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Déliberation - 23 47 Affectation du resultat 2022 des communes de Culoz et Beon
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 47 Affectation du resultat 2022 des communes de Culoz et Beon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 24
Votants : 32
N° ordre
23-47
N° ordre dans la séance :
DE-06032023-06
Date de la convocation :
27/02/2023
Date de la publication :
SÉANCE DU 06 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD,
Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie
VALTON, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Claude FELCI (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Céline LE CERF (procuration à Isabelle MORLOTTI), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique SCALMANA (procuration à Robert VILLARD), Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Katerina CHAPMAN (procuration à Anne-Laure PETITE), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY.
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DES BUDGETS GENERAUX DES COMMUNES DE CULOZ ET DE BEON
Monsieur le Maire propose
historiques de Culoz et Béon
, Compte tenu du compte administratif 2022, d'affecter le résultat des communes comme suit :
Commune historique de Commune historique de Consolidé Communes
Béon Culoz de Culoz et de Béon
Résultat de fonctionnement | Budget principal 324 904,05 € 947 937,56 € 1 272 841,61 €
Résultat d'investissement _ 14 580,19 € 259 404.86 € 244 824,67 € Budget principal
Résultat de clôture budget 310 323,86 € 1 207 342,42 € 1 517 666,28 € principal
Solde des restes à réaliser - 30 000,00 € - 762 870,00 € - 792 870,00 €
Proposition d’affectation
1068 44 580,19 € 503 464 14 € 548 044,33 €
002 280 323,86 € 444 473.42 € 724 797,28 €
001 -14 580,19 € 259 405.86 € 244 825,67 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'affecter les résultats de fonctionnement 2022 des budgets généraux des communes de Culoz et Béon suit :
Résultat d'exécution de la section d'investissement R 001 : + 244 825,67 € Affectation en réserve au R1068 :
Report en fonctionnement R 002 :
+ 548 044,33 €
+724 797,28 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASS
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230306-DE-06032023-06-DE Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023