Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 04 PV CC 06032
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 2022 03 09
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV CC 09042025
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 24 PV
unknown - Communauté de communes - Seignanx - LISTE DES DELI
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 08 1 R
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 08 2 D
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 22 05 2024
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV du CC du 14 09 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV du CC du 14 09 22)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
2022/
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
14
septembre
2022
Date
de
convocation
: 08/09/2022
Le
quorum
n'ayant
plus
été
atteint
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
sept
septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est
réuni,
sans
quorum
requis
pour
cette
séance,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
présidence
d’isabelle
DUFAU.
Présents
: 20
-ONDRES
: Eva
BELIN;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
: Caroline
GUERAUD
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT:
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS :
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Marc
MABILLET; Maryse
SAINT
AUBIN
a donné
pouvoir
à Anne
DUPRE
Absents
: 9
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Secrétaire
de
séance
: julien
FICHOT
Madame
la Présidente
procède
à
l’appel.
Il n’y
a
pas
de
nécessité
de
quorum
pour
cette
séance.
Délibérations
soumises
à
l’assemblée
délibérante :
2022-09-01
Rapport
d'activités
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Année
2021
1-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Madame
la Présidente
présente
le rapport
d'activités
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l'année
2021.
Ce
rapport
présente
par
compétence
les
principales
actions
et
réalisations
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Madame
la
Présidente
précise
que
ce
rapport
sera
transmis
à chaque
Maire
qui
en
fera
communication
à
son
Conseil
municipal.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
a
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2021
ci-joint,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2021;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
adresser
le
rapport
d'activités
aux
maires
de
chaque
commune
membre
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
23
voix
Pour
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD ; Julien
FICHOT
:
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
(Pouvoir
à
Julien
FICHOT);
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
(Pouvoir
à
Vanessa
MOLERES);
Jean
Marc
LESPADE;
Alain
PERRET;
isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET
; Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
; Elisabeth
MOUNIER
(Pouvoir
à
Marc
MABILLET);
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
(Pouvoir
à
Anne
DUPRE)
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE.
1 abstention
: Bertrand
LATAÏLLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Je
lis le titre
de
votre
édito.
Lorsque
vous
avez
expliqué
votre
vision
de
la démocratie
participative
dans
laquelle
il faut
impliquer
les citoyens.
Il y a une
contribution
sur
la page
des
Assises
du
Seignanx.
Les
habitants
n’ont
plus
confiance
dans
les élus,
mais
les élus
ont-ils
confiance
en
leurs
concitoyens
?
Nous
ne
voterons
pas
contre,
par
respect
pour
le travail
des
agents.
»
Intervention
de
Mme
la Présidente
« Je
le
redis
la
démocratie
participative
peut
prendre
différentes
formes.
Les
réunions
publiques,
les
initiatives
que
nous
avons
conduites
lors des Assises,
la plateforme,
le Forum,
tout ça
a contribué
à nourrir
la démocratie
participative
qui
ne
peut
pas
prendre
une
seule forme.
Nous
continuerons
à dialoguer
avec
2-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
les
citoyens,
les
acteurs
et
les
différents
représentants
des
collectivités
locales
qui
constituent
la
communauté
de
communes.
»
Madame
la
Présidente
introduit
Julia
Capdeville,
responsable
du
service
Environnement
de
la
Communauté
de
communes,
qui
va
présenter
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
et
répondre
aux
questions
techniques.
Introduction
d'Isabelle
Nogaro
« Se
préparer
pour
faire
face
aux
défis
climatiques
et
construire
un
territoire
résilient
sont
les
axes forts
de
ce
mandat
que
nous
avons
à cœur
de
porter.
Chronique
d'un
changement
climatique
annoncé,
cette
année
2022
montre
et
démontre
véritablement
les
bouleversements
prédits
depuis
longtemps.
Aujourd'hui,
nous
déplorons
nos
paysages
de
forêts
brûlées,
nos
rivières
à sec,
nos
cultures
compromises,
notre
air
étouffant
en
mettant
en
danger
notre
santé.
Notre
Seignanx,
de
Tarnos
à Saint-Laurent-de-Gosse,
avec
ses
multiples
panoramas,
n'échappe
pas
à
cette
réalité
et
même
davantage
car
ce
territoire,
très
prisé,
conjugue
d'autres
enjeux
environnementaux,
de
recul
de
trait
de
côte,
d'inondations,
d'espaces
naturels
à préserver,
du
maintien
de
l'activité
agricole
par
exemple
ainsi
que
des
enjeux
sociaux
avec
l'accueil
de
nouveaux
habitants
et
leurs
sujets
transverses
de
logement,
d'emploi,
de
mobilité.
Avec
la présentation
technique
qui
va suivre
mon
introduction,
nous
mesurons
à la fois
les
objectifs
de
ce
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
sur
notre
territoire
du
Seignanx,
mais
aussi
les
difficultés
à les
voir
se
réaliser.
Issu
de
la
loi
de
Transition
Energétique
Pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
de
2015,
le PCAET est
donc
un
outil pour mettre
le territoire en
mouvement,
au service
de
la transition
écologique
et énergétique.
C'est
une
opportunité
de
s'engager
(acteurs
locaux,
citoyens,
élus,
entreprises)
sur
des
actions
qui
conjuguent
sobriété
et efficacité
et qui mobilisent
des
ressources
renouvelables.
Concrètement
initié
en
2018,
le
PCAET
du
Seignanx
que
nous
adoptons
ce
soir s'est
construit
patiemment,
alliant
diagnostic
du
territoire
et
concertation.
Il a pu
maturer,
dès
ce
nouveau
mandat,
avec
un
travail
consciencieux
et dynamique
de la commission
transition
écologique,
en particulier sur les 33 fiches
actions,
partie
opérationnelle
du
PCAET ;
je
les en
remercie
à nouveau.
Les
actions
que
porte
le PCAET
du Seignanx
sont
nombreuses
(pour
certaines
déjà
engagées)
et
de
plusieurs
niveaux:
de
la
sensibilisation
à
l'accompagnement
de
tous
les publics,
en passant
par
la rénovation
des
bâtiments
publics,
par la stratégie
agricole,
le développement
des
énergies
renouvelables
ou
l’écotourisme.
Ce
PCAET,
arrêté
le 29 septembre
2021,
a franchi
favorablement
les
contrôles
réglementaires
jusqu'à
l'Autorité
environnementale
le
31
janvier
dernier.
Concomitamment,
cet
outil
a
pu
être
valorisé
lors
des
événements
de
démocratie
participative
et visites
organisés
avec
les habitants
lors
des
Assises.
Pour
une
meilleure
appropriation,
il a
été
aussi
vulgarisé
via
un
petit
livret
que
chacun
a
pu
avoir
avec
2
personnages
« énergie
nette
»
et
« climax
» croqués
par
la plume
complice
du
dessinateur Jean
Duverdier.
Déployé
en
exposition
itinérante,
celui-ci
se
veut
simple
et
pédagogique,
apprécié
des
habitants
à
Saint-André-de-Seignanx
lors
de
son
lancement
et au point
info jeunes
de Saint-Martin-de-Seignanx
en
préambule
du spectacle
Climax.
Je
vous
invite
à le solliciter auprès
du
service
Environnement.
L'approbation
de
ce
document
obligatoire
vient
à
point
nommé
participer
et
s'imposer
à
nos
travaux.
Prochainement
aura
lieu
le premier
COPIL
réunissant
collectivités,
services
de
l'Etat
et
gestionnaires
de
réseaux
pour
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Energies.
Deuxièmement,
avec
le
diagnostic
du
PLU
3 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
{Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
achevé
vient
le temps
des
travaux,
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
ou
PADD.
Vous
l'avez
compris,
le Plan
Air Climat
Energie
Territorial
est l'affaire
de
toutes
et
tous,
du
simple
geste
individuel
aux
décisions
supra
territoriales,
la
mobilisation
est
générale.
»
Présentation
du
PCAËET
par
Julia
CAPDEVILLE.
Intervention
de
Marc
Mabillet
« Nous
arrivons,
ce soir,
à l'ultime
étape
d'approbation
du
PCAET
du
Seignanx.
Ce
dossier est extrêmement
important,
le plus
important
même
aux
yeux
de
la majorité
municipale
de
Tarnos
car
nous
voyons
chaque
jour
les
effets
du
dérèglement
climatique.
C'est
un
sujet
de
santé
publique
mais
aussi
social,
économique
et environnemental,
si l'on
considère
l'exposition
de
notre
population,
notamment
les personnes
âgées
et
les enfants,
à des
phénomènes
de
plus
en
plus
extrêmes
tels
que
les épisodes
de forte
chaleur,
les pics
de
pollution
amenés
à se
multiplier,
sans
oublier
les
inondations
et
une
inexorable
montée
du
niveau
de
la
mer
; mais
aussi
toute
notre
économie
industrielle
et agricole
qui connaîtra
des
bouleversements
majeurs
et qui
va
demander
des
efforts
d'adaptation
considérables
dans
le futur
proche.
Je
tenais
à
remercier
les
services
de
la
Communauté
des
communes,
les
acteurs
qui
ont
contribué,
les
élus
et plus
particulièrement
Madame
la
Vice-Présidente
Isabelle
Nogaro
qui
ont
construit
ce
diagnostic
et ce
programme
d'action.
Permettez-moi
toutefois
d'exprimer
un
regret:
quel
retard
avons-nous
pris
collectivement
! Que
d'occasions
ratées
ces
dernières
années
! Sur les 20
dernières
années,
notre
territoire
n'a
vu
ses
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
diminuer
que
très faiblement,
faute,
en
partie,
d'absence
de
réflexion
et
encore
moins
de
stratégies
ambitieuses
impulsées.
Pire,
souvenons-nous,
il y
a peu
encore,
dans
le précédent
mandat,
l'avenir promu
reposait
sur le summum
des
projets
les plus
émetteurs
de
gaz
à
effet
de
serre,
à savoir
sur
celui
du
méga
temple
de
la société
consumériste,
les Allées
Shopping
dont
la
zone
de
chalandise
devait
rayonner
de
Dax
à l'Espagne.
Et
que
dire
des
politiques
d'étalement
urbain
qui
ont prévalu
dans
nombre
de
nos
communes
? Aujourd'hui,
par
ce retard,
nous
sommes
contraints
de
nous
fixer
des
objectifs
très
ambitieux
en
termes
de
réduction
de
nos
consommations
d'énergie
et plus
encore
de
réduction
de
nos
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Valider
des
objectifs
c'est
bien,
les
remplir
c'est
autrement
plus
ambitieux.
Notre
PCAËET
doit
pouvoir
tenir
sa feuille
de
route,
il en
va
donc
de
notre
responsabilité
à
tous,
par
nos
votes; nombre
de
décisions
que
nous
prenons
dans
cette
assemblée
doit
nous
guider
dans
l'objectif
de
réduire,
dans
le Seignanx,
comme
indiqué
dans
notre
PCAET,
de
39%
nos
émissions
de
gaz
à effet
de serre
d'ici 2030.
Pour
ce
qui concerne
les conseillers
communautaires
de
la majorité
municipale
de
Tarnos,
nous
ne
dérogerons
pas
à cette
règle,
comme
ce fut
ainsi
le
cas
sur
le sujet
qui
aura
autant
animé
nos
débats
avant
les congés
d'été.
Cette
règle
pour
une
bifurcation
écologique
du
territoire
nous
veillerons
à ce
qu'elle
s'applique
avec
force
dans
notre
PLUi.
Naturellement,
notre
responsabilité
ne
saurait
dédouaner
celles,
majeures,
de
nos
gouvernements
et notamment
celles
du
gouvernement
français,
si peu
ambitieux
en
la
matière,
voire pire à l'image
notamment
de la décision
ahurissante
de sa majorité
parlementaire
de
rouvrir
une
centrale
électrique
au
charbon,
d'importer
massivement
du
gaz
de
schiste
et d'acheter
de
l'électricité
à
base
de
centrales
au
charbon
et de
son
hyperactivité
à défendre,
coûte
que
coûte,
les
intérêts
des
plus
riches,
les
gros
émetteurs
de
gaz
à
effet
de
serre.
Notre
PCAET
parviendra
à
remplir
pleinement
ses
objectifs
aussi
et surtout
à la
condition
donc
que
le
Parlement
décide
d'une
politique
très
volontariste
et
dote
l'Etat et les Collectivités
de
moyens
budgétaires
pour
engager
la planification
écologique
si nécessaire
4 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
pour
sortir rapidement
des
énergies fossiles,
pour
des
transports
en
commun
mieux
dotés,
gratuits,
et d'un
vrai plan
de
rénovation
thermique
des
habitations
et équipements.
»
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Je
vais faire
une
longue
intervention
; d’abord
sur
le constat
: les premiers
consommateurs
d'énergie,
ce
sont
les
industries
et en
particulier
les
industries
tarnosiennes
du
port
de
Bayonne
qui
consomment
près
de
la
moitié
de
l'énergie
consommée
dans
le
Seignanx
et
encore
que
l'étude
ait
été
faite
avant
le
démarrage
des
Laminoirs
des
Landes,
qui,
je
le
précise,
ambitionnent
d'être
le
leader
européen
de
la
sidérurgie,
donc
ils vont encore
plus
consommer.
Ces
mêmes
industries
qui génèrent
beaucoup
de pollution
sont
également
les deuxièmes
émetteurs
de
gaz
à effet de serre
dans
le Seignanx.
On
y ajoute
les émissions
de
gaz
à effet
de serre
des
transports
de
l'activité
économique
(parce
que
le document
nous
précise
que
le
premier
émetteur
de
gaz
à effet
de
serre
ce
sont
les
transports
et qu’il n’y
a que
la moitié
qui est due
aux
transports
personnel).
