Compte-Rendu - CR CM 24062021

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Compte-Rendu - CR CM 24062021 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24062021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, PÔLE ADMINISTRATION GENERALE Affiché le : 1 Jul. 22 Secrétariat général Certifié exact par le Maire 2021-N°93 Montmorency, le TU, BA AMS/SRV

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Services

icolas SHU

L’an deux mille vingt et un, le 24 juin à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 18 juin 2021, s’est réuni au Complexe Sportif des Gallerands, Gymnase des Gallerands, rue des Haras, sous la présidence de M.

THORY, Maire.

Présents :

M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, MSAURAY, Mme PHILIPPON, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M.GALLIMIDI, Mme BERRA , Mme IRRILO, M. CUSMANO, M.ARNOULT, M.GELLER, Mme DUHALDE, Mme MORRONE, M.WISS, Mme BODILSEN, M. DETTON, Mme PIAZZI, M.ESKENAZI, Mme CHENET, M.BOUTRON, Mme BOEHM, Mme BONNET.

Absents excusés :

Mme HAGEGE-RADUTA Procuration à Mme BERRA

Mme ANGELO................,... Procuration à Mme BERRA

Mme GROSJEAN. Procuration à M.ARNOULT

MTAYBI ..Procuration à M.GELLER

Mme DARROUX.................. Procuration à M. le Maire

Absent :

M.AVEAUX

Secrétaire de séance :

M.WISS—_ DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M. WISS pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

: DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES:

1.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après exposé de Mme DAUBELCOUR et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l'unanimité,

CREE :

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d’adjoint territorial du patrimoïne principal de 2% classe à temps complet.

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste d’attaché territorial à temps complet pour occuper la fonction de Chargé(e) de l'emploi et de la formation.

FILIERE SOCIALE

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 29h00 hebdomadaires.

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet à raison de 32h00 hebdomadaires pour occuper la fonction de Responsable du Relais Assistantes Maternelles.

Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé aux titulaires des postes le cas échéant.

Tous ces emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, àrticle 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.2.PRESENTATION DU BILAN DE L’ACTIVITE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES

SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNÉE 2020

Après exposé de M.BRIANCHON, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2020 tels que décrits ci-dessous :

Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux au cours de l’année 2020 :

Au cours de l’année 2020, la CCSPL s’est réunie le 18 novembre 2020 afin de prendre acte des rapports des délégataires pour l’année 2019.

À cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :

- du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2019,

- du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2019,

- du rapport du cinéma l’Eden pour l’année 2019,

S’agissant de la délégation des marchés communaux pour l’année 2019, la CCSPL n’a reçu qu’un extrait du compte de résultat pour l’exercice 2019 de la part de la Société LOMBARD & GUERIN. La CCSPL ayant été privée d’une analyse complète du rapport normalement exigé, elle n’a pas pu prendre acte de sa présentation.

3. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE « PLAN LOCAL D'URBANISME OÙ DE DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU» A LA COMMUNAUTE D’AGGELOMERATION PLAINE VALLEE — FORET DE MONTMORENCY

Après exposé de M.PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

S’OPPOSE au transfert de la compétence communale en matière de « Plan Local d'Urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu » à la Communauté d’agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency.

4. INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LES DIVISIONS NON CONSTITUTIVES DE LOTISSEMENT DANS LA ZONE UC ET DANS LES SOUS SECTEURS UCa ET UCb DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Après exposé de M.PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer l’obligation de déposer une déclaration préalable, au titre de l’article L. 115-3 du code de l’urbanisme, pour les divisions de propriétés foncières non constitutives de lotissement dans la zone UC et les secteurs UCa et UCb, tels que délimités à la carte annexée à la délibération;

ANNEXE la carte telle qu’elle est annexée à la présente au Plan Local d'Urbanisme de la Viile,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier,

PRECISE que conformément aux dispositions de l’article R.115-1 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, et que mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département. La délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité.PRECISE qu’une copie de cette décision sera, en outre, adressée à M. le Préfet du Val d’Oise, au Conseil supérieur du notariat, à la Chambre départementale des notaires du Val d'Oise et aux barreaux et aux greffes du Tribunal de Grande Instance de Cergy et du Tribunal Administratif de Pontoise.

