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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Del
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 122 Subvention aux associations Petite enfance Versement 2024 2 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 122 Subvention aux associations Petite enfance Versement 2024 2 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE
DE
LOI
OBJET: SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PETITE ENFANCE — VERSEMENT 2024 N2
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice : 36
Présents : 28 Pouvoirs : 7 Votants : 35 Résultat des votes ; Pour :35 Abstention : 0 Cantre : 0
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
eu
en préfecture le 02/07/2024
EE
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publié le 02/07/2024 ID : 038-2000401 11-20240625-24_122-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_122
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pâle tertiaire sise 2, Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation : Mercredi
19 juin 2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
| Hervé
BUTTARD
(Corel):
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-
Guiers] ; Anne LENFANT, Suzy REY {Entremont-le-Vieux} ; Myriam CATTANEO
(Les Échelles) : Marie 105é
SEGUIN, Bruno GUIOL {Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte);
Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc);
Marylène
GULARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON
(Saint Joseph de Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline
BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Marie-Aude GONON, | Ofvier LEMPEREUR (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI,
Dominique CABROL {Saint-Pierre-
de-Chartreuse];
Marc
GAUTIER
{Saint-Pierre-d'Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-
| d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Cour) | Pouvoirs
: Véronique MOREL
à Céline BOURSIER ; Christine SOURIS à
Christiane BROTO-SIMON
; Williams
DUFOUR
à Marie-José
SEGUIN;
Evelyne
LABRUDE
à Anne
LENFANT;
Murielle
GIRAUD
à Hervé
| BUTTARD
; Maryline ZANNA
à Denis BLANQUET
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
fa Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
la trésorerie
des
associations,
maîtres
d'œuvre
des
actions
de
la politique
Petite
enfance
de
la Communauté
de
Communes,
en
versant
un
deuxième
versement
s’élevant
à 20%
de
la somme
versée
en
année
N-1,
CONSIDÉRANT
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
des
versements
présentés
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire,
Assôdätiôns
Versé
en
Versé
en
Versé
en
Versé
en
1® versement |
2"
versement
2020
2021
2022
2023
2024
2024
Crèche
FEES
ET
LUTINS
99217€
101
000
€
95
380€
82000€
41000€
16400 €
Crèche
PETITS
CHARTREUX
401
000
€
101
000
€
101
000€
82000€
41000
€
16400 €
Crèche
TITOUNETS
124
290
€
150
000
€
150
000
€
124
350€
62175€
24870
€
CSPG
-CRPE
4620€
4620€
2310€
1155€
578€
2656€
0€sur
O€sur
CSPG
-LAEP
13631€
9524€
13
362€
6681€
proposition
du |
proposition
du
gestionnaire
gestionnaire
AADEC
— LAEP
8136€
8136€
5695€
8136€
4068€
1627€
TOTAL
350
894€]
374280€ |
367
747€
304322€
148
821€
61
953
€ >
Le
conseil communautaire
a vaté
ligne
par
li
Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le 02/07/2024
En
ID : 038-2000401 11-20240625-24_122-DE
ique et à l'UNANIMI?
=
AUTORISE
la Présidente
à procéder
au
mandatement
de
ces
montants.
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 27
juin 2024
La
Présidente,
Anne
LENFANT.