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Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 decembre 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 decembre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 DÉCEMBRE 2019 à 18 heures 00
L'an deux mille dix-neuf, le 9 décembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, convoqué le 29
novembre, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Pierre-François BOUGUET, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Pierre François BOUGUET, Monsieur Alain BELLONI, Monsieur Frédéric GARDINIER,
Madame Annie COLLOT, Madame Valérie VICHERAT, Monsieur Patrick LAURENT, Madame Noëlle
POURSIN, Monsieur Michel LETELLIER, Madame Evelyne BOURGOIN , Madame Janine DUPONT,
Madame Jacqueline MARQUES, Monsieur Pierre CASANOVA, Monsieur Philippe CAUQUY, Monsieur
Laurent LHOSTE, Monsieur Patrice GAGNEPAIN, Monsieur Dominique de COURCEL, Madame
Jacqueline MIGNARD, Monsieur Jacques BISSON, Monsieur Georges DOMERGUE, Madame Cennet
ACIMOVIC (arrivée à 18h28).
Absents excusés :
Madame Jihan CHELLY, Madame Monique MARTINET, Monsieur Daniel GUERIN, Madame Anne-
Céline BAMBERGER, Madame Isabelle ROQUET-GHALL
Absents :
Madame Sylvie HOURCO LUCAS, Monsieur Richard DRU, Monsieur Laïd AZZI, Madame Marie-Laure
ABGAL.
Procuration a été donnée à :
Madame Jihan CHELLY a donné pouvoir à Monsieur Patrice GAGNEPAIN,
Madame Monique MARTINET a donné pouvoir à Madame Annie COLLOT,
Monsieur Daniel GUERIN a donné pouvoir à Monsieur Frédéric GARDINIER,
Madame Anne-Céline BAMBERGER a donné pouvoir à Monsieur Pierre-François BOUGUET.
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Le Maire donne lecture des présents et des absents excusés.
NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Maire demande un ou une volontaire : Madame Valérie VICHERAT se propose.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Valérie VICHERAT, secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 — 1/14 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de ses attributions
déléguées :
N°2019-42 : MAPA 2019-21 fourniture et pose de jeux d'extérieur pour future aire de jeux rue Clément Marot — attribution de marché
N°2019-43 : Maintien des tarifs locations de salles municipales 01/01/2020
N°2019-44 : Maintien des tarifs concessions funéraires 01/01/2020
N°2019-45 : Maintien des tarifs frais gardiennage église et remboursement forfaitaire frais chauffage
01/01/2020
N°2019-46 : Maintien du tarif location ateliers artistes 01/01/2020
N°2019-47 : Participations occupation locaux Centre Médico-Social 01/01/2020
N°2019-48 : Maintien du tarif droit de stationnement taxis 01/01/2020
N°2019-49 : Renouvellement contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG
DELIBERATION N°2019-100 ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020
Le Maire donne la parole à Monsieur Alain BELLONI, Adjoint en charge des Finances, du Budget et des Activités Economiques.
I! expose que le budget primitif 2020 sera voté en février ou mars prochain et que des engagements
de dépenses peuvent être nécessaires avant cette date. Il convient de donner la possibilité d'engager
et de mandater les dépenses d’investissements (hors restes à réaliser), dans la limite du quart des ; A 1]
! Chapitre — Libellé ratée crédits pTauperspUenMontan
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20 immobilisations incorporelles 130 000 € 32 500 €
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Monsieur DOMERGUE intecelle.sus Le fait que Ja Comrgjssigndes Finances ne s’est pas En 2
"_ sujet dès trois premières délibérations, comme stipulé, dans le règlement intérieur du Consêi
mn. Municipal _à article 15 _g£ommissions Municipales »: «Sauf décision contraire du Maire, _ hôtämment en cas d'urgence, toute affaire soumise au Conseil Municipal doit être préalablement étudiée par une commission ».