5. ABROGATION DE LA DELIBERATION N°16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019 ET NOUVELLE MISE EN VENTE DU BIEN SIS 47 RUELLE DES BLOTS (PARCELLES

AW 224 ET AW 225 POUR PARTIE)

Après exposé de M.PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

ABROGE la délibération n°16 du Conseil Municipal du 11 février 2019 actant la vente du bien à la SCI ORIGO PROMOTION pour un montant de 190 000 € hors frais de notaire et hors taxe sur la valeur ajoutée à la charge de l’acquéreur,

APPROUVE la vente de gré à gré avec mise en concurrence de l’immeuble sis 47 Ruelle des Blots 95160 MONTMORENCY d’une superficie de 1016 m? (parcelles AW 224 et AW 225 pour partie) pour un prix de base de 312 400 € (trois-cent-douze-milie-quatre-cents euros),

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les actes se rapportant à cette mise en vente.

6. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DES PLAFONDS ET FACADES EXTERIEURS DU CARRE DES COMMERCES RUE PASCAL / RUE RACINE

Après exposé de M.PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’accepter la convention de partenariat entre la Ville et VOH,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec VOH la convention relative à ce partenariat annexée à la délibération,

PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget 2021 de la Ville.

7. EXONERATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL

Après exposé de M.PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité,

DECIDE d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public jusqu’au 31 décembre 2021, les occupants exerçant une activité économique sur le domaine public et titulaires d’une autorisation à ce titre,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération,

L’impact financier sera constaté au budget communal 2021.

8. APUREMENT DU COMPTE 1069 M14 POUR PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Après exposé de M.BRIANCHON, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,AUTORISE l’apurement du compte 1069 du budget principal de la ville par l’émission d’un mandat au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 251 676,84 € (opération d’ordre semi-budgétaire),

AUTORISE le comptable public à procéder aux opérations d’apurement du compte 1069 du budget

principal de la ville,

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus en décision modificative du budget principal 2021 de la ville.

9. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2021

Après exposé de M.BRIANCHON, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget de la ville, ci-après, annexée à la délibération,

MODIFIE en conséquence le Budget 2021 de la Ville.

Décision modificative n°1 au Budget 2021 de la Ville

FONCTIONNEMENT

> Au niveau des recettes de fonctionnement les modifications portent sur :

Imputation Libellé Montant

73111 Contributions directes +486 089€

Chapitre 73 + 486 089 €

7411 Dotation globale de fonctionnement +1273€ 74127 Dotation nationale de péréquation -__ 626€

Chapitre 74 + 647 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 486 736 €

Au niveau des dépenses de fonctionnement, les ajustements concernent :

Imputation Libellé Montant 6512 Droiïts d'utilisation informatique +23 125€

6518 Autres redevances +1778€

Chapitre 65 +24 903 €

678 Charges exceptionnelles +32 600 €

Chapitre 67 +32 600 €

023 Virement à la section d'investissement + 429 233 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT + 486 736 €

INVESTISSEMENT

> Au niveau des recettes d’investissements les modifications portent sur :

Imputation Libellé Montant 021 Virement de la section de fonctionnement + 429 233,00 €

041 Opérations patrimoniales — Frais d’études + 820 527,32 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT + 1 249 760,32 €> Au niveau des dépenses d’investissements l’ajustement porte sur :

Imputation Libellé Montant

2188 Immobilisations corporelles non identifiées +177 556,16€ 1068 Excédent de fonds capitalisés +251 676,84 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT + 429 233.00 €

041/21318 | Opérations patrimoniales — Immob autres bat. Publics + 820 527,32 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT + 820 527,32 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 1249 760,32 €

10. CREATION ET ADOPTION DES TARIFS DE VENTE AU SALON DE THE DU MUSEE JEAN-JACQUES ROUSSEAU

Après exposé de M.SAURAY, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE de nouvelles tarifications incluant la visite du musée Jean-Jacques Rousseau et l’accès au salon de thé,

APPROUVE les tarifs de vente tels que précisés dans le document joint à la présente délibération,

: Tarifs des formules Musée + Salon de thé

- Musée tarif plein + Salon thé* = 10 €

- Musée tarif réduit + Salon thé* = 7 €

- Musée tarif gratuit + Salon thé* = 5 €

* 1 pâtisserie + 1 boisson fraîche ou chaude (sodas, jus, thé, café)

En cas de révision de ces tarifs, ils seront fixés par décision du Maire, conformément à la délibération n°1 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020,

IMPUTE les recettes sur la ligne 7088, chapitre 70 du budget 2021 et suivants.

