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Arrêté - 20 NOCELLA BIANCA CONSEILLERE MUNICIPALE signe le
Arrêté - 13 Esposito Francesco Conseiller Municipal 04 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Esposito Francesco Conseiller Municipal 04 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-309-A)
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le -—::----
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de LA GAUDE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-18, L.2122-22 et
L.2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 040720-0-01 en date du 4 juillet 2020 portant élection du
maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 050624-1-02 en date du 05 juin 2024 dans laquelle le conseil
municipal délègue au maire certains pouvoirs pendant la durée de son mandat, en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal n°DGS-2021-313 en date du 20 septembre 2021 portant délégation de fonctions à
Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal ;
Considérant que l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est
seul chargé de l'administration mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de
fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal, pour donner suite à
Arrêté municipal - 2024-309-AJ I
07/10/2024
07/10/2024 la délibération n° DCM 050624-1-02 en date du 5 juin 2024 susvisée, qui a eu pour objet de modifier les
compétences déléguées au maire par le conseil municipal ;
ARTICLE 1
L'arrêté municipal n° DGS-2021-313 en date du 20 septembre 2021 portant délégation de fonctions à
Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal, est abrogé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté donne délégation de fonctions à Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal,
dans les domaines énoncés aux articles suivants.
ARTICLE 3
Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal, pour exercer
les attributions dans les domaines suivants :
- Agriculture
- Circuits alimentaires courts
- Espaces verts
ARTICLE 4
La présente délégation de fonctions est consentie par Monsieur le maire, sous sa responsabilité et sa
surveillance. Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal, devra donc lui rendre compte de toutes
les décisions prises dans ce cadre.
ARTICLE 5
La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__Notifié à l'intéressé,
-__ Transmis au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité,
-__Adressé au comptable de la collectivité pour ampliation,
- Et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
2 9 AOÛT 2024 Fait à La Gaude, le
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Arrêté municipal — 2024-309-AJ 2 Notifié le Francesco ESPOSITO
04. 09. RÂh -
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le
Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux
mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex
1
Arrêté municipal — 2024-309-AJ