Compte-Rendu - PVCM 20150805

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Compte-Rendu - PVCM 20150805 Document publié le Mercredi 5 août 2015 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20150805)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 5 août 2015 à 19h00

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames LEBARBENCHON Florence, CLOIREC Céline et BRENET Martine, excusées

Procurations: de Mme LEBARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine de Mme BRENET Martine à M. MAILLOT Dominique

Secrétaire : M. PARRA Miguel

****

Le Maire certifie :

que la convocation du conseil municipal a été faite le 31 juillet 2015;

que le nombre de conseillers en exercice est de 19.

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 12 août 2015, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

****

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 24 juin 2015

2. Budget Murs Nus : décision budgétaire modificative n°1

3. Modification des statuts de la CAGB

4. CAGB : projet de schéma de mutualisation des services

5. Demande de dégrèvement de la taxe d’assainissement

6. ENIL : demande de gratuité de la grande salle des fêtes

7. Groupe NEUROTONIC : demande de mise à disposition gratuite de la salle n°2 de l’ancienne mairie

8. Informations diverses :

̧ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme ̧ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

****

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 24 juin 2015

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 24 juin 2015. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 74 61

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr 2

2. Budget Murs Nus : décision budgétaire modificative n°1

Afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires et le réalisé, il convient de modifier certaines lignes budgétaires :

S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T

En dépenses :

chapitre 011 – charges à caractère générale

art. 61522 – entretien de bâtiments - 2 800 €

chapitre 023 – virement à la section d’investissement + 2 800 €

S E C T I O N D ’ I N V E S T I S S E M E N T

En dépenses :

chapitre 21 – immobilisations corporelles

art. 21318 – autres bâtiments publics + 2 800 €

En recettes :

chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement + 2 800 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent la décision budgétaire modificative n°1 susmentionnée.

3. Modification des statuts de la CAGB

Le conseil de communauté de la CAGB s’est prononcé le 17 juin 2015 sur une modification de ses statuts. Cette délibération a été notifiée aux communes par courrier en date du 2 juillet 2015 et comporte les statuts modifiés et les explications afférentes.

Monsieur le Maire précise que les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI, c’est-à-dire deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Après délibération du conseil de communauté, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les transferts proposés, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’EPCI. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n’intervient pas dans le délai précité de 3 mois.

En conséquence, le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur cette modification, qui porte sur les points suivants :

I. Compétence Economie

- Ajout de la compétence : « soutien au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche à travers des actions d’intérêt communautaire »

- Modification (en gras) de la compétence relative aux infrastructures de réseaux : « Étude et participation à la réalisation d’infrastructure de réseaux haut et très hauts débits de télécommunication d’intérêt communautaire »

« Actions de développement de l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) à l’attention des entreprises, administrations, scolaires et du grand public » 3

II. Compétence Sport :

- Ajout de la compétence : « soutien aux clubs sportifs de haut niveau »

III. Compétence Habitat

- Modification de la compétence relative à l’accueil des gens du voyage :

« Aménagement et gestion des équipements destinés à l’accueil et au stationnement des gens du voyage (aires d’accueil, aires de grand passage et terrains de délestage) » « Aménagement et gestion de solutions d’habitats destinées à la sédentarisation des gens du voyage (terrains familiaux, habitat spécifique) »

- suppression de la compétence « élaboration et suivi d’un observatoire du logement »

IV. Compétence Environnement

- Modification de la compétence relative aux énergies renouvelables :

« En matière d’énergies renouvelables :

∑ soutien et actions de développement des énergies renouvelables

∑ création et gestion d’équipements d’intérêt communautaire »

- Ajout de la compétence : « réalisation d’études sur l’amélioration de la connaissance environnementale du territoire, sur l’adaptation et la vulnérabilité énergétiques et écologiques du territoire face au changement climatique »

V. Compétence Transports

- Modification de la compétence Transports urbains : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L 3421-2 du même code »

VI. Compétence Politique de la Ville

- Modification de la compétence Politique de la Ville :

« En matière de politique de la ville dans la communauté :

∑ élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ∑ animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

∑ programmes d’actions définis dans le contrat de ville »

VII. Autres modifications statutaires

- suppression de la compétence : « Prise en charge des participations communales sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement des collèges visées par l’article L 2321-4 du CGCT »

- Au sein de l’article I « composition et dénomination », les communes d’Auxon-Dessus et d’Auxon- Dessous sont remplacées par Les Auxons suite à la création de la commune nouvelle.

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- s’opposent, à l’unanimité, à la prise de compétence « soutien aux clubs sportifs de haut niveau » par la CAGB

- se prononcent favorablement sur les autres modifications de statuts de la CAGB exposées ci-dessus. 4

4. CAGB : projet de schéma de mutualisation des services

La loi du 16 décembre 2010 prévoit, dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, que le Président de l'intercommunalité doit établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres : le schéma de mutualisation (article L.521 1.39.1 du Code General des Collectivités Territoriales).

