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Arrêté - Arrêté n°ARR 0404
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0404)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n°404.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de réfection de chambre TELECOM pour le compte d'orange par l'entreprise ENSIO - n°24 RUE D'IENA
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1etR. 417-10 ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 23/06/2025 émise par ENSIO demeurant 4 rue du Transformateur 68126 Bennwihr-Gare représentée par Madame Lydiane DURR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/07/2025 au 31/07/2025 RUE D'IENA ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, n°24 RUE D'IENA, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par ENSIO.
ARTICLE 3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du
chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
ENSIO demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la
conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection
de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à ENSIO.
Fait à Sélestat, le à 7 JUIN 2025
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
s ENSIO
M. le Commandant de Police
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou
sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Sélestat” Le Maire : Rue d'IENA Isace Centrale
ARRETE N° 404.2025 Travaux de réfection d'une chambre
des TELECOM
Date : 2 7 JUIN 2025 Marcel BAUER
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