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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 102
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 102)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN AUX PROJETS DES COMMUNES DE AUBIÈRE, AULNAT, CEYRAT, CHAMALIÈRES, COURNON D'AUVERGNE, NOHANENT ET ORCINES APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIÈRES
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_102
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Stanislas RENIÉ pouvoir à Fatima BISMIR
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
N°DEL20220930_102
1/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 7633
Christine FOURNIOUX
ATTRIBUTION DU FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN AUX PROJETS DES COMMUNES DE AUBIÈRE, AULNAT, CEYRAT, CHAMALIÈRES, COURNON D'AUVERGNE, NOHANENT ET ORCINES APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIÈRES
Clermont Auvergne Métropole a décidé, par délibération du 15 février 2019, de mettre en place un fonds de soutien métropolitain destiné à apporter un soutien équilibré et solidaire à l'ensemble des 21 communes. Ces dernières peuvent solliciter à travers ce dispositif un fonds de concours à la Métropole. Une commission, dont la composition a été définie par la délibération n°DEL20200723 du 23 juillet 2020, statue sur l’attribution de ce fonds.
La programmation pluriannuelle des investissements votée par le Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2021 a acté la reconduite de ce dispositif avec la mobilisation chaque année de la somme de 1 million d’euros jusqu’en 2033. Le Conseil métropolitain, par délibération en date du 1 er avril 2022, a précisé de nouvelles modalités de mise en œuvre et d’attribution de ce fonds et notamment l’éligibilité à ce dispositif qui concerne les projets d’investissements suivants :
- les bâtiments recevant du public,
- les travaux d'aménagement dans l'espace public, à maîtrise d'ouvrage communale, inscrits en investissement dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire,
- la réalisation d’équipements publics.
La commission d’attribution du Fonds de soutien métropolitain, réunie le 9 septembre 2022, a statué sur les demandes des communes et a émis un avis favorable à l’attribution de ce fonds en ce qu’il respecte tous les critères d’attribution de ce dernier, pour les projets communaux suivants :
Commune Projets Montant de l’investissement TTC
Participation du Fonds
de soutien métropolitain
Aubière Aménagement de la plaine sportive du Bourzac 1 259 857 € 65 000 €
Aulnat Réorganisation des locaux de l’Hôtel de Ville – Projet 1 70 000 € 18 500 €
Aulnat Brises Soleil Orientables sur le Groupe scolaire François Beytout – Projet 2
53 000 € 26 500 €
Ceyrat Programme d’aménagement d’aires de jeux 121 984 € 45 000 €
Chamalières Réfection de la toiture du tennis couvert « Le Colombier »
161 040 € 65 000 €
Cournon
d’Auvergne
Installation d’une chaufferie bois granulés sur le groupe
scolaire Léon Dhermain
406 464 € 65 000 €
Nohanent Installation d’une chaudière gaz à condensation à l’école primaire – Projet 1
13 527,60 € 6 763,80 €
Nohanent Installation d’épurateurs d’air à l’école maternelle – Projet 2
27 751 € 13 875 ,50 €
Orcines Rénovation des murs intérieurs et extérieurs des cimetières du bourg d’Orcines et du village de Ternant
117 597 € 30 000 €
Une convention, permettant de détailler les modalités financières de ce fonds de concours pour chaque projet, est proposée à l’approbation du Conseil métropolitain.