Monsieur BELLONI explique qu'il ne voyait pas l'intérêt de déranger les conseillers pour des délibérations techniques" prises chaque année. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L1612-1) et l'instruction comptable M14
précisant les modalités de vote des budgets et les possibilités d'engager et mandater des dépenses
avant le vote du budget,
Vu l’article L.232-1 du Code des juridictions Financières donnant la possibilité d'engager et de
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, le conseil
municipal autorise la dépense, en précisant le montant et l'affectation des crédits.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise l'engagement et le mandatement des dépenses avant
le vote du budget primitif 2020 dans la limite de 25 % des crédits votés l'exercice précédent en
section d'investissement pour un montant de 534.892 €.
DÉLIBERATION N°2019-101 ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES
Le Maire donne la parole à Monsieur Alain BELLONI, Adjoint en charge des Finances, du Budget et
des Activités Economiques.
Il expose que pour faire suite à la réception des créances irrécouvrables remises au Maire par la
Trésorière-receveur municipal de Gien, il est proposé de se prononcer sur l'admission en non-
valeur de créances pour un montant de 1 108.50€ pour le budget ville 2019 selon la répartition
suivante : 995.95€ de créances éteintes et de 112,55€ de créances admises en non-valeur.
Sur demande de la Trésorière-receveur municipal de Gien,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement sur l'admission en non-
valeur de créances pour un montant de 1.108,50 € sur le budget de la Ville 2019 selon la
répartition suivante :
© 995,95 € sur l'article 6542 (créances éteintes),
© 112,55 € sur l'article 6541 (créances admises en non-Valeur)
DELIBERATION N°2019-102 ACTUALISATION TARIFAIRE DES DROITS DE PLACE 2020
Le Maire donne la parole à Monsieur Alain BELLONI, Adjoint en charge des Finances, du Budget et
des Activités Economiques.
Il expose que la ville de Briare a confié l'exploitation des marchés communaux d’approvisionnement
à la société « Les fils de madame Géraud » par délibération n°2016-107 du 13 décembre 2016.
Afin de conserver des tarifs identiques à ceux pratiqués en 2016, des négociations avaient été
menées avec le délégataire. La SAS « Les Fils de Madame Géraud» avait ainsi accepté de réduire
l'augmentation de ses tarifs en pratiquant un lissage en passant de 2 à 3 ans sur la base d’une
progression annuelle de 6%.
Les tarifs ainsi négociés ont été approuvés en Conseil Municipal par délibération n°2017-064 et cela
pour les exercices 2017, 2018 et 2019.
Par courrier du 14 octobre 2019, reçu et enregistré en mairie le 16 octobre 2019, la SAS « les Fils de
Madame Géraud » sollicite une actualisation de ces tarifs des droits de piace à effet au 1° janvier
2020.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 - 3/14 Monsieur BELLONI précise que la redevance reversée par le Concessionnaire à la Commune sera
également revalorisée. Elle atteindra 6 754.58€ au lieu de 6 460€.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 abstention (Madame Janine DUPONT] fixe les droits de
place, comme suit, à compter du 1° janvier 2020
1- MARCHES HEBDOMADAIRES TARIF
1 - Droits de place : 01/01/2019 01/01/2020
a) Le mètre linéaire de façade
sur allée principale, transversale ou de
passage) et pour une profondeur maximale de 3 m:
- Commerçants abonnés ss... 0,81 € HT 0,85 € HT
- Commerçants NON APONNÉS sr 1,30 € HT 1,36€ HT
b) Droit de déchargement
par véhicule ou remorque et par SÉANCE users renenrse 0,56 € HT 0,59 ET
2 - Redevance d'animation et de publicité :
- Par commerçant abonné et non par séance 1,63 € HT 1,71€ HT
11- AUTRES DROITS DE PLACE
Foires, marchés nocturnes, et autres manifestations :
sur allée principale, transversale ou de
passage) et pour une profondeur maximale de 3 m:
- Tous commerçants et EXPOSANTS ere 2,66 € HT 2,79 € HT
I + REGLEMENT PAR CHEQUE
Abonnés de plus d'un an d'ancienneté,
| règlement MINIMUM de mn 120,00 € 125,48 €
DELIBERATION N°2019-103 MOTION RELATIVE À LA NECESSITE D'OUVRIR UNE CLASSE
SUPPLEMENTAIRE A L'ECOLE GUSTAVE EIFFEL
Le Maire donne la parole à Madame Annie COLLOT, Adjointe en charges des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance.
Elle expose que le maire de Briare et l’ensemble du conseil municipal déplorent la non ouverture
d’une classe supplémentaire à l’école Gustave Eiffel de Briare qui compte actuellement 156 enfants
pour 6 classes (2 en maternelle, 4 en élémentaire).
Des effectifs importants en cycle 2 (28 élèves en CP CEI et 28 en CE1 CE2) justifient, compte tenu de
la spécificité du quartier, une ouverture de classe.
L'école accueille régulièrement les enfants du voyage, les enfants migrants allophones et une
population scolaire pour laquelle le soutien en langage oral est primordial.
Madame COLLOT explique que les parents d'élèves de l’école et les élus ont manifesté leurs
mécontentements auprès de l'Inspectrice de l'Education Nationale de Gien ce qui a permis d'obtenir
4 intervenants supplémentaires, indépendamment des professeurs des écoles déjà en place, depuis la rentrée :
- 1 intervenant pour les enfants migrants allophones,
- 2 intervenants spécialisés pour les enfants en difficulté scolaire
- 1 intervenant pour les enfants des gens du voyage.
Madame COLLOT précise que rien n’est acquis et qu’il faut rester vigilant.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 — 4/14 Les structures municipales d'aide aux devoirs et d’alphabétisation sont saturées et ne permettent
plus d’honorer toutes les demandes. Ce contexte particulier à l’école publique « Eiffel » semble avoir
été oublié même si des moyens humains sont mis en place actuellement pour pallier les difficultés.
Un classement en REP de cette école serait justifié par les données statistiques (CSP) entre autres et
par la diversité ethnique et culturelle de la population scolaire accueillie. Les parents, l’équipe
enseignante et la municipalité sont également favorables à un accueil des enfants de 2 ans en
maternelle.
L'ouverture d’une classe dans cette école permettrait de répondre au mieux aux missions éducatives
que l’école publique se doit de dispenser.
La motion sera envoyée à l'inspection académique de l’éducation nationale d'Orléans sous couvert
de l’inspectrice de l'éducation nationale de Gien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion relative à la volonté du conseil municipal de
demander à l'inspection académique d'ouvrir une classe supplémentaire à l'école Gustave Eiffel de
Briare.
DELIBERATION N°2019-104 DEMANDE D'AUTORISATION D’ALIENA TION D'UN IMMEUBLE
Le Maire expose que la Direction Départementale des Territoires (Service Habitat et Rénovation
Urbaine) sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation d’aliéner l’immeuble,
émanant de la SA d'HLM VALLOIRE, sis à Briare 27 Rue de la Liberté comprenant 5 Logements, un
local commercial ainsi qu’un espace de stationnement.
Le Maire indique qu'il s’agit de l'immeuble en face de Direct Fête. Dans la cour, il ÿ a plusieurs petits
logements. La société d'HLM était venue le voir pour exposer leur projet de destruction sauf que
l’Architecte des Bâtiments de France avait refusé sous prétexte de rupture de ligne.
Il précise qu'il n’y a aucun locataire.
Une décision a été prise contre la proposition d’achat de cet ensemble.
Madame BOURGOIN n’a aucun souvenir de cette décision et demande qu'on l'annexe à la présente.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 abstention
(Madame Evelyne BOURGOIN]), émet un avis favorable sur la demande d'autorisation d’aliéner
l’immeuble, appartenant à la SA d'HLM VALLOIRE, sis à Briare 27 Rue de la Liberté.
DELIBERATION N°2019-105 ETABLISSEMENT D'UN AVENANT AU BAIL EMPHYTHEOTIQUE
SIGNE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY-LOIRE-MUISAYE CONCERNANT LE
PROJET D'EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE
Le Maire expose que le centre aquatique des Prés Gris a été construit sur un terrain appartenant à la
commune de Briare, mis à disposition du SIPACOB (Syndicat intercommunal pour l'aménagement des
communes du canton de Briare). Ce bail a été conclu en 1993 pour une durée de 55 ans. La
Communauté de Communes du canton de Briare s’est substituée de plein droit au SIPACOB lors de sa
création, puis la Communauté de Communes Berry-Loire-Puisaye lors de sa création.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 - 5/14 Par délibération n°2019-129, du 19 septembre 2019, la Communauté de Communes Berry-Loire-
Puisaye sollicite le Conseil Municipal de Briare concernant l’établissement d’un avenant au bail
emphytéotique, conclu le 5 août 1993, afin de permettre l'édification de l'extension du centre
aquatique telle que prévue dans l’avant-projet définitif dans le cadre du projet de rénovation du centre aquatique.
Ce projet de rénovation du centre aquatique des Prés Gris prévoit l'extension de l’espace détente,
des bureaux du personnel et de l'entrée ainsi que l'extension des vestiaires privés. Il est également
prévu l'agrandissement du local technique et de l’infirmerie.
Le Maire interpellera la Communauté de Communes sur la dangerosité au niveau du quai du port de
plaisance lorsque les remorques avec bateaux reculent (aucune visibilité).
18h28 : arrivée de Madame ACIMOVIC
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'établissement
d'un avenant n°1 au bail emphytéotique signé le 5 août 1993.
PRESENTATION DE LA SAISON CULTURELLE 2020 (pas de délibération)
Le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric Gardinier, Adjoint en charge de la culture et du Patrimoine.
il présente la programmation de la saison culturelle 2020
Budget Prévisionnel Saison Culturelle 2020
Date Spectacle Coût Global Détail
30/04/20 FILS MONKEYS 16 960 €| 12660+1000+3000+2300
15/02/20 ORCHESTRE DE TOURS 5 200 € 4900+100+200
13 AU 19/05/20 FRMIC LES MATHS 1977€
CONFERENCES (4) 1 600 €
26/09/20 LA FILLE DU PUISATIER 9180€| 7200+720+960+300
été 2020 OPERA VAGABOND 10 274 €
21/06/20 LA LOIRE EN FANFARE 3 C00 €
A définir CONCERT PATRIMOINE 3 000 €
A définir CONCERT ROCK GROUPE DELYSS 3000 €
A définir EXPOSITION / LES ABEILLES 5C0 €
Ligne de réserve budgétaire 1000 €
S/TOTAL (1) 55 691 €
Non validé "JUIN 1940” 4700 €]
Non validé FRANCOIS PERRIN 1AZZ 6500€
S/TOTAL (2) 66 891 €
INTERVENTIONS ARTS PLASTIQUES 3 000€
TOTAL GENERAL 69 891 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 — 6/14 Monsieur GARDINIER explique qu'il ne s’agit pas d’une délibération mais d’une présentation de la
saison culturelle. Il précise que la commission culture et patrimoine décide du programme dans
l’année qui précède la saison culturelle.
La saison prochaine aura peu de pièces de théâtre car Briare est dotée du Théâtre de l’Escabeau et
d'associations de théâtre comme le Strapontin par exemple.
Il précise que 12 expositions sont programmées (5 de peintures, 6 à caractère associatif) et le Salon
d'Hiver.
Le budget global de création est constant depuis le début du mandat soit un budget de 70 000€
environ.
Le spectacle le plus cher est celui de FILLS MONKEY (12 600€).
Le budget comprend le cachet mais également les frais annexes (voyage, hébergement, restauration,
SACEM, SACD, publicité...).
Monsieur de COURCEL demande les recettes attendues.