De
mon
point
de
vue,
ce
sont
bien
les
industries
du
port
qui
sont
les
premières
responsables
du
dérèglement
climatique
sur notre
territoire.
Le 2ème
point
qui me
semble
important
c'est
l'agriculture
;
alors
certes
l'agriculture
consomme
peu
d'énergie
et émet
peu
de
gaz
à effet
de serre
mais
on
apprend
que
les
grandes
cultures
qui
représentent
67%
de
la surface
agricole
du
Seignanx
sont
à 91%
des
champs
de
maïs.
I faut
savoir
qu’au
niveau
national,
1/4
de
l'eau
qui est bue
est bue
par
du maïs
donc
ça
ne
peut
pas
continuer,
on
l'a bien
vu
cet
été
avec
des
problèmes
de
sécheresse.
Pourtant
il existe
des
solutions,
même
dans
les
Landes,
je
vous
invite
à
regarder
ce
qu'a
fait
Éric
Labaste:
il a
monté
une
coopérative
«
OLEAND
»
et
ils font
moins
de
maïs,
ils font
du
colza,
du
tournesol.
Ils
arrivent
à
valoriser
leur
production
et
le
colza
et
le
tournesol
consomment
beaucoup
moins
d’eau.
Ça
doit
nous
inciter
à
réfléchir
mais
je
ne
sais
pas
si je
l'ai
dit,
le
maïs
est
un
peu
spécial
parce
que
ça
permet
à
beaucoup
d'exploitations
d'équilibrer
les comptes,
donc
c'est
quand
même
un
problème
assez
complexe.
Un
dernier
point
sur
lequel j'alerte,
j'ai
déjà
alerté
et j'alerterai
encore,
il y a
un
indicateur
qui
revient
très
souvent
c'est
le
nombre
de
kilowattheures
économisés;
il faut
savoir
que
le
SYDEC
fonctionne
grâce
aux
kilowattheures
consommés.
Si on
économise
50%
d'électricité,
le budget
de fonctionnement
du SYDEC
sera
réduit
de
30%.
C'est
un problème,
donc
il faut
qu'on
réfléchisse
à une
nouvelle
source
de financement
pour
le SYDEC.
Je
vous
en
donne
une,
par
exemple
: la
collectivité
investit
dans
des
énergies
renouvelables
et
c'est
le SYDEC
qui
distribue
et
vend
de
l'électricité
verte.
C'est
un
moyen
que
peut
avoir
le SYDEC
pour
compenser
les
kilowattheures
économisés
par
notre
politique.
Il faut
qu'on
y pense
parce
que,
si à
terme
on
n’économise
plus
rien,
le SYDEC
n’a
plus
de
budget
de fonctionnement.
Voilà
pour
les 3 constats
que je
voulais faire. Ensuite,
sur les fiches
action,
le PCAET identifie
les grands
consommateurs
d'énergie
et les gros
émetteurs
de
gaz
à effet de
serre.
Qu'est-ce
qu'on fait
? la fiche
action
23
: Franchement,
elle est ridicule
! Pour faire
baisser
l'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
consommation
d'énergie
des
entreprises
du
port,
on
veut
organiser
des
petits
déjeuners,
c'est
le seul
levier
qu'on
a
! Sur
les fiches
action,
il y a beaucoup
de
choses
qui
sont
prévues
dès
2021.
Je
prends
la
fiche
5:
il
y
une
rédaction
du
plan
de
déplacement
des
administrations
qui
doit
être faite
en
2021/2022,
je
veux
savoir
où
on
en
est.
Sur
la fiche
6,
on
doit
créer
un
comité
de suivi énergie-climat.
En 2021
devait avoir lieu la première
réunion
du comité.
Peut-être
qu'elle
a eu
lieu, je
n’en
n'ai pas
entendu
parler.
La fiche
13
: en
2022
on
va
mettre
en
place
une
station
mobile
d'analyse
de
la
qualité
de
l'air ; pareil je
n’en
n'ai
pas
entendu
parler.
La fiche
15
: on
doit
réaliser
une
enquête
en
2021
pour
adapter
les
modalités
de
déplacement
des
entreprises;
la fiche
18
: le rezo-pouce
:
sur
le papier
c'est
très
bien,
c'est
en
place
depuis
2016.
Ça
ne
marche
pas ! il faut
de
l'animation,
s’il n’y
a
pas
d'animation
les gens
ne s'en
saisiront pas.
La fiche
22
: pareil,
on
parle
de
créer
un
comité
local de suivi
des
déchets,
la première
réunion
du
lancement
du
comité
est en
2021.
Bon,
il y a beaucoup
de
choses
qui
auraient
dû
être faites.
»
5 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Intervention
de
Caroline
GUERAUD
« Merci
Julia
pour
le
travail
qu'on
a
mené,
merci
Isabelle,
parce
que
les
réunions
ont
toujours
été
riches,
intéressantes.
Sur
les premières,
on
avait
été
un
peu
mis
d'emblée
dans
le
travail
de
rédaction
des fiches
actions
donc fallait être
agile
à l'époque
et je pense
qu'on
l'a été.
C'est
quelque
chose
qui
me
tient
à cœur,
la décarbonation
de notre
territoire.
On
ne sera
pas forcément
très pertinent
tout seul dans
notre
Seignanx
mais
néanmoins
il faut faire
des
choses.
La première
chose
qu'on
peut faire,
en
tant
que
collectivité,
c'est
travailler
au
niveau
de
l'alimentation
des
enfants
et
des
repas
que
l'on
fournit,
tous
les jours,
dans
les
crèches,
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Aujourd'hui,
on
a
un
devoir
de
mettre
en
place
une
alimentation
de
qualité
qui
s'approvisionne
sur
notre
territoire.
On
a
des
marchés
publics
qui
nous
contraignent
parce
qu'on
choisit
ou
pas
des
prestataires
quand
on
a
externalisé
l'alimentation
dans
les
cantines.
Ceux
qui
ont
la chance
d'avoir
des
cuisines
centrales,
peut-être,
ont
un
petit peu
plus
de
latitude
par
rapport
au
choix
des
fournisseurs
et
au
budget
dont
ils
disposent.
À
Ondres
spécifiquement,
on
est
engagé
sur
un
prestataire
extérieur
avec
qui
on
travaille
et
on
s'est
notamment
vu
cette
semaine
avec
l'ALPAD,
le
CPIE
et
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
pour
réfléchir
à
une
mise
en
place
d'achats
et
donc
de
production
locale
pour
sortir
du
« tout
maïs
». Alors
le maïs,
c'est
une
plante
qu'on
aime
bien
diaboliser,
notamment
dans
les
médias,
dans
les
discours
un
peu
« mainstream
»
mais
aujourd'hui
ça
va
être
très
compliqué
d'aller
sortir
des
surfaces
agricoles
maïs,
ici.
Pourquoi
? Parce
qu'aujourd'hui,
vous
jetez
une
graine
de
maïs
au
sol,
il y
a
à
peu
près
que
ça
qui
pousse
dans,
par
exemple
la
plaine
d'Hastings,
à
Orthevielle,
et sans
irrigation.
On
n'est pas
représentatif
localement
de
ce
qui peut
se faire
dans
les Deux-
Sèvres,
dans
le Cantal,
en
marais
poitevin,
dans
la plaine
du
Layon
à côté
d'Angers.
On
n'a pas forcément
besoin
d'arroser
nos
maïs
pour
qu'ils
poussent
et fassent
des
rendements
assez
extraordinaires
; ils
ont
besoin
d'eau,
néanmoins,
mais
on
a entre
1000
et
1400
millimètres
qui
tombent
par
an,
normalement,
aux
bonnes
périodes.
Ça
n’est
pas
le
cas
cette
année,
on
est
sur
une
année
qui
est
atypique,
qui
va
être
probablement
quelque
chose
qui
va
se
répéter
de
manière
de
plus
en
plus fréquente,
donc
effectivement
il faut
sortir
du
tout
maïs
qui
est
destiné,
la
plupart
du
temps,
à
l'exportation.
On
soutient,
par
des
équilibres
géopolitiques
qui
nous
dépassent,
le
Maghreb,
le
Moyen-Orient
en
leur
envoyant
nos
céréales
car si on
ne fait pas
ça,
on fait exploser
ces
régions-là
et on favorise
la fuite
des
personnes
de
ces
pays
où
il n'y
a plus
rien.
Donc
qu'est-ce
qu'il faut faire
? Est-ce
que
nous,
dans
le Seiïgnanx,
on
est prêt
à sortir
du
« tout maïs
», de ces exportations
qui sont génératrices
d'emplois
avec
effectivement
une
agriculture
assez
traditionnelle
qui fait recours
aux
intrants
tout
chimique
(il faut
pas
se
cacher
derrière
son
petit
doigt
} et
aujourd'hui
allez dire
à un
agriculteur
qui est sur les plaines
de
gave
ou
de
l'Adour
de sortir de
cette
culture
là
où
il n'y
a pas
grand-chose,
ça
reviendrait
à
lui dire
de
remettre
de
l'élevage
pour juste
entretenir
ces
parcelles
là
et
aujourd'hui
l'élevage
c'est
pas
un
métier
rémunérateur
pour
les
agriculteurs,
on
n'achète
pas
assez
cher
le kilo
de
viande
animale.
Aujourd'hui,
je pense
qu'on
a tous
compris
qu'il fallait
arrêter
de
manger
des
animaux
pour
pouvoir
avoir
un
monde
soutenable
en
termes
d'agriculture
et d'utilisation
des
espaces
agricoles.
Donc
il faut
effectivement
dédier
ces
surfaces-là
qui sont
à l'alimentation
animale
vers
l'alimentation
végétale
humaine.
Ça
passera
par
des
protéines
végétales,
c'est
ce
qu'on
a
évoqué
en
réunion
cette
semaine,
du
pois
chiche,
de
la
lentille,
du
chanvre
du
sarrasin
{c'est
très
compliqué).
On
a
évoqué
toute
une
palette
de production,
on
a des
régions
humides
et on
n’a pas forcément
la mécanisation
locale
qui
est
associée
donc
ça
sous-entend
des
investissements
qui sont
lourds.
Un
agriculteur
tout seul,
même
s’il a
une
centaine
d'hectares,
ça
veut
dire
quand
même
une
belle
exploitation
agricole,
n'est
pas
forcément
en
capacité
d'investir
sur
de
la
mécanisation
adaptée
à
des
cultures
différentes;
il va
y avoir
une
espèce
d'espace-temps
un
peu
élastique
avec
des
décisions
à
prendre
mais
si
on
est
sur
du
« vous
devez
sortir
du
maïs
» sur
de
l’injonction
pure
et simple,
ça
ne fonctionnera
pas.
Le
mandat
agricole
n’est
pas
prêt
à ça.
Il faut
aider
le monde
agricole
et il faut
l'aider
en
arrêtant
de
le mettre
sous
perfusion
PAC,
6 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
il faut
le rémunérer
à la hauteur
de
son
investissement
de
travail
de
tous
les jours
C’est
hyper
compliqué
de sortir d'une
pratique
et tout le monde
ne peut
pas
devenir
maraîcher
sur 2 hectares
avec
du désherbage
à
la main
tous
les jours;
ça fait
rêver personne
de faire
ça
et
ce
n’est pas
assez
rémunérateur.
Moi
je
me
suis
installée
agricultrice
parce
que j'ai
un
diplôme
agricole,
c'était
en
2019,
j'étais
en
stage
d'installation
avec
Anthony
qui
est
à
Saint-André-de-Seignanx
et
qui fournit
EOLE
aujourd'hui.
Anthony
a explosé
en
plein
vol
il y a 2
ans,
c'est factuel ; il avait
des
idées
et il s'est
confronté
à la réalité
de
ce
que
c'est
que
de
faire
du
vrai maraîchage,
sans
plastique,
sans
intrant,
etc...c’est extrémement
difficile
et ça ne marche
pas
forcément. Sur
les filières
légumineuses
il y a des
choses
à faire,
on
peut faire
évoluer
les
choses
il faut
soutenir
ça
et
ça passe
par notre
rôle
de
décideur
public
dans
les cantines
et enlever
un peu
de protéines
animales.
I faut
ouvrir
un
peu
le champ
des
possibles
là-dessus.
»
Intervention
de
Jean
Marc
Lespade
« Juste
quelques
remarques
pour
dire
que je salue
le travail
qui
a été
mené,
à la fois par
les élus,
et par
les
techniciens
mais
je
veux
également
inviter
tout
le
monde
à
prendre
conscience
aussi
des
limites
de
l'exercice.
Nous
sommes
sur
un
territoire
de
27
000
habitants
et il y a
des
questions
qui
dépassent
notre
territoire,
en
termes
d'enjeux
économiques,
en
termes
d'enjeux
énergétiques
puisque,
selon
moi,
il serait
préférable
de
réfléchir
à
une
logique,
notamment
nationale,
en
termes
énergétiques.
Quand
je
parle
de
limites
de
l'exercice
au
niveau
de notre
territoire, j'évoque
aussi,
bien
sûr,
les capacités financières
de
notre
territoire
parce
que
ce
plan
d'action
est
effectivement
très
intéressant
mais
si,
ensuite,
la
Collectivité
n'a
pas
les
moyens
de
le mettre
en
œuvre,
forcément
on
touchera
des
limites.
