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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subventions aux associations Enfance Jeunesse 1er versement 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subventions aux associations Enfance Jeunesse 1er versement 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET : Subvention aux associations
Enfance Jeunesse — 1° versement
2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : O
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-huit, le 6 février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 30 janvier 2018
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel); Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY
{Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste
FEUGIER (Saint-Franc); François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON,
Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane
MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent
du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre
d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse); Denis BLANQUET, Robert
DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Abstention : 0
| Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD; Nathalie HENNER à
Céline BOURSIER ;
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT les termes des conventions de fonctionnement et financements, signées avec chaque association
Enfance et Jeunesse du Territoire Cœur de Chartreuse,
Un premier versement, pour un montant de 50% de la somme versée en année N-1 est nécessaire afin de garantir la
trésorerie desdites associations.
CONSIDERANT le tableau récapitulatif des versements présentés à l’approbation du Conseil Communautaire :
Associations 2016 2017 2018
Total Total ler versement
AADEC 51 137€ 50 535 € 25 268 € AAVE 113 500€ 99 937 € 49 969€ Crèche FEES ET LUTINS 110178€ 104 945 € 52473€ Crèche le Sac à Jouets 90 391€ 102 795€ 51 398€ Crèche les Titounets 149 786 € 151 403 € 75 702€ POUR L'ACTION JEUNES CHARTREUSE 159175 € 143 558€ 71779€ CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS / CRPE 4943 € 5 042 € 2521€ CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS / Ludobus 18488€ 15 942 € 7971€ CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS / LAEP 14724€ 19627€ 9814€ CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS / ALSH + coordination & actio 116 123€ 101 025€ 50 513€
TOTAL 828 445 € 794 809 € 397 405€
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente et être passé au vote montant par montant, le Conseil
Communautaire, à l'UNANIMITE :
> AUTORISE le Président à faire procéder aux règlements de ce premier versement:
1/2
|
19 FEV. 208 | Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture f * Le Président,
Le 7 février 2018,
Denis SEJOURNE.
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