1LADOPTION DU REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE, CAPTURE TON PATRIMOINE EDITION 2021

Après exposé de M.SAURAY, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le règlement du concours de photographie, Capture ion patrimoine, annexé à la présente

délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à le mettre en œuvre.

12. MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES ELFES ET DE LA HALTE-GARDERIE LES FARFADETS

Après exposé de Mme BERRA, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité,

DECIDE de modifier l’article 2 relatif aux conditions d’admission et l’article 5 relatif à la participation financière des familles, des règlements de fonctionnement de la crèche Les Elfes et de la halte-garderie Les Farfadets annexés à la délibération,AUTORISE le Maire à faire appliquer cette décision.

13.-REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Après exposé de Mme BERRA, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d'Oise du 27 avril 2021, le barème de participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021/2022 :

- Ecole Elémentaire : 460,81 €,

- Ecole Maternelle: 670,43 €.

14. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2021-2024

Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à la prochaine séance du prochain Conseil Municipal.

15. COUPE DU MONDE DE RUGBY « WORED CUP» FRANCE 2023 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) France 2023.

Après exposé de M.DALOYAU, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention Camps de Base, Coupe du Monde de rugby 2023, entre le GIP, France 2023 et la ville de Montmorency,

AUTORISE Monsieur le Maire de Montmorency à signer la convention telle qu’annexée et à prendre toutes les dispositions nécessaires relatives à ce dossier.

DECISION 03.21.033 : Acceptation d’indemnités : dégradation de matériel urbain à l’angle de la rue de Verdun et de la rue Galliéni survenue le 4 mars 2021

(Prise le 18 mars 2021- Enregistrée le 25 mars)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 234,15 € proposée par la SMACL, pour le remplacement du potelet percuté par un véhicule.

DECISION 03.21.034 : Accord-cadre à marchés subséquents 20STO1 — Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages de bâtiments sur la commune de Montmorency - Lot n°1 — Restauration de la collégiale Saint Martin

- Lot n°2 — Réhabilitation du bâtiment de l’ex-conseil des Prud’hommes - Lot n°3 — Restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances - Lot n°4 — Rénovation de l’hôtel de ville, incluant sa mise en accessibilité, l’amélioration de la performance énergétique et le traitement de Phumidité Prise le 22 mars 2021 — Enregistrée le 6 avril 2021)

Il a été décidé de signer les lots n°1 à 4 avec le groupement ayant pour mandataire la société LYMPIA, domiciliée 11 avenue Franco-Russe — 75007 — PARIS. Les lots sont conclus sans montants minimum ni maximum. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.DECISION 03.21.042 : Marché n°20BT04 — travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux (Prise le 31 mars 2021 — Enregistrée le 9 avril 2021)

Il a été décidé de signer le marché 20BT04 de travaux d’accessibilité des bâtiments communaux avec la société ACORUS, domiciliée ZA PARIEST, 22 rue Léon Jouhaux — 77183 — CROISSY- BEAUBOURG, pour un montant total de 68 622,01 € HT. Le marché est conelu pour la durée d’exécution des travaux.

DECISION 04.21.049 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation de matériel urbain situé place au Pain, survenue le 16 mars 2021

(Prise le 19 avril 2021 — Enregistrée le 21 avril 2021}

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 670,65 € proposée par la SMACL, pour le remplacement de 3 barrières de type Croix de Saint André.

