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Procès Verbal - re union5.2026 pv signe pref
Déliberation - 06.2026.08 pref charte de fonctionnement de la commission bibliotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 06.2026.08 pref charte de fonctionnement de la commission bibliotheque)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
A) Su Publié le S LOT CA ID : 060-216003756-20260708-06_2026_08-DE NW EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÜTONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 8 juillet 2026 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par
Date de la convocation : M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
02/07/2026
Date d'affichage : 02/07/2026 | Présents : MMs BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe, GOY Gaël ; HAVARD
Nombre de membres Corinne, LECLERE Aurélie; LEGAY Sophie, SEGRÉ Marc, SCHOUTEETEN Nicolas ; - effectif légal 11 VERNEY Florian, YVER Alain -enexercice 11
[ Pouvoi J Absente excusée : Christelle AUMONT qui donne pouvoir à Alain BONICHOT
- suffrages exprimés : 11
Secrétaire de séance : M. SCHOUTEETEN Nicolas
Délibération 06.2026.08
Objet : Charte de fonctionnement de la commission bibliothèque
Mme HAVARD, conseillère municipale, présidente de la commission « Bibliothèque », rappelle que :
- la charte permet à chaque habitant de s’engager dans la commission, même si celle-ci ne sera pas décisionnaire :
seul le conseil municipal peut décider. Idem pour les habitants membres qui seront consultés et pourront apporter
leurs idées, mais ne seront pas les décisionnaires finaux.
- La présente charte sera accompagnée d’un règlement intérieur (en cours de mise à jour)
- Il y a une convention de partenariat avec le MDOà travailler selon nos besoins.
- La bibliothèque doit trier et ne peut pas vendre ses biens : les livres identifiés lors du tri seront soit détruits soit
vendus avec un agent agréé pour effectuer la vente. Tous les livres détruits doivent être tracés et listés et présentés
en conseil municipal.
- Le minimum du budget culturel de la bibliothèque est de minimum 1€/habitant.
- La base usager de la bibliothèque n’a pas été mise à jour et ne respecte pas la CNIL : elle doit donc être
retravaillée.
- Certains livres dans la base ne sont plus dans le fonds ou sont listés comme empruntés chez des personnes qui ne
fréquentent plus la bibliothèque depuis plusieurs années.
Mme HAVARD présente la proposition du texte de la charte.
CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE de MAREST SUR MATZ
Préambule
Respecter la démocratie, c'est non seulement écouter les citoyens mais aussi et surtout leur permettre d'être acteurs de la
vie communale.
Dans une démarche de démocratie participative portée par la Municipalité, cette dernière souhaite permettre la poursuite
de l'activité de la Bibliothèque municipale et l'association d'habitants de la commune ou de personnes compétentes et
volontaires à l'activité de celle-ci.
Dans ce cadre, elle poursuit l'activité de la « Commission Bibliothèque » et permet aux Marestois(es) volontaires de
prendre part à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des projets culturels portés par la bibliothèque de la
commune. Elle permet à la commission bibliothèque de bénéficier des compétences des habitants qui contribuent à son
fonctionnement.
Règlement de fonctionnement
1. DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Par délibération du Conseil Municipal en dare du 08 juillet 2026, il est décidé de poursuivre l'activité de la commission
bibliothèque et d'intégrer la participation de citoyens non-élus au service.
La participation de citovens associés reste conditionnée par l'ensemble des dispositions exprimées dans la présente charte.
La participation à ce service implique le respect de la confidentialité des informations accessibles. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le S'LO
ID : 060-216003756-20260708-06_2026_08-DE
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La présence d'un citoven associé peut intervenir par candidature citoyenne, ou sur invitation du Maire ou de la Présidente
de commission.
Candidature citoyenne :
Personnes concernées
La candidature citovenne est ouverte :
+ À tout citoven habitant la commune à partir de 16 ans (sur autorisation parentale pour les 16-18 ans) :
+4 tout membre d'une association marestoise
+ A tout propriétaire participant aux impôts directs de la commune.
Formalité impérative de candidature :
La demande de participation se fait par mail ou courrier. Elle doit être adressée par mail Contact(@mairie-marest-sur: matz.fr ou déposée en mairie au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la prochaine réunion de la commission
bibliothèque.
Le pri incipe du fonctionnement de la commission est l'inclusion permanente, ce qui signifie que le nombre de citoyens
associés à la commission bibliothèque n'est pas limité et qu'il autorise des entrées et sorties selon la volonté exprimée par
les participants.
Suite donnée à la candidature :
Selon les éléments fournis par le citoyen, en particulier sa motivation et/ou sa compétence en lien avec les activités
culturelles, la Présidente ou le Président dispose d'un pouvoir discrétionnaire afin d'accepter ou refuser la candidature
citoyenne, sans obligation de justification. Le mandat du citoyen est d'une durée d'un an, renouvelable sans limite.
