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Déliberation - Deliberation 2025.126 Approbation convention cadre championnat du monde cyclisme 2027
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.126 Approbation convention cadre championnat du monde cyclisme 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20251211-DEL2026_126-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
11 décembre
2025
Municipal
15
12
11
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
décembre
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil,
sous la présidence
5.12.2025
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
5.12.2025
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
excusée,
M.
VUILLE
Bertrand,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CLERENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2025.126
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
RELATIVE
À
L'ORGANISATION
ET
À
LA
LIVRAISON
DES
CHAMPIONNATS
DU
MONDE
DE
CYCLISME
2027
HAUTE-SAVOIE
MONT-BLANC
À
CONCLURE
AVEC
L'ASSOCIATION
« VÉLO
AU
SOMMET
»
ET
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Considérant
que
le 22
septembre
2022,
les
membres
de
l’Union
Cycliste
Internationale
(UCI)
réunis
à Wollongong
en
Australie
ont
décidé
de
confier
l’édition
2027
de
l’organisation
des
Championnats
du
monde
de
cyclisme,
à
la
France
et
plus
précisément
au
Département
de
la
Haute-Savoie;
Considérant
qu’à
la
suite
de
cette
désignation,
le Comité
d'organisation
a été
constitué
pour
l’organisation
et
le
pilotage
des
Championnats
conformément
à son
objet
social
décrit
dans
ses
statuts
signés
le 3 septembre
2024
;
Considérant
qu’un
Contrat
d’Organisation
a été
conclu
le
10
décembre
2024,
entre
l'UCI,
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
(FFC)
et le Comité
d'organisation,
en
qualité
de
« co-organisateurs
» et le Département,
en
qualité
de
« Territoire
Hôte
» (le
« Contrat
d'organisation
») ;
Considérant
que
la commune
de
Morillon,
forte
de
son
expérience
sur
la Coupe
du
monde
2025
d’Enduro,
et dans
le cadre
de
sa stratégie
de
diversification
touristique,
a exprimé
le souhait
de
recevoir
les épreuves
de
VTT
enduro
et
E-enduro
des
Championnats
du
monde
de
cyclisme
en
2027;
L' Considérant
que,
suite
à la confirmation
de
la désignation
de
Morillon
comme
station
hôte
des
épreuves
d’enduro
et
de
e-enduro
de
cet
évènement
international,
la commune
et
le Comité
d'organisation
se
sont
rapprochés
afin
de
définir
le cadre
dans
lequel
elles
entendent
collaborer
pour
assurer
la
livraison
et
l’organisation
des
épreuves
du
Championnats
du
monde
de
cyclisme
2027
sur
notre
commune
;
Considérant
qu’au
terme
de
leurs
échanges
un
projet
de
convention
définissant
les
modalités
d'organisation
et la
répartition
des
rôles
a été
rédigé
;
Considérant
que
la convention
précise
les
points
suivants
:
e
Répartition
des
responsabilités
entre
le comité
d'organisation
et
la commune
°
Répartition
des
coûts
entre
l’organisation
et
la commune
e
Mise
à disposition
et
l’utilisation
de
sites
et espaces,
locaux
°
L'autorisation
de
prise
de
vues
{photos
et vidéo}
des
espaces
mis
à disposition
e
Coordination
si travaux
à
proximité
des
zones
de
l'événement
+
Mise
en
conformité
des
sites,
espaces
et
locaux
e
Renforcement
des
moyens
de
communication
et
réseaux,
toilettes
e
Notre
mission
de
mise
en
relation,
d’information
des
acteurs
locaux
(population,
opérateurs
touristiques)
*
Gestion
de
certains
services
essentiellement
hors
zone
de
compétition
(secours,
aide
logistique,
zone
restauration,
hébergement}
Gestion
des
flux
et
déplacements
dont
public
en
situation
de
handicap
Renforcement
de
l'offre
de
transport
en
commun
ou
individuelle
à vélo
(parking
vélo...)
Gestion
des
stationnements,
bornes
de
recharge
électrique
Gestion
des
déchets
et
nettoyage
des
zones
+
Accueil
et
renseignement
du
public
°
Accès
à
la billetterie
e
Droits
d'utilisation
de
la marque
°__
Définition
des
règles
de
communication
et gestion
des
relations
presse
+
Gestion
des
volontaires
bénévoles
°__
Mission
de
veille
pour
éviter
l’usage
non
autorisé
de
la marque;
Considérant
qu’il
est
dès
lors
proposé
aux
élus
du
conseil
municipal
de
confirmer
leur
volonté
d'accueillir
les
épreuves
d’enduro
VTT
et
E-enduro
VTT
des
championnats
du
monde
de
cyclisme
2027
et d'approuver
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Aussi, Vu
le courrier
de
candidature
adressé
par
monsieur
le Maire
du
25/8/2025
;
Vu
le
courrier
de
réponse
positif
du
président
de
l'association
« Vélo
au
sommet
»
et
du
président
du
conseil
départemental ; Vu
la
réunion
de
présentation
de
la
convention
qui
s’est
tenue
à
Morillon
le
13
novembre
2025;
Vu
la réunion
de
présentation
des
villes
hôtes
qui
s’est
tenue
à Saint
Pierre
en
Faucigny
le 24
novembre
;
Vu
la visioconférence
de
relecture
de
la convention
qui
s’est
tenue
le 5 décembre
2025
;
Vu
le projet
de
convention
cadre
relative
à l’organisation
et à la livraison
des
championnats
du
monde
de
cyclisme
2027
Haute-Savoie
Mont-Blanc
à conclure
et annexer
aux
présentes
; Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20251211-DEL2026_126-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
CONFIRME
la volonté
d'organiser
les
épreuves
d’enduro
VTT
et
E-enduro
VTT
des
championnats
du
monde
de
cyclisme
2027
;
-__
APPROUVE
la
convention
cadre
à
conclure
avec
Comité
d'organisation
des
Championnats
du
Monde
de
Cyclisme
2027 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
de
la commune
pour
chaque
exercice
concerné,
comme
précisé
dans
la
convention.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Gate
Raphaël
CLERENTIN
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l'État.
[2