Procès Verbal - PV du CM du 130225 1

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Procès Verbal - PV du CM du 130225 1 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 130225 1)Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal

Réunion du jeudi 13 février 2025 à 18h00 à la Mairie

Convocation en date du 9 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, treize février, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, à la mairie.

Présents :

Mmes CHATELIN Fatima, COLAZZO Ginette, DUBREUIL Marie-Claude, LETEVE Claudie, MARAIS Michelle, MICHEL Josiane et PEROUX Angèle

Ms AUTIN Francis, JULIENNE Didier, LESICKI André, MARAIS Éric, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain et VIALTAIX François.

Pouvoirs :

Le conseil a choisi pour secrétaire MARAIS Michelle.

2025-02-01 Approbation du procès-verbal du 15 novembre 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2024 est soumis au vote pour approbation

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve de procès-verbal du 15 novembre 2024 à l’unanimité.

2025-02-02 – Subvention Centre Hospitalier Montluçon – Neris les Bains – Achat d’un TEP-Scan

Monsieur le Maire explique que le TEP-Scan qui sera installé au Centre Hospitalier de Montluçon pour un montant total de 3.84 M d’Euros sera financé par le Conseil Régional (Fonds FEDER), l’ARS et le Département. Le Centre Hospitalier de Montluçon emprunte 1M d’Euros. Après ces financements, il reste un solde de 360 000€ qui seront répartis entre les communes de l’agglomération à hauteur de 2.50€ par habitant. Ceci représente 1925€ pour la commune de Lignerolles.

L’achat de ce TEP-Scan permettra une recherche plus rapide des tumeurs. Il a également un côté attractif pour le territoire en termes de recrutement de médecins.

Alain TINDILLERE remarque que ce sont encore les communes qui paient.

Marie-Claude DUBREUIL ajoute que l’hôpital est en difficulté financière pour assurer son fonctionnement.

Vu l’article L. 14111-1 du code de la santé publique,

Vu l’article L. 1110-1 du code de la santé publique,

Vu l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales,

Département de l’Allier

Arrondissement de Montluçon

***

Commune de Lignerolles

1 Place des Droits de l’Homme

03410 LIGNEROLLESConsidérant que le centre hospitalier de Montluçon - Néris les Bains est un établissement pivot dans la région Auvergne Rhône Alpes avec un rayonnement territorial de patients d’une zone géographique resserrée autour de 5 départements comptant pas moins de 180 000 habitants.

Considérant que le Centre Hospitalier a reçu en février 2022 de la part de l’Agence de Santé l’autorisation d’installer un tomographe à émission de positions (TEP-Scan) afin de développer son offre de soin en Médecine nucléaire et de répondre aux besoins spécifiques des patients du bassin de santé de Montluçon et au-delà comme précité.

Considérant que le TEP-Scan sera le seul équipement de ce type dans l’Allier ainsi que dans la région Auvergne hors Clermont-Ferrand.

Considérant que l’intérêt de ce projet pour le bassin de Montluçon et au-delà est marqué tant en termes de santé publique qu’en tant que vecteur d’attractivité pour les patients et les professionnels de santé susceptibles de s’installer sur le territoire.

Considérant que l’acquisition d’un TEP-Scan répond aux objectifs du projet régional de santé, volet imagerie, en s’inscrivant dans l’amélioration de l’accessibilité aux tomographes par émission de positions et qu’il répond également aux objectifs du Schéma Régional de Santé et du Plan Cancer.

Considérant qu’en matière de plan de financement, l’opération globale est estimée à 3.84M d’euros (avec le détail suivant : 2.4M d’euros de travaux, 1.2M d’euros d’équipement et 240K d’euros d’honoraires de maitrise d’œuvre).

Considérant que sur cette opération, le Centre Hospitalier sera cofinancé par le FEDER via le Conseil Régional, par l’ARS ainsi que le Département de l’Allier.

Considérant que le Centre Hospitalier a eu l’autorisation d’emprunter à hauteur d’un million d’euros pour financer l’acquisition de cet équipement TEP-Scan.

Considérant que le solde de l’opération s’élève à 360 000€.