Nous
sommes
sur
un
territoire
industriel,
je
prends
l'exemple
de
l'aciérie
de
l'Atlantique
qui
a besoin
de
beaucoup
d'énergie
puisque
lorsque
cette
aciérie
a été implantée,
il était dit qu’elle consommait
en
énergie
l'équivalent
de
l'agglomération
de
Bayonne,
Anglet
et
Biarritz.
Il s'agit
d'une
aciérie
électrique
mais
en
même
temps
elle a quand
même
un
côté
relativement
vertueux
puisqu'elle
réutilise
de la ferraille
qui arrive
d'un
petit
peu
partout
et
qui
est
refondue
pour
être
retraitée.
Il ne faut
pas
voir
les
choses
simplement
à
l'échelle
de
notre
territoire,
mais je pense,
qu'il faut
les voir à une
échelle plus large puisque
cette entreprise
participe
à l'économie
circulaire
qui peut
avoir
aussi
des
aspects
vertueux.
Dernière
remarque
concernant
le SYDEC
: ça fait
longtemps
que
le SYDEC
travaille
à réfléchir
à
un
usage
plus
cohérent
de
l'énergie
avec
la
mise
en
place
de
nouveaux
systèmes
d'éclairage,
les
collectivités
prennent
de
plus
en
plus
le parti
d'éteindre
une
grande
partie,
la nuit,
l'éclairage
public
{nous
sur
Tarnos,
ça fait
quand
même
un
certain
nombre
d'années
que
nous
le faisons)
et puis je
rappelle
également
que
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
et
ça
il faut
que
nous
en
soyons
collectivement
conscients,
va
avoir
des
conséquences
pas
tellement
sur
l'éclairage
mais
sur
l'eau
et
l'assainissement.
Il faut
savoir
qu'une
station
d'épuration
fonctionne
aussi
avec
de
l'énergie
électrique
et au
regard
du
coût
de
cette
énergie
ça
va
avoir
des
impacts
qui
risquent
d'être
particulièrement
importants
pour
l'usager
et
donc
j'attire
l'attention
dessus.
Et
puis
un
dernier
mot
puisque
je
lie
la
question
de
l'énergie
avec
l'eau
et
l'assainissement,
nous
aurons
bientôt
l'occasion
certainement
de
nous
rendre
sur la commune
d'Ondres
et
notamment
pour
voir
un
dispositif
de
photovoltaïque
qui
a
été
implanté
à
proximité
immédiate
de
la
station
de
production
d'eau
potable
: Le
SYDEC
réfléchit
à
la production
d'énergie
sur
notre
territoire
et
sans
doute
qu'il faudra
encore
développer
ce genre
de
tentative.
»
7
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Intervention
d’Isabelle
Nogaro
« Par
rapport
au
retard
que
vous
relevez,
je
vous
rappelle
juste
la période
qu'on
vient
de
passer
et
qui
a
quand
même
bien
empêché
nos
travaux.
Deuxièmement,
votre
collègue
Caroline
a bien participé
au
travail
de
prise
de
connaissance
parce
que
nous
on
hérite
aussi
d'un
travail
qui
a été fait
au
précédent
mandat,
qu'on
a bien
voulu
s'approprier
et prendre
le temps
de le faire.
Et puis il y a toutes
les étapes
réglementaires
qui
ont fait
qu'aujourd'hui
on
arrive
en
2022
et,
avec
tous
les soubresauts
que
tout
le monde
a connus,
on
arrive
à
2022
mais
avec
des
choses
qui
sont
déjà
entamées.
Vous
parlez
par
exemple
de
mobilité
des
salariés,
on
travaille
déjà
cette
question
depuis
un
certain
temps
notamment
sur
les
mobilités
des
communes
de
l'est.
On
n'a jamais
arrêté
»
Intervention
de
Julia
CAPDEVILLE
« Le
projet
du
plan
climat
a
été
arrêté
il y a
un
an,
en
septembre
2021.
Il a
été
déposé
comme
ça
sur
la
plateforme
de
l'Ademe
et
c'est
comme
ça
qu'ils
le considèrent.
Alors
c'est
vrai
que
c'était
déjà,
en
2021,
bien
entamé.
Cela
dit,
ce
n'est
que
dans
le
plan
que
c'est
écrit
et
ça
ne
nous
a
pas
empêché
justement
d'avancer
sur des
actions.
Je ne
l'ai pas
précisé
mais
le plan
climat
n’est pas
un
plan
qui est porté
par
la Communauté
de
communes.
Il est
porté
par
elle
administrativement.
Les fiches
action
et
les
porteurs
d'actions
sont
ouverts
à
tout
le
territoire
et les
industriels
n’ont
pas
répondu
présents,
comme
on
l'aurait souhaité
à l'époque.
On
a donc
fait
ce
qu'on
a pu,
avec
ce
qu'on
avait,
mais
depuis
il y a eu
des
choses
qui
se
sont faites
: à
l'époque
le
petit
déjeuner
avait
quand
même
permis
de
créer
des
liens
et
la
CCI
les forme
aussi
à
des
pratiques
plus
vertueuses.
»
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Comment
peut-on
assurer
le suivi
de
tout
ça
? Comment
a-t-on
accès
à tous
les indicateurs
? Comment
peut-on
suivre
que
ce
qui
est prévu
dès
2021
? Comment
accède-t-on
aux
informations
finalement
c'était
ça
le sens
de
ma
question
? »
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« Alors,
je
crois
avoir
compris
que
la commission
était
au
travail
d'ailleurs
beaucoup
ont
salué
qu’elle
se
réunissait
et qu'il y avait
vraiment
des
analyses
et des
productions
qui
étaient faites
à ce
niveau-là.
Il faut
que
la
commission
transition
écologique
environnement
continue
ses
travaux,
nous
porte
à
connaissance
les avancées.
Je
donne
aussi
rendez-vous
le 11
octobre
parce
qu'on
aura
quand
même
un
temps
consacré
à
ces
questions-là,
notamment
sur
le
« manger
local
»
dont
parlait
Caroline
GUERAUD.
C'est
un
vecteur
très
important
de
notre
territoire
qu'on
a
quand
même
beaucoup
travaillé
ces
derniers
temps
à plusieurs
partenaires
(le
CBE,
le CPIE,
les
agriculteurs)
et je salue
tout
ce
travail
qui est démarré.
Je
pense
que
c'est
la
bonne
formule
que
d'associer
les
personnes
pour
arriver
à
construire
du
changement
puisque
du
changement
il
y
a
besoin
sur
ces
questions
de
transition
écologique
et
énergétique
donc
avec
les
agriculteurs
il y a
ce
travail
sur
la
méthanisation
qui
a
démarré
donc
effectivement
dès
que
les
travaux
seront
avancés
on
pourra, j'espère,
se satisfaire
d’avancées
significatives.
Le chemin
va être
long
et difficile
puisqu'on
constate
qu'effectivement
on
a des
responsabilités
au plan
local et comme
l'indiquait Jean-Marc
Lespade,
on
a aussi
des
responsabilités
à interpeller
au
plan
national
voire
international.
Il faut
qu'on joue
aussi
notre
pouvoir
d'influenceur
sur
ces
questions
qui
peuvent
nous
dépasser
au
plan
plus
local;
il faut
qu'on
continue
à travailler sur
ces
éléments-là.
Je m'associe
aux
remerciements
pour
dire
véritablement
que
ce
travail
il faut
le continuer
dans
ce
sens-là
donc
peut-être
que
la
question
pourra
être
« un
an
après
».
On
est
septembre
2022,
quelles
sont
nos
8-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
avancées
significatives
par
rapport
aux
énergies
renouvelables,
par
rapport
à cette
question
de
« manger
local
», par rapport
à cette
question
des
mobilités
puisqu'on
a vu que
les gaz
à effet de serre
c'est beaucoup
aussi
les
mobilités
quand
on
conduit
nos
véhicules.
Nos
responsabilités
nous
pourrons
les
assumer
et pour
les
responsabilités
des
autres
on
peut
être
lanceur
d'alerte
en
tant
qu'élu,
en
tant
que
citoyens.
»
2022-09-02
Protocole
d’accord
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
du
Seignanx
pour
la période
2022-2027
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
porte
le
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
du
Seignanx
depuis
sa
création
en
1997.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
la
mise
en
œuvre
et
la coordination
d'actions
pour
favoriser
l'emploi
des
personnes
qui
en
sont
le plus éloignées.
Pour
cela,
le PLIE
déploie
une
offre
de
service
d'accompagnement
renforcée
et des
actions
dédiées
à lever
les
freins
à
l'emploi.
Depuis
2015,
le
PLIE
du
Seignanx
s'inscrit
dans
la
programmation
FSE
2014-2020
lui
garantissant
la continuité
du
dispositif
dans
sa
globalité.
Le
protocole
d'accord
du
PLIE
du
Seignanx
a donc
été
signé
pour
une
durée
de
6 ans,
du
1° janvier
2015
au
31
décembre
2020,
par
l’État,
le
Département
des
Landes,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx.
Il a
été
prolongé
par
avenant
n°1
jusqu’au
31
décembre
2021. Le
nouveau
protocole
soumis
au
Conseil
communautaire
s'étend
sur
la
période
2022-2027,
et, au
regard
du
diagnostic
territorial
qu’il
contient,
va
permettre
au
PLIE
d'intervenir,
notamment
auprès
des
publics
ciblés,
pour
:
-
Favoriser
l'inclusion
active
afin
de
promouvoir
l'égalité
des
chances
ainsi
que
la
participation
active,
et
améliorer
l'aptitude
à occuper
un
emploi
;
-
Promouvoir
l'intégration
sociale
des
personnes
exposées
au
risque
de
pauvreté
ou
d'exclusion
sociale,
y compris
les
plus
démunis
et
les enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
du
nouveau
protocole
d'accord
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Seignanx,
pour
la
période
2022-2027,
passé
avec
l’État,
le
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine,
le
Département
des
Landes
et
le Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
protocole
d'accord
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
9 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
22
voix
Pour
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
; julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
(Pouvoir
à
Julien
FICHOT);
Vanessa
MOLERES ;
Philippe
POURTAU
(Pouvoir
à Vanessa
MOLERES)
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
; Elisabeth
MOUNIER
(Pouvoir
à
Marc
MABILLET)
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
(Pouvoir
à
Anne
DUPRE)
; Aurélie
ORDUNA ;
Emmanuel
SAUBIETTE.
1 voix
Contre
: Bertrand
LATAILLADE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Jean
Marc
LESPADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22 septembre
2022
Date
d’affichage
: 23
septembre
2022
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« J'ai participé
à la plénière
du
PLIE
le 31
mai
dernier
et celui-ci
ne
semble
pas
intéresser
beaucoup
d'élus
communautaires
puisque
nous
n'étions
que
3.
Cela
m'a
permis
de
rencontrer
quand
même
les
équipes
du
PLIE donc
des
animatrices
motivées,
bienveillantes,
dynamiques.
Cela
m'a
surtout permis
de confirmer
une
chose
:
il faut
sortir
le
PLIE
de
cette
nébuleuse
qu'est
le
CBE.
Pendant
toute
la
matinée,
j'ai
entendu
et
réentendu
les belles
phrases
vides
de
sens
du
CBE
et de
son
directeur
et ce n’est peut-être
pas
un
hasard
si
on
était
que
3, peut-être
saviez-vous
qu'on
passerait
la matinée
à brasser
du
vent...
En
tout
cas,
peut-être
vous
avez
lu le compte
rendu
qui
nous
a été
envoyé,
je serais
curieux
de
savoir
ce
que
vous
en
pensez,
en
attendant
entendre
que
le PLIE sera
géré
par
le CBE,
on
votera
contre.
»
Intervention
de
Jean
Marc
Lespade
« ll
est
malheureux
que
Monsieur
Lataillade
ne
rencontre
pas
d'autres
élus,
notamment
du
territoire
landais,
puisque
je
rappelle
que
le
territoire
du
Seignanx
est
malheureusement
le
seul
territoire
qui
bénéficie
d'un
PLI.
Donc
comme
vient
de
l'expliquer
Eva
Belin,
c'est
un
dispositif
qui
permet
un
accompagnement
sur
différents
volets,
sur
différents
aspects
sur
les
demandeurs
d'emploi.
L'autre
jour,
nous
étions
avec
Madame
la Préfète,
sur
l'écolieu
Lacoste
et nous
avons,
par
hasard,
rencontré
une jeune
femme
qui
avait
bénéficié
des
actions
du
PLIE
du
Seignanx.
Voilà
ce
qu'elle
nous
a dit : « Le
PLIE
c'est pôle
emploi
+++++
», Ça
veut
dire
que
c'est un
accompagnement
qui est effectivement
très pointu
et qui permet
au
public
en
difficulté
de pouvoir
reprendre
pied.
Concernant
ce
que
Monsieur
Lataillade
peut
comprendre
du
CBE,
il a
bénéficié
de
multiples
explications
et,
quand
on
est dans
l'incapacité
de
comprendre
ou
de
vouloir comprendre
et bien,
manifestement,
il faut
se
résoudre
à, justement,
ne plus
le faire
parce
que
ce n'est pas
utile.
»
Intervention
d’Eva
Belin
« Monsieur
Lataillade,
pour
les élus
pas
intéressés,
je
vous
retourne
le compliment
parce
que
vous-même,
quand
vous
êtes
invité
en
commission,
vous
ne
venez
jamais.
Je
n'ai
pas
souvenir
de
vous
avoir
vu
en
commission
de
travail
! alors
peut-être
que
cette fois
le 31
mai
vous
aviez juste
un
trou
dans
votre
agenda
et
vous
y êtes
allé
mais
sachez
que
nous,
Monsieur
Lataillade,
on
travaille
tous
les jours,
on
travaille
que
ce
soit
pour
le PLIE,
pour
le CBE,
pour faire fonctionner
tous
les
organismes
satellites
de
la
Communauté
de
communes
et toutes
les commissions
de
travail.
