Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 14 03 2016
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 28 09 2016
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 25.04.2014
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 29 06 2016
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 01 12 2014
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 01 09 2014
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 11 04 2016
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 01 04 2015
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 24 01 2015
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 10.04.2014
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 14 01 2016
Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Rieumes.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu proces verbal 14 01 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
de Rieumes,
Rieumes, le 19 janvier 2016
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2016 À 19H
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’AN DEUX MIL SEIZE
Le quatorze janvier à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Halle
aux Marchands, sous la Présidence de Madame Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 janvier 2016
Présents: Mmes COURTOIS-PÉRISSÉ, GASTON, LACAN (arrivée à 19h15), MONTAUT (départ à 19h20),
MONTOYA, MALLET, MAURY (départ à 19h20), SECHAO ; MM. BALLONGUE, BERTIN, CHANTRAN, ESTOURNÈS
(départ à 19h20), LECUSSAN, LEJEUNE, ORAZIO, SOLANA (départ à 19h20)
Absents : MM. AYELA, SABINO, Mme LARRIEU-HOSTE
Procurations : Conformément aux dispositions de l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mmes ARAGON, PERRI, RENAUX et M. MARTIN ont donné pouvoir respectivement à Mmes
SECHAO, COURTOIS-PÉRISSÉ, M. LECUSSAN et Mme LACAN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer (sauf point n°11).
En exercice 23
Présents 16 +12 11
Absents 3778
Procurations 4
La séance est ouverte à 19h10
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la triste disparition de M. Julien RUMEAU, qui fut Maire de
Rieumes de 1971 à 1989. Ses obsèques ont été célébrées le lundi 30 novembre 2015 à l'église Saint-Gilles. Madame
le Maire invite le Conseil municipal à observer une minute de silence en sa mémoire.
Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal de Rieumes, les séances de Conseil municipal sont
désormais enregistrées en intégralité sur support audio et publiées sur le site de la commune www.ville-rieumes.fr
(en complément du compte-rendu). Madame le Maire informe le Conseil municipal que cette séance est enregistrée
sous format audio.
& Désignation d’un(e) secrétaire de séance
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait un appel
à candidatures pour le secrétariat de séance. M. Michel BALLONGUE est nommé secrétaire de séance.
ARRIVÉE DE Mme LACAN (19h15)intervention de Mme MAURY pour lire une déclaration sur le fonctionnement général de la commune, portant
notamment sur la périodicité des réunions de commissions d'élus, le respect du règlement intérieur du Conseil
municipal et la communication des documents administratifs.
Mme MAURY informe que les conseillers municipaux de l'opposition vont quitter la salle du Conseil municipal.
DÉPART DE Mmes MAURY, MONTAUT et de MM. ESTOURNÈS, SOLANA (19h20)
MADAME LE MAIRE répond sur les principaux points développés dans la déclaration des conseillers d'opposition.
Elle précise qu’une réponse détaillée sera adressée par écrit dans les prochains jours.
B Approbation du compte-rendu de la séance du 24 novembre 2015
Le compte-rendu de la séance précédente doit être soumis à l'approbation du Conseil municipal pour valider
définitivement sa rédaction ou apporter, le cas échéant, les modifications définitives. Madame le Maire sollicite les
éventuelles observations sur le compte-rendu du Conseil municipal qui s’est tenu le mardi 24 novembre 2015.
Le compte-rendu du la séance du 24 novembre 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents et
représentés (16 POUR).
B Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collecti
Marché DETR assainissement
Signature du marché d'assainissement « Eaux Usées » (programme DETR 2015) avec le groupement d'entreprises
SPAC / SEIHE / DPSM en date du 4 janvier 2016 pour un montant de 247 500,00 € HT (soit 297 000,00 € TTC)
incluant tranche ferme et tranche conditionnelle.