Considérant qu’au regard de l’intérêt et de l’importance d’acquérir un tel équipement sur le territoire de Montluçon, il a été proposé le principe de participation financière à hauteur de 2.50€ par habitant pour chaque commune composant Montluçon Communauté.

Considérant que pour la commune de Lignerolles, le dernier recensement INSEE fait état de 770 habitants.

Considérant que cela représente une subvention de 1925€ pour le centre hospitalier afin de contribuer au financement du TEP-Scan.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

- Décide d’accorder la subvention de 1925€ au Centre Hospitalier de Montluçon – Néris les Bains

afin de contribuer au financement du TEP-Scan.2025-02-03 : Location de terrains communaux à Monsieur JULIENNE

La commune a signé un bail de location de terrains avec M. JULIENNE Fabien. Le bail actuel est arrivé à échéance le 10/11/2024. Monsieur le Maire propose de le reconduire pour 2 ans, soit du 11/11/2024 au 10/11/2026. Cette location concerne les parcelles communales ZK 28 et ZK 6 et est indexée sur les barèmes de l’arrêté préfectoral de l’Allier.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13 (M. JULIENNE Didier ne prend pas part au vote)

voix contre : 0

abstention :0

- - Renouvelle la location des terrains ZK 28 et ZK 6 au profit de Monsieur JULIENNE pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 10/11/2026.

2025-02-04 : Approbation des nouveaux statuts de l’ATDA

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.

Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

 Au titre des missions de base :

o Une assistance informatique,

o Une assistance en matière de développement local,

o Une assistance à maîtrise d’ouvrage,

o Une assistance financière,

o Une assistance juridique,

 Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art : o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ; o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,

o Une assistance à la gestion de la voirie,

o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.

 Au titre du service optionnel urbanisme

o Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;

o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :

 Au titre du service optionnel protection des données à caractère personnel

o Une assistance pour l’application du RGPD

o Un appui à la tenue du registre des traitements

o Une assistance en cas de violations des données personnelles

o Une assistance en matière de cybersécurité.

Nous avons sollicité l’aide de l’ATDA pour étudier la mise en place d’un sens unique sur la rue de la Bascule et également pour réaliser les appels d’offres du marché du Pôle Jeunesse.

La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/07/2018

Depuis lors, des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines dispositions statutaires.Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA a décidé d’adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts portant sur les points suivants :

 Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence

 Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil

d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

 Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le

fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal (conseil communautaire, syndical) doit donner son avis par délibération sur cette modification statutaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale Extraordinaire approuvant la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de l’Allier sur les points suivants :

 Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence

 Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil

d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

 Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le

fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA en date du 27 novembre 2024, ci-joint,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

APPROUVE les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,

AUTORISE le Maire/Président à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.2025-02-05 : Demande de subvention au Conseil Départemental

Monsieur le Maire explique que nous avons plusieurs achats à faire ainsi que les travaux route de la Garde et que le Département de l’Allier peut subventionner ceci grâce à l’aide de Solidarité Rurale à hauteur de 50% pour une dépense maximale de 10 000€.

Les dépenses seront les suivantes :

Une tondeuse à 1830.00€ HT

Les travaux de réfection de la route de la Garde à 4200.00€ HT

Les stores du CACS à 3325.00€ HT

Porte école à 3090.91€ HT

PLAN DE FINANCEMENT

PREVISIONNEL

Programme

Coût du programme: 12 445.91 HT soit 14 626 TTC

Origines des aides

Publiques

Montant en

Euros

%

Etat - DETR

Conseil Départemental 5000 € 40.17%

Conseil Régional

Crédits Européens

Autre à préciser:

TOTAL AIDES PUBLIQUES

ne pouvant excéder 80% du coût HT

Emprunts

Ressources propres 7 445.91 € 59.83%

TOTAL GENERAL HT 12 445.91 € 100%

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions énoncées et à signer les devis correspondants.

- Approuve le plan de financement énoncé ci-dessus.

2025-02-06 : Abonnement application Panneau Pocket

Monsieur le Maire propose de s’abonner à l’application Panneau Pocket. C’est une application d’informations et d’alertes. Cette application permet de diffuser largement les informations et d’augmenter la visibilité des évènements de la commune.

Le prix de l’abonnement est de 180€ TTC par an ou 130€ TTC en tant qu’adhérent à l’association des Maires Ruraux de France.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 14

voix contre : 0abstention :0

- Autorisent M. le Maire à prendre l’abonnement à Panneau Pocket.

2025-02-07 Convention de prestation de service avec Montluçon Communauté de mise en œuvre de la CTG avec la CAF

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la mise en place de la Convention Territoriale Globale avec la CAF et les 5 communes (Quinssaines, Prémilhat, Lamaids, Lignerolles, Teillet-Argenty), il avait été proposé que le pilotage de la CTG soit conduit par le Centre Social de Saint-Martinien. Le coût estimé de ce pilotage était de 3 408.08€ pour 104h par an (2h par semaine). Ce coût était réparti entre les cinq communes en fonction du nombre d’habitants. Ce qui représente un coût annuel de 229.39€ pour Lignerolles. Aujourd’hui, nous devons signer une convention avec Montluçon Communauté afin d’envisager une approche territoriale partagée et adaptée en s’appuyant sur un diagnostic et des ressources possiblement mutualisées. Les enjeux de la CTG couvrent les champs de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse ainsi que l’animation de la vie sociale.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses article L. 332-24 et suivants ; Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu la circulaire 2020-01 relative au déploiement des conventions territoriales globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des contrats Enfance Jeunesse Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L223-1n,L227-1 à 3 et L263-1, Vu le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°21-621 du Conseil Municipal du 27 octobre 2021 portant décision de signer la convention territoriale globale 2021/2025 avec la CAF et Montluçon Communauté, transformant de ce fait le contrat Enfance- Jeunesse 2019/2022 ;

Vu la délibération n°23.622 du Conseil Communautaire du 27 novembre 2023 portant sur le contrat de projet CTG ; Considérant que Montluçon Communauté met à disposition des communes un ou une chargée de projet CTG ; Considérant que ce poste de chargé(e) de projet CTG est financé à 50% par la CAF, soit un montant de 240.19€ par an pour la durée de la CTG et que le reste à charge du financement de ce poste incombe aux différentes communes, selon une répartition établie comme tel : % du nombre d’habitants / population de l’agglomération, Considérant que l’embauche de la chargée de projet CTG précitée a été réalisée au 1er août 2024,

Considérant que la règle de remboursement proratisée s’applique également pour 2024 et représente un montant de 100.08 € pour la période du 1er Août 2024 au 31 décembre 2024.

Considérant que la ville de Lignerolles bénéficiera de l’expertise d’un ou une chargée de projet CTG qui assurera la coordination globale de la CTG au travers des missions suivantes :

 conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques

 assistance et conseil auprès des élus et du comité de pilotage

 accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire inscrit dans la CTG  développement et animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux professionnels  organisation et animation de la relation avec la population

 contribution à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre

et que la ville de Lignerolles s’est engagée, en signant la Convention Territoriale Globale, à participer au financement du reste à charge du ou de ladite chargée de projet CTG,Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

Autorisent Monsieur le Maire

- à signer la convention de prestation de service avec Montluçon communauté concernant la mise en œuvre de la convention territoriale globale avec la CAF

- à imputer la dépense sur le budget 2025 pour un montant de 100.08 € pour la période du 1er Août 2024 au 31 décembre 2024 et le montant de 240.19 € pour l’année 2025

Informations diverses

- Monsieur le Maire explique qu’il souhaite créer une commission qui pourrait réfléchir à l’avenir de la maison Chabassier. Lors d’une réunion de travail, Il avait proposé à Marie-Claude DUBREUIL de diriger cette commission. Il fait un tour de table afin de savoir qui souhaite faire partie de ce projet. Angèle PEROUX, Alain TINDILLERE, Claudie LETEVE, François VIALTAIX, Ginette COLAZZO, Didier JULIENNE et André LESICKI complètent cette commission.

Marie-Claude DUBREUIL a commencé à faire des recherches. Elle a contacté Gites de France et Clés Vacances qui acceptent d’organiser une visite conseil.

Elle ajoute que des aides peuvent être perçues pour l’accueil de personnes handicapées. Thierry avait parlé du projet avec 3 architectes, ces derniers lui ont confirmé qu’il ne faut pas accueillir plus de 12 personnes. Il ajoute que l’isolation intérieure et extérieure n’est pas possible. IL sera nécessaire de trouver un système de chauffage rapide et il faudra prévoir le changement des huisseries.