DECISION 04.21.050 : Désignation d’un notaire à des fins de formalisation d’un acte authentique suite à l’exercice du droit de préemption urbain renforcé

Prise le 19 avril 2021 — Enregistrée le 27 avril 2021)

Il a été décidé de désigner la SCP de KERPOISSON-SUEUR, SUEUR et DHONT, domiciliée 4 place du Cardinal Mercier —- 95880 — ENGHIEN-LES-BAINS, à effet d’établir l’acte authentique et les formalités nécessaires. Les diligences accomplies et les frais liés à l'établissement et l'enregistrement de l’acte seront réglés par la Ville conformément aux conditions de la Déclaration d’Intention d’Aliéner et aux conditions habituelles de vente.

DECISION 04.21.051 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 — organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents

Marché subséquent 21ED04 — Séjour pour adolescents de 15 à 17 ans pour l'été 2021

Prise le 20 avril 2021 — Enregistrée le 23 avril 2021)

Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation d’un séjour pour adolescents de 15 à 17 ans pour l’été 2021 avec la société VELS, domiciliée 8 rue de Trévise — 75009 — PARIS, dans la limite des montants suivants :

"Montant minimum : $ 000 € HT

"Montant maximum : 32 000€ HT

Le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations,

DECISION 04.21.052 : Convention avec l’association IMAJ pour la réalisation, dans le cadre d’un chantier d'insertion, de travaux de peinture pour la rénovation des plafonds et façades peintes extérieurs du carré de commerces situé à l’angle de la rue Pascal et de la rue Racine du quartier de la Chénée.

Prise le 20 avril 2021 — Enregistrée le 21 avril 2021)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association IMAJ pour la réalisation, dans le cadre d’un chantier d’insertion, de travaux de rénovation, pour un montant de 25 513.34 € TTC. La convention est conclue pour la durée d’exécution du chantier, soit du 21 avril 2021 date de début de chantier jusqu’à la réception prévue en juin 2021.

DECISION 04.21.054 : Fixation des tarifs des séjours 6-17 ans pour l’été 2021 (Prise le 23 avril 2021 — Enregistrée le 29 avril 2021)

Il a été décidé d’appliquer, pour l’année 2021, les tarifs des séjours pour les 6-17 ans en centre de vacances durant l’été 2021 selon la grille ci-dessous.Tranche | qutenttamiai | Maison | eme, | ete | Toimen fun 11-14 ans juillet

1 Jusqu'à 390,99 189 € 229€ 196€ 183€

2 de 391 5209 | 3e 343€ 295€ 24€

3 de 521à6509 5e 457€ 393€ 365€

4 de 651 à 845,9 | ne 5DE 4916 456€

5 de 846 à 1040,99 63€ 743 € 638€ 593€

6 de 1041 à1300,99 | 35 € o15€ 785 € 730€

7 à partir de 1301 944 € 1143€ 982 € 913€

Hors commune * 1110€ 1345€ 1155€ 1074 €

DECISION 04.21.058 : Clôture de la régie de recette RR 101-222 pour le recouvrement des sommes dues pour les classes transplantées

(Prise le 29 avril 2021 — Enregistrée le 3 mai 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie de recettes RR 101-222 instituée pour le recouvrement des sommes dues pour les classes transplantées, à compter de la signature de la décision. En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur titulaire, Mme GAMIETTE et des mandataires.

DECISION 05.21.059 : Acceptation d’indemnités d’assurance : vitre brisée à la salle des fêtes le 15 septembre 2020

(Prise le 4 mai 2021 — Enregistré le 12 mai 2021)

Il à été décidé d’accepter l'indemnité de 99,82 € proposée par la SMACTL, pour la réparation de ladite vitre.

DECISION 05.21.060 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradations à l’école maternelle La Fontaine suite à une effraction du 23 octobre 2020

rise le 4 mai 2021 — Enregistrée le 12 mai 2021)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 370,30 € proposé par la SMACL, pour la

réparation de ladite porte.

DECISION 05.21.063 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation de matériel urbain situé à l’angle de la rue des loges et rue de la République, survenue le 28 janvier 2021 (Prise le 5 mai 2021 — Enregistrée le 12 mai 2021)

Il à été décidé d’accepter l’indemnité de 5 537,37 € proposé par la SMACL, pour le remplacement d’une armoire électrique et de trois barrières de type Croix Saint André.

