Déliberation - CM18112022 002 A7

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Déliberation - CM18112022 002

Déliberation - CM18112022 002 A7 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM18112022 002 A7)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 01/07/2022

Reçu en préfecture le 01/07/2022

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clermont ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 096-BF

ai PV ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole

Eu CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

; CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15 Fréfucture du — 5

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22

corselersen COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

84 BUDGET ANNEXE PLIE Conseillers , À

présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20220624 096 70 Commission principale : 1 Finances

Conseillers Rapporteur : Hervé PRONONCE. représentés :

13 Total votants : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue

83 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent{e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain

CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,

François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Fiorent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT,

Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,

Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie

DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi

CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS,

Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,

Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALEO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

nseiller XC :

Olivier BIANCHI

N°DEL20220624_096 Direction Stratégie Financière/ 7267Envoyé en préfecture le 01/07/2022

Reçu en préfecture le 01/07/2022

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ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 096-BF

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Stratégie Financière / 7267

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

BUDGET ANNEXE PLIE

ll appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2021 du Budget annexe PLIE, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation,

1- Compte administratif 2021

L'exécution 2021 du Budget annexe PLIE se résume comme suit :

Exercice 2021 Investissement Fonctionnement Total

Recett Prévisions 67 995,20 € 1761562,75€| 1829557905 €

oo Réalisations 4 073,62 € 1622262,12€| 1626 335,74 €

Prévisions 67 995,20 € 1761562,75 € 1 829 557,95 € Dépenses _— L Réalisations 0,00 € 1 715 161,67 € 1 715 161,67 €

Résultat de l'exercice 4 073,62 € -92 899,55 € -88 825,93 €

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2021 déficitaire total de 88 825,93 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2020, l'exercice 2021 se solde par un excédent de clôture total

de 126 512,02 € déterminé comme suit :

Résa de dôme) rene | Rékee2o2 | Jesus Investissement 63 715,20 € 4 073,62 € 67 788,82 € Fonctionnement 151 622,75 € -€ -02 899,55 € 58 723,20 € Total 215 337,95 € 0,00 € -88 825,93 € 126 512,02 €

Le détail des inscriptions et réalisations 2021 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour

illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de foncti

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 761 562,75 €. Ces prévisions ont été

réalisées à hauteur de 1 622 262,12 € en recettes, et à hauteur de 1 715 161,67 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 est donc un déficit de 92 899,55 € qui, cumulé avec le résultat

de clôture de l'exercice 2020, soit un excédent de 151 622,75 £, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2021

excédentaire de 58 723,20 €.

Les recettes de fonctionnement 2021 proviennent pour l'essentiel des dotations et participations versées au cours

de l'exercice par les partenaires, à savoir :

, le Fonds Social Européen (FSE) pour 563 612,88 €, soit une progression de 109 321 € par rapport à l'exercice 2020 dont 92 076,22 € proviennent d’une sur-évaluation des rattachements 2019 qui sont venus atténuer d'autant les

recettes 2020 et donc générer l’évolution constatée entre 2020 et 2021,

, le Conseil Départemental pour 150 000,00 €, soit un maintien de la contribution annuelle à son niveau 2020,

N°DEL20220624_096 Direction Stratégie Financière / 7267Envoyé en préfecture le 01/07/2022

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Affiché le moment

ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 096-BF

, l'État pour 210 750 € (- 36 250 € par rapport à 2020), dont 64 000€ dans le cadre de la reconduction de

l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Logement d'abord » pour les actions portées par le PLIE (formations sur les savoirs

de base et l’alphabétisation), 63 500€ sur les crédits du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires pour les

actions Politique de la Ville portées par le PLIE (chantiers école des métiers, clauses sociales dans la commande

publique, action Ouvre Boîte, retour à l'emploi des seniors, emploi et diversité, alphabétisation basée sur les métiers),

57 000 € destinés à financer le poste de chargé de mission clauses sociales dans le cadre du Nouveau Programme

National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du dispositif validé par délibération du 28 juin 2019 et, enfin, 26 250 €

dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.

