de Ville.

Jusqu'au 20 décembre

Jusqu'au 31 décembre Expo-vente des santons de Provence à l'Office de Tourisme.

- Quinzaine commerciale dans le Centre Ville par l’A.C.I.A

Vendredi 19 décembre à18h - Inauguration du Village de Noël des Commerçants —

Cour de la Mairie.

a1l7h - Chants de Noël - Embrasement du Castelrose —

Dégustation de chocolat et vin chaud — Place de Verdun.

Samedi 20 décembreMercredi 24 décembre

Dimanche 11 janvier

Samedi 17 janvier

Dimanche 18 janvier

Samedi 24 janvier

Du lundi 26 au

vendredi 30 janvier

Samedi 7 février

Dimanche 8 février

Dimanche 15 février

Dimanche 22 février

Du samedi 7 au

mercredi 18 mars

Samedi 14 mars

Dimanche 15 mars

Dimanche 22 mars

Dimanche 29 mars

Travaux :

-__ Douches du stade :

Crèche vivante sur le Parvis de l’église.

à 11h - Vœux de M. Le Maire au Centre Sportif Amélie Mauresmo.

à 20h 30 - Représentations Théâtrales « Le contrat flamant »

à 15h -— par l'association des Fous de la Rampe, à la Maison de l'Isle-Adam.

à 20h 30 - Grand Concert du Nouvel-An « Les Gospel Church»

à l’église Saint-Martin.

Semaine de la lecture sur différents sites de la Ville.

Proposée aux élèves des écoles maternelles et élémentaires.

de 10h à 18h - Fête des Jeux en Bois au Centre Sportif Amélie Mauresmo.

à 14 h- Remise des prix des Villes Fleuries et du concours des

Décorations et [Iluminations de Noël — en Mairie.

à 15 h — Concert de l'Harmonie Intercommunale à la Maison de L’Isle-Adam.

de 14 à 18h - Après-midi dansant à la Maison de L’Isle-Adam, organisée

par le Comité des Fêtes.

à 11h - Animations sur la Place du Marché par l'orchestre de l’Harmonie.

de 10 h 30 à 18 h — Salon de Printemps organisé par Prisme et Nuances

à la Maison de l’Isle-Adam.

Carnaval de L’Isle-Adam.

à 11h - Animations sur la Place du Marché avec la chorale du Collège

Pierre et Marie Curie.

Elections Départementales et Régionales (1° tour).

Elections Départementales et Régionales (second tour).

Les canalisations d'alimentation d’eau des vestiaires ont été changées sur l'intégralité.

Quelques pompes de douches seront à changer (5 sur 40).

Le manque de pression d’eau des douches est résolu.

- Bulle de tennis :

. Deux grillages ont été installés autour de la bulle.

. La toile de la bulle, a été remplacée. Elle est formée en trois parties de 250 kg (et non d’une

seule jusqu’à présent), avec le même système de soufflerie.

. Un problème d'éclairage reste à résoudre.

Divers :

- Au 1° janvier 2015, mise en place du protocole PESV2 — Dématérialisation des flux financiers

(transferts entre la Ville et la Trésorerie). La Ville a fait le choix d'aller plus loin encore en

préparant pour début 2015 la dématérialisation des factures. Une formation est envisagée.

- Mise en place du Conseil des Sages prévue fin janvier, début février.Délibération : n° 2014-12-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 94-2014 à 101-2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Prend acte des décisions n° 94-2014 à 101-2014 prises par le Maire en vertu des délégations

consenties par le conseil municipal.

Délibération : n° 2014-12-02

Rapport n° 2 — Décision Modificative n° 4 au budget Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la Décision Modificative n° 4 de l'exercice 2014 de la ville.

Celle-ci s'élève à la somme 12 000 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie

comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes =-0€

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 12 000 €

Délibération : n° 2014-12-03

Rapport n° 3 — Budget Primitif 2015 - Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le budget primitif 2015 de la Ville.

VILLE RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 18 381 711 € 18 381 711€

INVESTISSEMENT 5 037 700 € 5 037 700 €

TOTAL BUDGET 23419411 € 23 419 411€

Monsieur Axel PONIATOWSKI rappelle que pour 2015 la capacité d'investissement de la Ville a pu

être maintenue au prix de coupes importantes dans le budget de fonctionnement.

Par ailleurs, la Ville n'entend pas recourir à l'emprunt sauf à titre exceptionnel.

Le maintien de nos capacités d'investissement est fondamental car il permet de conserver nos

équipements et nos voiries en état satisfaisant.Délibération : n° 2014-12-04

Rapport n° 4 — Budget Primitif 2015 - Plage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le budget primitif 2015 de la Plage.

PLAGE RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 444 470 € 444 470 €

INVESTISSEMENT 247 600 € 247 600 €

TOTAL BUDGET 692 070 € 692 070 €

Délibération : n° 2014-12-05

Rapport n° 5 — Nouveaux tarifs 2015 — à compter du 1° janvier 2015

CR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve les tarifs.

Location du studio de Super Dévoluy (Période mois de juin).

Concession de logement et logements communaux.

Loyer annuel des jardins familiaux.

Tarifs Bibliothèque.

Location des salles municipales.

Plage de L’Isle-Adam.

Cimetière de la Ville.

Utilisation du domaine public (Sociétés de production de film ou prises de vues, location du château

Conti pour des expositions artistiques, commerce avec terrasse).

Aire d'accueil des gens du voyage.