DECISION 05.21.066 : Accord-cadre 21S101 — Services de télécommunication (Prise le 12 mai 2021 — Enregistrée le 18 mai 2021)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 21SI01 — Services de télécommunication avec la société SFR, domiciliée Bâtiment Ouest B3362, 16 rue du Général Alain de Boissieu — 75015 — PARIS, dans la limite des montants suivants :

"Sans minimum

=“ Montant maximum : 60 000 € HT

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2021 au

plus tard.

DECISION 05.21.069 : Acceptation des indemnités d’assurance : vitres brisées au Gymnase des Gallérands le 29 avril 2021

(Prise le 18 mai — Enregistrée le 27 mai 2021)Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 212,40 € proposée par la SMACL, pour le remplacement desdites vitres.

DECISION 05.21.070 : Acceptation des indemnités d’assurance : panneau signalétique endommagé place Roger Levanneur le 1% mai 2021

(Prise Le 18 mai 2021 — Enregistrée le 27 mai 2021)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 115,08 € proposée par la SMACL, pour le

remplacement dudit panneau.

DECISION 05.21.073 : Demande de subvention : projet de rénovation extension du groupe scolaire Jules Ferry

Prise le 26 mai 2021 — Enregistrée le 28 mai 2021)

Il a été décidé de solliciter au titre du projet de rénovation extension du groupe scolaire Jules Ferry, une subvention du montant le plus élevé possible auprès de la Préfecture du Val d'Oise.

DECISION 95.21.076 : Convention de mise à disposition de salles de La Briqueterie aux travailleurs indépendants pour la saison 2021/2022

(Prise le 26 mai 2021 — Enregistrée le 31 mai 2021)

Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie avec les travailleurs indépendants suivants :

- Monsieur Philippe AFRIGAN, animateur d’ateliers photos,

domicilié 13 Allée Martins — 95160 - MONTMORENCY ;

- Monsieur Pascal BERTRET, animateur d’ateliers de chant et de saxophone, domicilié 87 avenue Charles de Gaulle — 95160 —- MONTMORENCY ;

- Madame Marie-Cécile CARON, animatrice d’ateliers de piano et de notation musicale, domiciliée 5 Place Delattre de Tassigny — 95160 —- MONTMORENCY ;

- Monsieur Armand CHAPEY, animateur d’ateliers de dessin et de peinture, domicilié 33, rue Charles De Gaulle — 95580 — ANDILLY ;

- Madame Lydia CHEVAL, animatrice d’ateliers vitrail, mosaïque et Art créatif, domiciliée 3, rue du Trèfle — 95160 — MONTMORENCY ;

- Monsieur Bruno DOUCHET, animateur d’ateliers de guitare classique, domicilié 27 avenue des Lilas — 95230 - SOISY SOUS MONTMORENCY ;

- Monsieur Charles FRERE, animateur d’ateliers de batterie, de djembé et de congas, domicilié 2 rue Marcuard — 95600 — EAUBONNE ;

- Monsieur Nicolas RONDEAU, animateur d’ateliers de chant et de chorale, domicilié 79 rue de La Barre — 95170 - DEUIL LA BARRE ;

- Monsieur Serge ZAFFALON, animateur d’ateliers de guitare basse et de guitare jazz, domicilié 45 rue Franklin — 95330 —- DOMONT ;

Les conventions sont conclues pour la saison d’activités, du 13 septembre 2021 au 25 juin 2022. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n° 07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter

du 1° septembre 2018.