Monsieur GARDINIER espère récupérer 25 à 30.000 € mais il estime qu'il n'y a pas profit à faire.
DELIBERATION N°2019- 110 TARIFS DE LA BILLETTERIE ET DES SPECTACLES 2020
Le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric Gardinier, Adjoint en charge de la Culture et du
Patrimoine.
18h38 : sortie de Monsieur CASANOVA
Sur avis de la Commission Culture, il est proposé d’actualiser la billetterie à compter du 1° janvier
2020 selon la grille suivante :
Tarif Billetterie 2020
Bleue Conférence
Violet
Et de fixer une participation financière pour l'accès aux spectacles 2020 et d’en préciser les tarifs TTC
pleins et réduits comme suit :
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 — 7/14 Saison Culturelle 2020
Spectacle Tarif Plein Tarif Réduit Couleur Ticket
FILS MONKEYS 20€ | Fa
ORCHESTRE DE TOURS 10€
FRMIC LES MATHS Gratuit
CONFERENCES (4) 3€
LA FILLE DU PUISATIER 10€ 'ATe TE
OPERA VAGABOND 5€
CONCERT PATRIMOINE Gratuit
EXPOSITION / LES ABEILLES Gratuit
"JUIN 1940" 10€ | Violet
FRANCOIS PERRIN JAZZ 10€ | Violet
Le tarif réduit s'applique aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux enfants de plus de 12 ans et
de moins de 18 ans. L'entrée est gratuite pour les enfants de moins de 12 ans
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’actualisation des tarifs de la billetterie ainsi que la
tarification et la modalité des tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2020.
DELIBERATION N°2019-111 BROCHURE PRESENTANT LA SAISON CULTURELLE DU TERRITOIRE
REMBOURSEMENT DU SURCOUT DE LA PUBLICATION D'INFORMATION CONCERNANT LA VILLE DE
BRIARE À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY-LOIRE-PUISAYE
Le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric Gardinier, Adjoint en charge de la Culture et du
Patrimoine.
Il expose qu'afin de réaliser des économies substantielles et de mieux communiquer auprès du
public, et pour la première fois, la brochure présentant la saison culturelle 2019 a été mutualisée
avec la Communauté de Communes Berry-Loire-Puisaye (CCBLP).
Toutefois le doublement de la fréquence de parution a engendré un surcoût pour le budget communautaire évalué à 4.172 €.
Pour éviter un transfert de charges, la CCBLP propose à la ville de Briare un remboursement unique
qui ne sera pas reconduit les années suivantes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de rembourser le surcoût engendré par la publication
d'information concernant la commune de Briare dans la brochure de la saison culturelle de la
Communauté de Communes Berry-Loire-Puisaye pour un montant de 4.172 € non reconduit les
années suivantes.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 — 8/14 DELIBERATION N°2019-108 DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AU DEPARTEMENT DU
LOIRET — PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
18h42 : retour de Monsieur CASANOVA
Le Maire expose que l'Etat rétrocède aux communes le produit effectivement recouvré des amendes
de police, relatives à la circulation routière, dressées sur leur territoire.
Le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental, au titre de la répartition du
produit des amendes de police pour l'opération suivante : Aménagement de places de parking
Boulevard Buyser, à l'intersection de la rue des Vergers. Le coût de là réalisation de ces travaux
s'élève à 12 255,40€ HT.
Monsieur DOMERGUE demande si on a le montant des produits des amendes de police réalisé sur
Briare.
Le Maire répond qu'il est très compliqué de le savoir car tout part à l'Etat qui ne reverse qu’une
partie au Conseil Départemental (40%).
Monsieur de COURCEL souhaïite savoir où se trouvent les places de parking.
