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Conseil Municipal - 2025.3 signée
Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.3 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
/ LOU RDES CL/T des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES -—
REDUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2025 ___3
Mis en ligne 414 (Les
Transmis le ./4..4..2.7/2e77
CONCESSION N°1237 (EX CT 351) AU CIMETIÈRE DE LANGELLE
RENOUVELLEMENT N° 2025-000004 - FAMILLE PENA - ILOT 8 RANG 3 TOMBE 4
Le Maire de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l'arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant Les tarifs en vigueur au jour de la demande, Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ, Vu la demande formulée le 6 janvier 2025 par M. PENA Daniel, domicilié à Julos (Hautes- Pyrénées), 6 impasse de l'espi, et tendant à régulariser La concession de terrain au Cimetière de Langelle pour conserver la sépulture familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 - IL est accordé au Cimetière de Langelle, à M. PENA Daniel afin de conserver la sépulture familiale PENA, le renouvellement d’une concession de terrain de 30 ans, prenant effet Le 03 novembre 2016 et arrivant à expiration Le 03 novembre 2046 moyennant La somme de quatre cents euros qui a été versée.
Le numéro attribué à la concession est : 2025-000004.
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations,
* publiée sur Le site internet de la ville,
. transmise à La Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de La prochaine réunion.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 [05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le f dant
Par délégatio dut
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT