Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 335 view
Ordre du Jour - 283 view
Convocation - 340 view
Procès Verbal - 1042 view
Compte-Rendu - 742 view
Procès Verbal - 541 view
Ordre du Jour - 329 view
Ordre du Jour - 273 view
Convocation - 243 view
Déliberation - 241 view
Déliberation - 309 view
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Averdon.
Lien du pdf (Déliberation - 309 view)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Logement,
Conseil Municipal du 23/06/2022_ Averdon
1/2
Département de Loir-et-Cher
Arrondissement de BLOIS
MAIRIE D’AVERDON
41330 AVERDON
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le jeudi 23 juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.
Présents (12) : MOELO Didier (Maire) - HALLOUIN Nathalie - CALLU Thierry - BIGUET Jean-Luc - CORDIER Géraldine – DUGUET Gilbert - LE CALVÉ Jean-François - LIDON Damien - ARQUILLE Laurent - FORRIAR Stéphanie -QUINIOU Martine - PICHON Laurent
Absent(s) excusé(s) 3 : PINAULT Jean-Pierre a donné procuration à DUGUET Gilbert - MAUPETIT Maryse a donné procuration à CALLU Thierry - RICHARD Pauline a donné procuration à QUINIOU Martine
Désignation du secrétaire de séance : ARQUILLE Laurent
ORDRE DU JOUR :
1 - Projet changement chauffage salle des fêtes
2 - Délibération adoptant les règles de publication des actes
3 - Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocation Familiale 4 - Règlement de location de salles communales
5 - Compte rendu de commissions
6 – Questions diverses
Délibération n° 2022-19 : Projet changement chauffage salle des fêtes
La chaufferie de la salle des fêtes qui dessert également la maison des associations, la garderie ainsi que l’école arrive en fin de vie, il est donc proposé de changer la chaudière fioul existante par une autre chaudière de même combustion plus performante.
D’autres projets de chaufferie bois ou pompe à chaleur ont été étudiés mais le conseil municipal, ayant trop d’interrogations sur ces dispositifs, a préféré garder le système de chauffage actuel. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer les documents se rapportant au projet
Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-20 : Publication des actes réglementaires
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune :
Soit par affichage ; Soit par publication papier ; Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se faire exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant que les administrés n’ont pas tous accès à internet,
Le maire propose au conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage (dans les panneaux d’affichage communaux) Publication sous forme électronique via le site internet
Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-21 - Vote des Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d’action sociale familiale.
L’action de la Caf s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d’intervention partagés, tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, le logement, le handicap, l’accompagnement social. Conseil Municipal du 23/06/2022_ Averdon
2/2
Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), signés entre la CAF et des collectivités depuis 2006, disparaissent pour être remplacés par un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG). La CTG devient le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir ou développer les services aux familles.
L’échelle pertinente de signature de la CTG est indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité.
Après concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire d’Agglopolys, pour une durée de 4 ans : La petite enfance (0-3 ans), l’enfance (3-11 ans), la jeunesse (12-25 ans) Le soutien à la parentalité
Le handicap
L’animation de la vie sociale
L’accès aux droits,
L’inclusion numérique,
Le logement,
L’accompagnement social.
Un portrait de territoire sera conduit pour affiner ces axes. Un pilotage dédié suivra la mise en œuvre du plan d’actions.
Les bonus « territoires CTG » prennent le relais de la prestation versée dans le cadre des CEJ pour les collectivités qui en étaient signataires. Le calcul de ces bonus repose sur les données transmises par les gestionnaires, l’année précédant le passage aux bonus. Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG » en 2022 et pour les années suivantes, la collectivité doit être signataire de la CTG.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF et à signer, si besoin, les conventions afférentes aux bonus territoires.
Délibération approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-22 - Approbation du nouveau règlement d’utilisation des salles communales
Monsieur le Maire présente le nouveau règlement qui sera effectif dès le 28 juin 2022, celui-ci annule et remplace le précédent.
Délibération approuvée à l’unanimité
Compte rendu de commissions
SIVOS : La commune de Marolles a adressé un courrier au SIVOS au sujet de la garderie, une réunion va être organisée avec les 3 maires et le SIVOS.
SCOLAIRE-PERSONNEL : il est prévu que le ménage complet soit réalisé sur tout le mois de juillet. Le planning des agents est en préparation.
EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE : le triangle à Mézières va être réaménagé d’ici la fin de l’année. Il a été décidé de ne plus installer les décorations lumineuses en hauteur sur toute la commune pour les fêtes de fin d’année, elles seront remplacées progressivement par des décorations lumineuses posées au sol comme sur la place de la mairie.
TRAVAUX : Les travaux de la Mairie avancent les peintures sont en cours, une pré-réception de chantier est prévue fin juillet. La réception de chantier des travaux de l’église à été faite le 09 mai. L’architecte qui a géré les derniers travaux de notre église ayant un planning chargé pour les prochaines semaines, nous avons fait appel à un nouvel architecte pour une étude en prévision de futurs travaux de rénovation.
COMMUNICATION : Un flash sera édité en juillet.
Point sur les commissions qui ont eu lieu a Agglopolys : manque de maîtres nageurs sur les piscines d’Agglopolys.
Questions diverses
Voiries communautaires : point sur le rendez-vous tenu avec les services d’Agglopolys.
Certains habitants ont signalé que l’entrée d’Averdon en arrivant du côté de la route de Saint-Bohaire (en provenance de Blois) était dangereuse du fait que les voitures arrivent vite. Les personnes qui attendent au cédez le passage sont parfois surprises par les voitures qui arrivent et risquent de provoquer des accidents. Monsieur le Maire va en parler aux services d’Agglopolys lors d’une prochaine réunion, cette route est une voie communautaire, c’est la communauté de commune qui la gère.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu en septembre la date sera communiquée ultérieurement La séance est levée à 21 heures 45.