Le Maire indique qu’elles seront devant la rue des Vergers.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser des travaux d'aménagement de places de
parking Boulevard Buyser sur l'exercice 2020, à l'intersection de la rue des Vergers pour un montant
de 12.255,40€ HT et autorise le Maire à solliciter une subvention au taux maximal auprès du Conseil
Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
DELIBERATION N°2019-109 DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AU DEPARTEMENT DU
LOIRET CONCERNANT LA MODERNISATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire expose que, dans un contexte marqué par la réforme de l'organisation territoriale, la forte
contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur les collectivités
locales, le Département a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des
territoires du Loiret.
Afin d’accompagner les communes dans leurs projets d'intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets.
Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal
qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d'aides dédiés aux communes et
groupements de communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.
Dans ce cadre, il est précisé que le projet de modernisation et d'amélioration de l'éclairage public
extérieur peut prétendre à une aide financière.
Le montant total des travaux est estimé à 1.136.947 €.
Le Maire précise que les problèmes rencontrés sont dus à des actes de vandalisme et non au
changement d’opérateur. Des quartiers se retrouvent dans le noir car des fusibles dans les armoires
électriques sont retirés. Les individus cassent les cadenas mis sur les armoires. Si on arrive à prendre
les personnes, cela s'arrêtera.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 — 9/14 Il explique que, pour les problèmes dans le boulevard Bapterosses, l'éclairage public n’était pas relié
à un compteur électrique et qu’il a fallu attendre l'intervention d'ENEDIS.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le projet mentionné pour un montant prévisionnel de
1.136.947 € HT conformément au choix du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 et autorise Monsieur le
Maire à solliciter une subvention pour 2020 au taux maximal auprès du Conseil Départemental dans
le cadre de l'appel à projets (Le coût des dépenses estimées au titre de l'exercice 2020 est de
203.616 €).
DELIBERATION N°2019-110 DEMANDE DE SUBVENTION 2020 À LA REGION CENTRE VAL
DE LOIRE VIA LE CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIAL PORTE PAR LE PAYS
GIENNOIS CONCERNANT LA MODERNISATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire expose que, dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Giennois, le
projet de modernisation et d'amélioration de l'éclairage public extérieur peut prétendre à une aide financière.
En effet ce projet consiste à remplacer des lanternes extérieures sur des voies secondaires et
principales par des lanternes dites à Led et d'installer des horloges astronomiques dans les armoires
de commandes. Ce projet a pour objectif principal de faire baisser considérablement la
consommation énergétique annuelle liée à l'éclairage public.
Le montant des travaux est estimé à 1.136.947 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet mentionné pour un montant prévisionnel de
1.136.947 € HT conformément au choix du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 et autorise Monsieur le
Maire à solliciter une subvention au taux maximal auprès du Pays Giennois dans le cadre de l'appel à
projets 2020 {Le coût des dépenses estimées au titre de l'exercice 2020 est de 203.616 €).
DELIBERATION N°2019-111 DEMANDE D’ADHESION AUX MARQUES « ACCUEIL VELO » et
« LA LOIRE A VELO »
Le Maire donne la parole à Madame Valérie VICHERAT, Adjointe en charge du Tourisme et de la Communication.
Elle expose que, dans le cadre de l’exploitation commerciale du gîte d'étape du Pont Canal, il est
proposé d’adhérer aux marques « accueil vélo » et « la Loire à vélo ».
L’adhésion à ce nouveau label doit contribuer à mieux faire connaitre le gîte. Le coût de ce
référencement est de 200 € pour 3 ans concernant le label « Accueil Vélo » et 100 € au titre du droit
d'usage pour l'adhésion à la marque « la Loire à vélo », demandé uniquement lors de la première
adhésion.
Elle précise qu’elle effectue également les démarches pour obtenir le label « Accueil Pêche » qui est
un label gratuit et le label « Tourisme et Handicap » qui nécessite quelques aménagements à faire
comme l'installation d’une barre verticale dans la douche prévue aux personnes à mobilité réduite.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 — 10/14 Monsieur de COURCEL est étonné que l'architecte n'ait pas prévu cet équipement.
Madame VICHERAT explique qu’il faut faire la différence entre les labels et les normes, les labels
étant plus contraignants.
