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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Carlucet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1719829742 PV de la reunion du 04 04 24 approuve)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
1
Département du Lot République Française COMMUNE DE CARLUCET
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants: 10
Séance du 04 avril 2024
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 28 mars 2024, s'est réunie sous la présidence d’Hervé GARNIER Sont présents: Hervé GARNIER, Bertrand LACOSTE, Lisa LEMERCIER, Jean- Robert SELEBRAN, Jean-François SERRES, Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE, Adeline GARNIER, Marcel DARDENNES
Représentés: Patrick AUZOUX représenté par Bertrand LACOSTE, Philippe POTIEZ représenté par Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Lisa LEMERCIER
PROCES-VERBAL DE SEANCE
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 00 avec la désignation du secrétaire de séance : Lisa LEMERCIER et la présentation de l'ordre du jour.
Délibérations :
Délibération sur le Compte Financier Unique 2023 (N° DE_2024_014)
Le Conseil Municipal, réuni et présidé par M. Bertrand LACOSTE, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2023, dressé par M. Hervé GARNIER, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés 0,00 317 061,16 9 763,89 0,00 9 763,89 317 061,16
Opérations
exercice 158 166,18 222 590,45 68 130,67 54 343,16 226 296,85 276 933,61
Total 158 166,18 539 651,61 77 894,56 54 343,16 236 060,74 593 994,77
Résultat de
clôture 381 485,43 23 551,40 357 934,03
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 381 485,43 23 551,40 0,00 0,00 357 934,03
Résultat définitif 381 485,43 23 551,40 357 934,03 2
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 (N° DE_2024_015)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Hervé GARNIER
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2023
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
- constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de 381 485,43 €
décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 317 061,16 €
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 178 568,81 €
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT :
EXCEDENT 64 424,27 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 381 485,43 €
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 381 485,43 €
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) -
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 23 551,40 €
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) -
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 357 934,03 €
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif -
Vote du taux des taxes directes locales 2024 (N° DE_2024_016)
M. le Maire présente le dossier fiscal en vue du vote des taux des taxes locales directes pour 2024. Il informe le Conseil Municipal des changements intervenus dans le calcul des bases d'imposition depuis 2023 (revalorisation des valeurs locatives qui entraine mécaniquement une hausse du montant de l'impôt sans 3
changement des taux), et propose de s'appuyer sur les bases d'imposition prévisionnelles 2024 communiquées par le Ministère de l'action et des comptes publics pour estimer le produit attendu de la fiscalité directe locale. M. le Maire précise qu'il existerait une possibilité d'agir sur le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour augmenter les recettes.
Le résultat global de l'exercice 2023 étant excédentaire, il propose cependant de ne pas augmenter les taux pour cette année, à savoir :
- Foncier Bâti : 38.81 %, soit une recette attendue de 93 416 €
- Foncier non bâti : 133.68 %, soit une recette attendue de 17 378 €
Compte tenu de l'application du coefficient correcteur négatif (- 35 970 € pour 2024), et des ressources fiscales indépendantes des taux votés (+ 10 003 €), cela signifie une recette attendue au titre de la fiscalité directe locale pour 2024 de 84 827 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux.
Attribution d'une subvention à la Commune d'Issendolus pour la rénovation du monument aux morts de Gabaudet-Donnadieu (N° DE_2024_017)
M. le Maire présente la demande de la Commune d'Issendolus, sollicitant la participation des collectivités qui le souhaitent, pour les travaux de rénovation de la stèle Gabaudet-Donnadieu, à l'occasion des 80 ans de la tragédie du même nom.
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (Jean-François SERRES), de voter pour l'attribution d'une subvention de 300 € à la Commune d'Issendolus, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 2041482 du budget primitif 2024, et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.