M. Alain LECUSSAN précise que les travaux d'assainissement concernent la réhabilitation du réseau de collecte
«eaux usées » situé route du Fousseret, et prévoient également l'implantation d'une station de relevage. Ces
travaux font l’objet d’un accompagnement technique par le cabinet de maîtrise d'œuvre « ARRAGON SAS ».
DÉLIBÉRATIONS :
2016-01 -Approbation de la Charte de la Vie Associative — Tarifs des photocopies
L'importance et la diversité du tissu associatif de Rieumes constituent un atout majeur pour la commune. La
municipalité entend poursuivre une politique résolue tendant au développement de cette dynamique associative
par la mise en œuvre de règles claires, transparentes et davantage formalisées.
Dans l'objectif de développer une véritable culture de partenariat entre la commune et les associations
rieumoises, fondée sur des valeurs respectueuses de l'identité et des objectifs de chaque partenaire, la
municipalité a travaillé sur la remise à jour de la « Charte des Associations ».
Engagement moral de la commune envers les associations et des associations envers la commune, le projet de
« Charte de la Vie Associative » doit permettre de faciliter le travail au quotidien en améliorant l'aide apportée
(sous forme de subvention ou de prestation) et de développer une approche globale du soutien de la commune
aux associations.Cette Charte doit garantir l'indépendance de toutes les associations vis-à-vis de la commune. Elle n’exclut pas la
signature de conventions plus précises entre la municipalité et certaines associations, si cela s'avère nécessaire.
Ces conventions détailleront de manière plus spécifique les engagements des associations concernées et ceux de
la commune.
La Charte de la Vie associative doit être soumise, pour approbation, au Conseil municipal avant son entrée en
vigueur. Elle aura vocation à évoluer notamment par la mise en place de rencontres périodiques avec les
représentants associatifs qui permettront également de recueillir les observations et propositions des différents
partenaires pour analyser l’application de la Charte et en proposer, en tant que de besoin, des améliorations.
Par ailleurs, il convient d'opérer une modification tarifaire mineure pour le tarif des photocopies aux associations
selon les modalités suivantes :
- pour les photocopies « noir et blanc » : le quota de gratuité est porté à 300 copies, le dépassement étant facturé
au prix coûtant soit 0.005 €/copie
- pour les photocopies « couleur » : tarification inchangée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (16 POUR) :
- d'approuver la démarche de clarification des relations entre la commune et les associations
- d'approuver la Charte de la Vie associative de Rieumes et d'autoriser Madame le Maire à signer ce document
- d'approuver la modification tarifaire des photocopies pour les associations, selon l’exposé présenté et en
remplacement de la précédente délibération en date du 27 mai 2013
2016-02 - Remboursement des frais liés à la formation du personnel bénévole de la médiathèque municipale
La médiathèque municipale de Rieumes est animée par un agent communal titulaire assisté d'un bénévole. Ce
bénévole pourrait être amené, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de
la commune, en particulier pour ses besoins en formation à la Médiathèque Départementale de la Haute-Garonne.
Considérant le fait que les bénévoles rendent un service à la collectivité et offrent leur engagement sans
contrepartie de rémunération, il paraît judicieux de mettre en discussion la prise en charge des frais de formation
destinées à les perfectionner dans leur mission.
La prise en charge des frais de formation engagés par les bénévoles de la médiathèque municipale de Rieumes
serait fixée comme suit :
- frais d'utilisation de véhicule personnel : remboursement kilométrique selon le barème en vigueur
- frais de repas : remboursement aux frais réels sur présentation dejustificatifs,
- frais d'hébergement : remboursement aux frais réels sur présentation de justificatifs,
- frais de péage : remboursement sur présentation de justificatifs de la dépense,
- frais de parking : remboursement sur présentation de justificatifs de la dépense,
- frais de stage : prise en charge directe par la commune ou en cas d’impossibilité, remboursement au bénévole
des frais engagés sur présentation des justificatifs de la dépense.