- Monsieur le Maire a reçu l’association Papillon. Cette association se charge de mettre en place des boites aux lettres destinées aux enfants de l’école afin qu’ils puissent s’exprimer sur divers sujets (harcèlement, …) pour un coût de 250€ par an. Il a eu trois échanges avec cette association et la directrice de l’école.

Afin de mettre cette action en place, il faut 2 référents pouvant relever le courrier et un référent analysant les courriers.

Après discussion entre Monsieur le Maire et la directrice de l’école, ils se disent moyennement convaincus par l’action.

A lignerolles, les élus ont des relations proches avec les enseignants ce qui permet une certaine vigilance.

Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à cette action de l’association Papillon. - Suite à la visite de Mme DARBY, conseillère aux décideurs locaux de la trésorerie de Montluçon, Monsieur le maire lui avait demandé de faire une analyse financière de la commune. Cette analyse montre que la commune dispose d’une capacité à investir maximale de 515 357€. L’endettement de la commune en 2024 comme en 2023 est de 158 euros par habitant. A titre de comparaison, la moyenne départementale pour cette strate de commune en 2023 est de 550 euros par habitant.

La situation financière de la commune est donc convenable.

- André demande si l’opération de réfection des lavoirs avance. Monsieur le Maire annonce que les devis ont été signés et que les travaux pourront démarrer prochainement. - Didier JULIENNE a participé à la dernière réunion de Natura 2000. Il explique que depuis 2023, Natura 2000 est géré par la Région. Les élus restent dans le comité de pilotage et les animations sont faites par le CEN (conservatoire des espaces naturels) qui est habilité à acheter des terrains sur lesquels se trouvent des espèces protégées.- Marie-Claude DUBREUIL et Claudie LETEVE ont cherché des animations pour le marché de printemps qui aura lieu le 26 avril 2025. Elles ont contacté les écoles de cirque de Montluçon ainsi qu’une animation échassière (coût : 400€) et l'intervention d'un magicien. - Francis AUTIN explique qu’un panneau Stop sur la route départementale du Grand Cougour a pris des coups de fusil. Il faudra voir avec le département pour le faire changer. Il ajoute qu’il sera nécessaire de curer les fossés sur cette même route.

- François VIALTAIX rappelle que la réunion pour le marché de printemps aura lieu le à 17h le 19 février 2025.

Il ajoute qu’il a participé à l’assemblée générale de l’association Neurodessin. Plusieurs projets sont en cours. La nouvelle présidente est Mme RONDIER.

Le trail de Lavault Sainte Anne a lieu le week-end du 15 et 16 février. Le repas du dimanche midi avec les bénévoles s'est tenu au CACS.

- Alain TINDILLERE annonce que, suite à la réfection du chemin qui descend au Cher, plusieurs incivilités ont été commises. Le chemin a été nettoyé. Il demande s’il est possible de mettre une barrière. Monsieur le Maire dit que cela est prévu par Montluçon Communauté. Il ajoute qu’il a rendez-vous avec l’entreprise RDN afin de réfléchir au changement de guirlandes pour Noël prochain.

Il fait actuellement l’inventaire du CACS pour vérifier les travaux à effectuer et pour parfaire l’état des lieux lors des locations.

Il demande également que le chauffage soit programmé lors de la venue du RPE au CACS. - Fatima CHATELIN revient sur la formation SST qui s’est déroulée au CACS le 31 janvier dernier. Beaucoup de personnes ont participé à cette formation. Elle a reçu beaucoup de commentaires positifs ainsi que des questions, ce qui montre que les gens ont été intéressés par cette formation. Elle est en relation avec l’école afin de former les élèves aux gestes de premiers secours. - Éric MARAIS annonce que le bulletin municipal aura 48 pages au lieu de 36. Le bulletin sera finalisé cette semaine. Il sera envoyé à tout le monde pour correction et sera envoyé pour impression. Il ajoute qu’il faut commander des panneaux d’entrée et de sortie de Bourg ainsi que les panneaux zone 30 pour Mont et pour la route du clos.

Fin de séance 19h30