La notification de la décision n'est soumise à aucune formalité.
En conformité avec la volonté de transparence de la municipalité, la Présidente ou le Président s'engage à répondre à
l'ensemble des candidatures communiquées.
Invitation de la Présidente ou du Président de commission
La Présidente ou le Président de la commission bibliothèque peut, en fonction de l'ordre du jour et sur simple décision
discrétionnaire, inviter à participer aux travaux de la bibliothèque toute personne dont la participation leur paraît utile.
3. ENGAGEMENTS DU CITOYEN ASSOCIE
Le citoyen, non élu de la commune, dont la candidature a été retenue, dénommé ci-après « citoyen associé », s'engage à
respecter l'ensemble des dispositions énoncées dans la présente charte, en particulier les obligations exposées sous le
présent paragraphe n°3
Un objectif unique : l'intérêt général.
Le service Bibliothèque permet au citoyen associé de s'informer sur les travaux culturels de la municipalité, d'entretenir
le dialogue avec les élus municipaux, de faire des propositions et de donner son avis sur les affaires communales
concernées.
Les thèmes discutés par l'assemblée sont exclusivement d'intérêt communal et déterminés au préalable par l'élaboration
d'un ordre du jour.
La présence du citoyen associé doit être guidée par le seul intérêt général et l'apport de compétences aux événements
culturels de Marest-sur-Matz. Le citoyen associé est tenu à un devoir de réserve. Il s'engage à mettre de côté tout intérêt
privé ou personnel et toute appartenance politique. Il s'engage à avoir une attitude respectueuse et constructive vis-à-vis
des autres membres de la commission et des usagers. En ce sens. il est invité à souscrire aux principes de la sociocratie,
qui est un mode de gouvernance partagé, s'appuyant sur la liberté et la co-responsabilisation des acteurs.
D'autre part, la bibliothèque de Marest-sur-Matz est titulaire d’une convention avec la Médiathèque Départementale de
l'Oise (document disponible sur demande auprès du secrétariat de Mairie). La commission bibliothèque est gurante du
respect de ses termes. Le citoyen associé à la commission bibliothèque s'engage à en respecter les obligations et notamment
à signer la Charte d'engagement bénévole imposée par celle-ci.
Obligation de confidentialité
Les membres de la commission bibliothèque peuvent être amenés à accéder à des données sensibles. De cefait, le citoyen
associé s'engage à respecter une obligation de confidentialité :
+ Les participants ne peuvent aucunement communiquer sur les travaux de la commission et discussions tenue lors
des débats ;
+ Cette obligation de confidentialité peut être rompue sur autorisation expresse et écrite de la Présidente ou du
Président de la commission.
Conséquences du non-respect des engagements
En cas de non-respect des engagements, la Présidente ou le Président de la commission expose les faits au Conseil
municipal qui porte avis concernant l'exclusion de l'assemblée du citoyen associé qui ne respecterait pas les dispositions
de la présente charte, en particulier l'objectif d'intérêt général de la démarche.
Le citoyen associé s'engage à être présent aux réunions de la commission ou à informer de son absence en cas
d “empêchement En cas d'absences répétées sans information, toute candidature ultérieure à la commission pourra être
refusée.
La commune de Marest-sur-Matz et toute personne ayant intérêt à agir pourrontexercer poursuites et diligences de nature
à réparer le préjudice subi en cas de violation de la présente charte.
4. PREROGATIVES DU CITOYEN ASSOCIE
Le citoven peut activement participer aux débats et projets et/ou actions portées par la Bibliothèque municipale. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le S'LO
ID : 060-216003756-20260708-06_2026_08-DE
À l'issue des débats, les projets seront présentés aux membres du Conseil municipal qu adopteront un avis Sur leur mise
en œuvre. Le citoven associé ne participe d'aucune façon à l'émission des avis.
Îl est entendu que sa participation est exclusivement bénévole et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelle que sorte
que ce soit.
À toutes fins utiles, les citoyens associés n'ont aucune autorité sur le personnel communal.
5. MODIFICATION DU REGLEMENT
L'adoption de la première version de ce règlement ne vaut qu'après avis du Conseil Municipal par délibération.
Le règlement pourra ensuite être modifié sur simple décision du Maire de Marest-sur-Matz, après avis de la Commission
participative. La nouvelle version entrera en vigueur 7 jours après affichage de la modification sur le site internet de la
municipalité.
Florian VERNEY Le citoyen associé
Maire de Marest-sur-Matz NOM Prénom
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la charte telle que présentée.
Résultat du vote :
Pour :11 Contre : 0 Abstentions : 0
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 08/07/2026
Maire — M. Florian VERNEY Secrétaire de Séance — M Nicolas SCHOUTEETEN
el Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 060-216003756-20260708-06_2026_08-DE