Le remboursement des frais aurait lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux et sur ordre de
mission signé de Madame le Maire ou de l’Adjointe déléguée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (16 POUR) :
- d'accepter le principe de remboursement par la commune des frais de formation du personnel bénévole de la
médiathèque municipale, selon l'exposé présenté
- d'autoriser Madame le Maire, en tant qu’ordonnateur de la commune, à émettre et signer les mandats devant
servir aux remboursements mentionnés ci-dessus
- de donner mandat à Madame le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles
- d'inscrire au budget communal les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération2016-03 — Avancement de grade - Adjoint du patrimoine de 1° classe - Modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L’avancement de grade se définit comme la possibilité offerte à un fonctionnaire d'accéder à un grade supérieur à
l'intérieur d’un même cadre d'emplois. Il est prononcé par l'autorité territoriale, après délibération du Conseil
municipal, parmi les fonctionnaires qu'elle inscrit sur un tableau annuel d'avancement. Les créations de postes liés
à l'avancement de grade sont soumises à l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de
Gestion de Haute-Garonne (organe de représentation des agents titulaires de la fonction publique territoriale).
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil municipal de Rieumes a décidé de fixer à 100 % le ratio
« promus-promouvables » pour tous les grades pour les années 2014, 2015 et 2016 avec les critères d'avancement
suivant : capacités financières, ancienneté, investissement, motivation.
Un agent de la commune de Rieumes, actuellement au grade d’adjoint du patrimoine de D classe, est concerné par la procédure d'avancement au grade d’adjoint du patrimoine de 1° classe. La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Haute-Garonne a donné un avis favorable sur cette proposition d'avancement de grade lors de sa séance en date du 16 octobre 2015, avec prise d'effet au 1° novembre 2015 (date à laquelle l'agent a rempli les conditions d'avancement).
Afin de permettre à l'agent concerné de bénéficier de cet avancement de grade, il convient de créer un poste
d'adjoint du patrimoine de 1*° classe et de supprimer le poste d’adjoint du patrimoine de 2°"* classe. Il est précisé
que cette transformation d'emplois n’entraîne pas d’accroissement de l’effectif du personnel municipal et a très
peu d'incidence sur le budget de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (16 POUR) :
- d'approuver la proposition présentée
- de créer un emploi d’adjoint du patrimoine de 1° classe avec prise d'effet à la date du 1° novembre 2015,
conformément à l'exposé présenté
- de supprimer le poste vacant correspondant à un emploi précédemment occupé
- de modifier le tableau des effectifs
- d'inscrire au budget de l’exercice 2016 les crédits correspondants
2016-04 — Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour des travaux
de restauration de la phase Nord et de la base du clocher de l’église - DETR 2016
La commune de Rieumes a engagé, au cours de l’année 2015, une vaste opération de restauration des parties
hautes du clocher de l’église Saint-Gilles. Le marché de travaux, confié à l’entreprise « BOURDARIOS - CORREA »
pour un montant total de 128 480 € TTC, était décomposé en 3 tranches :
- tranche 1 : étanchéité et sécurisation des parties hautes (flèche et chemin de ronde)
- tranche 2 : ravalement des façades au dernier niveau de la baie
- tranche 3 : ravalement des façades à l’avant-dernier niveau de la baie
Deux avenants ont été signés en date du 20 juillet 2015 (17 168,18 € TTC) et en date du 25 septembre 2015 (26
841,38 € TTC), afin de réaliser des travaux complémentaires faisant suite à des découvertes en cours de chantier
sur l’état de certains ouvrages.
Pour cette opération, une subvention de l’État avait été sollicitée par la municipalité au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Par arrêté en date du 21 octobre 2015, Monsieur le Sous-préfet de
Muret a attribué une subvention de 69 500 € à la commune représentant la participation de l’État à ces travaux
(taux 45%).