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Pour
ce
qui
est
de
votre jugement
du
CBE,
encore
une
fois,
on
a de
la chance
ce
soir,
vous
n'avez
pas
mis
votre
costume
de
procureur.
Pourvu
que
vous
ne
rétablissiez
pas
la
peine
de
mort! maïs
franchement
Monsieur
Lataillade,
être
élu
c'est
aussi
être
sérieux
alors
soyez
un
peu
sérieux
! J'entends
que
vous
êtes
dans
l'incapacité
de
comprendre
donc je ne
vais
peut-être
pas faire
l'exercice
d'essayer
de
vous
expliquer,
apparemment
d'autres
l'ont fait avant
moi,
mais
vous
êtes
quand
même
un
garçon
sacrément
paradoxal.
»
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
«
On
peut faire
un
PLIE
sans
le CBE
! »
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« On
ne
va pas faire
le débat,
ici, du
CBE, je pense
que
le CBE
a vocation justement
à rassembler,
à coopérer
pour
faire
en
sorte
que
les
actions
portées
par
le
PLIE
et
bien
d'autres
structures
dans
le
champ
de
la
formation,
de
l'insertion,
de
l'accompagnement.
Le
CBE
est
une
force
vraiment
de
notre
territoire
pour
accompagner
l'ensemble
de
ces
politiques
publiques
donc
je
pense
qu'il
est
très
mal
venu
ici de faire
le
procès
du
CBE
et ça
n’est pas
l'objet.
»
Monsieur
LESPADE
dit
qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote
en
sa
qualité
de
Président
du
CBE.
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Monsieur
LESPADE
n'aurait
pas
dû
sortir si c'est
le CBE
qui gère
ça
? il aurait
dû
sortir
de
la salle
non
? »
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« I ne
prend
pas
part
au
vote
»
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« C’est
une
question
: il n'aurait
pas
dû
sortir
de
la salle
? »
intervention
Mr Jean
Marc
Lespade
« Par
contre
vous,
si vous
voulez
sortir,
vous
pouvez
»
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Ok,
il ne participe
au
vote
maïs
il n'aurait
pas
dû
sortir
? »
Intervention
de
Mme
La Présidente
« I n'est pas
obligé
de
sortir
»
Intervention
de Jean
Marc
Lespade
« Si vous
voulez
sortir
Monsieur
Lataillade,
personne
ne
vous
empêche
de
le faire
comme
l’autre jour
»
Intervention
de
Mme
La
Présidente
«
Monsieur
Lespade
en
tant
que
président
du
CBE,
concerné
par
le PLIE,
annonce
qu'il ne
prend
pas
part
au
vote
donc
on
ne
le fait pas
voter
»
Intervention
de
Mr
Bertrand
Lataillade
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
« Attendez,
il y a eu
plein
de fois
où
les élus
qui ne
prenaient
pas
part
au
vote
sortaïient,
pourquoi
il n'est
pas
sorti
? »
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« Parce
qu’il est président
du
CBE
et donc
il ne
prend
pas
part
au
vote
voilà
».
2022-09-03
Contrat
de
développement
et de transitions
du
territoire
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
du
PETR
- Pays
Adour
Landes
Océanes,
VU
la délibération
n°
2022.401.SP.
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
réuni
en
séance
plénière
le
21
mars
2022,
définissant
les
orientations
de
sa
politique
contractuelle
au
plan
régional
et
le
règlement
d'intervention
afférent,
CONSIDERANT
que,
pour
la
période
2023-2025,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a
adopté
une
politique
contractuelle
territoriale
fondée
sur
les objectifs
et ambitions
suivants
:
-
Mobiliser
un
maillage
de
proximité
pour
l’action
régionale,
-
Valoriser
les
atouts
des
territoires
et
renforcer
l'attractivité,
-__
Apporter
un
appui
renforcé
aux
territoires
confrontés
à des
vulnérabilités
socio-économiques,
-
Miser
sur
les
projets
des
territoires
ruraux,
-
Donner
de
la
visibilité
à
l’action
régionale
à
360°,
-__
Contribuer
à
la
territorialisation
de
la
feuille
de
route
régionale
Néo
Terra
et
aux
objectifs
du
SRADDET,
-_
Favoriser
les
coopérations
interterritoriales.
CONSIDERANT
que
la mise
en
œuvre
de
cette
politique
repose
sur
les territoires
de
projets,
dont
celui
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
qui
regroupe
les 4 EPCI
suivants
: la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax,
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Orthe
et
Arrigans
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
CONSIDERANT
que
plusieurs
comités
techniques
et
de
pilotage,
auxquels
les
quatre
EPCI
membres
ont
été
associés,
se
sont
tenus
afin
de
travailler
sur
les
enjeux
prioritaires
du
territoire,
les
orientations
stratégiques
du
contrat
et
le
plan
d'actions
pour
cette
contractualisation,
CONSIDERANT
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
exprimés
par
le comité
de
pilotage :
-
Développer
la
résilience
du
territoire,
favoriser
l'autonomie
et
s'adapter
aux
changements
climatiques,
à
la modification
des
risques
et à
la disponibilité
des
ressources.
-
Améliorer
la
qualité
de
notre
environnement
: diminuer
l’artificialisation,
préserver
la
diversité,
la
qualité
des
milieux,
la qualité
de
l’eau
et
adapter
les
modes
de
production.
-__
Accompagner
un
développement
équilibré,
une
cohésion
territoriale,
par
une
juste
répartition
des
équipements
et
des
services
et
par
le
renforcement
des
complémentarités
territoriales.
-
Renforcer
la
cohésion
sociale
et
le
rôle
du
citoyen
dans
le
développement
durable
du
territoire.
Permettre
à
chacun
de
se
loger,
de
travailler,
de
se
soigner,
de
se
divertir,
de
se
cultiver
et
de
12
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
s’instruire
sur
le
territoire.
Anticiper
les
évolutions
démographiques
et
leurs
besoins.
Affirmer
et
transmettre
le
bien
vivre
ensemble
sur
le territoire
(culture
locale,
valeurs
communes...).
-__
Adapter
et
moderniser
l’économie
locale
pour
agir
en
faveur
du
climat
et
faire
de
la
transition
de
modèle
une
opportunité
pour
innover
et accroître
la richesse
du
territoire
et des
entreprises
locales.
CONSIDERANT
que
les
projets
sont
ordonnés
selon
cinq
axes :
-_
Offrir
un
écosystème
territorial
favorable
à
l'attractivité
et
notamment
aux
maintiens
des
emplois
et
des
entreprises,
-_
Accompagner
le développement
vers
une
économie
plus
résiliente
et
moins
impactante,
-__
Favoriser
la
décarbonation
des
mobilités
et
les
interconnexions,
-__
Rééquilibrer
l'accès
aux
équipements,
commerces
et
services,
-_
Accroître
la dynamique
territoriale,
l'innovation
et
l'expérimentation.
CONSIDERANT
que
chaque
EPCI
membre
a
été
associé
à
l’élaboration
de
la
stratégie
opérationnelle
et
invité
à recenser,
sur
son
territoire
intercommunal,
les
projets
susceptibles
d’être
inscrits
à ce contrat,
CONSIDERANT
que
le
plan
d’actions
initial
présenté
dans
le
contrat
annexé
à
la
présente
délibération
évoluera
en
fonction
des
projets
qui
émergeront,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
contrat
de
développement
et
de
transitions
du
territoire
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
avec
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
tel
que
joint
en
annexe
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
présent
contrat;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
23
voix
Pour
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
: Julien
FICHOT
;
laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
(Pouvoir
à
julien
FICHOT);
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
(Pouvoir
à
Vanessa
MOLERES);
Jean
Marc
LESPADE;
Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET ;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
; Elisabeth
MOUNIER
(Pouvoir
à
Marc
MABILLET);
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
(Pouvoir
à
Anne
DUPRE)
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE.
1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
13
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« C'est
un
petit
peu
technique,
j'en
conviens.
On
a eu
encore
une
réunion,
ce
matin,
à propos
donc
de
ce
contrat
de développement
et de
transitions
avec
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
pour
autant
c'est un
contrat
dans
lequel
on
trouvera
des
cofinancements
à la fois
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine
et,
dans
le cadre
des fonds
européens,
avec
l'Europe
également
donc
il prend
ainsi
toute
sa
mesure
et tout
son
intérêt.
»
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« J'ai un
commentaire
à vocation
pédagogique,
et notamment
pour
les élus
de Saint-Martin.
J'ai interrogé
le
Pays
ALO
pour
savoir
si les
demandes
(le
Pays
ALO
en
fait
c'est
le
guichet
qui
permet
d'obtenir
des
subventions
du
Conseil
Régional
ou
de
l'Union
Européenne).
J'ai
posé
la
question
de
savoir
si
on
devait
absolument
passer
par
la Communauté
de
communes
et donc
voici la réponse
qui m'a
été faite
: « il n'y a
pas
de
règle
générale,
en fonction
de
la relation
de
la commune
avec
l'interco
et du
sujet.
Elle passe
soit
par
l’interco,
soit nous
sollicite
directement
».
Ça
veut
dire
qu'effectivement
il y a possibilité
de
monter
et
de
traiter des
projets
avec
le Pays
ALO,
sans
devoir passer
par
les fourches
caudines
de
la Communauté
de
communes.
On
s'abstiendra
pour
ce
vote.
C'est-à-dire
que
les
maires
des
petites
communes
de
l'intérieur
ou
de
Saint-Martin-de-Seignanx
peuvent
demander
des
subventions
sans
avoir
à
demander
l'accord
de
papa
Lespade
et de
sa 4ème
adjointe
»
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« Franchement je
vous
trouve
très
désagréable,
je ne
pense
pas
être
agressive
à votre
égard.
Je trouve
que
vous
êtes
vraiment
très
hautain,
à
la fois
toujours
en
train
d'attaquer
ad
hominem
les
personnes.
Donc
« papa
Lespade
» et compagnie
ça
va...Dans
cette
assemblée,
je
demande
du
respect,
de
la hauteur,
de
la
responsabilité
et ça
commence
à bien
suffire.
Alors,
vous
parlez
sur
les projets
et il n’y
a pas
de
souci,
on
vous
donnera
la parole,
nous
débattrons
sur
des
sujets
essentiels
comme
on
l'a fait sur le PCAET.
Mais
vos
commentaires,
je pense
qu'on
peut
s'en
passer.
Pour
en
revenir
aux
choses
sérieuses
et
au
Pays
ALO,
nous
étions
donc
ce
matin
avec
les
membres
de
la
Région.
Aujourd'hui
les
projets
d'action
qui
sont
remis
au
Pays
ALO
sont
susceptibles
d'évoluer,
bien
sûr
qu'ils
peuvent
émerger,
d'abord
de
collectivités
publiques,
mais
également
d'acteurs
privés,
c'est
toute
la
force
d'ailleurs
du projet
du
Pays
ALO.
Dans
le cadre
des fonds
européens,
il y aura
d'ailleurs
des
entretiens
qui seront faits
avec
les
porteurs
de
projets
mais
il faudra
que
ça
reste
dans
le cadre
que
nous
votons
ce
soir,
avec
les objectifs
qui sont
poursuivis
pour
avoir
bien
évidemment
un
territoire
qui
va
dans
le sens
des
grands
enjeux
de
transition,
de
sobriété
enfin
tout
ce
qui est évoqué
là ce soir
»
Intervention
d'Isabelle
Nogaro
« Je
me
réjouis
que
finalement
ce
contrat
vienne
compléter
la démonstration
qui
a été faite
par Julia
tout
à
l'heure,
qu'on
ait
effectivement
la
mobilisation
générale.
Effectivement,
on
voit
que
ça
dépasse
largement
le
périmètre
du
Seignanx,
qu'il faut
qu'on
ait
une
réflexion
plus
globale
notamment
sur
les
énergies,
avoir
une
vision
plus
nationale
que
locale
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
à plusieurs.
»
2022-09-04
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
-
Révision
des
montants
de
base
servant
à
l'établissement
de
la cotisation
minimum
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l’année
2023
constituera
la deuxième
phase
de
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
stratégie
fiscale
de
la
Communauté
de
communes,
qui
vise
à
rééquilibrer
les
taux
d'imposition
14
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
afin
de
tendre
vers
un
impôt
plus
juste,
tout
en
conservant
des
ressources
financières
permettant
le
financement
d’investissements
importants
dans
un
contexte
d'évolution
des
charges.
ll sera
en
particulier
proposé
en
2023
de
revoir
à
nouveau
à
la
hausse
le taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
tout
en
épargnant
les
petites
entreprises
(artisans,
commerçants,
professions
libérales,
etc...)
qui
constituent
75
%
du
tissu
économique
local,
grâce
à
la
diminution
des
bases
minimum
de
CFE,
objet
de
la
présente
délibération.