I. Contexte et enjeux

La construction de l’intercommunalité s'est accompagnée de la mise en place de plusieurs services partagés entre la CAGB et ses communes membres :

̧ on compte à ce jour près d'une dizaine de services mutualisés entre la CAGB et la Ville de Besançon (et parfois le CCAS), principalement dans le domaine des fonctions support : Informatique, Documentation, Ressources humaines, Moyens Généraux, Achats et commande publique, Topographie et Système d'Information Géographique, Direction Stratégie et Territoire, Recherche de financements européens, Gestion des partenaires extérieurs,

̧ des services partagés entre la CAGB et les communes ont également été développés : assistance technique et administrative pour la conduite des projets d'investissement des communes, Conseil en énergie partagé, Ordiclasse, et dernièrement un service commun en matière d'instruction du droit des sols.

L'objectif est de poursuivre cette démarche pour répondre aux grands enjeux de nos collectivités : - renforcer l'efficience de nos actions et de nos organisations et gagner en efficacité, en cohérence et en harmonisation des pratiques,

- répondre aux besoins de nouveaux services et d'expertise, pour satisfaire les attentes des habitants, disposer du niveau d'expertise requis par les compétences exercées et les projets de notre territoire, maitriser la complexité croissante des normes ou faire face au désengagement de l'Etat, - optimiser les moyens et les ressources dans le contexte de forte réduction de nos capacités financières.

II. Les perspectives de nouvelles mutualisations

Le projet de schéma propose de développer les mutualisations autour de trois axes :

̧ Poursuivre la mise en cohérence des fonctions de gouvernance administrative entre la CAGB et la Ville de Besançon :

De nombreux services sont déjà mutualisés entre la Ville de Besançon et la CAGB et c'est aussi le cas de deux Directeurs généraux adjoints des services (DGAS) en charge des ressources humaines et des finances- conseil de gestion. Une nouvelle étape significative a été franchie dans la convergence des organisations avec la mise en place d'instances paritaires communes à la CAGB, la Ville de Besançon et au CCAS (comités techniques ; comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Il est proposé de consolider cette évolution vers une gouvernance administrative unique et une administration plus intégrée, par la mise en place d'ici la fin de l'année 2015 d'une Direction générale unique entre la Ville de Besançon et la CAGB.

̧ Renforcer la mise en commun des fonctions supports entre la CAGB et la ville de Besançon :

Dans le prolongement des mutualisations déjà effectuées (Informatique, RH...), il est proposé la mise en place de nouveaux services communs permettant de renforcer les expertises et d'harmoniser les champs d'intervention, pour une mise en œuvre prévue au 1er janvier 2016 :

∑ services des finances et du conseil de gestion,

∑ services juridiques et services en charge de la préparation et du suivi des assemblées, ∑ gestion des assurances,

∑ parc Auto Logistique (activité déjà partagée pour laquelle une mise en conformité juridique est nécessaire). 5

̧ Développer la mise en place de services partagés avec les communes de la CAGB :

Le besoin en accompagnement des communes pour leurs opérations d'investissement ayant trouvé une réponse plutôt satisfaisante par le dispositif mutualisé existant, il est désormais envisagé de travailler sur les nouvelles attentes des communes qui ont été regroupées en 6 thématiques (commande publique, juridique, ressources humaines, informatique, technique, transversal). Deux groupes de travail composés d'élus et de techniciens sont constitués et sont chargés de construire d'ici la fin de l'année 2015 des propositions pour préciser les réponses aux besoins des communes d'une part, et approfondir les modalités financières d'autre part.

III. Calendrier et modalités de suivi de la démarche

Le projet de schéma a été présenté en Conférence des Maires le 7 mai et au Comité de pilotage « consolidation de l'intercommunalité » le 11 mai. Il est transmis pour avis (avis simple) à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Puis le Conseil communautaire sera invité à adopter définitivement le schéma en novembre. Le contenu du schéma de mutualisation de services n'a pas de caractère prescriptif ni obligatoire. Conformément à la loi, l'avancement de la démarche de mutualisation fera l'objet d'une présentation et d'un débat annuels lors du débat d'orientations budgétaires de la CAGB.

S'agissant d'une démarche évolutive, il sera complété dans le courant du mandat en fonction des nouvelles perspectives et orientations politiques pour l’intercommunalité ou des évolutions législatives. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, des points réguliers seront présentés dans les instances politiques compétentes (commissions, bureau de la CAGB) ainsi qu'en Conférences des maires.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable concernant le projet de schéma de mutualisation des services ci-dessus exposé.

5. Demande de dégrèvement de la taxe d’assainissement

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que suite à une fuite d’eau potable, il a été saisi d’une demande de Monsieur BELOT Jacques de dégrèvement de la part assainissement sur sa facture annuelle en date du 17 septembre 2014.

