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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subventions aux associations Enfance Jeunesse 1er versement 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subventions aux associations Enfance Jeunesse 1er versement 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19- 03
OBJET : SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ENFANCE JEUNESSE
– PREMIER VERSEMENT 2019
L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre janvier à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le dix-sept janvier 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 27
Votants : 34
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER ; Martine MACHON à Gérard ARBOR ; Evelyne LABRUDE à Cédric VIAL ; Christian ALLEGRET à Jean-Louis MONIN ; Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT ; Cédric MOREL à Myriam CATTANEO ; Bruno GUIOL à Gilles PERIER MUZET.
Absent Excusé : Pierre-Auguste FEUGIER
CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, CONSIDERANT la nécessité de garantir la trésorerie des associations, maitres d’œuvre des actions de la politique enfance jeunesse de la communauté de communes, en versant un premier acompte s’élevant à 50% de la somme versée en année N-1,
CONSIDERANT le tableau récapitulatif ci-dessous des versements présentés à l’approbation du Conseil Communautaire,
Associations Versé en 2017 versé en 2018 1er versement 2019
Total Total 50% * 2018
AADEC 50 535 € 72 507 € 36 254 €
AAVE 99 937 € 66 945 € 0 €
Crèche FEES ET LUTINS 104 945 € 101 000 € 50 500 €
Crèche le Sac à Jouets 102 795 € 101 000 € 50 500 €
Crèche les Titounets 151 403 € 150 000 € 75 000 €
POUR L'ACTION JEUNES CHARTREUSE 143 558 € 145 223 € 72 612 €
CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS (CSPG) / CRPE 5 042 € 4 620 € 2 310 €
CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS (CSPG) / LAEP 19 627 € 5 742 € 2 871 €
CSPG / ALSH + coordinations & actions 101 025 € 104 520 € 52 260 €
TOTAL 778 867 € 751 557 € 342 306 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré ligne par ligne à l’UNANIMITE - AUTORISE le Président à procéder au mandatement de ces montants
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 25 janvier 2019, Denis SEJOURNE.