Quant à la participation versée par le Budget principal, elle s'élève à 696 700 €, en baisse de 20 000 £ en raison de labondement exceptionnel du dispositif « Ouvre boîte » en 2020 dans le cadre du plan de relance économique.

À ces recettes de participation viennent se rajouter exceptionnellement en 2021 un produit de 1 199,24 €

correspondant à une régularisation sur rattachement de dépense effectué à tort fin 2019.

Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent de 46 270,24 € par rapport à l'exercice 2020, soit

+2,94 %.

Les dépenses de fonctionnement 2021 s'élèvent à 1 715 161,67 €, contre 1532 641,52 € en 2020, soit une

progression de 182 520,15 € ou +11,91 % qui porte à la fois sur les contrats de prestations mais également sur une

charge exceptionnelle d'annulation de titre sur exercice antérieur. Ces dépenses sont composées pour l'essentiel de :

° 420 088,84 € de charges à caractère général dont 390 256,36€ de contrats de prestations (avec

principalement 100 226 £ sur l'alphabétisation, 60 901 € dans le cadre de la clause sociale, 67 982 € pour les chantiers

« Ecole BTP » et « Ecole métiers des services », 33 966 € au titre de l'action emploi et diversité, 25 844 € pour la

remobilisation professionnelle des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, 55 080 € dans le cadre de la remobilisation

dans une dynamique au sein de l’économie sociale et solidaire, 13 500 € au titre de l’action « coaching individualisé »

visant à révéler le potentiel et les comportements à développer pour réussir son insertion professionnelle, 30 048 € de

mission d'assistance technique et de conseil FSE et d'appui méthodologique pour être référent PLIE).

. 459 290 € au titre des dépenses de personnel remboursées au Budget principal pour le personnel nécessaire

à la gestion de l'activité du PLIE,

° 692 226,64 € de charges de gestion courante dont 12 000 € de prix et 680 226,64 € de subventions,

. 140 280€ de charges exceptionnelles résultant de l’annulation d’un titre de recettes FSE sur exercice antérieur (comptabilisé à tort deux fois)

e 3 276,19 € d'opérations d'ordre (dotations aux amortissements).

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 67 995,20 €. Ces prévisions ont été

réalisées à hauteur de 4 073,62 € en recettes et 0 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2021

excédentaire de 4 073,62 €.

Après reprise de l'excédent de clôture 2020 de 63 715,20 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2021 excédentaire de 67 788,82 €.

Les recettes d'investissement 2021 correspondent au fonds de compensation TVA perçu à hauteur de 797,43 € et

à l'amortissement des biens pour 3 276,19 €.

Il n’a été comptabilisé aucune dépense d'investissement en 2021.

Au final, l'exercice 2021 du Budget annexe PLIE s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 126 512,02 €.

N°DEL20220624 096 Direction Stratégie Financière / 7267

3/6Envoyé en préfecture le 01/07/2022

Reçu en préfecture le 01/07/2022

Affiché le ses

ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 096-BF

il- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2021

A la clôture de l'exercice 2021, les résultats du Budget annexe PLIE s'établissent ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 715 161,67 €

Recettes 1 622 262,12 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice -92 899,55 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 151 622,75 €

Résultat de clôture 2021 58 723,20 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 €

Recettes 4 073,62 €

Résuitat d'investissement de l'exercice 4 073,62 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 63 715,20 €

Solde d'exécution 67 788,82 €

Soide des restes à réaliser (RAK) 0,00 €

Résultat global d'investissement 2021 avec RAR 67 788,82 €

Besoin de financement global à couvrir -67 788,82 €

il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

AFFECTATION 2021

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de 0.00 € financement de la section d'investissement ’

Dotation complémentaire au compte 1968 0,090 €

Total affectation au compte 1068 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 frecettes) 58 723,20 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 {recettes} 67 788,82 €

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription budgétaire au Budget primitif 2022.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2021 du Budget annexe P.L.LE. et de l'adopter,

* d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

° de conserver ce résultat d'un montant de 58 723,20 € en totalité en section de fonctionnement au compte

002.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76

Abstention : 7

Hervg PRONONCE

N°DEL20220624 096 Direction Stratégie Financière / 7267Envoyé en préfecture le 01/07/2022