Madame BOURGOIN demande s’il s’agit pour l’« Accueil Pêche » du même label que « Station
Pêche » comme à Châtillon sur Loire.
Madame VICHERAT précise que ce sont des labels différents. « Station Pêche » est délivré par
« Station Verte » et concerne toute la commune.
Madame BOURGOIN pense qu'il serait intéressant pour Briare d’obtenir ce label car la commune a
de nombreux pêcheurs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’'Adhérer aux marques « Accueil Vélo » et « La Loire à
Vélo » selon les conditions et modalités financières prévues.
DELIBERATION N°2019-112 ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT POUR LES ENFANTS DU
PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire expose que la commune, afin de pouvoir offrir des bons d’achat aux enfants du personnel
communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l'octroi de bons
d'achat aux agents communaux.
Ces bons d'achat sont à utiliser dans les commerces de BRIARE et GIEN et représentent une valeur de
45 euros par enfant. Le coût total de ces bons d’achat se chiffre à 2.430 € (pour 54 enfants).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Valide le principe de l'octroi de bons d'achat aux agents
communaux pour leurs enfants de moins de 14 ans révolus selon un tableau nominatif qui sera
communiqué au Trésorier.
DELIBERATION N°2019-113 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCES STATUTAIRES
DU CENTRE DE GESTION DU LOIRET
Le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane HERVE, Directeur Général des Services.
il expose que la collectivité est assurée avec le cabinet ASTER jusqu’au 31 décembre 2019 pour les
garanties suivantes :
- Décès sans franchise
- Accident de travail et maladie professionnelle sans franchise,
- Congés Longue Maladie et Congés Longue Durée sans franchise,
- Maternité sans franchise,
- Congés Maladie Ordinaire avec franchise de 30 jours.
Le taux actuel de cotisation, pour l’ensemble de ces garanties, est de 4.45%.
La consultation lancée par le centre de gestion du Loiret, auprès de Sofaxis, est la plus intéressante et
propose un taux pour notre collectivité sur la base des mêmes garanties de 5,39 %. De plus le cabinet
Sofaxis est basé à Orléans et propose, en complément des garanties, des formations gratuites sur les
risques professionnels.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 - 11/14 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de demander au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Loiret de souscrire pour son compte, dans le cadre de contrats communs à
plusieurs collectivités, un contrat d'assurance, à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023 concernant :
Formule de franchise par Taux
|Agents CNRACL arrêt retenue Retenu
Décès Sans franchise 0.16 % Sans franchise 0,56 %
Accident de service et maladie contractée en Franchise 10-jours
service Franchise 15-jours
E bise 30
| Sans franchise 2,16 %
Longue Maladie, longue durée Franchise de 39-jours FE hise de 00
Temps partiel thérapeutique, disponibilité pour Inclus
raison de santé, AIT
Maternité (y compris congés pathologiques),
adoption, paternité et accueil de l'enfant) | Franchise de 16-jeurs E bise de 10.
Maladie ordinaire Franchise-de-16-jours
Franchise 30 jrs cumulés 1,91 %
TOTAL 5,39 %
Et précise que l’adhésion au contrat de groupe d'assurances statutaires donne lieu à une
contribution annuelle aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret définit dans la convention,
à savoir, assise sur la masse des rémunérations des agents assurés au taux de 0.10%.
DELIBERATION N°2019-114 TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire expose que, sous réserve de l'avis favorable de la CAP du 6 février 2020, et après avis
favorable du Comité Technique rendu dans sa séance du 25 novembre 2019, concernant les
avancements de grade et les promotions internes,
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 1° mars 2020 :
Filière Administrative :
Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, Création d’un poste de Rédacteur,
Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,
Filière Animation :
Suppression d’un poste d’Adjoint d'Animation,
Création d’un poste d’Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe,
Suppression d’un poste d’Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe,
Suppression d’un poste d’Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe,
Création de deux postes d’Animateur,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 — 12/14 Filière Technique :
Suppression de trois postes d’Agent de maitrise principal,
Création de trois postes de Technicien,
Suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe,
Création de deux postes d’Agent de Maitrise,
Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe,
Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.