Cette
réduction
des
montants
de
base
permettra
de
neutraliser
la
hausse
du
taux
afin
de
maintenir
le
montant
de
la
cotisation
au
même
niveau
qu’en
2022,
pour
tous
les
contribuables
soumis
à
la
base
minimum. VU
l’article
1647
D
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
la délibération
n°
2021-09-03
du
Conseil
communautaire
du
29
septembre
2021,
VU
la délibération
n° 2022-05-03
du
Conseil
communautaire
du
18
mai
2022
qui
fixe
les taux
d'imposition
pour
2022,
CONSIDERANT
les
travaux
menés
par
le
Bureau
communautaire,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
doit
être
établi
dans
une
fourchette
qui
varie
en
fonction
du
montant
du
chiffre
d'affaires
où
des
recettes
hors
taxes
que
l'entreprise
a réalisé
au
cours
de
l'année
N-2,
CONSIDÉRANT
les
montants
des
bases
applicables
en
2022
tels
que
ci-dessous :
Montant
du
chiffre
d’affaires
ou
de
recettes
Montant
de
la
base
| Montant
de
la
minimum
(€)
base
minimum
appliquée
en
2022
(€)
Inférieur
ou
égal
à 10
000
€
Entre
224
€ et 534
€
341€
Supérieur
à
10
000€
et
inférieur
ou
égal
à 32
600
€
Entre
224
€ et
1 067
€
875
€
Supérieur
à 32
600
£ et
inférieur
ou
égal
à
100
000
€
Entre
224
€ et 2 242
€
1167
€
Supérieur
à 100
000
€ et
inférieur
ou
égal
à 250
000
€
Entre
224€
et
3 738€
2 800
€
Supérieur
à 250
000
£ et
inférieur
ou
égal
à 500
000
€
Entre
224
€ et 5 339
€
4 668
€
Supérieur
à 500
000
€
Entre
224
€ et 6 942
€
5349
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
FIXE,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
les
montants
de
base
servant
à
l'établissement
de
la
cotisation
minimum
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
comme
suit :
-
309
€ pour
les
entreprises
dont
le chiffre
d’affaires
est
inférieur
ou
égal
à 10
000
€ ;
15
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
-
792
€
pour
les
entreprises
dont
le
chiffre
d’affaires
est
supérieur
à
10
000
€
et
inférieur
ou
égal
à
32
600€
;
-
1056
€
pour
les
entreprises
dont
le chiffre
d’affaires
est
supérieur
à 32
600
€ et
inférieur
ou
égal
à
100
000 € ;
-
2533
€ pour
les entreprises
dont
le chiffre
d’affaires
est
supérieur
à 100
000
€ et inférieur
ou
égal
à
250
000
€ ;
-
4222
€ pour
les entreprises
dont
le chiffre
d'affaires
est
supérieur
à 250
000
£ et inférieur
ou
égal
à 500
000 €
;
- _
4839 €
pour
les entreprises
dont
le chiffre
d’affaires
est
supérieur
à 500
000
€.
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
23
voix
Pour
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
; Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
(Pouvoir
à
Julien
FICHOT);
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
(Pouvoir
à
Vanessa
MOLERES);
Jean
Marc
LÉSPADE;
Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET
; Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
; Elisabeth
MOUNIER
(Pouvoir
à
Marc
MABILLET)
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
(Pouvoir
à
Anne
DUPRE)
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE.
1 voix
Contre
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Je
vais faire
une
intervention
courte
et correcte.
Je
ne
parlerai
que
des
dépenses,
je parlerai
de
la baisse
des
recettes
une
prochaine fois.
Encore
une fois, je
dénonce
le statu
quo
de
la stratégie fiscale, je
vous
l'ai
déjà
répété,
le
coût
du
traitement
des
ordures
va
doubler
mais
ça
c'était
avant
l'explosion
du
coût
de
l'énergie.
Peut-être
que
Monsieur
Perret
peut
confirmer
que
le
SITCOM
n'a
pas
de
bouclier
tarifaire
sur
l'électricité
donc
il va
voir
sa facture
énergétique
exploser.
Parce
que
nos
déchets
sont
traités
dans
un
incinérateur
à
1000°
donc,
je
ne
sais
pas
si
vous
suivez
un
peu
l'actualité,
toutes
les
structures
qui
ont
besoin
de
chauffer ferment
les unes
après
les autres.
L'entreprise
Duralex
qui fabrique
les verres
va fermer,
il y a des
hauts fourneaux
en
Lorraine
qui ferment,
il y a 30
piscines
qui ont fermé
il y a 10 jours
et dans
le
Seignanx,
on fait comme
si de
rien
n'était,
votre
stratégie fiscale,
c'est la stratégie
de
l'autruche.
»
Intervention
de
Jean
Marc
Lespade
« Manifestement,
nous
avons
organisé
des
réunions
publiques
pour
justement
évoquer
cette
stratégie
fiscale,
nous
avons
décliné
les
différents
volets,
les
différents
enjeux,
mais
l'une
des
idées
forces
c'est
effectivement,
par
la
mise
en
place
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti,
d'aller
chercher
des
recettes
supplémentaires
et
par
ce
biais-là,
c'est
ce
que
nous
allons
faire,
puisque
vont
être
soumis
à
cet
impôt
16
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
l'ensemble
des propriétaires
à qui on
avait expliqué
qu'il n’ y aurait pratiquement
pas
d'impact sur la feuille
d'impôt.
En
revanche,
nous
allons
aller
chercher
des
recettes
supplémentaires
de
la part
des
entreprises
qui ont bénéficié
des
largesses
des
décisions
gouvernementales
donc,
contrairement
à ce que
dit Monsieur
Lataillade,
nous
allons
effectivement
chercher
des
recettes
et je
rappelle
que
dans
nos
explications,
y
compris
en
réunion
publique,
nous
avions
indiqué
pour
ce
qui
concerne
le SITCOM
que
celui-ci
allait
être
soumis
à
un
certain
nombre
d'aléas.
À
cette
époque-là,
on
évoquait
notamment
l'évolution
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
qui
est
également
une
dépense
particulièrement
impactante,
Monsieur
Perret
pourra
le confirmer.
En
ce
qui
concerne
l'évolution
du
coût
de
l'énergie,
à ce moment-là,
bien
malin
celui qui pouvait
l'envisager
de
cette façon,
mais je rappelle
que
notre
stratégie fiscale
va
nous
permettre
d'enregistrer
des
recettes
supplémentaires
que
nous
avions
évaluées
; je
crois
que
c'est
aux
alentours
de
300
000
€ par
rapport
à la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui,
de
notre
point
de
vue,
était
un
impôt
particulièrement
injuste.
»
Intervention
de
Mme
la
Présidente
« Je pense
qu'on
peut
se satisfaire
de
cette
stratégie fiscale
qui
voit le pouvoir
d'achat
des
plus faibles
pas
impacté
dans
cette
période
qui
est
quand
même
très
difficile
pour
le pouvoir
d'achat
des
plus fragiles.
La
délibération
nous
amène
à faire
en
sorte
que
les
75%
des
entreprises
qui
sont
donc
aux
bases
mini
ne
voient
pas
leur
contribution
augmenter.
La
CFE
et
les
explications
données
par
Monsieur
Lespade
s'appliquent
donc
sur les 25%
autres
entreprises
du
territoire
qui ont les moyens,
de
notre
point
de
vue,
de
contribuer
à
l'effort
territorial
avec,
en
retour
aussi,
un
certain
nombre
de
propositions
qui
leur
sont
adressées
au
niveau
de
l'aménagement
du
territoire
notamment
».
2022-09-05
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
-
Répartition
2022
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales,
issu
de
la
Loi
de
Finances
pour
2022,
prévoit
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal.
I consiste
à
prélever
une
fraction
des
ressources
fiscales
de
certaines
collectivités
pour
le
reverser
à des
collectivités
moins
favorisées.
En
2021,
l'ensemble
intercommunal
a contribué
au
fonds
à
hauteur
de
1
121
751
€.
Afin
de
confirmer
les
règles
de
répartition
au
titre
de
l’exercice
2022,
il est
nécessaire
de
délibérer.
Le
montant
de
la contribution
précisée
par
les
services
fiscaux
s'élève
à
1 239
849
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2336-1
à
L.
2336-7,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
définir
les critères
de
répartition
des
contributions
entre
les communes
et
la
Communauté
de
communes,
en
application
de
l’article
L.
2336-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
retenir
la répartition
de
droit
commun
suivante
:
17
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Montant
à prélever
sur
l'ensemble
intercommunal
|:
1239
849,00
€
| Part
prévisionnelle
de
l'EPCI
_
373
315,00
€
Te
us
|
PartFric{ene)
Tamos
2289%
7
531884,00€
Saint-Martin-de-Seignanx
10,934
%
135
569,00
€
Ondres
9,692
%
120
171,00
€
Saint-André-de-Seignanx
2,868
%
35
556,00
€
Biaudos
1,484
%
18
398,00
€
Saint-Laurent-de-Gosse
0,956
%
11
858,00
€
Saint-Barthélemy
0,584
%
7 238,00
€
Biarrotte
0,473
%
5 860,00
€
de
a
|
ue
ARTICLE
1 : La
contribution
au
titre
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
fiscales
Intercommunales
et
Communales
est
répartie
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
ses
communes
membres,
en
fonction,
d’une
part,
du
Coefficient
d'Intégration
Fiscale
(CIF)
et,
d'autre
part,
de
la
contribution
de
l'EPCI
au
potentiel
financier
agrégé.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
la
contribution
restant
à
répartir
entre
les
communes
membres
est
au
prorata
des
contributions
des
communes
au
potentiel
financier
agrégé.
ARTICLE
3
: En
application
des
articles
1
et
2 de
la
présente
délibération,
il est
dressé
chaque
année
un
tableau
des
contributions
de
l’EPCI
et
de
chacune
de
ses
communes
membres,
communiqué
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
ARTICLE
4
: La
répartition
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales,
pour
l'exercice
2022,
est
fixée
comme
suit
:
Part
prévisionnelle
de
l'EPCI
Soit 373
315
€ (critère
du
CIF 0,301098)
et 260
911
€ {contribution
au
634
227,00
€
potentiel financier
agrégé
: 30,1098
%)
Communes
|
__
Part
FPIC
(en
€)
Tarnos
7
4289%
371
734,00
€
Saint-Martin-de-Seignanx
10,934
%
94
749,00
€
18
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Ondres
9,692
%
83
988,00
€
Saint-André-de-Seignanx
2,868
%
24
850,00
€
Biaudos
1,484
%
12
858,00
€
Saint-Laurent-de-Gosse
0,956
%
8 288,00
€
Saint-Barthélemy
0,584
%
5 059,00
€
Biarrotte
0,473
%
4 096,00
€
| eme
CHARGE
Madame
la Présidente
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Je
voulais
simplement
rappeler
à tout le monde
pourquoi
nous
contribuons
autant
au
FPIC.
Nous
sommes
une
intercommunalité
riche
et
il nous
est
demandé
d'aider
les
intercommunalités
les
plus
pauvres.
C'est
une juste
répartition
des
richesses,
alors
pourquoi
sommes-nous
riches
? Parce
que
nous
avons
beaucoup
de
rentrées
fiscales,
grâce
à
des
industries
qui
gagnent
beaucoup
d'argent
sur
notre
territoire
et
notamment
sur
le
port
de
Bayonne.
Je
citerai
Alkion
qui
stocke
des
produits
chimiques
très
dangereux,
c'est
notre
AZF,
qui fait
un
chiffre
d'affaires
en
2020
de
7,6
millions
d'euros
et un
bénéfice
d'un
million,
le
groupe
ROUYE
qui fabrique
des
engrais
chimiques
et
qui
est
classé
41ème
fortune
de
France
avec
2,4
milliards
d'euros,
les Laminoirs
des
Landes
avec
un
chiffre
d'affaires
de 36
millions
d'euros
en 2021.
Je peux
citer aussi Air Liquide
avec
123
millions
de
bénéfice
en 2021,
90
millions
en
2020,
Safran
HE
qui a un
chiffre
d'affaires
de
1,3
milliards
en
2021
pour
un
bénéfice
de
232
millions,
Celsa
qui
a
un
chiffre
d'affaires
en
2021
de
500
millions
d'euros.
C'était juste
pour faire
cette
explication,
on
votera
pour
».
Intervention
de
Jean
Marc
Lespade
« Je
veux
juste
compléter
les
propos
et
peut-être
tenter
de
vous
expliquer
ce
qu'il
en
est:
C'est
que
la
solidarité
entre
territoires,
bien
évidemment,
nous
trouvons
ça
logique.
Le
problème
c'est
qu'elle
a
été
mise
en
place
de
manière
injuste
et
au
moment
où
justement
le
fonds
de
péréquation
de
l'intercommunalité
a
été
mis
en
place.
Je
m'explique:
ce
sont
les
territoires
industriels
qui
ont
été
particulièrement
impactés
et on
sait,
bien
évidemment,
l'importance
de
l'industrie
dans
notre
pays.
Notre
pays
malheureusement
a
connu
toute
une
période
de
désindustrialisation
et
on
sait
de
quelle
façon,
19
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
économiquement,
cela
lui
coûte
{on
a
parlé
tout
à
l'heure
de
certaines
problématiques
énergétiques
et
dans
tout
un
tas
de
domaines
on
voit
comment
nous
sommes
effectivement
dépendants
de
productions
qui
sont
malheureusement
faites
ailleurs).
Donc
ça
veut
dire
que
l'industrie
est
importante,
à la fois
pour
le
territoire
du
Seignanx
certes,
maïs
elle
est
importante
pour
le
territoire
national.
Quand
je
dis
que
la
règle
qui a été
mise
en
place
est injuste
c'est qu'on
s'est aperçu
lors
des
premières
années
d'application
du
FPIC
que
des
territoires
comme
le
BAB,
par
exemple,
contribuaient
proportionnellement
de
moindre
importance
que
nous,
alors
qu'ils
ont
effectivement
des
moyens
supérieurs.
Ça
veut
dire
qu'effectivement
quand
la
règle
a
été
mise
en
place
et
bien
les
territoires
industriels
ont
été
lésés.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
sommes
en
contact
avec
d'autres
territoires
industriels français
qui subissent
cette
manière
injuste
de
comprendre
la
question
du
FPIC.