—}La municipalité a décidé de prolonger, dès cette année, l'opération de restauration de l’église Saint-Gilles. Les
travaux du programme 2016 comprendront la rénovation de la façade Nord et de la base du clocher, selon la
description sommaire suivante :
- renforcement des maçonneries des contreforts par relancis de briques
- nettoyage puis mise en teinte des enduits stables (base du clocher)
- purge des enduits malsains et réalisation d'enduit à la chaux en remplacement
- réfection des encadrements de baies
Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à l'architecte M. Raphaël BLOHORN (9 rue de Naurouze - 31130
Quint-Fonsegrives) en date du 26 novembre 2015 pour un montant de 8 240,00 HT (9 888,00 € TTC).
L'ensemble de ces travaux est estimé à la somme de 106 008,31 € HT soit 121 289,39 € TTC. Afin de financer ces
travaux, il est proposé de reconduire une demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour l'exercice 2016, au taux maximum.
Le financement des travaux s’établirait de façon suivante :
RECETTES Montant DEPENSES Montant
Subvention État (50%) 59 894.70 € Travaux H.T réfection clocher 106 008.31 €
Honoraires (8% du HT) 8 480.66 €
Fonds propres 83 852.57 € imprévus, variations prix et divers 5 300.42 €
Montant dépense H.T. 119 789.39 € |
T.V.A. 20% 23 957.88 €
TOTAL 143 747.27 € TOTALT.T.C. 143 747.27 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (16 POUR) :
- d'approuver le projet concernant la réalisation des travaux et son plan de financement
- de donner mandat à Madame le Maire pour signer les pièces nécessaires à la réalisation des travaux
- de demander l'aide de l’État au Titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2016
- de s'engager à renoncer à toute subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, si pour l'opération
concernée la DETR lui est attribuée
- de s'engager à faire bénéficier de cette subvention que la population située sur le territoire de la Haute-
Garonne
- de s'engager à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet, sauf
autorisation visée au II de l’article R. 2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
2016-05 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le projet
d'aménagement de la rue du Carrey — RD n°3 (2016-2018)
Le Département de la Haute-Garonne peut apporter son soutien financier aux communes pour la réalisation de
toute opération de strict investissement de voirie, destiné à financer les travaux d'urbanisation et de sécurisation
des traversées d'agglomération de routes départementales.
Les dépenses éligibles aux subventions du Conseil Départemental sont les suivantes :
- études : maîtrise d'ouvrage de la commune (levé topographique fourni par le Conseil Général
-trottoirs, bordures, caniveaux, busage : maîtrise d'ouvrage commune
Pour la tranche de coût inférieur à 150 000 € HT inclus : taux maximum de subvention égal à 40% du montant HT
des travauxPour la tranche de coût compris entre 150 000 € HT et 300 000 €HT inclus : taux maximum de subvention égal à
20% du montant HT des travaux. À noter que le Conseil Départemental ne participe pas aux dépenses dépassant la
tranche de coût de 300 000 € HT
- chaussée : 100% maîtrise d'ouvrage du département, hors modifications de la structure de chaussée à la seule
initiative de la commune
Le projet d'aménagement de la rue du Carrey, qui s'étend de la rue Prosper Poncet à la Place d'Armes sur une
distance d'environ 350 mètres linéaires, est éligible à une subvention du Conseil Départemental.
La municipalité a finalisé une hypothèse d'aménagement avec l'assistance technique et opérationnelle du cabinet
d’études « OTCE-INFRA », en tenant compte des observations émises par les services du département et les
différents concessionnaires. Le projet sera prochainement présenté aux habitants à l’occasion d’une réunion
publique dans la Halle aux Marchands et concerté avec les riverains.
Le cabinet d’études « OTCE-INFRA » a progressivement affiné la projection financière et le phasage de l’ensemble
de l'aménagement, qui tient notamment compte des modalités d'attribution de l’aide financière départementale
nécessitant d’équilibrer les dépenses sur trois phases de travaux entre 2016 et 2018.