DECISION 05.21.077 : Conventions de mise à disposition gracieuse de salle de La Briqueterie pour la saison 2021-2022

(Prise le 26 mai 2021 — Enregistrée le 31 mai 2021)

10Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie avec les associations suivantes :

- l'association ADSM, domiciliée 6, avenue de Domont — 95160 —- MONTMORENCY ;

- l’organisme LADAPT VAL D'OISE, domiciliée 18, rue Bleury — 95230 — SOISY SOUS

MONTMORENCY ;

- l'association L'OUVRE BOITE À POEMES, domiciliée 44, rue du bois d’Aguerre — 95320 — SAINT LEU LA FORET ;

- l'association VIE LIBRE, domiciliée 39, rue Cognacq Jay — 95326 — SAINT LEU LA FORET ;

- J’association AMNESTY INTERNATIONNAL - GROUPE 44, domiciliée 2, rue des lavandières — 95570 —- BOUFFEMONT ;

- l'association COULEURS D'ITALIE, domiciliée 13 bis, rue des coutures — 95160 —

MONTMORENCY

-_ l’institut médico-éducatif Jacques MARAUX, domicilié ZAC de la Berchère — 95580 —- ANDILLY

- l'association AMAF, domiciliée 66 Avenue Charles de Gaulle - 95160 — MONTMORENCY Les conventions sont conclues durant la saison 2021/2022 du moïs de septembre 2021 au mois de juillet 2022. Les jours, lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans les conventions. Ces mises à disposition

sont consenties à titre gratuit.

DECISION 05.21.078 : Convention avec l'ARS relative au fonctionnement du centre de vaccination de Montmorency contre la Covid-19

(Prise le 27 mai 2021 — Enregistrée le 4 juin 2021)

Il a été décidé de solliciter au titre de la mise en place du fonctionnement du centre de vaccination de Montmorency, une subvention du montant le plus élevé possible auprès de l’ARS Ile de France.

DECISION 05.21.079 : Demande de subvention : projet d'aménagement des jardins partagés (Prise le 28 mai 2021 — Enregistrée le 28 mai 2021)

Il a été décidé de solliciter au titre du projet d'aménagement des jardins partagés, une subvention du montant le plus élevé possible auprès de la Préfecture du Val d'Oise.

DECISION 05.21.081 : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de Madame Séverine LEPINE

Prise le 28 mai 2021 — Enregistrée le 3 juin 2021)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvres avec Madame LEPINE Séverine, domiciliée 5 allée des Colombes — 95230 — Soisy-Sous-Montmorency, pour l’exposition de ses créations au sien de l’Espace Culturel La Briqueterie. La convention est conclue pour la durée de l'exposition du 14 juin 2021 au 5 juillet 2021. Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l’artiste pour cette exposition.

DECISION 05.21.082 : Demande de subvention dans le cadre de l’aide à la structuration pédagogique

(Prise le 28 mai 2021 — Enregistrée le 11 juin 2021)

Il a été décidé de solliciter au titre de l’aide à la structure pédagogique, une subvention du montant le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise.

DECISION 95.21.083 : Demande de subvention dans le cadre d’un appel à projets du conservatoire (Prise le 28 mai 2021 — Enregistrée le 11 juin 2021)

11Il a été décidé de solliciter au titre de l’aide au projet des classes d’orchestre à école, une subvention du montant le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise.

DECISION 05.21.084 : Demande de subvention dans le cadre d’un appel à projets du conservatoire (Prise le 28 mai 2021 — Enregistrée le 11 juin 2021)

Il a été décidé solliciter au titre de l’aide au projet Atelier Direction d’Orchestre, une subvention du montant le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise.

DECISION 06.21.085 : Tarifs de vente de livres et d’un livret d’exposition pour la boutique du Musée Jean-Jacques ROUSSEAU

(Prise le 1 juin 2021 — Enregistrée le 9 juin 2021)

Il a été décidé d’appliquer les tarifs de vente détaillés ci-après :

Histoire de ma vie, George Sand, LGF, prix de vente au public TTC: 10.90€. George Sand, Clémentine V. Baron, Quelle Histoire, prix de vente au public TIC: 5€. Les Lumières, Clémentine V. Baron, Quelle Histoire, prix de vente au public TTC: 5€. Aiglon (L'), Edmond Rostand, Flammarion, prix de vente au public TIC: 850 €. Sarah Bernhardt, Sophie-Aude PICON, Gallimard, prix de vente au public TIC: 8.10€ La danseuse de Pompéi, Jean Bertheroy, Hachette BNEF, prix de vente au public TTC : 11.90€. Œuvres poétiques complètes d'Adam Mickiewicz, Adam Mickiewicz, Hachette BNF, de vente au public

TIC :23.90 €.