Et puis
il s'agit
d'entreprises
qui font
des
bénéfices
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
dans
le
cadre
de
la
stratégie
fiscale
que
nous
avons
mise
en
œuvre,
nous
allons
chercher
de
l'argent
supplémentaire
pour
des
entreprises
qui
ont
bénéficié
justement,
je
le
disais
également,
de
largesses
de
la
part
de
l'Etat.
En
conclusion
je
suis
extrêmement
étonné
d'entendre
Monsieur
Lataillade
qui
se prétend
être
un
homme
de
gauche,
tenir
le discours
qu'il
a pu
tenir
dans
cette
enceinte.
»
Intervention
d'Eva
Belin
« Je
voulais juste
rajouter
que je trouve
désagréable
que
délibération
après
délibération,
vous
vous
sentiez
obligé
de
nous
donner
des
informations
ou
des
explications;
c'est
quand
même
avoir
fort
peu
de
considération
pour
les
autres
élus,
on
a
tous
un
degré
d'intelligence
qui
nous
permet,
quel
qu'il
soit,
de
pouvoir
comprendre
les
choses
sans
que
vous
vous
sentiez
obligé
de
nous
les
expliquer.
Alors
votre
explication,
je suis
désolée,
mais
mon
fils
de
10
ans
ne
l'aurait
pas faite
parce
que,
si je
vous
suis,
on fait
quoi
? On
rase
tout
Monsieur
Lataïillade
et on plante
des
choux
? c'était votre
super
idée
? non
sincèrement
encore
une fois, je
vous
le redis, je
vous
l'ai dit tout
à l'heure,
il faut
être
sérieux
un
peu
ici.
»
2022-09-06
Budget
Principal
2022
- Décision
Modificative
n°1
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2022,
qui
a
pour
objet
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes.
En
dépenses
de fonctionnement
:
-
Le
chapitre
014
{Atténuations
de
produits)
est
abondé
de
85
000,00
€.
Il s'agit
de
tenir
compte
de
la
hausse
de
la
contribution
de
la
Communauté
de
communes
au
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
Communales
(FPIC)
pour
2022.
-
Le
chapitre
023
(Virement
à
la
section
d'investissement)
est
diminué
de
85
000,00
€
afin
d’équilibrer
les
différents
ajustements
objet
de
cette
décision
modificative.
En
recettes
d'investissement
:
-
Le
chapitre
458202
(Opérations
pour
compte
de
tiers — SYDEC
RD26)
est
abondé
d’un
montant
de
20
000,00
€.
Il s’agit
tenir
compte
du
montant
définitif
de
cette
co-maîtrise
d'ouvrage.
-
Le chapitre
458203
(Opérations
pour
compte
de
tiers
— Rue
Grand
Jean
2*"
tronçon)
est
diminué
d’un
montant
de
75
000,00
€,
cette
opération
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
co-maîtrise
d'ouvrage.
-
Le chapitre
021
(Virement
de
la section
d'investissement)
est diminué
de
85
000,00
€ (Cf
: chapitre
023).
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
En
dépenses
d'investissement
:
-
Le
chapitre
23
(Immobilisations
en
cours)
est
réduit
de
85
000,00
€.
I s’agit
de
tenir
compte
du
décalage
dans
le temps
de
certains
investissements
de
la Communauté
de
communes.
-
Le
chapitre
458102
(Opérations
pour
compte
de
tiers — SYDEC
RD26)
est
abondé
d’un
montant
de
20
000,00
€
(Cf
: chapitre
458202).
-
Le
chapitre
458103
(Opérations
pour
compte
de
tiers — Rue
Grand
Jean
2°"
tronçon)
est diminué
d’un
montant
de
75
000,00
€ (Cf : chapitre
458203).
À
l'issue
de
ces
modifications,
Madame
la
Présidente
précise
que
le
Budget
Principal
2022
modifié
s'établira
désormais,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
à
:
-
Dépenses
de
Fonctionnement
26
482
860,38
€
-
Recettes
de
Fonctionnement
26
482
860,38
€
-
Dépenses
d'investissement
10
568
383,35
€
-
Recettes
d'investissement
10
568
383,35
€
VU
la
délibération
n°2022-04-11
du
Conseil
communautaire
du
6
avril
2022
portant
approbation
du
Budget
Principal
concernant
l’exercice
2022,
CONSIDERANT
l'annexe
présentée
à
la
présente
délibération
retraçant
l’ensemble
des
opérations
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
Budget
Principal
2022
et
présentées
en
annexe ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d’affichage
: 23
septembre
2022
2022-09-07
Constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
titres
restaurant
Madame
la
Présidente
indique
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
son
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
souhaitent
faire
bénéficier
à leurs
agents
de
titres
restaurant
d’une
valeur
faciale
de
6 euros,
dont
3 euros
seront
à
la charge
de
l'employeur
{la valeur
faciale
pouvant
évoluer).
21
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Afin
d'assurer
la
fourniture
de
ces
titres
restaurant,
il convient
d’avoir
recours
à
un
marché
public,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
tel
que
prévu
par
l'article
L.
2125-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
d’efficience,
la
Communauté
de
communes
et
son
CIAS
souhaitent
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
commune,
en
recourant
à
un
groupement
de
commande,
tel
que
prévu
par
l’article
L.
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique.
L'intérêt
du
groupement
de
commande
est de
« massifier
» les besoins
des
deux
entités,
en
les
présentant
de
manière
unique
lors
de
la mise
en
concurrence.
L'article
L.
2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
stipule
que
«
La
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
peut
confier
à l'un
ou
plusieurs
de ses
membres
la charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la procédure
de passation
ou
de
l'exécution
du
marché,
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
».
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
assurera
le pilotage
de
cette
consultation
pour
la dévolution
des
marchés
et
suivant
la procédure
appropriée
en
application
du
Code
de
la commande
publique.
Le
CIAS
sera
associé
à
toutes
les
étapes
de
la
consultation,
les
contrats
devant
être
attribués
et
signés
par
la
Communauté
de
communes,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Les
dépenses
correspondantes
seront
ensuite
supportées
par
chaque
entité,
à concurrence
des
besoins
de
chacune.
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commande
dont
les
règles
de
fonctionnement
sont
définies
au
sein
de
la
convention
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
VU
l’article
L. 2113-6
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
titres
restaurant
;
ACCEPTE
les termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
annexée
à
la
présente
délibération ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PRÉCISE
que
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
sera
le coordonnateur
du
groupement
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS,
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« On
est favorable
à cette
délibération
mettant
en
place
les
tickets
restaurant,
même
si on
ne
comprend
pas
bien
pourquoi
les
élus
de
Tarnos
le
refusent
dans
leur
ville
et
le
votent
à
la
Communauté
de
communes.
»
Intervention
de
lean
Marc
Lespade
« Manifestement,
Monsieur
Lataillade,
vous
êtes
encore
une fois
mal
informé.
Effectivement
il y avait
eu,
par
le
passé,
un
certain
nombre
de
réflexions
qui
avaient
été
menées
et
qui
n'avaient
pas
abouti
mais
justement
les discussions
sont
réouvertes
sur le sujet
et bien
évidemment
les élus
de
la ville de
Tarnos
sont
tout
à fait
prêts
à
discuter
avec
les
représentants
du
personnel
de
la
collectivité
pour
prendre
la
même
orientation.
»
Intervention
de
Mme
La
Présidente
«
Ça
m'amène
d'ailleurs
une
remarque
puisqu’au
niveau
de
la
Communauté
de
communes,
il y
a
une
enquête
qui
a
été
faite
auprès
des
agents,
leur
présentant
un
petit
peu
le
système
que
représente
ces
tickets
restaurant.
C'est
sur
la
base
du
retour
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
que
nous
sommes
allés
sur
cette
idée
de
la
mise
en
place
des
tickets
restaurant,
parce
qu'il faut
savoir
que
sur
un
ticket
restaurant
de
6 € et bien
3 € sont
à la charge
de
l'employeur
et 3 € aussi
sont
à la charge
du
salarié
et donc
cela
impacte
également
son
salaire
mensuel.
C'était important
qu'on
recueille
leur approbation
là-
dessus.
»
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« J'étais
au
dernier
Comité
Technique
et
vous
avez
dit: «
On
ne
met
pas
les
tickets
restaurants
parce
que
peut-être
ils vont
dépenser
autre
chose
que
de
la nourriture
pour
le midi
»
Intervention
de
Jean
Marc
Lespade
« J'ai
effectivement
signalé
qu'il fallait faire
attention
car,
de
plus
en
plus,
la réglementation
en
matière
de
tickets
restaurant faisait en sorte
que
les tickets
devaient
être
exclusivement
réservés
à l'achat
de
repas
et
non
plus,
ce
que
l'on
avait
pu
connaître
par
le passé,
pour faire
les
courses
dans
les
supermarchés.
Je
rappelle
également
que,
sur
la
ville
de
Tarnos,
il
y
avait
eu
des
réflexions
qui
avaient
été
menées,
notamment
à
la
création
de
l'Eole
en
2006,
pour
réfléchir
à
un
approvisionnement
par
cette
structure,
notamment
au
niveau
de
l'hôtel
de
ville.
Je
sais
aussi
que
Laurent
Claude,
sur
la
Communauté
de
communes,
a mené
la même
réflexion.
Les
agents
ont
répondu
de
manière
défavorable.
La
question
de
la
prise
des
repas
est
une
question
qui
doit
vraiment
correspondre
à une
demande
des
agents
et je rappelle,
pour
votre
information,
qu'une
partie
des
agents
de
la commune
de
Tarnos
et notamment
de
la direction
de
l'aménagement
et
du
patrimoine
se
rendait
précédemment
à
l'Eole
pour
manger.
Depuis
que
nous
avons
fait
un
nouveau
Centre
Technique
Municipal,
ils
déjeunent
avec
des
repas
qu'ils
apportent
eux-
mêmes.
Ça
veut
dire
que
c'est une
question
qui n'est pas
aussi simple
et bien
évidemment,
moi, je suis
tout
à fait favorable
à
ce
qu'on
s'oriente
vers
les
tickets
restaurant,
mais
ça
suppose
effectivement
que
les
agents,
ensuite,
se
rendent
dans
les
lieux
de
restauration
collective.
»
Intervention
d'Anne
Dupré
« Je
voulais juste
ajouter
que
cette
demande
des
personnels
est
une
demande
qui
remonte
au
précédent
mandat,
pour
laquelle
nous
n'avions
pas
apporté
de réponse
et qui se justifie
amplement
aujourd'hui
étant
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
donné
l'augmentation
du
coût
de
la
vie,
de
l'essence.
Je
trouve
c'est
une
très
bonne
mesure
effectivement.
»
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« Effectivement,
pour
terminer
sur
les
informations,
les
agents
de
la
Communauté
de
communes,
via
les
CT,
nous
faisaient
remonter
systématiquement
ce
souhait
que
nous
examinions
la
mise
en
place
de
ce
dispositif et donc
on
s'achemine,
ce soir, je l'espère,
vers
cette
mise
en place
en
votant pour
ce groupement
de
commandes.
»
2022-09-08
Approbation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(P.C.A.E.T)
Madame
la Présidente
rappelle
que
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(P.C.A.E.T)
est
issu
de
la loi du
17
aout
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
qui
renforce
le
rôle
des
intercommunalités
et
les
nomme
coordinateurs
de
la transition
énergétique.
Obligatoire
pour
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
le
P.C.A.ET
est
un
projet
de
développement
durable.
A
la fois
stratégique
et opérationnel,
il prend
en
compte
l'ensemble
de
la problématique
Climat-
Air-Energie. Consciente
des
enjeux
climatiques,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a souhaité
faire
de
cette
obligation
une
opportunité
pour
son
territoire.
Elle
a
mis
en
œuvre
des
moyens
conséquents
afin
d'échanger
largement
sur
son
projet
et
faire
en
sorte
que
celui-ci
soit
le
plus
partagé
possible
à
l'échelle
du
territoire.
Après
plusieurs
mois
d’études,
de
concertation
et de
mobilisation,
la Communauté
de
communes
a arrêté
un
projet
de
P.C.A.E.T
en
septembre
2021.
Conformément
à
l’article
R.229-54
du
Code
de
l'Environnement,
le
projet
a
ensuite
été
transmis
aux
partenaires
institutionnels,
pour
avis,
à
savoir
la
Préfète
de
Région
Nouvelle-Aquitaine,
le
Président
du
Conseil
Régional,
mais
également
l’Autorité
environnementale.
Le
28
janvier
2022,
la
MRAe
(Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale)
n’a
pas
émis
d'observations
sur
le P.C.A.E.T
du
Seignanx.
VU
la loi
numéro
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte,
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L.
2229-26,
VU
l'atelier
de
concertation
technique
destiné
aux
PPA,
services
de
l'Etat
et
partenaires
du
20
novembre
2018,
les
réunions
publiques
du
4 décembre
2018
et du
28 janvier
2019,
le petit
déjeuner
des
entreprises
du
21 janvier
2019,
la réunion
de travail
avec
les associations
du
Seignanx
du
27
mai
2019,
les commissions
transition
écologique
des
29
novembre
2018,
26
novembre
2020
et
10
décembre
2020
et
la
mise
à
disposition
au
public
via
le site
de
la Communauté
de
communes
depuis
le
15
avril
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2021
arrêtant
le
projet
de
P.CA.ET, CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
l'Autorité
environnementale,
24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
P.C.A.E.T
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
pour
une
durée
de
six
ans
et modifiable
au
bout
de
trois
ans;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote :
23
voix
Pour
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD ; Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
(Pouvoir
à
julien
FICHOT);
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
(Pouvoir
à
Vanessa
MOLERES);
Jean
Marc
LESPADE;
Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET
; Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
; Elisabeth
MOUNIER
(Pouvoir
à
Marc
MABILLET);
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
(Pouvoir
à
Anne
DUPRE)
; Aurélie
ORDUNA:
Emmanuel
SAUBIETTE.