N°DEL20220930_102
2/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer au titre du Fonds de soutien métropolitain, conformément à l'avis de la commission d'attribution, les montants de fonds de concours suivants pour les projets des communes indiqués ci-après :
Aubière Aménagement de la plaine sportive du Bourzac 65 000 €
Aulnat Réorganisation des locaux de l’Hôtel de Ville – Projet 1 18 500 €
Aulnat Brises Soleil Orientables sur le Groupe scolaire François Beytout – Projet 2 26 500 €
Ceyrat Programme d’aménagement d’aires de jeux 45 000 €
Chamalières Réfection de la toiture du tennis couvert « Le Colombier » 65 000 €
Cournon
d’Auvergne
Installation d’une chaufferie bois granulés sur le groupe scolaire Léon Dhermain 65 000 €
Nohanent Installation d’une chaudière gaz à condensation à l’école primaire – Projet 1 6 763,80 €
Nohanent Installation d’épurateurs d’air à l’école maternelle – Projet 2 13 875 ,50 €
Orcines Rénovation des murs intérieurs et extérieurs des cimetières du bourg d’Orcines et du village de Ternant
30 000 €
• d'autoriser les termes des conventions de financement telles qu'annexées à la délibération,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 65 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 72 = Pour : 72 + Contre : 0
Abstention : 11
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20220930_102
3/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 +
clermont
auvergne
métropole
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
Convention de financement relative
à l'aménagement de la plaine sportive du Bourzac
Entre :
La Commune de Aubière, dont le siège est sis Place de l'Hôtel de Ville à Aubière, représentée par son Maire,
Sylvain CASILDAS, habilité aux présentes par délibération du Conseil municipal du
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Olivier BIANCHI, habilité aux présentes par délibération du Conseil
métropolitain du 30 septembre 2022,
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 1°” avril 2022 portant les nouvelles modalités de mise en oeuvre
du Fonds de soutien métropolitain sur la période 2022-2033.
Préambule :
Par délibération en date du 15 février 2019, le Conseil métropolitain actait la création du Fonds de soutien
métropolitain (FSM) dans l'objectif d'apporter sa contribution pour la préservation de l'équilibre territorial
et le développement harmonieux de ses 21 communes.
Ce fonds, destiné à apporter, de manière équitable, un soutien solidaire sur tout le territoire, a permis la
réalisation de nombreux projets d'investissements communaux. A ce titre, l'enveloppe de 2 millions d'euros,
mise en place sur les années 2019 et 2020, a été largement consommée par l'ensemble des communes.
La programmation pluriannuelle des investissements votée par le Conseil métropolitain en date du
17 décembre 2021 a acté la reconduite de ce dispositif.
L'éligibilité à ce dispositif concerne les projets d'investissement suivants :
- les bâtiments recevant du public
- les travaux d'aménagement dans l'espace public à maîtrise d'ouvrage communale, inscrits en
investissement dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire
- quipements publics N°DEL20220930_102 4/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 1 : Objet
La commune entend réaliser l'aménagement de la plaine sportive du Bourzac.
Le montant total des travaux est de 1 259 857 € TTC et la commune sollicite auprès de la Métropole un
fonds de concours de 65 000 £ au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2022 du fonds de soutien métropolitain.
Tout projet réalisé avec le soutien du fonds de soutien métropolitain fera l’objet d’une communication
particulière de la part de la commune bénéficiaire : elle devra comporter le logo de la Métropole et
l'inauguration du projet devra associer des représentants de la Métropole.
Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune d’Aubière 617 360 € 49%
Dont FCTVA 101 271 €
Conseil départemental 63 (FIC) 135 312 € 11€
Région AURA (Equip. sportifs) 187 184 € 15%
Etat (DSIL) 255 000 € 20%
Clermont Auvergne Métropole 65 000 € 5%
Total TTC 1 259 857 € 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours ne puisse excéder 65 000 € pour l'ensemble des
projet présentés au titre de l’année 2022, ni 50% du coût TTC de l'opération, déduction faite des
subventions et participations perçues.
N°DEL20220930_102
5/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 6 : Calendrier prévisionnel de l’opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter en et devrait s'achever en ….....…. ;, SOUS réserve de la
bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l’appui de son appel de fonds.