Trois contes, Jean-Jacques Rousseau, Rivages poche, Payot & Rivages, prix de vente au public TTC : 7.50

€.

Monsieur, je ne vous aïme point, Roger-Pol Droit, Albin Michel, prix de vente au public TTC : 21.90 €. Livret d'exposition, Célébrités & Célébrations, prix de vente au public TTC : 5 €.

DECISION 06.21.086 : Révision des prix de vente de livres de la boutique du Musée Jean-Jacques ROUSSEAU

Prise le 1% juin 2021 — Enregistrée le 9 juin 2021)

Il a été décidé de fixer le prix des livres en fonction du « prix public » indiqué par les éditeurs ou Les importateurs, lors des commandes, et indiqué, le cas échant sur les livres concernés.

DECISION 06.21.087 : Mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour les projections du spectacle de fin d’année de l’association l’Entracte, Espace culturel

(Prise le 7 juin 2021 — Enregistrée le 15 juin 2021)

Il a été décidé de signer une convention avec Madame Léa BALVAY, Présidente de Passociation, domiciliée 1 rue de la Croix Vigneron — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac du 28 juin au 1% juillet 2021 de 17 h à 22 h 30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 06.21.089 : Conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie aux travailleurs indépendants pour les stages du mois de juillet 2021

(Prise le 8 juin 2021 — Enregistrée le 11 juin 2021)

Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie avec les travailleurs indépendants suivants :

- Madame Elodie Amakrane, animatrice de stages de pâtisserie,

domiciliée 2, villa des Mutrais — 95280 — JOUY LE MOUTIER ;

- Monsieur Nicolas Crine, animateur de stages de Street Art,

domicilié 6, rue de la briqueterie — 95600 —- EAUBONNE ;

- Madame Natacha Postel, animatrice de stages vidéo,

domiciliée 1, place du souvenir — 95 300 - PONTOISE ;

- Madame Lydia Cheval, animatrice de stages créatifs,

domiciliée 3, rue du Trèfle — 95160 MONTMORENCY ;

12Monsieur Bruno Douchet, animateur de stages de guitare,

domicilié 27 avenue des Lilas — 95230 — SOISY SOUS MONTMORENCY ;

Monsieur Nicolas Rondeau, animateur de stages de chant,

domicilié 79 rue de La Barre — 95170 — DEUIL LA BARRE ;

Madame Céline Tilliet, animatrice de stages de poterie,

domiciliée 36, rue des Mortefontaines — 95170 —- DEUIL LA BARRE ;

Les conventions sont conclues pour le mois de juillet 2021. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventons jointes à la présente décision. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2018.

N°DE

DECISION

DATE DE

LA

DECISION

ATTRIBUTION /

RENOUVELLEMENT DUREE

A

COMPTER

DU

NOM MONTANT

€)

03.21.032 18/03/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11315 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement J31

30 ANS 02/02/2025

GUILHEMDEBAT

449,70 €

03.21.035 22/03/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11316 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement 159

30 ANS 22/03/2021

VANDEWYNCKELE

449,70 €

03.21.036 22/03/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11317 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement 148

15 ANS 05/05/2018

WALCK

177,10 €

03.21.037 22/03/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11318 dans le cimetière

rue de Grosaly, emplacement N88

15 ANS 09/09/2019

DAVID

177,170 €

03.21.038 22/03/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11319 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement M74

15 ANS 14/12/2020 KRIEF 177,70 €

03.21.039 24/03/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11320 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement

CTER32

15 ANS 07/06/2021 LEMAIRE 177,70 €

03.21.040 24/03/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11321 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement

A1274

50 ANS 01/12/2020

BART

1193,80 €

03.21.041 24/03/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11322 dans le cimetière

Les Blots, emplacement 634

15 ANS 26/02/2021

MARSY

177,70 €

04.21.043 01/04/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11323 dans le

cimetière Les Blots, emplacement

943

30 ANS 01/04/2021

ALLOUCHE

449,70 €

04.21.044 07/04/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°113124 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement 1111

