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Déliberation - DELIB25 05 13 subventions exceptionnelles 2025 a associations Estivales a Huvier
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 05 13 subventions exceptionnelles 2025 a associations Estivales a Huvier)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 093-219300530-20250522-DELIB25 05 _13-DE
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB25_05_13
_______
SÉANCE DU 22 MAI 2025
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
30 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 15 mai 2025.
Présents :
M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE- ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKHFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme GASCOIN Monique, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba
Absents ayant donné pouvoir :
Mme YAHMI Séréna à M. THOMAS Gilles
Mme GRÜNEBAUM Julie à Mme DÉO Anne
Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BA El Hadj Mahmoud
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
M. PRISSETTE Albert à Mme LABBÉ Pascale
Mme CÉLATI Françoise à M. BUSSON Dominique
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme LOUNIS Hakima
M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. HAMRANI Karim, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia, Monsieur SALOMON Guillaume
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. LACAILLE-ALBIGES Florent a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB25_05_13 - Attribution de subventions exceptionnelles 2025 à des associations dans le cadre des animations estivales à Huvier
Rapporteur: M. Zakaria BENHAMRA EL AKHFACH
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Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 093-219300530-20250522-DELIB25 05 _13-DE
Le budget primitif 2025 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote du Conseil municipal de subventions au profit des associations locales porteuses de projet d’intérêt communal.
A ce titre, la Ville a déjà accordé des subventions à des associations ayant formulé des demandes dans ce sens pour un certain nombre de projets ayant un intérêt communal.
Dans le cadre de l’organisation des Estivales 2025, la Ville de Noisy-le-Sec a souhaité renouveler et renforcer l’implication des associations locales dans la vie estivale de la commune. À ce titre, un appel à projets a été lancé en février 2025, à destination des associations sportives, culturelles, éducatives et solidaires du territoire.
L’édition 2025 des Estivales, qui succède au succès du Village Olympique de l’été 2024, se recentre sur un lieu unique et emblématique : le stade Huvier, cœur des événements de l’été. Trois week-ends d’animations y sont programmés entre le 17 juillet et le 3 août, avec une offre diversifiée : activités sportives, culturelles, artistiques, ateliers de réemploi, restauration festive et soirées guinguette.
L’APPEL A PROJETS AUX ASSOCIATIONS –ESTIVALES 2025
Les associations étant des relais de lien social et de proximité sur le territoire, la Ville a souhaité les associer à l’animation du village olympique. Ainsi, elles pourront proposer des animations sportives et culturelles, de restauration à destination des enfants, jeunes et adultes. Pour ce faire, un appel à projets a été lancé le 17 février 2025 à destination de toutes les associations du territoire.
Cet appel à projets avait pour objectifs de :
• soutenir la mise en place d’animations ouvertes à tous ;
• valoriser le tissu associatif local ;
• promouvoir les valeurs de solidarité, d’inclusion, de développement durable et de citoyenneté.
La Ville a prévu une enveloppe globale de 30 500 euros pour accompagner financièrement les associations dont les propositions répondent pleinement aux objectifs des Estivales 2025.
À ce jour, plusieurs associations ont répondu à l’appel à projets. Le comité de sélection s’est attaché à garantir une programmation équilibrée, originale, inclusive et de qualité.
L’ensemble des subventions qui serait accordé dans ce cadre en 2025, seront des subventions exceptionnelles. Pour les associations bénéficiant déjà d’une convention de subvention avec la Ville, un avenant à celle-ci est nécessaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution de subventions exceptionnelles pour l’année 2025 d’un montant global de 30 500 € aux associations porteuses de projets, réparties selon le tableau en annexe ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu la délibération n° 25_03_12 du Conseil municipal du 20 mars 2025 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2025,
Vu les demandes de subventions présentées par les associations locales pour la réalisation de projets dans le cadre des Estivales à Huvier,
Vu le tableau en annexe,
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Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 093-219300530-20250522-DELIB25 05 _13-DE
Considérant la volonté de la Ville d’accompagner les associations locales porteuses de projets d’intérêt général certain pour la commune,
Considérant que la Ville de Noisy-le-Sec apporte un soutien financier en direction des associations œuvrant dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la médiation, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport,
Considérant l’appel à projets lancé par la Ville le 17 février 2025 en vue de l’organisation et de l’animation des Estivales au stade Huvier,
Considérant la publicité effectuée sur l’appel à projets et sa diffusion auprès des associations,
Considérant que la commission s’est réunie le 08 avril 2025 afin d’effectuer un examen attentif des dossiers de demandes de subventions présentées, que tous les projets dont les associations intéressées sont porteuses et pour lesquels elles sollicitent de subventions exceptionnelles, ont un intérêt local certain,
Considérant que ces projets s’inscrivent dans les objectifs de l’action municipale d’organiser des Estivales au stade Huvier sur la période ci-après :
• Trois week-ends : du 17 au 20 juillet, du 24 au 27 juillet et du 31 juillet 3 août ; • Les jeudis et dimanches : de 14h00 à 22h00 ;
• Les vendredis et samedis : de 14h00 à 23h00.
La commission des finances consultée.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Approuve l’attribution de subventions exceptionnelles d’un montant global de 30 500 € aux associations porteuses de projets d’intérêt général pour la Ville de Noisy-le-Sec, réparties selon le tableau en annexe.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Article 3 :
Dit que les dépenses s’effectueront à l’article 6745 «subventions aux personnes de droit privé» du budget 2025.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 34
Ne prennent pas part au vote : 4
Sandrine LOUËT, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Dieynaba SY
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.
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Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 093-219300530-20250522-DELIB25 05 _13-DE
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Florent LACAILLE-ALBIGES M. Olivier SARRABEYROUSE
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