Fait à ,le
Le Maire de la commune de Aubière Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Sylvain CASILDAS Olivier BIANCHI
N°DEL20220930_102
6/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 +
clermont
auvergne
métropole
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
Convention de financement relative
À la réorganisation des locaux de l’Hôtel de Ville
Entre :
La Commune de Aulnat, dont le siège est sis Avenue Pierre de Coubertin à Aulnat, représentée par son
Maire, Christine MANDON, habilitée aux présentes par délibération du Conseil municipal du
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Olivier BIANCHI, habilité aux présentes par délibération du Conseil
métropolitain du 30 septembre 2022,
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 1°” avril 2022 portant les nouvelles modalités de mise en oeuvre
du Fonds de soutien métropolitain sur la période 2022-2033.
Préambule :
Par délibération en date du 15 février 2019, le Conseil métropolitain actait la création du Fonds de soutien
métropolitain (FSM) dans l'objectif d'apporter sa contribution pour la préservation de l'équilibre territorial
et le développement harmonieux de ses 21 communes.
Ce fonds, destiné à apporter, de manière équitable, un soutien solidaire sur tout le territoire, a permis la
réalisation de nombreux projets d'investissements communaux. A ce titre, l'enveloppe de 2 millions d'euros,
mise en place sur les années 2019 et 2020, a été largement consommée par l'ensemble des communes.
La programmation pluriannuelle des investissements votée par le Conseil métropolitain en date du
17 décembre 2021 a acté la reconduite de ce dispositif.
L'éligibilité à ce dispositif concerne les projets d'investissement suivants :
- les bâtiments recevant du public
- les travaux d'aménagement dans l'espace public à maîtrise d'ouvrage communale, inscrits en
investissement dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire
- quipements publics N°DEL20220930_102 7/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 1 : Objet
La commune entend réaliser la réorganisation des locaux de l’Hôtel de Ville.
Le montant total des travaux est de 70 000 € TTC et la commune sollicite auprès de la Métropole un fonds
de concours de 18 500 £ au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2022 du fonds de soutien métropolitain.
Tout projet réalisé avec le soutien du fonds de soutien métropolitain fera l’objet d’une communication
particulière de la part de la commune bénéficiaire : elle devra comporter le logo de la Métropole et
l'inauguration du projet devra associer des représentants de la Métropole.
Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune d’Aulnat 51 500 € 74%
Dont FCTVA 8 448 €
Clermont Auvergne Métropole 18 500 € 26%
(FSM)
Total TTC 70 000 € 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours ne puisse excéder 45 000 £ sur l'ensemble des
projets présentés au titre de l’année 2022, ni 50 % du coût TTC de l'opération, déduction faite des
subventions et participations perçues.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
L ‘ travaux devrait débuter en ……….. et devrait s'achever en ......…, SOUS réserve de la N°DEL20220930_102
8/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l'appui de son appel de fonds.
Fait à , le
Le Maire de la commune de Aulnat Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Christine MANDON Olivier BIANCHI
N°DEL20220930_102
9/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 +
clermont
auvergne
métropole
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
Convention de financement relative
à la pose de Brises Soleil Orientables au groupe scolaire François Beytout
Entre :
La Commune de Aulnat, dont le siège est sis Avenue Pierre de Coubertin à Aulnat, représentée par son
Maire, Christine MANDON, habilitée aux présentes par délibération du Conseil municipal du
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Olivier BIANCHI, habilité aux présentes par délibération du Conseil
métropolitain du 30 septembre 2022,
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 1°” avril 2022 portant les nouvelles modalités de mise en oeuvre
du Fonds de soutien métropolitain sur la période 2022-2033.
Préambule :
Par délibération en date du 15 février 2019, le Conseil métropolitain actait la création du Fonds de soutien
métropolitain (FSM) dans l'objectif d'apporter sa contribution pour la préservation de l'équilibre territorial
et le développement harmonieux de ses 21 communes.
Ce fonds, destiné à apporter, de manière équitable, un soutien solidaire sur tout le territoire, a permis la
réalisation de nombreux projets d'investissements communaux. A ce titre, l'enveloppe de 2 millions d'euros,
mise en place sur les années 2019 et 2020, a été largement consommée par l'ensemble des communes.
La programmation pluriannuelle des investissements votée par le Conseil métropolitain en date du
17 décembre 2021 a acté la reconduite de ce dispositif.
L'éligibilité à ce dispositif concerne les projets d'investissement suivants :
- les bâtiments recevant du public
- les travaux d'aménagement dans l'espace public à maîtrise d'ouvrage communale, inscrits en
investissement dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire
- quipements publics N°DEL20220930_102 10/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 1 : Objet
La commune entend réaliser la pose de brises soleil orientables au groupe scolaire François Beytout.
Le montant total des travaux est de 53 000 € TTC et la commune sollicite auprès de la Métropole un fonds
de concours de 26 500 £ au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2022 du fonds de soutien métropolitain.
Tout projet réalisé avec le soutien du fonds de soutien métropolitain fera l’objet d’une communication
particulière de la part de la commune bénéficiaire : elle devra comporter le logo de la Métropole et
l'inauguration du projet devra associer des représentants de la Métropole.
Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune 26 500 € 50 %
Dont FCTVA 4 347 €
Clermont Auvergne Métropole 26 500 € 50%
(FSM)
Total TTC 53 000 € 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours ne puisse excéder 45 000 £ sur l'ensemble des
projets présentés au titre de l’année 2022, ni 50% du coût TTC de l'opération, déduction faite des
subventions et participations perçues.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter en et devrait s'achever en , Sous réserve de la
bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
€ une à l’appui de son appel de fonds. N°DEL20220930_102 11/30 Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Fait à , le
Le Maire de la commune de Aulnat Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Christine MANDON Olivier BIANCHI
N°DEL20220930_102
12/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 +
clermont
auvergne
métropole
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
Convention de financement relative
au programme d'aménagement d’aires de jeux de proximité
Entre :
La Commune de Ceyrat, dont le siège est sis 1, rue Frédéric Brunmurol à Ceyrat, représentée par son Maire,
Anne-Marie PICARD, habilitée aux présentes par délibération du Conseil municipal du ,
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Olivier BIANCHI, habilité aux présentes par délibération du Conseil
métropolitain du 30 septembre 2022,
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 1°” avril 2022 portant les nouvelles modalités de mise en oeuvre
du Fonds de soutien métropolitain sur la période 2022-2033.
Préambule :
Par délibération en date du 15 février 2019, le Conseil métropolitain actait la création du Fonds de soutien
métropolitain (FSM) dans l'objectif d'apporter sa contribution pour la préservation de l'équilibre territorial
et le développement harmonieux de ses 21 communes.
Ce fonds, destiné à apporter, de manière équitable, un soutien solidaire sur tout le territoire, a permis la
réalisation de nombreux projets d'investissements communaux. A ce titre, l'enveloppe de 2 millions d'euros,
mise en place sur les années 2019 et 2020, a été largement consommée par l'ensemble des communes.
La programmation pluriannuelle des investissements votée par le Conseil métropolitain en date du
17 décembre 2021 a acté la reconduite de ce dispositif.
L'éligibilité à ce dispositif concerne les projets d'investissement suivants :
- les bâtiments recevant du public
- les travaux d'aménagement dans l'espace public à maîtrise d'ouvrage communale, inscrits en
investissement dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire
- quipements publics N°DEL20220930_102 13/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 1 : Objet
La commune entend réaliser un programme d'aménagement d’aires de jeux de proximité.
Le montant total des travaux est de 121 984 € TTC et la commune sollicite auprès de la Métropole un fonds
de concours de 45 000 £ au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2022 du fonds de soutien métropolitain.
Tout projet réalisé avec le soutien du fonds de soutien métropolitain fera l’objet d’une communication
particulière de la part de la commune bénéficiaire : elle devra comporter le logo de la Métropole et
l'inauguration du projet devra associer des représentants de la Métropole.
Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune de Ceyrat 76 984 € 63%
Dont FCTVA 12 628 €
Clermont Auvergne Métropole 45 000 € 37%
(FSM)
Total TTC 121 984 € 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de financement prévisionnel, sans que le fonds de concours ne puisse excéder 45 000 £ sur l'ensemble des
projets présentés au titre de l’année 2022, ni 50 % du coût TTC de l'opération, déduction faite des subventions et participations perçues.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
L travaux devrait débuter en et devrait s'achever en , SOUS réserve de la N°DEL20220930_102
14/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l'appui de son appel de fonds.
Fait à ,le
Le Maire de la commune de Ceyrat Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Anne-Marie PICARD Olivier BIANCHI
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15/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 +
clermont
auvergne
métropole
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
Convention de financement relative
à la réfection de la toiture des tennis couverts « Le Colombier »
Entre :
La Commune de Chamalières, dont le siège est sis 1, Place Claude Wolff à Chamalières, représentée par son
Maire, Louis Giscard d'Estaing, habilité aux présentes par délibération du Conseil municipal du
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Olivier BIANCHI, habilité aux présentes par délibération du Conseil
métropolitain du 30 septembre 2022,
Vu :
La délibération du Conseil Métropolitain du 1” avril 2022 portant les nouvelles modalités de mise en oeuvre
du Fonds de soutien métropolitain sur la période 2022-2033.
Préambule :
Par délibération en date du 15 février 2019, le Conseil métropolitain actait la création du Fonds de soutien
métropolitain (FSM) dans l'objectif d'apporter sa contribution pour la préservation de l'équilibre territorial
et le développement harmonieux de ses 21 communes.
Ce fonds, destiné à apporter, de manière équitable, un soutien solidaire sur tout le territoire, a permis la
réalisation de nombreux projets d'investissements communaux. A ce titre, l'enveloppe de 2 millions d'euros,
mise en place sur les années 2019 et 2020, a été largement consommée par l'ensemble des communes.
La programmation pluriannuelle des investissements votée par le Conseil métropolitain en date du
17 décembre 2021 a acté la reconduite de ce dispositif.
L'éligibilité à ce dispositif concerne les projets d'investissement suivants :
- les bâtiments recevant du public
- les travaux d'aménagement dans l'espace public à maîtrise d'ouvrage communale, inscrits en
investissement dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire
- quipements publics
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 1 : Objet
La commune entend réaliser la réfection des toitures des tennis couverts « Le Colombier ».
Le montant total des travaux est de 161 040 € TTC et la commune sollicite auprès de la Métropole un fonds
de concours de 65 000 € au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2022 du fonds de soutien métropolitain.
Tout projet réalisé avec le soutien du fonds de soutien métropolitain fera l’objet d’une communication
particulière de la part de la commune bénéficiaire : elle devra comporter le logo de la Métropole et
l’inauguration du projet devra associer des représentants de la Métropole.
Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune de Chamalières 69 640 € 43,24 %
Dont FCTVA 11 424 €
Conseil régional AURA 26 400 € 16,40 %
Clermont Auvergne Métropole 65 000 € 40,36 %
(FSM)
Total TTC 161 040 € 100,00 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours ne puisse excéder 65 000 £ sur l'ensemble des
projets présentés au titre de l’année 2022, ni 50 % du coût TTC de l'opération, déduction faite des
subventions et participations perçues.
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 6 : Calendrier prévisionnel de l’opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter en et devrait s'achever en , Sous réserve de la
bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l’appui de son appel de fonds.
