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Arrêté - Arrêté n°ARR 0404
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0404)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024 S [ 7
… | { { X Publié le
| : e e S d ID : 067-216704627-20240716-ARR 0404 2024-AR
Alsace Centrale
ARRETE N°404/24
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU les articles L 2542-2, L 2542-3, L 2542-4 et L 2542-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police
locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU les articles L.2212-2 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au
contrôle des produits explosifs,
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n°2010-580 du 3i mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code Pénal ;
VU le dossier concernant l'organisation du feu d'artifice fourni par la société
MOLECULE sise BP 30143 67603 SELESTAT Cedex
VU l'arrêté municipal n°378/2024 du 04 juillet 2024 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du Corso Fleuri 2024
VU le récépissé de déclaration d'un spectacle pyrotechnique en sous-
préfecture de Sélestat n°2024/25
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le site situé à l'arrière de la piscine des Remparts
arrête :
Article 1€T :
L'artificier de niveau 2 (qualifié k4) de la société MOLECULE, pour le compte de la Ville de Sélestat, est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie F4 et T2 le 10 août 2024 à minuit pour une durée de 20 minutes sur le site de la piscine des Remparts.
Article 2 :
L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de l'artificier de niveau 2,M. Jean LEHMANN de la société MOLECULE qui est chargé de superviser les opérations de transport et de réception des artifices, de stockage des tirs des artifices, de montage et d'exécution du spectacle pyrotechnique dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = = = \ ES æ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”’rr
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
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| : e e S d ID : 067-216704627-20240716-ARR 0404 2024-AR
Alsace Centrale
ARRETE N°404/24
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU les articles L 2542-2, L 2542-3, L 2542-4 et L 2542-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police
locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU les articles L.2212-2 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au
contrôle des produits explosifs,
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code Pénal :
VU le dossier concernant l’organisation du feu d'artifice fourni par la société
MOLECULE sise BP 30143 67603 SELESTAT Cedex
VU l'arrêté municipal n°378/2024 du 04 juillet 2024 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du Corso Fleuri 2024
VU le récépissé de déclaration d’un spectacle pyrotechnique en sous-
préfecture de Sélestat n°2024/25
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le site situé à l'arrière de la piscine des Remparts
arrête :
Article 1€T :
L'artificier de niveau 2 (qualifié k4) de la société MOLECULE, pour le compte de la Ville de Sélestat, est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie F4 et T2 le 10 août 2024 à minuit pour une durée de 20 minutes sur le site de la piscine des Remparts.
Article 2 :
L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de l'artificier de niveau 2,M. Jean LEHMANN de la société MOLECULE qui est chargé de superviser les opérations de transport et de réception des artifices, de stockage des tirs des artifices, de montage et d'exécution du spectacle pyrotechnique dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ a œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#r
Publié en ligne le 06/08/2024
Transmis au contrôle de légalité le 06/08/2024 Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le VIT
ID : 067-216704627-20240716-ARR_ 0404 _2024-AR
Article 3 :
La zone de tir définie par l'artificier (le responsable de la mise en œuvre du Spectacle) de la société MOLECULE, sera délimitée par un barriérage de sécurité et est interdite aux piétons et aux cycles non autorisés du 5 août 2024 à 8h00 au 11 août 2024 à 2h00 (cf plan du pas de tir) durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.
La zone de tir comportera des moyens de lutte contre l’incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ».
Article 4 :
Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 :
La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 :
Afin d'assurer la mise en place du feu d'artifice :
- L'accès à la moitié Est du chemin du Schiffgraben et la partie herbacée entre le lac de canotage et le chemin (zone violette) sont interdits aux piétons et aux cycles, du lundi 5 août 2024 à partir de 8h00 au dimanche 11 août 2024 à 2h00. - L'accès à la moitié Ouest du chemin du Schiffgraben et la partie herbacée entre le lac de canotage et le chemin (zone turquoise) sont interdits aux piétons et aux cycles, du lundi 5 août 2024 à partir de 8h00 au samedi 10 août 2024 à 22h00. - L'accès au ponton en bois autour du lac de Canotage et au Parc des Remparts (zone rose clair) est interdit aux piétons et aux cycles, du vendredi 9 août 2024 à partir de 7h00 au dimanche 11 août 2024 à 2h00.