Le coût total estimatif du projet d'aménagement s'élève à la somme de 625 699,80 € HT (hors subventions et sous
réserve des résultats des études géotechniques en cours) et se décompose comme suit :
Travaux d'aménagement de la rue du Carrey
Commune de RIEUMES
ob. CE infra
[Tranche 1 [Tranche 2 [Tranche 3 [Place d'Armes TOTAL
Montant global 190 154.50 €] 225 797,00 €| 201 925.00 € 7 823,30 €] 625 699,80 €
Part Commune 174 254,50 €] 209 222.00 €] 188 425,00 €] 7 823,30 €] 579 724,80 €
Participation CD31 15 900,00 €[ 16575,00€[ 13 500,00 € 45 975,00 €]
Le Conseil municipal de Rieumes doit délibérer sur le choix des opérations projetées et sur le coût afférent à ces
réalisations. Le dossier de subvention sera ensuite transmis au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, afin
de permettre aux services départementaux d'appréhender chacune des opérations envisagées et de confirmer
leur recevabilité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (16 POUR) :
- d'approuver la programmation des opérations d'aménagement de la rue du Carrey, ainsi que l'estimation du
montant des travaux pour chaque opération, selon l'exposé présenté
- de déposer le dossier de subvention auprès des services du Conseil Départemental de la Haute-Garonne afin
que la commune puisse bénéficier d’une aide financière au taux maximum pour cet aménagement
- de demander l'attribution, dans les meilleurs délais possibles, de la subvention relative à la première tranche
de travaux
- de s'engager à utiliser cette subvention pour réaliser les travaux conformément au dossier technique et à ne
pas débuter les travaux avant la notification de la subvention
- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention
MADAME LE MAIRE rappelle les délais incompressibles pour la mise en œuvre de ce projet, en raison notamment
des concertations nécessaires avec l’ensemble des concessionnaires concernés par l'opération.
M. LECUSSAN précise l’importance financière de cet aménagement de voirie (environ 800 000 € TTC), qui a conduit
la municipalité à reporter le projet de construction de la salle polyvalente afin de ne pas augmenter les taux de
fiscalité pour les habitants.
62016-06 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour des travaux de
sécurisation de l’avenue de la Bure — Amendes de police
Le Département de la Haute-Garonne peut apporter son soutien financier aux communes pour financer des
aménagements routiers ou des projets de sécurité, au titre du programme « amendes de police ». Le taux de
subvention est de 40% du montant hors taxe des travaux pour les communes de moins de 10 000 habitants, la
dépense maximale subventionnable étant fixée à 40 000 € HT.
La municipalité souhaite aménager l’avenue de la Bure (RD n°7), au niveau du cimetière à l'entrée de ville, dans
l’objectif de sécuriser cet axe routier pour les piétons et les automobilistes. Au croisement de l'avenue de la Bure
avec la rue Notre-Dame et le chemin de L’Escouboué, il serait ainsi envisagé la mise en place de feux tricolores
pour sécuriser l’intersection et limiter la vitesse de circulation automobile. En complément de ces feux tricolores à
déclenchement automatique, un radar pédagogique serait installé pour rappeler la limitation de vitesse à 50 km/h.
Par ailleurs, il est projeté de réaménager les trottoirs en partie haute de l'avenue de la Bure pour réorganiser les
places de parkings, mettre le stationnement aux normes PMR et rétablir la circulation piétonne.
Une notice explicative détaillée (phase « ESQUISSE ») du projet a été élaborée par le cabinet d'études « OTCE-
Infra ». L'enveloppe estimée s'élève à la somme de 42 534, 50 € HT (soit 51 041,40 € TTC).
Le financement des travaux s’établirait de façon suivante :
RECETTES Montant DEPENSES Montant
Subvention CD31 (40%) 16 000.00 € TER HT-aménegemente eme de | von one
Fonds propres 35 041.40 € | imprévus, variations de prix et divers 2534.50 €
Montant dépense H.T. 42 534,50 €
T.V.A. 20% 8 506.90 €
TOTAL 51 041,40 € TOTALT.T.C. 51 041,40 €
Après instruction par les services du département, ce dossier sera soumis à l'examen de la Commission
Permanente pour attribution éventuelle de l’aide. La décision attributive de l’aide départementale sera ensuite
notifiée à la commune de Rieumes.