1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Mais,
si j'ai
bien
compris,
vous
avez
dit
tout
à
l'heure
que
la
Communauté
de
communes
n'est
pas
le
maître
d'œuvre
? »
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« La
Communauté
de
communes
est obligée
d'inscrire
un
PCAET puisqu'elle
a plus
de 20
000
habitants
sur
son
territoire
»
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« La
mise
en
œuvre,
la réalisation
ne
sont pas
de
sa
compétence
? »
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« Elle
coordonne
toutes
les
bonnes
volontés,
comme
c'est
indiqué,
et
elle
est
un
peu
chef
de
file
pour
amener
les
gens
à prendre
conscience,
à
amener
les
entrepreneurs
à prendre
des
décisions
mais
elle
n'a
pas
de
pouvoir
d'injonction,
elle
n'a
pas
de
pouvoir,
comme
l'Etat peut
l'avoir
sur
certains
autres
sujets.
Elle
ne
peut
être
qu'incitative
et
elle
se fixe
des
objectifs.
J'espère
qu'au
regard
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes,
on
arrivera
à atteindre
certains
des
objectifs
».
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Intervention
de
Julien
FICHOT
«
Tout
ce
qui
nous
qui
nous
touche
depuis
quelques
mois
nous
fait
réfléchir
sur
cette
partie
action
et on
voit
que,
sur
les
33
actions,
c'est
quand
même
le
cœur
du
sujet.
Je
voulais
qu'on
n'oublie
pas
que
ces
documents-là
ont
quand
même
un
mérite
:
la planification.
On
le
voit,
je
vais
citer
un
exemple
qui
n'est
pas forcément
sur
notre
territoire,
mais
un
petit
peu
plus
haut
dans
les
Landes
: quand
on
veut
aller
vite,
le photovoltaïque
a été
un
peu
perverti
par
certains
; je
vais
penser
évidemment
à la forêt
et des
hectares
de panneaux
photovoltaïques
ou
dans
certains
cas
on
mettait
simplement
2 moutons
dessous
pour
que
ça
soit
du
photovoltaïque
agricole.
Heureusement
l'Etat,
il y a
quelques
semaines,
a un
peu
rectifié
le
tir en
reprécisant
cet enjeu
du photovoltaïque
agricole
mais
tout
ça pour
insister qu'évidemment
il y a un
besoin
d'action
mais
il y a
aussi
un
besoin
de
planification,
de
réflexion
et
au
moins
le mérite
de
ce
PCAET c'est
celui-ci; c'est faire
un
tempo
qui
nous
permette
d'allier les
deux.
»
2022-09-09
Adoption
de
la Charte
d’accueil
des
entreprises
— Port
de
Bayonne
Madame
la Présidente
indique
que
le territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
intègre
des
espaces
à vocation
portuaire
situés
sur
la
commune
de
Tarnos.
La
stratégie
de
développement
portuaire
est
pilotée
par
la
région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Chambre
de
Commerce
et de
l'Industrie
Pays
Basque
par
concession.
En
2013,
à
l'issue
de
réflexions
partagées
par
les
collectivités
(communes
d’Anglet,
Bayonne,
Boucau,
Tarnos,
Département
des
Landes
et
des
Pyrénées
Atlantiques,
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et Agglomération
du
Pays
Basque),
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
(SDA)
est
voté.
ll précise
le
périmètre
géographique
couvert
et
défini
plusieurs
actions
à
mener,
dont
la
mise
en
place
d’une
charte
d'accueil
des
entreprises,
objet
de
la
présente
délibération.
Au
sein
du
Comité
Stratégique
Territorial
qui
réunit
toutes
les
collectivités
précitées,
la
Charte
d'accueil
des
entreprises
a
été
imaginée,
élaborée
puis
adoptée
le
6
avril
2022,
après
deux
années
d’expérimentation. La
charte
vise
à
fédérer
les
partenaires
du
port
autour
du
projet
de
développement
de
celui-ci
et
à
organiser
le
processus
d'accompagnement
et
de
développement
des
projets
économiques
dans
les
espaces
portuaires
et
limitrophes.
C'est
un
outil
de
concertation
et
d'aide
à
la
décision,
visant
à
créer
un
cadre
commun
de
diffusion
de
l'information
et
d'analyse
des
projets
selon
les
vocations
définies
par
le
SDA
et
les
critères
définis
par
la
charte. Elle
s'applique
à tout
projet
compris
dans
le
périmètre
du
SDA.
Elle
ne
dispense
pas
le
porteur
de
projet
de
l’obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires
aux
différentes
étapes
du
projet,
de
son
élaboration
jusqu’à
son
implantation
et
exploitation
(autorisation
d'occupation
du
foncier,
permis
de
construire,
réglementation
Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement,
réglementation
Loi
sur
l'Eau,
etc...).
Ce
document
est
disposé
à évoluer
et être
révisé
dans
le temps.
VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
VU
la délibération
n°2014-02-03
du
Conseil
communautaire
relative
à l’approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
du
port
de
Bayonne,
CONSIDÉRANT
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
la
gouvernance
du
port
en
tant
que
membre
du
Comité
Stratégique
Territorial
du
port
de
Bayonne,
CONSIDÉRANT
la volonté
d'assurer
un
développement
économique
sur
la
zone
portuaire
en
adéquation
avec
le
territoire,
ses
administrés
et
les
collectivités,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la Charte
d'accueil
des
entreprises
du
Port
de
Bayonne
telle
qu’annexée
à
la présente
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
en
assurer
la
bonne
exécution
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
23
voix
Pour
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
; Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
(Pouvoir
à
Julien
FICHOT);
Vanessa
MOLERES
:
Philippe
POURTAU
(Pouvoir
à
Vanessa
MOLERES);
Jean
Marc
LESPADE;
Alain
PERRET:
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET
; Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
; Elisabeth
MOUNIER
(Pouvoir
à
Marc
MABILLET)
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
(Pouvoir
à
Anne
DUPRE)
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE.
1 voix
Contre
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Je
vais prendre
un
peu
de
temps
pour
notre
groupe
car
c’est cette
délibération
la plus
importante
ce soir
pour
nous.
Je suis
sûr
que
dans
la salle,
il y en
a qui
apprécient
François
Ruffin
; j'ai essayé
d'appliquer
sa
méthode,
j'ai compté
les mots
qui sont
dans
la charte
: le mot
développement
revient
71 fois,
si je rajoute
le
verbe
développer
on
est à 80,
le mot
développement
durable
revient
3 fois,
le mot
économique
revient
61 fois,
le mot
de
transition
écologique
à votre
avis
? 1 fois.
Les
choses
sont
très
claires,
elles
sont
écrites
noir
sur
blanc,
la
priorité
c'est
un
accroissement
du
trafic
portuaire,
c'est
l'objectif
prioritaire
d'accueil
des
activités
et
pour
Le
Seignanx
le
développement
de
l'industrie
lourde
doit se poursuivre
; alors je ne sais pas,
il y a 2 min
vous
venez
de
voter
un
PCAET
qui nous
explique
que
les premiers
consommateurs
d'énergie
parmi
les plus
gros
émetteurs
de
gaz
à effet
de
serre
ce sont
les industries
du
port
et on
vote
une
charte
sans
aucune
contrainte
environnementale
? Enfin je ne
sais pas
maïs
ressaisissez-vous
! Après
l'été qu'on
vient de passer,
sécheresse,
canicule,
aujourd’hui
encore
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
il y a
un feu
en
Gironde,
il y a 500
personnes
évacuées
mais
je
ne
sais
pas
Monsieur
Mabillet,
Madame
Orduna
vous
avez
des
enfants
? C'est
ça
que
vous
voulez
pour
l'avenir
? Des
incendies,
de
la sécheresse
de
la canicule
?
La
question
qui
est posée
ce soir c'est
: est-ce
qu'on
veut
sauver
les
usines
et les multinationales
ou
est-ce
qu'on
veut
sauver
la
planète
et
nos
conditions
de
vie
? Monsieur
Noble,
la
dernière
fois
vous
parliez
de
changer
le monde...non
on
continue
comme
avant...on
développe,
on
produit,
on
y met
des
gaz
à effet
de
serre.
Notre
groupe
votera
contre.
»
2022-09-10
Cession
de
la
propriété
lieu-dit
«
MATERY
»
à
Biaudos
à
Monsieur
Jonathan
CELHABE
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
suite
aux
conclusions
de
l'étude
menée
par
le
CPIE
Seignanx
et
Adour
sur
les
circuits
courts
à
l’échelle
du
Seignanx
dans
le
cadre
de
la
démarche
Territoire
à
Énergie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV),
la
Communauté
de
communes
a
souhaité
permettre
linstatlation
et/ou
le
développement
d'exploitations
maraîchères,
notamment
par
des
acquisitions
foncières,
avec
la possibilité
d'établissement
de
baux
et/ou
de
cessions
auprès
des
exploitants
agricoles.
Pour
ce
faire,
deux
démarches
ont
été
engagées
en
partenariat
avec
le CPIE
: rencontrer
les exploitants
du
territoire
pour
les
accompagner
dans
le
développement
des
circuits
de
proximité
et
mettre
à
disposition
du
foncier
agricole
aux
porteurs
de
projets
du
territoire.
C'est
dans
ce
dernier
cadre
que
la
Communauté
de
communes
a acquis,
auprès
de
la
SAFER,
des
terrains
en
nature
de
terres
et
de
bois,
situés
lieu-dit
«
Matery
»
à
Biaudos,
d’une
contenance
de
5ha
57a
28ca,
et
a
donné
bail
emphytéotique
à
Monsieur
Jonathan
CELHABE
sur
l’ensemble
de
ces
terrains,
en
date
du
30
avril
2020.
Les
termes
du
bail
emphytéotique
confèrent
à Monsieur
Jonathan
CELHABE
la faculté
d'acquérir
le bien
immobilier
faisant
l’objet
du
bail,
option
qu’il
souhaite
à ce jour
mettre
en
œuvre.
Pour
autant
l’acte
de
cession
a
permis
d'inclure
à
la fois
une
clause
anti-spéculative
en
cas
de
revente
adossée
à un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
la Communauté
de
communes.
Ainsi,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
Cn°25-26-28-29-30-31-33-48-635
et 637
situées
lieu-dit
« Matery
» à Biaudos,
d’une
contenance
de
Sha
57a
28ca,
moyennant
le
prix
de
43
630
€
(QUARANTE
TROIS
MILLE
SIX
CENT
TRENTE
EUROS).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
2 des
statuts
relatifs
aux
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes,
VU
l'acte
établi
le 13
décembre
2019
par
Maître
Pierre
STRZALKOWSKI
concernant
la vente
par
la SAFER
Nouvelle-Aquitaine
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°25-26-28-29-30-31-33-48-635
et
637
situées
lieu-dit
«
Matery
»
à
Biaudos,
d’une
contenance
de
5ha
57a
28ca,
VU
l'acte
établi
le
30
avril
2020
par
Maître
Pierre
STRZALKOWSKI
concernant
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
Monsieur
Jonathan
CELHABE
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°25-26-28-29-30-31-33-48-635
et
637
situées
lieu-dit
«
Matery
» à
Biaudos,
d’une
contenance
de
5ha
57a
28ca,
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
VU
Favis
n°2022-40044-47315
DS
8771465
rendu
en
date
du
6
juillet
2022
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
estimant
la valeur
vénale
du
bien,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Jonathan
CELHABE
en
date
du
30
août
2022
de
racheter
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°25-26-28-29-30-31-33-48-
635
et
637
situées
lieu-dit
«
Matery
»
à
Biaudos,
d'une
contenance
de
5ha
57a
28ca,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
la cession
à
Monsieur
Jonathan
CELHABE
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°25-26-28-29-30-
31-33-48-635
et
637
situées
lieu-dit
«
Matery
»
à
Biaudos,
d'une
contenance
de
Sha
57a
28ca,
moyennant
le
prix
de
43
630
€
(QUARANTE
TROIS
MILLE
SIX
CENT
TRENTE
EUROS) ;
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
afférents
à ce
dossier
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
:
23
septembre
2022
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Notre
groupe
est
tout
à fait favorable
à
aider
des
agriculteurs
qui s'installent,
jeunes
et en
plus
en
bio,
on
votera
cette
délibération
et on
transmet
tous
nos
vœux
de
réussite
à Jonathan
CELHABE.
Je
vois
déjà
le
bel
article
dans
le
prochain
Seignanx-magazine:
la
Communauté
de
communes
enclenche
la
transition
écologique,
on
est
les
meilleurs.
Mais
on
ne
peut
pas
se
contenter
d'aider
un
agriculteur
bio
et d'acheter
un
terrain
d'un
demi-hectare,
face
aux
dégâts
causés
par
les
usines
et
les
multinationales
qui
détruisent
notre
planète,
ça s'appelle
du
greenwashing.
Je
vais
conclure, je
vais
citer Jonathan
CELHABE
lui-même
qui
s'est
exprimé
quand
il s'est
installé
en
2019
à Saint-Martin
; il explique
à Sud-Ouest
pourquoi
il a
décidé
d'agir
et de
se
lancer
dans
le maraïîchage
bio
: « Lors
d'un
voyage,
j'ai pris
conscience
des
ravages
causés
par
les entreprises
multinationales
à la terre
et aux
hommes.