Manifestations/Evènements (Foire aux Livres, Marché de l'Art, Représentation théâtrale, concert, Musée).

Emplacements forains.

Délibération : n° 2014-12-06

Rapport n° 6 - Nouvelle grille de tarification — Service Enfance - à compter de la rentrée scolaire 2015-2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la nouvelle grille de tarification de toutes les prestations péri-scolaires,

- dit que ces applications entreront en vigueur au 31 août 2015.

Délibération : n° 2014-12-07

Rapport n° 7 —- Nouveaux tarifs — Service Enfance -— à compter de la rentrée scolaire 2015-2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les tarifs de toutes les prestations péri-scolaires,

. Accueil Pré Post Scolaire.

. Restauration scolaire.

. Etude surveillée.

. Etude surveillée + Accueil de Loisirs.

. Accueil de Loisirs mercredi et vacances.

-__ dit que ces applications entreront en vigueur au 31 août 2015.Délibération : n° 2014-12-08

Rapport n° 8 — Création d’un nouveau tarif pour la restauration des associations —

Du 1° janvier au 31 août 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve ce nouveau tarif,

- dit que ce tarif entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2015.

Délibération : n° 2014-12-09

Rapport n° 9 - Subventions Municipales 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et pour 9 abstentions,

-__ approuve le montant des subventions allouées aux différentes associations,

- accepte de verser à certaines associations ayant des salaires à assurer (CALVA, CSL, CMIA,

Culture et Loisirs ainsi qu’au CCAS), la subvention par 1/12°"%*,

- accepte de verser à l'Office de Tourisme la subvention trimestriellement,

- accepte d'effectuer en un seul versement les subventions jusqu'à 760 € et en deux

versements 5mars et septembre) les subventions dépassant 760 €.

Délibération : n° 2014-12-10

Rapport n°10 — Indemnisation de conseil du Trésorier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- fixe pour l’année 2014, un taux d’indemnité à 100% pour Monsieur FONTAINE Patrice.

Délibération : n° 2014-12-11

Rapport n° 11 —- Modification du tableau des emplois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- adopte le tableau des emplois, pour une prise d’effet à compter du 1° janvier 2015,

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

ces emplois seront inscrits au budget de la Ville de L’Isle-Adam au chapitre 12.

Délibération : n° 2014-12-12

Rapport n° 12 — Complément de rénumération — Modification des modalités de versement de la prime

annuelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de verser à compter du 1° janvier 2015, le complément de rémunération aux agents

affectés dans les écoles maternelles,

- dit que les autres modalités de versement restent inchangées,

- dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget de chaque année.Délibération : n° 2014-12-13

Rapport n° 13 — Vente d’un logement communal -— Parcelle AP 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la cession d’un logement situé Résidence du Bois de Boulogne,

Bâtiment Dauphine 2 (lot n° 420) pour un montant de 195 000 euros,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents

nécessaires à cette vente.

Délibération : n° 2014-12-14

Rapport n° 14 — Acquisition d’une parcelle pour rétrocession dans le domaine public — AX 33

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour et une abstention

- approuve l'acquisition par la ville de la parcelle AX 333 à l’euro symbolique,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents

nécessaires à la transaction.

Délibération : n° 2014-12-15

Rapport n° 15 — Convention pour réalisation de travaux de dissimulation du réseau Orange -

Rue Chantepie Mancier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la convention entre la ville et l’opérateur Orange relative à l’enfouissement du

réseau aérien de télécommunication rue Chantepie Mancier,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Délibération : n° 2014-12-16

Rapport n° 16 —- Nouveau membre dans la commission des Sports

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide la modification de la commission des Sports, Plage et Vie associative en intégrant

Joël MOREAU à l’équipe déjà en place.

Délibération : n° 2014-12-17

Rapport n° 17 — Protocole participation citoyenne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ approuve la mise en place d’un dispositif « participation citoyenne » sur la Ville de L’Isle-Adam.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole participation citoyenne

avec le représentant de l'Etat et le Groupement Départemental de gendarmerie du Val d'Oise.Délibération : n° 2014-12-18

Rapport n° 18 —- Nomination des membres du Conseil des Sages

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la mise en place d’un nouveau Conseil des Sages.

- nomme les membres.

Délibération : n° 2014-12-19

Rapport n° 19 — Signature d’un protocole d'accord amiable pour le logement — 38 avenue de Paris

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le protocole d’accord entre la ville de L’isle-Adam et Madame De Roock,

divorcée Fritz, concernant le logement communal du 38 avenue de Paris,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.

Délibération : n° 2014-12-20

Rapport _ n° 20 —- Demande de subvention — Travaux de réhabilitation et d’agrandissement du

restaurant scolaire et du dortoir — Ecole Chantefleur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au montant maximum

autorisé auprès du Conseil Général du Val d'Oise et de la Caisse d’Allocations Familiales.

Délibération : n° 2014-12-21

Rapport n° 21 —- Demande de subvention — Travaux de transformation d’un terrain de football et

deux deux terrains d'entrainement su stade Philippe Grante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention au montant maximum

autorisé auprès du Conseil Général du Val d'Oise, du Conseil Régional d’lle-de-France,

du Centre National pour le Développement du Sport et à la Fédération Française de Football.

Délibération : n° 2014-12-22

Rapport n° 22 — Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire —

Travaux d'aménagement d’une zone biodiversité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire

auprès de l’Assemblée Nationale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Axel PONIATOWSKI

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