M. LECUSSAN rappelle que cet axe est devenu très fréquenté depuis la création de la voie rapide autour de Léguevin
MADAME LE MAIRE précise que ces travaux de sécurisation sont particulièrement importants et fortement
demandés par les riverains dans le cadre des visites de quartier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (16 POUR) :
- d'approuver le projet présenté et son plan de financement
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre des amendes de
police pour l’année 2016
- de solliciter l'inscription de cette opération au programme 2016 des travaux d'urbanisation
- d'autoriser Madame le Maire à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment à signer toutes
les pièces relatives à cette affaire2016-07 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l'acquisition
d’une balayeuse de voirie reconditionnée et d’une débroussailleuse hydraulique
Le Département de la Haute-Garonne peut apporter son soutien financier aux communes dont la population totale
est inférieure à 5 000 habitants pour l'acquisition de mobilier, matériel et véhicules. L'aide susceptible d’être
attribuée prend la forme exclusive d’une subvention.
Est subventionnable, dans le cadre règlement fixé par le Conseil Départemental, l'acquisition de matériel
d’entretien de la voirie et des espaces verts communaux. Pour être recevable, la demande doit porter sur une
acquisition dont le coût hors taxe est supérieur à 1 000 €. La demande de subvention doit porter sur une
acquisition en projet ou en cours de réalisation (date de la facture acquittée à prendre en compte), antérieure à la
date de transmission par le service instructeur de l'accusé de réception du dossier de demande de subvention.
Le montant de la dépense subventionnable pris en compte pour le calcul de l’aide est plafonné pour chaque
dossier à 50 000 € pour le matériel (ou véhicule) d'entretien de la voirie ou des espaces verts. La subvention
susceptible d’être allouée par le département est calculée par application à la dépense prise en charge ainsi
arrêtée d’un taux compris dans une fourchette allant de 10 à 20 %.
Pour les besoins des Services Techniques communaux, la municipalité projette l'acquisition de 2 matériels destinés
à l'entretien de la voirie et des espaces verts :
- une balayeuse de voirie reconditionnée (année 2009), de marque HAKO modèle CityMaster 1200 Confort, au
tarif de 40 000 € HT
- une débroussailleuse hydraulique de marque FERRI modèle TA32, au tarif de 9 450 € HT
Le montant total des acquisitions s'élève à la somme de 49450 HT. Afin de financer ces équipements, il est
proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, au taux maximum de 20%.
Le plan de financement de l'opération s’établirait de la façon suivante :
RECETTES Montant DEPENSES Montant
Subvention CD31 (20%) 9 890.00 € Acquisition balayeuse de voirie 40 000.00 €
Fonds propres 4945000 € | Acquisition débroussailleuse ls esse hydraulique = _
Montant dépense H.T. 49 450.00 €
T.V.A. 20% 9 890.00 €
TOTAL 59 340.00 € TOTALT.T.C. 59 340.00 €
Après instruction par les services du département, ce dossier sera soumis à l'examen de la Commission
Permanente pour attribution éventuelle de l’aide. La décision attributive de l’aide départementale sera ensuite
notifiée à la commune de Rieumes.