Fait à ,le
Le Maire de la commune de Chamalières Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Louis GISCARD D'ESTAING Olivier BIANCHI
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 —
clermont
auvergne
métropole
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
Convention de financement relative
à l'installation d’une chaufferie bois/granulés sur le groupe scolaire Léon Dhermain
Entre :
La Commune de Cournon d'Auvergne, dont le siège est sis Place de l’Hôtel de Ville à Cournon d'Auvergne,
représentée par son Maire, François RAGE , habilité aux présentes par délibération du Conseil municipal du
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66, avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Olivier BIANCHI, habilité aux présentes par délibération du Conseil
métropolitain du 30 septembre 2022,
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 1°’ avril 2022 portant les nouvelles modalités de mise en oeuvre
du Fonds de soutien métropolitain sur la période 2022-2033.
Préambule :
Par délibération en date du 15 février 2019, le Conseil métropolitain actait la création du Fonds de soutien
métropolitain (FSM) dans l'objectif d'apporter sa contribution pour la préservation de l'équilibre territorial
et le développement harmonieux de ses 21 communes.
Ce fonds, destiné à apporter, de manière équitable, un soutien solidaire sur tout le territoire, a permis la
réalisation de nombreux projets d'investissements communaux. A ce titre, l'enveloppe de 2 millions d'euros, mise en place sur les années 2019 et 2020, a été largement consommée par l'ensemble des communes.
La programmation pluriannuelle des investissements votée par le Conseil métropolitain en date du
17 décembre 2021 a acté la reconduite de ce dispositif.
L'éligibilité à ce dispositif concerne les projets d'investissement suivants :
- les bâtiments recevant du public
- les travaux d'aménagement dans l'espace public à maîtrise d'ouvrage communale, inscrits en invecticcement dans le cadre de l'Opération de revitalisation dii territaire N°DEL20220930_102
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 - la réalisation d'équipements publics
Article 1 : Objet
La commune entend réaliser l'installation d’une chaufferie bois/granulés sur le Groupe scolaire Léon
Dhermain.
Le montant total des travaux est de 406 464 £ TTC et la commune sollicite auprès de la Métropole un fonds
de concours de 65 000 € au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2022 du fonds de soutien métropolitain.
Tout projet réalisé avec le soutien du fonds de soutien métropolitain fera l’objet d’une communication
particulière de la part de la commune bénéficiaire : elle devra comporter le logo de la Métropole et
l'inauguration du projet devra associer des représentants de la Métropole.
Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune de Cournon d'Auvergne 158 848 € 39%
Dont FCTVA 26 057 €
Etat (DSIL) 101 616 € 25 €
ADEME 81 000 € 20 %
Clermont Auvergne Métropole 65 000 € 16%
(FSM)
Total TTC 406 464 € 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours ne puisse excéder 65 000 £ sur l'ensemble des
projets présentés au titre de l’année 2022, ni 50 % du coût TTC de l'opération, déduction faite des
subventions et participations perçues.
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 6 : Calendrier prévisionnel de l’opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter en et devrait s'achever en , Sous réserve de la
bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l’appui de son appel de fonds.
Fait à , le
Le Maire de la commune de Cournon d'Auvergne, Le Président de Clermont Auvergne Métropole
François RAGE Olivier BIANCHI
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 +
clermont
auvergne
métropole
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
Convention de financement relative
à l'installation d’une chaudière gaz à condensation à l’école primaire
Entre :
La Commune de Nohanent, dont le siège est sis 2, rue de Durtol à Nohanent, représentée par son Maire,
Laurent GANET, habilité aux présentes par délibération du Conseil municipal du
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Olivier BIANCHI, habilité aux présentes par délibération du Conseil
métropolitain du 30 septembre 2022,
Vu :
La délibération du Conseil Métropolitain du 1” avril 2022 portant les nouvelles modalités de mise en oeuvre
du Fonds de soutien métropolitain sur la période 2022-2033.
Préambule :
Par délibération en date du 15 février 2019, le Conseil métropolitain actait la création du Fonds de soutien
métropolitain (FSM) dans l'objectif d'apporter sa contribution pour la préservation de l'équilibre territorial
et le développement harmonieux de ses 21 communes.