Après calcul de la moyenne de sa consommation annuelle et déduction faite des m3 qui ont déjà fait l’objet d’un dégrèvement, Monsieur le Maire propose de procéder à un dégrèvement supplémentaire de 23 m3

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dégrever de la taxe d’assainissement :

v de 23 m3 M. Jacques BELOT (consommation facturée le 17/09/2014: 1 050 m3 / moyenne annuelle 112 m3 / Dégrèvement déjà effectué : 915 m3 / Volume à facturer pour la taxe d’assainissement : 112 m3)

6. ENIL : demande de gratuité de la grande salle des fêtes.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de l’ENIL de disposer gratuitement de la grande salle des fêtes de Mamirolle, le mercredi 23 septembre 2015 pour organiser la soirée d’accueil de ses nouveaux étudiants de 20h30 à 23h00.

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de mettre la salle des fêtes gratuitement à disposition de l’ENIL pour cette occasion.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à disposition de l’ENIL, la grande salle des fêtes de Mamirolle, le mercredi 23 septembre 2015 afin qu'elle puisse organiser la soirée d’accueil de ses nouveaux étudiants.

7. Demande de gratuité de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le groupe NEUROTONIC occupera, au cours de l’année 2015-2016 de 9h00 à 11h00 la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie les : 6

- Jeudi 17 septembre 2015

- Jeudi 1er et 15 octobre 2015

- Jeudi 5 et 19 novembre 2015

- Jeudi 3 et 17 décembre 2015

- Jeudi 14 et 28 janvier 2016

- Jeudi 11 février 2016

- Jeudi 3 mars 2016

- Jeudi 17 et 31 mars 2016

Par courrier en date du 26 juillet 2015, Madame Agnès BAURAND, référente de ce groupe, sollicite la mise à disposition gratuite de cette salle.

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, initiée par la municipalité, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à disposition du groupe NEUROTONIC la salle n°2 de l’ancienne mairie aux dates susmentionnées.

8. Informations diverses

8.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de DP M. CHANEZ Kévin 8 Rue Lucien Febvre Création d’une ouverture avec pose d’une fenêtre en

façade est

Décision

tacite

d’accord le

28/06/2015

M. RUFFIN Emmanuel 10 Grande Rue Installation d’un bucher

d’une surface de 7.2 m2

Décision

tacite

d’accord le 3

juillet 2015

M. BARTHOD Georges 8 Chemin des Prairies Division d’un terrain en vue de construire

Décision de

non

opposition le

24/07/2015

Dépôt de DP M. CHARPIN Mickaël 3 Rue des Quatre

Vents

Réfection de toiture :

remplacement des tuiles

existantes par des tuiles

cuite de couleur ardoisée –

pose d’un PVC anthracite

en dessous de toit

Décision de PC M. TOURNOUX Yann et

Mme CREVOISIER

Camille

2 Rue des Quatre

Vents

Construction d'une maison

d'habitation de 115 m2

Arrêté de

refus le

30/07/2015

ADAM Jean-Charles 8 Chemin des Prairies Construction d'une maison

d'habitation de 283 m2

Arrêté

accordant PC

le

31/07/2015

Dépôt de PC SCI PVD FONCIERE 14 Rue de l’industrie Extension d’un bâtiment industriel existant

Pétitionnaire Références cadastrales et

objet

Adresse du terrain

Demande de certificat

d’Urbanisme

d’information

Maître Christian ZEDET Section AA n°137 14 Bis Rue du Blochier 7

Demande de certificat

d’Urbanisme

opérationnel

Mme MICHAUD

Michèle

Section AE n°13 Chemin des Prairies

Demande de certificat

d’Urbanisme

opérationnel

SCP MARCONOT Jean-

Marie et MARCONOT-

CLEMENT Lydie

Section AK n°100 Rue des Quatre Vents

Demande de CU

d’information

Maître Benoît DOUGE Section AA n° 141 17 Rue des Champs Michaud

Pétitionnaire Références cadastrales Adresse du terrain Décision

Déclaration

d’Intention

d’aliéner

M. CATTET

Xavier (Vendeurs

Consorts

GUILLAME

André)

Section AH n° 114 6 Rue des Pommiers Refus de préempter

M. TOURNOUX

Yann et Mme

CREVOISIER

Camille

(Vendeurs :

consorts

RAYNARD)

Section AK n°100 1 Rue des Quatre

Vents

Refus de préempter

M. Aurélien

MOREL et Mlle

Stéphanie MASINI

(Mme HARAUX

Emilie et M.

DELACROIX

Maxime)

Section AA n° 141 17 Rue des Champs

Michaud

Refus de préempter

8.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Objet : armoire haute avec portes coulissantes - FRANCAS

Titulaire : HENRI Julien

Montant : 1416 € TTC

Objet : Travaux divers de voiries

Titulaire : COLAS Est

Montant : 53 394.60 € TTC

Objet : climatiseurs locaux communaux

Titulaire : GH2C Rhône Bourgogne

Montant : 4 474.67 € TTC

Objet : Pose de deux climatiseurs – locaux communaux

Titulaire : entreprise Guy VANDEKERKHOVE

Montant : 3 780 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 16 septembre 2015 à 20h00

Le secrétaire, Le Maire,

Miguel PARRA Daniel HUOT