M. LECUSSAN précise les raisons du choix d’une balayeuse reconditionnée en lieu et place d’un modèle neuf.
MADAME LE MAIRE expose que ces investissements en matériel technique occasionneront un gain de temps et de
confort de travail pour les agents communaux, et permettront de stabiliser les dépenses de personnel. Elle rappelle
également qu'une aide financière complémentaire a été sollicitée auprès du Centre de Gestion de Haute-Garonne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés (16 POUR) :
- d'approuver le projet concernant l’acquisition de ces équipements techniques et son plan de financement
- de donner mandat à Madame le Maire pour signer les pièces nécessaires à l’acquisition des matériels
- de demander l'aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’exercice 2016
- de s'engager à solder la subvention avant le 31 décembre 2016
- de s’engager à ne pas mandater les dépenses d'investissement avant que le dossier ne soit déclaré complet
- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention
7 ———2016-08 — CCS — Rapport d'activité 2014 — Prix et qualité du service public d'élimination des déchets
La Communauté de Communes du Savès a récemment fait parvenir son rapport d'activité pour l’année 2014
concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Ce rapport est téléchargeable sur le
site internet de la Communauté de Communes à l'adresse www.ccsaves31.fr
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, le rapport d'activité doit être présenté à l’Assemblée délibérante
de chaque commune membre et mis à la disposition du public dans les 15 jours suivant la présentation au Conseil
municipal.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2014 de la Communauté de Communes du Savès (CCS)
concernant le prix et qualité du service public d'élimination des déchets.
2016-09 — SDEHG - Modification des statuts — compétences optionnelles
Lors de sa réunion en date du 26 novembre 2015, le Comité syndical du Syndicat Départemental d’Électricité de la
Haute-Garonne (SDEHG) a décidé d'engager une procédure de modification des statuts de l'établissement en vue
de l'exercice de nouvelles compétences en matière de transition énergétique, telles que la création
d’infrastructures pour les véhicules électriques.
La commune de Rieumes doit se prononcer sur ces nouveaux statuts et sur les compétences optionnelles qu’elle
souhaite transférer au syndicat départemental :
- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L. 2224-38 du CGCT),
- création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables (L. 2224-37 du CGCT),
- aménagement et exploitation d'installations de production d'électricité de proximité (L. 2224-33 du CGCT).
Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de
Rieumes dispose d’un délai de 3 mois (à compter du 5 décembre 2015) pour se prononcer sur la modification
statutaire envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil municipal est réputée favorable.
La mise en œuvre de la modification des statuts pourra intervenir suite à l'accord des deux tiers au moins des
membres du SDEHG représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins
des membres du SDEHG représentant deux tiers de la population. La décision de modification sera prise par arrêté
du représentant de l’État dans le département.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (16 POUR) :
- d'approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Électricité de la Haute-Garonne (SDEHG)
telle que proposée par délibération syndicale du 26 novembre 2015
- de transférer au SDEHG les compétences optionnelles suivantes :
* création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L. 2224-38 du CGCT),
* création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables (L. 2224-37 du CGCT),
* aménagement, exploitation d'installations de production d'électricité de proximité (L. 2224-33 du CGCT).
ffacement des réseaux de la rue du Docteur Roger -— APS Tranche 1 (affaire 7-AR- 2016-10 — SDEGH
217/218/287)
Dans le cadre de l'aménagement de la voie de desserte à l'école avec la création d’un parking à l’entrée de la rue,
la municipalité a sollicité le Syndicat Départemental d’Electricité de Haute-Garonne (SDEHG) pour procéder à un
enfouissement des réseaux de la rue du Docteur Roger avec suppression des supports bétons existants. || est ainsi
nécessaire de créer un nouvel éclairage conforme aux niveaux d’éclairement normalisés afin de sécuriser le site
pour une utilisation confortable des usagers et des écoliers en période nocturne.Le projet d'éclairage se situe sur la première partie de la rue du Docteur Roger, entre le boulevard des écoles et
l’école élémentaire. La voie est à sens unique, sans obstacle particulier ni zone de conflit bien identifiée.
Suite à la demande de la commune du 20 mai 2015, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire (APS) d’effacement
des réseaux rue du Docteur Roger (tranche 1) comprenant :
Basse Tension (Cde 217) :
- Dépose et destruction du réseau aérien existant.
- Création d'un réseau souterrain en tranchée gainée pour remplacement du réseau aérien déposé issu du Poste
P31 MATERNELLE : linéaire principal de 220 mètres environ.