Article 7 :
Pour le bon déroulement du feu d'artifice qui se déroule au lac de canotage, le Stationnement et la circulation de tout véhicule sont strictement interdits, du 10 août 2024 à partir de 7h00 jusqu'au 11 août 2024 à 2h00 rue Brigade Alsace Lorraine, rue de la 1ère DFL, rue du Stade, avenue Adrien Zeller tronçon compris entre la rue du Stade et le COSEC (sauf riverains et véhicules autorisés).
Article 8 :
Pour le bon déroulement du feu d'artifice qui se déroule au lac de canotage, le stationnement et la circulation de tout véhicule sont strictement interdits, du 9 août 2024 à partir de 19h30 jusqu'au 11 août 2024 à 9h00 (zone rose), Quai Albrecht et avenue Adrien Zeller tronçon compris entre le parc des Remparts et le COSEC (sauf riverains et véhicules autorisés).
Article 9 :
Un périmètre de sécurité est matérialisé, autour de la zone de tir, afin d'interdire l'accès à toute personne étrangère à l'organisation du feu d'artifice le 10 août 2024 à 7h00 au 11 août 2024 à 2h00 (zone rose clair). L'accès aux Remparts est également interdit aux piétons et cycles (zone brune).
Article 10 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le
De
ID :067-216704627-20240716-ARR 0404 2024-AR
Article 3 :
La zone de tir définie par l'artificier (le responsable de la mise en œuvre du Spectacle) de la société MOLECULE, sera délimitée par un barriérage de sécurité et est interdite aux piétons et aux cycles non autorisés du 5 août 2024 à 8h00 au 11 août 2024 à 2h00 (cf plan du pas de tir) durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.
La zone de tir comportera des moyens de lutte contre l’incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ».
Article 4 :
Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 :
La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 :
Afin d'assurer la mise en place du feu d'artifice :
- L'accès à la moitié Est du chemin du Schiffgraben et la partie herbacée entre le lac de canotage et le chemin (zone Violette) sont interdits aux piétons et aux cycles, du lundi 5 août 2024 à partir de 8h00 au dimanche 11 août 2024 à 2h00. - L'accès à la moitié Ouest du chemin du Schiffgraben et la partie herbacée entre le lac de canotage et le chemin (zone turquoise) sont interdits aux piétons et aux cycles, du lundi 5 août 2024 à partir de 8h00 au samedi 10 août 2024 à 22h00. - L'accès au ponton en bois autour du lac de canotage et au Parc des Remparts (zone rose clair) est interdit aux piétons et aux cycles, du vendredi 9 août 2024 à partir de 7h00 au dimanche 11 août 2024 à 2h00.
Article 7 :
Pour le bon déroulement du feu d'artifice qui se déroule au lac de canotage, le Stationnement et la circulation de tout véhicule sont strictement interdits, du 10 août 2024 à partir de 7h00 jusqu'au 11 août 2024 à 2h00 rue Brigade Alsace Lorraine, rue de la 1ère DFL, rue du Stade, avenue Adrien Zeller tronçon compris entre la rue du Stade et le COSEC (sauf riverains et véhicules autorisés).
Article 8 :
Pour le bon déroulement du feu d'artifice qui se déroule au lac de canotage, le Stationnement et la circulation de tout véhicule sont strictement interdits, du 9 août 2024 à partir de 19h30 jusqu'au 11 août 2024 à 9h00 (zone rose), Quai Albrecht et avenue Adrien Zeller tronçon compris entre le parc des Remparts et le COSEC (sauf riverains et véhicules autorisés).
Article 9 :
Un périmètre de sécurité est matérialisé, autour de la zone de tir, afin d'interdire l'accès à toute personne étrangère à l'organisation du feu d'artifice le 10 août 2024 à 7h00 au 11 août 2024 à 2h00 (zone rose clair). L'accès aux Remparts est également interdit aux piétons et cycles (zone brune).
Article 10 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le S L nd
ID : 067-216704627-20240716-ARR_ 0404 _2024-AR
Article 11 :
La zone de tir est équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 12 :
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de l’artificier dès le tir terminé.
Article 13 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de circuler, de stationner et les déviations nécessaires à l'organisation du feu d'artifice sont mis en place par le service Manifestation 48h avant la date d'effet de l'arrêté.