30 ANS 07/04/2021

MONNIER

449,70 €

04.21.045 13/04/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°1132$ dans le cimetière

Les Blots, emplacement 607

30 ANS 18/03/2026

MENARD

449,70 €

1304.21.046 13/04/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11326 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement MS8

15 ANS 30/11/2019

SEVEQUE

177,70 €

04.21.047 13/04/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11327 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement P36

15 ANS 02/12/2019

BILLET

177,70 €

04.21.048 13/04/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11328 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement 146

50 ANS 13/04/2021

BAHLOUL

1 193,80 €

04.21.053 22/04/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11329 dans le cimetière

rue de Grosaly, emplacement C22

15 ANS 22/04/2021

HODYIGUE

177,70 €

04.21.055 26/04/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11330 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement E50

15 ANS 08/06/2019 ROSSIGNOL DE LA

RONDE

177,70 €

04.21.056 26/04/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11331 dans le cimetière

les Blots, emplacement 3

15 ANS 29/03/2021

BARDIN

177,70 €

04.21.057 29/04/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11332 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement

CTERI9

15 ANS 05/10/2022

HEITZ

177,70 €

05.21.061 04/05/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11333 dans le cimetière

rue Groslay, emplacement Ebis25

15 ANS 05/03/2021

PASSELANDE

177,70 €

05.21.062 05/05/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11334 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement N82

15 ANS 10/01/2021

GENIEZ

177,70 €

05.21.064 11/05/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11335 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement 126

15 ANS 11/05/2021

MEUNIER

177,70 €

05.21.065 11/05/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11336 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement M104

15 ANS 04/08/2019

LOISEAU

177,70 €

05.21.067 18/05/2021

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11337 dans le cimetière

Les Blots, emplacement 610

30 ANS 12/07/2024

ANDREANI

449,70 €

05.21.068 18/05/2021

Attribution d'une concession.

funéraire n°11338 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement 176

30 ANS 18/05/2021

AGBOANOU

449,70 €

05.21.071 20/05/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11339 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement 186

15 ANS 20/05/2021

BOURGUEIL

177,70 €

05.21.080 28/05/2021

Attribution d'une concession

funéraire n° 11340 dans le

cimetière Columbarium,

emplacement Cyclamen 27

10 ANS 28/05/2021

NAÏT

177,70 €

05.21.088 02/06/2021

Attribution d'une concession.

funéraire n°11341 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement S80

15 ANS 02/06/2021

DERVAL

177,20 €

14Services Objet et caractéristiques principales du Montant ee Nom du signature Pat

contrat (en € HT) cocontractant du contrat contrat Convention de prestation avec LE CŒUR

CONTEUR, pour 18 séances de contes de

25 à 30 minutes, à destination des enfants de

0 à 3 ans accueillis à la crèche Les Elfes, la LE CŒUR

PE halte-garderie Les Farfadets et le Relais] 3260€ CONTEUR 23/04/2021 | 17/05/2021 Assistantes Maternelles. Nombre d'enfants

max/ séance : 14. Planning des séances joint

en annexe de la convention (de mai à début

décembre 2021)

. : . ne LE Convention de mise à disposition de 4

composteurs à l'école élémentaire es / PE PASTEUR, avec le Syndicat Emeraude et| 215,00 € Mme 10/05/2021 | 10/05/2021 Mme LAPERSONNE, pour une durée d'un LAPERSONN an renouvelable par tacite reconduction E

svénemennez | Week-ends Surprises animations | > 400 € Les Fêtes | y55/2021| 30/05/2021 circassiennes surprises

. . : Les Fêtes ÉVÉNEMENTIEL | Week-ends Surprises : trio chanson française | 1 850,00 € surprises 31/05/2021) 13/06/2021

La

convention

produit ses

effets

Convention d'honoraires d'avocats pour des pendant SJ prestations d'assistance et représentation en 7e BT/ |SCP SEBAN & 11/06/2021 toute la Fe . . : eure ASSOCIES durée des justice en droit de la fonction publique deux

contentieux

jusqu'à

l'intervention

des décisions

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

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