- Installation d'organe de coupure de réseau contre les clôtures des riverains pour la reprise des branchements
existants.
Eclairage Public (Cde 218) :
- Réalisation en tranchée commune avec la basse tension d'un réseau gainé d'éclairage public en câble U1000RO2v
sous fourreau de diamètre 63mm, avec câblette de terre.
- Fourniture, pose et raccordement de 4 ensembles simples de 7 mètres de hauteur équipés d'un appareil
fonctionnel à lampe 100W Sodium haute Pression, avec réducteur de Puissance intégré.
- Fourniture, pose et raccordement de 2 ensembles doubles de 7 mètres de hauteur équipés de deux appareils
fonctionnels à lampe 100W Sodium haute Pression, avec réducteur de Puissance intégré.
L'objectif d'éclairement est conforme aux recommandations de la norme EN 13-201 (classe CE4) et sera fixé à 10
lux moyen environ, avec une uniformité de 0,4. Le dimensionnement correspond aux hypothèses du projet
connues à ce jour : vitesse comprise entre 5 et 30 Km/H, avec stationnement latéral, voie utilisée par piétons,
cyclistes et véhicules.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune, pour la partie
électricité et éclairage, se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEGH) 18 170€
Part SDEGH 67 360 €
Part restant à la charge de la commune
(ESTIMATION) RS
TOTAL 114 125€
Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l'effacement des réseaux de télécommunication. La part
restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 18 563 €. Le détail est précisé dans une
convention à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.
Le SDEHG demande à la commune de valider l’avant-projet sommaire réalisé et de s'engager sur la participation
financière. Une fois les études et plannings des différents maîtres d'ouvrages arrêtés, l'opération sera soumise au
bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés (16 POUR) :
- d'approuver l’avant-projet sommaire présenté
- de s'engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus pour la partie électricité
et éclairage
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau
de télécommunication et s'engage à verser au SDEHG une contribution correspondante
- de solliciter l’aide du département de la Haute-Garonne pour la partie relative au réseau télécommunication
- d'inscrire les crédits correspondants au budget communal de l’exercice 2016
DÉPART DE M. ORAZIO (19h45)
102016-11 — Bornage de la parcelle communale cadastrée AC n°174
Le bailleur social « La Cité Jardins » a proposé à la commune un projet d'aménagement de l’ancien presbytère de
Rieumes, pour la construction d’une vingtaine de logements.
Il est donné lecture aux conseillers municipaux du procès-verbal et du plan de bornage établis par Monsieur
Florent DESSENS, Géomètre-Expert associé de la S.C.P. DESSENS — FRANCESONI, sise à SALIES-DU-SALAT, sur la
requête de l'ESH « La Cité Jardins », futur acquéreur de la parcelle communale référencée au cadastre section AC
numéro 174.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 POUR), d'autoriser Madame le Maire à signer le
procès-verbal et le plan de bornage.
LES
MADAME LE MAIRE souhaite informer de plusieurs changements à intervenir au sein de la majorité municipale.
Mme PERRI démissionnera prochainement de son mandat de ame Adjointe mais continuera à siéger au sein du Conseil municipal.
M. SABINO démissionne de son poste de conseiller municipal en raison de ses nouveaux engagements
professionnels. Mme RAUFASTE, suivante de liste, pourrait refuser d'intégrer le Conseil municipal pour des raisons
professionnelles et en raison de son investissement au sein de l'association « Rieumes en Fêtes »
M. SOUM, suivant de liste, pourrait donc être installé en qualité de conseiller municipal lors de la prochaine séance
prévue courant mars 2016.
MADAME LE MAIRE tient à remercier l'ensemble de ces élus pour leur investissement et leur engagement au service
des habitants de la commune.
MADAME LE MAIRE sollicite les éventuelles observations du public.
Fin de la séance à 19h50
Le secrétaire de séance, Madame le Maire,
Michel BALLONGUE Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
11