Article 14 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 15 :
L'artificier qualifié de niveau 2 (qualifié K4) de la société MOLECULE, M. le Chef du Centre de Secours de Sélestat, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/IW
PJ : plan pas de tir
Fait à Sélestat, le 16 juillet 2024
le Maire
arcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sdis67.com
dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
Centre de Secours de Sélestat : M. Julien GROELL
Centre Hospitalier -centre de réanimation SMUR- avenue Pasteur à Sélestat M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Festivités et Animations Culturelles
Service des Sports
Piscine des Remparts
Société MOLECULE : info@molecule-international.com
Ville de Sélestat - arrêté n°404/2024 du 16 juillet 2024
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le
ID :067-216704627-20240716-ARR 0404 2024-AR
Article 11 :
La zone de tir est équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 12 :
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de l’artificier dès le tir terminé.
Article 13 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de circuler, de stationner et les déviations nécessaires à l'organisation du feu d'artifice sont mis en place par le service Manifestation 48h avant la date d'effet de l'arrêté.
Article 14 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 15 :
L'artificier qualifié de niveau 2 (qualifié K4) de la société MOLECULE, M. le Chef du Centre de Secours de Sélestat, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/IW
PJ : plan pas de tir
Fait à Sélestat, le 16 juillet 2024
le Maire
arcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sdis67.com
dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
Centre de Secours de Sélestat : M. Julien GROELL
Centre Hospitalier -centre de réanimation SMUR- avenue Pasteur à Sélestat M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Festivités et Animations Culturelles
Service des Sports
Piscine des Remparts
Société MOLECULE : info@molecule-international.com
Ville de Sélestat - arrêté n°404/2024 du 16 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240716-ARR 0404 2024-AR
F7
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le
ID :067-216704627-20240716-ARR 0404 2024-AR
TT Envoyé en préfecture le 06/08/2024
æ Feu d'artifice Reçu en préfecture le 06/08/2024
Sélestat” ne S'LOT Corso Fleuri 2024 Service Réglementation et Affaire ID: 067-216704627-20240716-ARR 0404 2024-AR Alsace Centrale
REMPART VAUBANF
d “a f. 4 .
% Le AT , Zone : _ Espace int d' L, Poste de secours x , é ou ; CUS = Point de Zones, de, ir : de préparation de préparation Point d'eau (PI) gs à partir de 23h30 PLU ?! rassemblement
, ., , LS Bloc béton Zone public #"” Barrières : Accés piéton, cycle et véhicule interdit
Accès interdit aux piétons et cycles
ES; du 5 août 2024 8h au 11 août 2024 2h
Accès interdit aux piétons et cycles Arrêté : N° ! Le Maire : Fr du 5 août 2024 8h au 10 août 2024 22h
Accès interdit aux piétons et cycles
du 9 août 2024 7h au 11 août 2024 2h
Stationnement et circulation interdits
du 10 août 2024 à 7h au 11 août 2024 à 2h
Accès interdit aux piétons et cycles 2 n Marcel Bauer (CE) du 10 août 2024 7h-au 11 août 2024 2h ARE — z . m” +
mm Stationnement et circulation interdits
— du 9 août 2024 19h30 au 11 août 2024 9h
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
e œ Feu d'artifice Recu en préfecture le 06/08/2024
Sélestat Corso Fleuri 2024 Publié le S LOT
Alsace Centrale ID: 067-216704627-20240716-ARR 0404 2024-AR Service Réglementation et Affaires Se
. + + Zone _ Espace : , L, Poste de secours ces i : , « . "4 x . = Point de rassemblement
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TT à on. h LS Bloc béton Zone public #"” Barrières : Accés piéton, cycle et véhicule interdit
Accès interdit aux piétons et cycles
du 5 août 2024 8h au 11 août 2024 2h
Accès interdit aux piétons et cycles
du 5 août 2024 8h au 10 août 2024 22h
Arrêté : N° 4 Le Maire :
Accès interdit aux piétons et cycles
du 9 août 2024 7h au 11 août 2024 2h
Stationnement et circulation interdits
du 10 août 2024 à 7h au 11 août 2024 à 2h
Accès interdit aux piétons et cycles = L Marcel Bauer du 10 août 2024 7h-au 11 août 2024 2h 27 L : - ”
mm Stationnement et circulation interdits
— du 9 août 2024 19h30 au 11 août 2024 9h Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240716-ARR 0404 2024-AR
F7
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le
ID :067-216704627-20240716-ARR 0404 2024-AR
TT