Ce fonds, destiné à apporter, de manière équitable, un soutien solidaire sur tout le territoire, a permis la
réalisation de nombreux projets d'investissements communaux. A ce titre, l'enveloppe de 2 millions d'euros,
mise en place sur les années 2019 et 2020, a été largement consommée par l'ensemble des communes.
La programmation pluriannuelle des investissements votée par le Conseil métropolitain en date du
17 décembre 2021 a acté la reconduite de ce dispositif.
L'éligibilité à ce dispositif concerne les projets d'investissement suivants :
- les bâtiments recevant du public
- les travaux d'aménagement dans l'espace public à maîtrise d'ouvrage communale, inscrits en
investissement dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire
- quipements publics
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 1 : Objet
La commune entend réaliser l'installation d’une chaudière gaz à condensation à l’école primaire.
Le montant total des travaux est de 13 527,60 € TTC et la commune sollicite auprès de la Métropole un
fonds de concours de 6 763,80 € au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2022 du fonds de soutien métropolitain.
Tout projet réalisé avec le soutien du fonds de soutien métropolitain fera l’objet d’une communication
particulière de la part de la commune bénéficiaire : elle devra comporter le logo de la Métropole et
l'inauguration du projet devra associer des représentants de la Métropole.
Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune de Nohanent 6 763,80 € 50,00 %
Dont FCTVA 1 109,53 €
Clermont Auvergne Métropole 6 763,80 € 50,00 %
(FSM)
Total TTC 13 527,60 € 100,00 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours ne puisse excéder 30 000 £ sur l'ensemble des
projets présentés au titre de l’année 2022, ni 50 % du coût TTC de l'opération, déduction faite des
subventions et participations perçues.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
L travaux devrait débuter en et devrait s'achever en , SOUS réserve de la N°DEL20220930_102
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l'appui de son appel de fonds.
Fait à ,le
Le Maire de la commune de Nohanent, Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Laurent GANET Olivier BIANCHI
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 —
clermont
auvergne
métropole
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
Convention de financement relative
à l'installation d’épurateurs d’air à l’école maternelle
Entre :
La Commune de Nohanent, dont le siège est sis 2, rue de Durtol à Nohanent, représentée par son Maire,
Laurent GANET, habilité aux présentes par délibération du Conseil municipal du
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Olivier BIANCHI, habilité aux présentes par délibération du Conseil
métropolitain du 30 septembre 2022,
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 1° avril 2022 portant les nouvelles modalités de mise en oeuvre
du Fonds de soutien métropolitain sur la période 2022-2033.
Préambule :
Par délibération en date du 15 février 2019, le Conseil métropolitain actait la création du Fonds de soutien
métropolitain (FSM) dans l'objectif d'apporter sa contribution pour la préservation de l'équilibre territorial
et le développement harmonieux de ses 21 communes.
Ce fonds, destiné à apporter, de manière équitable, un soutien solidaire sur tout le territoire, a permis la
réalisation de nombreux projets d'investissements communaux. A ce titre, l'enveloppe de 2 millions d'euros,
mise en place sur les années 2019 et 2020, a été largement consommée par l'ensemble des communes.
La programmation pluriannuelle des investissements votée par le Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2021 a acté la reconduite de ce dispositif.
L'éligibilité à ce dispositif concerne les projets d'investissement suivants :
- les bâtiments recevant du public
- les travaux d'aménagement dans l'espace public à maîtrise d'ouvrage communale, inscrits en
investissement dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire
- quipements publics
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 1 : Objet
La commune entend réaliser l'installation d'épurateurs d'air à l'école maternelle.
Le montant total des travaux est de 27 751 € TTC et la commune sollicite auprès de la Métropole un fonds
de concours de 13 875,50 € au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2022 du fonds de soutien métropolitain.
Tout projet réalisé avec le soutien du fonds de soutien métropolitain fera l’objet d’une communication
particulière de la part de la commune bénéficiaire : elle devra comporter le logo de la Métropole et
l'inauguration du projet devra associer des représentants de la Métropole.
Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune de Nohanent 13 875,50 € 50,00 %
Dont FCTVA 2 276,14 €
Clermont Auvergne Métropole 13 875,50 € 50,00 %
(FSM)
Total TTC 27 751,00 € 100,00 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de financement prévisionnel, sans que le fonds de concours ne puisse excéder 30 000 £ sur l'ensemble des
projets présentés au titre de l’année 2022, ni 50 % du coût TTC de l'opération, déduction faite des subventions et participations perçues.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
L travaux devrait débuter en et devrait s'achever en , SOUS réserve de la N°DEL20220930_102
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l'appui de son appel de fonds.
Fait à ,le
Le Maire de la commune de Nohanent Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Laurent GANET Olivier BIANCHI
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 +
clermont
auvergne
métropole
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
Convention de financement relative
à la rénovation des murs intérieurs et extérieurs des cimetières
du bourg d’Orcines et du village de Ternant
Entre :
La Commune d’Orcines, dont le siège est sis Place Saint-Julien à Orcines, représentée par son Maire,
Jean- Marc MORVAN, habilité aux présentes par délibération du Conseil municipal du
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Olivier BIANCHI, habilité aux présentes par délibération du Conseil
métropolitain du 30 septembre 2022,
Vu :
La délibération du Conseil Métropolitain du 1° avril 2022 portant les nouvelles modalités de mise en oeuvre
du Fonds de soutien métropolitain sur la période 2022-2033.
Préambule :
Par délibération en date du 15 février 2019, le Conseil métropolitain actait la création du Fonds de soutien
métropolitain (FSM) dans l'objectif d'apporter sa contribution pour la préservation de l'équilibre territorial et le développement harmonieux de ses 21 communes.
Ce fonds, destiné à apporter, de manière équitable, un soutien solidaire sur tout le territoire, a permis la
réalisation de nombreux projets d'investissements communaux. A ce titre, l'enveloppe de 2 millions d'euros,
mise en place sur les années 2019 et 2020, a été largement consommée par l'ensemble des communes.
La programmation pluriannuelle des investissements votée par le Conseil métropolitain en date du
17 décembre 2021 a acté la reconduite de ce dispositif.
L'éligibilité à ce dispositif concerne les projets d'investissement suivants :
- les bâtiments recevant du public
- les travaux d'aménagement dans l'espace public à maîtrise d'ouvrage communale, inscrits en
investissement dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire
= _ quipements publics N°DEL20220930_102
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Article 1 : Objet
La commune entend réaliser la rénovation des murs intérieurs et extérieurs des cimetières du bourg
d'Orcines et du village de Ternant.
Le montant total des travaux est de 117 597 € TTC et la commune sollicite auprès de la Métropole un fonds
de concours de 30 000 £ au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2022 du fonds de soutien métropolitain.
Tout projet réalisé avec le soutien du fonds de soutien métropolitain fera l’objet d’une communication
particulière de la part de la commune bénéficiaire : elle devra comporter le logo de la Métropole et
l'inauguration du projet devra associer des représentants de la Métropole.
Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune d’Orcines 46 045 € 39%
Dont FCTVA 7553 €
Etat - DETR 29 400 € 25%
Conseil départemental - FIC 12 152 € 10 %
Clermont Auvergne Métropole 30 000 € 26%
(FSM)
Total TTC 117 597 € 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours ne puisse excéder 45 000 £ sur l'ensemble des
projets présentés au titre de l’année 2022, ni 50 % du coût TTC de l'opération, déduction faite des
subventions et participations perçues.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter en et devrait s'achever en ........... sous réserve de la
nn des acteurs pouvant être amenés a intervenir sur les operations. N°DEL20220930_102
29/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633 Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l’appui de son appel de fonds.
Fait à ,le
Le Maire de la commune d'Orcines Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Jean-Marc MORVAN Olivier BIANCHI
N°DEL20220930_102
30/30
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7633