Suite à deux départs en retraite :
Suppression d’un poste d’Attaché Principal au 1er janvier 2020,
Suppression d’un poste de Technicien Principal de 1ère classe au 1er février 2020.
INFORMATIONS DIVERSES :
Le Maire informe que la règle du droit commun a été appliquée par la Préfecture du Loiret pour l'attribution du nombre de sièges
à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye (13 sièges
pour Briare).
Madame COLLOT indique que le spectacle de Noël destiné aux écoles est le jeudi 12 décembre (une séance le matin et une l'après-midi).
Elle remercie également les conseillers municipaux présents lors 4
du spectacle chorégraphique de l’école Eiffel réalisé par les élèves de CM1 et CM2.
QUESTIONS DIVERSES {ECRITES-ORALES)
Monsieur LETELLIER interpelle sur la Véloroute mise en service récemment et demande qui doit l’entretenir car avec la chute des feuilles
elle devient dangereuse.
Le Maire indique que c’est au Département de l’entretenir.
Monsieur de COURCEL précise que l'herbe commence à gagner sur la chaussée et que cela sera un problème rapidement.
Le Maire explique qu’une partie a été goudronnée et que 25 cm de gravillons ont été mis.
Le Département doit entretenir 1 mètre
de chaque côté de la route, pour le restant personne ne sait.
Monsieur DOMERGUE demande, à propos de l'entretien, ce qu'il en est du port de plaisance
Concernant la vase. Une demande a été faite par MARINOV à VNF pour le retrait de la vase.
Mais elle est restée sans réponse.
Le Maire est conscient du problème mais VNF est toujours d’accord avec les propositions dès lors que la collectivité paye à leur place.
ll suggère de voter une motion pour l'entretien du port lors d’un prochain conseil municipal.
Madame BOURGOIN insiste sur le fait que cela sera un problème à court terme avec les canicules.
Madame VICHERAT indique que VNF prévoit dans son budget 2020 l’achat d’un faucardeur.
Monsieur DOMERGUE expose le problème d'accès de la piscine du camping qui n’a pas de dallage.
Le Maire indique que les abords de la piscine vont être traités avec 1 dallage. Les travaux seront envisagés en 2020. Par contre,
le pédiluve est à l’envers et est toujours une problématique.
Monsieur LETELLIER expose qu’un habitant de Briare est rentré chez lui et a découvert des murs fissurés. Il souhaite savoir où en est
la demande de déclaration d’état de catastrophe naturelle.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019 — 13/14 Le Maire indique que le décret de cet été concernait les déclarations de 2018 et le délai
pour
effectuer la déclaration auprès des assurances était très rapide. Plusieurs demandes ont été
adressées à la Mairie qui va demander l’état de catastrophe naturelle pour cause de sècheresse pour
l’année 2019.
Madame BOURGOIN demande comment le décret a été diffusé à la population.
Madame VICHERAT liste les divers moyens de communication mis en place (panneaux lumineux, site
internet, page « Facebook », journal).
Monsieur LAURENT souhaite remercier toutes les personnes qui ont travaillées lors du TELETHON et
remercie tout particulièrement Patrice GAGNEPAIN pour la superbe organisation. Ce dernier
remercie tous les bénévoles qui ont été à peu près une centaine. Pour l'instant, la recette s'élève à
12.300 € environ mais il reste encore quelques dépenses à retirer et espère battre le record
de
l'année dernière.
Le Maire termine la réunion du Conseil Municipal en citant les paroles de Monsieur Marius COLLOT,
Maire de Briare de 2008 à 2014,: « Que la campagne électorale soit soft, propre, que l’on
se
combatte simplement sur des idées et pas sur des attaques personnelles ».
La séance est levée à 19 heures 30.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pa
älérie VICHERAT Pierre-François BOUGUET
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