Vote du budget primitif 2024 (N° DE_2024_018)
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 et, notamment, les programmes d'investissement en cours, et les nouveaux projets, ainsi que leur coût prévisionnel, à savoir :
- Programme n°95 : coeur de village 2ème tranche 700,00 €
(reste à réaliser pour solder le programme, en attente de facturation par Cauvaldor) - Programme n°106 : ameublement mairie 10 000.00 €
(équipement de la salle des archives et du secrétariat de mairie)
- Programme n°110 : rénovation salle des fêtes et abords 127 000 €
(une partie de la maîtrise d'oeuvre et début des travaux, le programme global étant estimé à 488 774 € TTC) - Programme n°112 : atelier communal 20 000 €
(achat ou construction, à définir)
- Programme n°113 : aménagement parcelles F 317-F 741 30 000 €
(M. le Maire propose de rebaptiser le programme aménagements du bourg afin d'être moins restrictif et intégrer différentes améliorations à venir)
- Programme n°114 : rénovation presbytère et annexes 19 475.20 €
Reste à réaliser pour solder le programme globalisant l'ensemble des travaux d'amélioration du logement et des dépendances ouvert en 2022 (13 475.20 €) et complément pour les travaux intégrés en cours de réalisation du programme
- Programme n°116 : rénovation petit patrimoine 10 000.00 €
- Programme n°117 : coeur de village 3ème tranche ajourné
- Programme n°118 : prévention incendie 20 000.00 €
Aménagements de prévention et de lutte incendie comprenant achat de « bâches » de réserve, terrassement et clôtures de protection
- Programme n°119 : chemins 2 000.00 €
Maintien d'un programme pour des travaux d'aménagement de chemins ruraux - Autres investissements non individualisés : 12 743,20 €
Comprend a rénovation des portes du bâtiment mairie (dépenses engagées en 2023), l’achat de petit matériel et outillage technique, d’un vidéo-projecteur et son écran, et divers travaux et équipements pour le bar- restaurant Budget Primitif
Dépenses Reports Précédent | Proposition Vote Total prévu
002 Résultat de fonts té 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
en es à cracière 0,00 224 509,35 209 463,63 209 463,63 209 463,63
012 Charges de personnel, frais 0,00 44 000,00 52 260,00 52 260,00 52 260,00 assimilés
014 Atténuations de produits 0.00 27 500,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement 3 la section d'investissement 0,00 178 568.81 221 559,81 221 559.81 221 559,81
042 Opération d'ordre 042 0.00 4 855,00 9 357,19 9 357,19 9 357,19
043 Opération d'ordre 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 38 070.00 54 700,00 54 700.00 54 700,00 courante
66 Charges financières 0.00 1 500,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
67 Charges spécifiques 0.00 0,00 500,00 500,00 500,00
amortissements 68 Dot. aux a 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 provisions
4
- Montant du remboursement du capital des emprunts en cours pour l'exercice : 7 000,00 €
M. le Maire donne ensuite lecture des différents articles et des crédits affectés à chacun d'eux tant pour les recettes que pour les dépenses. Le budget présenté est en équilibre pour les deux sections.
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Carlucet, le Conseil Municipal,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibère et décide :
Article 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Carlucet pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 859 027.13 Euros
En dépenses à la somme de : 859 027.13 Euros
Article 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
Section de fonctionnement : Budget Primitif
Recettes Reports Précédent | Proposition Vote Total prévu
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 317 061.16 356 373,63 356 373,63 356 373,63
042 Opération d'ordre 042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opération d'ordre 043 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
70 Prod. services, domaine, 0.00 17 658,00 17 626,00 17 626,00 17 626,00 ventes
73 Impôts et taxes 0.00 93 184,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
74 Dotations et participations 0.00 68 000.00 71 356,00 71 356,00 71 356,00
75 Autres produits de gestion 0.00 23 100.00 25 285,00 25 285,00 25 285,00 courante
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Budget Primitif
Dépenses Reports Précédent | Proposition Vote Total prévu
0 Hors équipement 3 343,20 46 673,54 18 556,70 18 556,70 21 899,90
901 Solde d'exécution section 0.00 9 763.89 23 551.40 23 551.40 23 551,40
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
040 Opération d'ordre 040 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
041 Opération d'ordre 041 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
106 Ameublement mairie 0.00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
110 Rénovation salle des fêtes 5 760,00 50 000,00 127 000,00 127 000.00 132 760,00
112 Atelier communal 0.00 0.00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
113 Aménagements du bourg 0.00 20 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
14Rénovation presbytère et 13 475,20 66 486,13 6 000,00 6 000.00 19 475,20
DIE Renavabon petit 0.00 10 000.00 10 000,00 10 000.00 10 000.00
117 Coeur de village 5ème 0.00 5 000,00 0.00 0.00 0,00
118 Prévention incendie 0.00 10 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
119 Chemins 0.00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
VILLAGE DEME TR DE 700,00 6 700,00 0,00 0.00 700.00
5
Section d'investissement : Budget Primitif
Recettes Reports Précédent | Proposition vote Total prévu
0 Hors équipement 1 393,00 35 504,75 41 261,50 41 261.50 42 654,50
901 Solde d'exécution section 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 021 Virement de la section de ts 0,00 178 568.81 221 559,81 221 559.81 221 559.81
024 Produits des cessions SE 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
040 Opération d'ordre 040 0.00 2 405,00 5 847,19 5 847,19 5 847,19
041 Opération d'ordre 041 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D Rénovation presbytère et 20 325,00 20 325,00 0.00 0,00 20 325,00
6
Approuvé à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Hervé GARNIER
Président de séance
Lisa LEMERCIER
Secrétaire de séance