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Compte-Rendu - CR+RÉUNION+09 12
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+RÉUNION+09 12)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit,
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MAIRIE DE LANTENAY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024 :
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 9 décembre 2024 à 19 heures, sur convocation en date du 2 décembre 2024 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents :
Mr BENOIT Jean-Louis — Mr Raymond BALLAND - Mr PERTREUX Anthony - Mr CHABAUD
Michel — Madame Sandrine DUNEZAT - Mr MIALON Jean-Pierre — Mr PELISSON Alexandre -
Mme PELISSON Georgette —- Mme Evelyne SAVEY-GENET
Procuration(s) :
o Monsieur, CHEVILLON Kevin a donné procuration à Mr Alexandre PELISSON.
Secrétaire de séance : Mr Anthony PERTREUX.
I. Monsieur le Maire demande l'approbation du Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal en date du 28 octobre 2024 :
- Approuvé à l'unanimité
IL Délibérations :
Délibération N°2024-012-040 : Application des Frais de dossier pour les rentrées scolaires :
L'Article 19 du règlement du RPI stipule : « Des frais de dossier de 10 euros par famille devront être réglés
au moment de l'inscription. Ces frais seront offerts aux familles qui rendront la fiche de renseignements avant le 30 juin de l'année scolaire précédente, 12h00, ainsi qu'aux familles ayant inscrit leur enfant dans le RPI en cour
d'année scolaire ».
En conséquence, les familles ayant retourné leur fiche d'inscription au-delà du 30 juin 12h00, régleront ces frais
de dossier par le biais d’un avis « des sommes à payer » qui leur sera envoyé via un ASAP.
- Approuvé à l'unanimité
- Délibération 2024-012-041 : Vente de l’ancienne épareuse :
o Ilest décidé de s'en séparer en la cédant pour la somme de 400.00 €TTC à la société SAS DEZECACHE Nicolas
- __ Approuvé à 9 voix pour et | Abstention Délibération 2024-012-042 : ONF : Proposition d'Etat d’Assiette pour la campagne
2025 :
o Parcelle 11 : Type de coupe irrégulière 326 m3 - Vente avec mise en concurrence (sur pied)
o Parcelle 12 : Type de coupe Irrégulière 473 m3 - Vente avec mise en concurrence (sur pied)
o Parcelle 13 : Type de coupe Irrégulière 322 m3 - Vente avec mise en concurrence (sur pied)
- Approuvé à l'unanimité
Délibération 2024-012-043 : Décision modificative : Régularisation anomalie
Fonctionnement chapitre 67 — 2 000.00€ et chapitre 65 + 2 000.00€
Budget Principal : Fonctionnement : Chapitre 67 - Article 6751 Montant — 2 000.00 €
Fonctionnement : Chapitre 65 - Article 65888 Montant + 2 000.00 €
- Approuvé à l'unanimité
Délibération 2024-012-044 : Création d’une salle des associations et aménagement d’un
Atelier technique municipal :
o Modification du marché de base lot 06.
o Avenant n°2 Lot n°06 Menuiseries extérieures aluminium et métal SAS TOURNIER :
o Travaux supprimés du marché
“ Montant HT : - 2 660.28 € - TVA : -532.06 € = - 3 192.34 €TTC
- Approuvé à l'unanimité
Délibération 2024-012-045 : Vente de bois issues de l’éclaircie
o Vente d'une coupe de bois sur pied à la Scierie MONNET SEVE située à OUTRIAZ (Ain).
o Bois verts : 10m3 x 45 € /m3 = 450.00 € TTC
o Bois trituration : 12Mm3X5€/m3 = 60.00€ TIC
TOTAL : 510.00 € TTC
- Approuvé à l'unanimité
II. Etat d'avancement des projets :
Projet restructuration du Hangar :
Réception de l’acompte de la subvention du Conseil Régional : 135 000.00 €.
- Présentation et débat sur le projet futur du PLUiH :
o Les observations, remarques et questions des conseillers sur le cahier communal et l'OAP seront
adressés à HBA en janvier 2025.
o ENEDIS : Les travaux d'enfouissement des réseaux de traversée du village se terminent sur notre commune.