Reçu en préfecture le 01/07/2022

Affiché le s &

ID : 063-246300701-20220701-DEL2022C ‘4 096-BF CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe PLIE 03M57 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00 0,00 550,54

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00

61351 MATERIEL ROULANT 0,00 0,00 0,00

61358 AUTRES 0,00 0,00

6156 MAINTENANCE 0,00

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00

6234 RECEPTIONS 0,00 0,00 306,34

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 900,00 0,00 0,00 900,00 0,00

6238 DIVERS 700,00 0,00 0,00 700,00 544,08

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00 0,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00 0,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 0,00

65132 PRIX 0,00 0,00

65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 0,00 0,00

65888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 0,00

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 0,00 0,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00 0,00

RECETTES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00

74718 AUTRES 0,00 0,00

7472 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 DEPARTEMENTS 0,00 0,00

74751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00

74771 FONDS SOCIAL EUROPEEN 0,00 0,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00

75888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 0,00 0,00

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

DM + virements

de crédits

1 650,00 1 650,00

354 860,00 61 802,75 416 662,75 390 256,36

3 600,00 3 600,00

7 200,00 7 200,00 1 214,40

16 400,00 1 083,00 17 483,00 15 482,75

1 900,00 1 900,00 1 115,29

2 400,00 2 400,00

7 000,00 -1 083,00 5 917,00 4 373,58

7 250,00 7 250,00 6 245,50

404 360,00 61 802,75 466 162,75 420 088,84

459 290,00 459 290,00 459 290,00

459 290,00 459 290,00 459 290,00

12 000,00 12 000,00 12 000,00

680 250,00 680 250,00 680 226,64

692 250,00 692 250,00 692 226,64

140 280,00 140 280,00 140 280,00

140 280,00 140 280,00 140 280,00

1 555 900,00 202 082,75 1 757 982,75 1 711 885,48

202 082,75 -202 082,75

202 082,75 -202 082,75

3 580,00 3 580,00 3 276,19

3 580,00 3 580,00 3 276,19

205 662,75 -202 082,75 3 580,00 3 276,19

1 761 562,75 1 761 562,75 1 715 161,67

DM + virements

de crédits

151 622,75 151 622,75

151 622,75 151 622,75

147 500,00 147 500,00 210 750,00

150 000,00 150 000,00 150 000,00

696 700,00 696 700,00 696 700,00

615 740,00 615 740,00 563 612,88

1 609 940,00 1 609 940,00 1 621 062,88

1 199,24

1 199,24

1 761 562,75 1 761 562,75 1 622 262,12

1 761 562,75 1 761 562,75 1 622 262,12

-92 899,55

151 622,75

58 723,20Envoyé en préfecture le 01/07/2022

Reçu en préfecture le 01/07/2022

Affiché le eo

ID : 063-246300701-20220701-DEL20220624 096-BF

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 0,00 0,00

2188 AUTRES 0,00 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00 0,00

RECETTES Budget primi'f Reports de crédits Budget total Réalisé

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00

10222 F.C.T.V.A. 700,00 0,00 0,00 700,00 797,43

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 700,00 0,00 0,00 700,00 797,43

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 797,43

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 770,00 0,00 0,00 770,00 670,00

28188 AUTRES 140,00 0,00 0,00 140,00 138,53

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00

TOTAL RECETTES 0,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2021

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021

DM + virements

de crédits

2 500,00 2 500,00

2 830,00 2 830,00

264 747,95 -202 082,75 62 665,20

270 077,95 -202 082,75 67 995,20

270 077,95 -202 082,75 67 995,20

270 077,95 -202 082,75 67 995,20

DM + virements

de crédits

63 715,20 63 715,20

63 715,20 63 715,20

64 415,20 64 415,20

202 082,75 -202 082,75

202 082,75 -202 082,75

2 670,00 2 670,00 2 467,66

3 580,00 3 580,00 3 276,19

205 662,75 -202 082,75 3 580,00 3 276,19

270 077,95 -202 082,75 67 995,20 4 073,62

4 073,62

63 715,20

67 788,82