“" Les bâtiments des transformateurs seront déconstruits en 2025. “ Chats errants :
e HBA a signé une convention subventionnée par l'Etat pour la stérilisation
des chats errants, ceci se déroulera de janvier à fin juin 2025.
e __ Notre commune s’est inscrite à cette convention
+ Une information à la population sera faite par flyers afin de capturer les
chats errants non stérilisés ou castrés.
Réunion du sou des écoles :
" Fête de noël du RPI le 13 décembre à la salle communale du hangar.
Proposition d'une halte musicale des musiciens du Conservatoire de musique de HBA au
printemps 2025 place du hangar, à l’occasion d'une journée de déambulation des troubadours
du Plateau d'Hauteville à Oyonnax.
Avis favorable du conseil.
Questions diverses :
Remerciements de l’Association « Pour Les Rires de Simon » pour la subvention accordée.
Retour sur l’inauguration du 16 novembre 2024 :
“ Montant de la cérémonie et du buffet : 1130.00 €TTC.
La Région AURA a proposé à la population du territoire Auvergne Rhone -— Alpes une complémentaire santé :
* Une information a été faite aux familles du village par internet.
“ Une convention doit être signée entre la commune et Alliance mutuelle.
“* Une information plus précise doit nous être envoyée.
Assurances prévoyances du personnel :
* À compter du 1° janvier 2025 le contrat sera reconduit à CIGAC Groupama.
Colis à distribuer avant Noël ou Repas des anciens le 26 janvier 2025 :
* Colis à distribuer : 6 individuels et 3 couples
" 31 repas de prévus.
Eclairage public :
" Question posée sur le maintien de l'extinction des lampadaires la nuit.
“ l'est également précisé que plusieurs secteurs du village ne sont pas pourvus d'éclairage public.
"Ces sujets feront l'objet d’une réflexion globale. o Renouvellement des Contrats de location du matériel informatique, copieur et
sauvegarde :
“Trois sociétés ont été consultées, deux ont répondu :
e KOESIO (actuel prestataire)
e REX-ROTARY (prestataire précédent)
+ Société Maintenance Informatique
“ Proposition de la commission finances :
e Sauvegarde auprès de la société Maintenance Informatique (janvier 2025).
+ Attendre fin de contrat matériel informatique Koesio (décembre 2025).
+ Achat des ordinateurs à la société Maintenance Informatique (décembre
2025).
e Achat du copieur et contrat de maintenance Rex-Rotary (décembre 2025).
= Avis favorable du conseil pour engager le contrat de sauvegarde chez M. Bourlez.
IV. Compte rendu de réunions :
o Assemblée générale Béguélins-Béguélines le 08 novembre 2024 :
" 46 adhérents en 2024 dont 3 n'ont plus été présents en cours d'année.
" Manifestations prévues en 2025 :
e Le Ciub des anciens se réunit désormais le mercredi à la salle du hangar et
sont très satisfaits.
+ Repas de la Sainte Agathe le 1° février 2025.
e Concours de coinche en mars, à confirmer.
e Vide greniers le 15 juin.
° Préparation d'une exposition historique sur l'habitat du village à l'automne.
o Conférence des maires le 28/11/2024 :
* Santé:
+ 2 valises de téléconsultation ont été acquises par HBA pour effectuer des
téléconsultations à domicile par des infirmiers, en relation avec un médecin.
e Les patients peuvent contacter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) au 04 28 38 68 30 :
- S'ils ont des difficultés à prendre rendez-vous avec leur médecin
traitant.
- S'ils sont en perte d'autonomie.
- S'ils n'ont pas de médecin traitant.
e Un cardiologue sera prochainement installé à Oyonnax.
e La médecin Mme Berthelier s’installera officiellement à la maison de santé
de Saint Martin du Fresne le 13 janvier 2025, elle reprend la patientèle du
docteur Chantran.
o Un courrier sera envoyé aux médecins de la maison de santé afin de les sensibiliser sur la
priorité de prise en charge des patients des communes contributrices au financement du poste
de secrétariat, notre commune ayant des personnes sans médecin traitant. Prochaine réunion du Conseil le 15 janvier 2025.
Merci de votre attention. Fin de réunion 22 h 30.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Louis BENOIT. Monsieur Anthony Pertreux.
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.