»
Intervention
de
Mme
La
Présidente
«
Vous
allez
voir
également
que
la
prochaine
délibération
va
permettre
d'installer,
nous
l'espérons,
un
prochain
agriculteur
sur
notre
territoire ; et
deuxième
information
également
: Monsieur
CELHABE
sera
présent
au
Forum
du
Seignanx
du
1er
octobre
prochain,
donc
vous
pourrez
dialoguer
avec
lui en
direct
et
il participera
au
marché
des
producteurs.
»
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
2022-09-11
Rétrocession
de
la
propriété
«
DUCASSE
»
à
Saint-Martin-de-Seignanx
par
la
SAFER
Nouvelle-Aquitaine Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'Assemblée
que
la SAFER
Nouvelle-Aquitaine
a
récemment
acquis
une
propriété
agricole
en
nature
de
terres
avec
deux
bâtiments
avicoles
et
un
hangar
en
tôles,
située
sur
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx.
Comme
suite
aux
conclusions
de
l'étude
menée
par
le
CPIE
sur
les
circuits
courts
à
l'échelle
du
Seignanx
dans
le
cadre
de
la démarche
Territoire
à
Énergie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV),
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
permettre
l'installation
et/ou
le
développement
d'exploitations
agricoles,
notamment
par
des
acquisitions
foncières
avec
la
possibilité
d'établissement
de
baux
et/ou
de
cessions
auprès
des
exploitants
agricoles.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
2 des
statuts
relatifs
aux
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes,
CONSIDÉRANT
l'accord
de
la
SAFER
acceptant
la
proposition
d'achat
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°1011-1066-1068-1072
et
1073
situées
lieu-dit
«
Cabaniou
» à Saint-Martin-de-Seignanx,
d'une
contenance
de
50a
25ca,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
l'acquisition
auprès
de
la
SAFER
Nouvelle-Aquitaine
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°1011-
1066-1068-1072
et
1073
situées
lieu-dit
«
Cabaniou
» à
Saint-Martin-de-Seignanx,
d'une
contenance
de
50a
25ca,
moyennant
le
prix
de
95
800
€ TTC
(QUATRE-VINGT-QUINZE
MILLE
HUIT
CENTS
EUROS)
;
CHARGE
Madame
La
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote :
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« C’est pour
des précisions
Madame
Nogaro
: la période
n'est pas favorable
aux
exploitations
avicoles
vous
avez
quand
même
2 porteurs
de projets
qui se présentent,
c'est pour
de
l'exploitation
avicole
aussi
? »
30
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Intervention
d'Isabelle
NOGARO
« Alors
le premier
qui
a renoncé,
il était
berger
et donc
ça
n'avait
pas
de
lien
avec
ce
qui
existe
en
termes
de
bâtiment,
mais
bon
il voyait
quand
même
la possibilité
de
les
utiliser,
donc
visiblement
ça
n'avait
pas
l'air de
le gêner,
sauf
qu'il a renoncé.
Et puis
là on
a 2 porteurs
de
projets
qui
ne
sont
pas,
non
plus,
dans
l'élevage
de
volailles
mais
qui sont
dans
le mouton,
donc
visiblement
ça
n'est pas
un frein.
Effectivement
la
question
qui
est
posée,
et c'est
d'ailleurs
la question
que
s’est
posée
le premier
porteur
de projet,
il lui
faut
aussi
des
terres
alentours
pour
pouvoir faire
pâturer
ses
brebis
et donc
il y avait
aussi
cette
difficulté
pour
lui
d'obtenir
des
terres
au
moins
à
louer
pour
faire
en
sorte
que
son
activité
puisse
se
dérouler.
Visiblement
Margaux
Conti
va
nous
apporter
toutes
les
réponses,
aujourd'hui
je
n’en
n'ai
pas
à
vous
donner,
mais
en
tout cas
oui bien
sûr qu'elle
va analyser
toutes
ces questions
avec
les nouveaux
porteurs.
»
Intervention
de
Caroline
GUERAUD
« C’est
mouton,
ce
n’est pas
chèvre
? Les
deux
? Parce
que
peut-être
qu'il
y a une
piste
à creuser
pour
les
chèvres,
le mouton
je ne pense
pas
que
ce soit adapté
: j'ai rencontré
au sud
de Lispothey
une jeune
bergère
gui fait
pâturer
ses
chèvres
dans
la
pinède
;
c'est
une
race
de
chèvres
particulière
et
elles
mangent
des
bruyères,
des
pommes
de
pin,
etc..elles
entretiennent
le sous-bois
donc
là ça
pourrait
peut-être
être
une
solution
pour
les
bois
communaux
dont
la Communauté
de
communes
est propriétaire
ou
les communes,
voilà
une
idée.
»
intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Même
si on
ne
trouve
pas
de
porteur
de
projet
dans
l'immédiat
on
est
tout
à fait favorable
à faire
de
la
réserve foncière
agricole
et peut-être
que,
quand
les temps
seront
meilleurs
par rapport
à la grippe
aviaire,
des
porteurs
de
projets
sur
des
exploitations
agricoles
se
présenteront,
en
tout
cas
votera
pour
la
délibération.
»
2022-09-12
Convention
cadre
triennale
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2020-2022
- Avenant
n°2
au
titre
de
l’année
2022
Madame
la Présidente
indique
que,
dans
un
contexte
législatif de
renforcement
des
outils
de
planification
stratégique
et des
politiques
urbaines,
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et Pyrénées
(AUDAP)
soutient
les
projets
en
faveur
de
la
Ville
durable
et
du
logement
pour
tous,
mène
des
travaux
de
prospective
et
d'observation
urbaine
et
territoriale
au
sein
d’observatoires
locaux,
et
met
son
ingénierie
partenariale
au
service
des
territoires.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a signé
avec
l'AUDAP,
en
2019,
une
convention
cadre
triennale
de
partenariat
pour
la période
2020-2022.
Au
titre
de
l’année
2022,
un
premier
avenant
à
cette
convention
cadre
a
été
validé
{en
avril
2022)
décrivant
le programme
de
travail
de
l’année
concernée
et établissant,
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
le nombre
de jours
de
missions
à 180
jours,
pour
un
montant
de
93
200
euros,
répartis
de
la manière
suivante :
31-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
-
Accompagnement
du
PLUI
du
Seignanx
: 85
jours
-
Connaissance
et animation
du
PLH
2020-2025
: 30 jours
- _
Sobriété
et
neutralité
foncière
(ZAN)
: 3 jours
-
Tournée
des
paysages
: 2 jours
-
OAP
Projets
Urbains
petites
communes
: 60
jours
L'AUDAP
porte
depuis
plusieurs
années
l'Observatoire
Local
des
Loyers
(OLL)
du
Pays
Basque
et
du
Sud
des
Landes
qui
couvre,
à ce
jour,
84
communes
dont
les 8 communes
du
Seignanx.
Chaque
année,
F'AUDAP
procède
donc
à
la
collecte
et
à
l'analyse
des
données
recueillies
sur
les
montants
des
loyers
pratiqués
dans
le parc
de
logements
privés
observé
auprès
des
professionnels
de
l'immobilier
et des
particuliers.
Au
vu
de
la
tension
croissante
sur
le
marché
immobilier
local,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
incluse
dans
le territoire
d'observation,
a
candidaté
auprès
de
l'Etat
pour
instaurer
le
dispositif
d'encadrement
des
loyers
dans
le
parc
locatif
privé
sur
les
zones
les
plus
tendues
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
l’Etat
demande,
au
préalable,
qu’une
sur-collecte
de
données
soit
réalisée
sur
les zones
de
l'OLL
susceptibles
de
faire
l’objet
d’un
encadrement,
à
savoir
les
zones
1,
2,
3
et
4.
Les
zones
1,2,3
sont
exclusivement
situées
dans
les
Pyrénées
Atlantiques.
La
zone
4, dite
rétro-littorale,
qui
concerne
à
la fois
des
communes
des
Pyrénées
Atlantiques
et
des
Landes
comprend
4
communes
du
Seignanx
(Tarnos,
Ondres,
Saint-Martin-de-Seignanx
et Saint-André-de-Seignanx).
Pour
des
questions
de
fiabilité
statistique
des
résultats,
il
n’est
pas
possible
de
diviser
la
zone
4
et
de
soustraire
les communes
du
Seignanx
concernées.
Ainsi,
l'avenant
n°2
au
titre
de
2022,
annexé
à
la
présente
délibération,
intègre
3
jours
de
missions
supplémentaires
au
titre
de
la
participation
à
la
sur-collecte
de
données
dans
le
cadre
l’approfondissement
de
l'observation
de
l’évolution
des
loyers
en
zone
tendue.
La
réalisation
de
cette
sur-
collecte
permettra
également
d'améliorer
la fiabilité
des
données
des
loyers
du
parc
de
logements
privés
du
Seignanx
pour
éclairer
la
politique
de
l'habitat
menée
sur
le territoire.
Au
total,
ce
sont
donc
183
jours
de
travail
qui
seront
assurés
par
l’'AUDAP
en
2022
pour
un
montant
de
94
670
€ qui
intègrent
:
°
La
cotisation
annuelle
de
5 000
€, en
qualité
de
membre,
°
La contribution
aux
missions
définies
dans
l’article
4 de
l'avenant
n°2
de
2022
: 183
x coût
journée
de
490
€
(année
de
référence
2020),
montant
révisable
annuellement
lors
des
avenants.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
juin
2004
décidant
l’adhésion
à
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées,
VU
le Contrat-
Projet
2020-2025
adopté
par
l'Assemblée
Générale
de
FAUDAP
du
21
juin
2019,
VU
ia
convention
cadre
triennale
passée
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2020-2022
et
approuvée
par
le Conseil
communautaire
en
date
du
20
novembre
2019,
VU
l'avenant
2022
n°1
à
la
convention
triennale
2020-2022
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
6
avril
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
2022
n°2
à
la
convention
cadre
triennale
passée
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la période
2020-2022
:
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
cet avenant
dont
le texte
est annexé
à la présente
délibération
;
INDIQUE
que
la contribution
versée
à l’AUDAP
pour
l’année
2022
sera
ainsi
modifiée
et s'élève
à
94670
euros
;
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Notre
groupe
apprécie
particulièrement
l'AUDAP,
autant
pour
ses
compétences
que
pour
sa
gouvernance,
on
votera
pour.
Alors
peut-être
certains
se
demandent
pourquoi
on
vote
pour
l'AUDAP
et
contre
le
CBE
?
Les
deux
sont
des
associations
loi
1901
mais
je
vous
demanderai
de
regarder
la
gouvernance
: au
bureau
de l'AUDAP,
on
a 4 personnes
qui sont 4 élus
: le président
de
l'EPCI Pays
Basque,
une
Vice-Présidente
du
Conseil
Régional,
un
conseiller
communautaire
de
l'agglo
Pau-
Béarn
Pyrénées
et
un
conseiller
départemental
des
Pyrénées
Atlantiques.
Au
bureau
du
CBE,
il y a un
élu,
le maire
de
Tarnos,
un
salarié
c’est
à dire
le directeur
d'une
association
largement
subventionnée
par
le maire
de
Tarnos
et le
PDG
de
la
SEMA.
On
donne
159
000
€
au
CBE,
on
n'a
personne
au
bureau
et
ça
pose
de
problèmes
à
personne.
On
votera
pour
l'AUDAP.
»
Intervention
de
Jean
Marc
Lespade
« Je rappelle
qu’au
Conseil d'administration
bien
sûr du
CBE,
il y a un
certain
nombre
d'élus et certains
sont
présents
autour
de
cette
table.
D'ailleurs,
il y a une
prochaine
réunion
qui est prévue
donc
voilà
Monsieur
Lataillade
ne
veut
pas
comprendre
comme
il ne
veut
pas
comprendre
non
plus
que
l'action
du
CBE
est
reconnue
sur
le
territoire
du
Seignanx
mais
bien
au-delà
de
notre
territoire
et,
en
particulier,
est
très
apprécié
de
l'ensemble
des
techniciens
et des
élus
de
l'AUDAP.
Je peux
vous
dire
que,
très
régulièrement
à
l'AUDAP,
puisque j'ai moi-même
eu l'occasion
de siéger
au sein
de
cette
instance,
les actions
du
CBE
étaient
très
largement
reconnues
mais
il n'y
a que
Monsieur
Lataillade
qui
ne
le voit pas.
»
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« On
donne
150
000
euros
au
CBE,
on
n’a personne
au
bureau,
aucun
conseiller
communautaire
et ça pose
de
problème
à personne
? »
intervention
de
Mme
la
Présidente
« À
l'assemblée
générale
du
CBE
dites-nous
qui sont
invités
»
33
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Intervention
de
Jean
Marc
Lespade
«Il
y a
un
certain
nombre
d'élus,
il y a Julien
Fichot,
Madame
la
Présidente,
Isabelle
Nogaro,
Alain
Perret,
Eva
Belin,
Laurence
Gutierrez.
Je
rappelle
que
pour
une
association
c'est
au
moment
de
l'assemblée
générale
que
l'ensemble
des
informations
sur
les
activités
avec
le rapport
d'activité
et
avec
les
différents
rapports financiers
est présenté
; Ces
élus
peuvent
témoigner
de
la consistance
des
différentes
actions
qui
sont
menées.
Monsieur
Lataillade,
de
toutes
façons,
ne
comprend
pas
et ne
comprendra
pas
ou
ne
veut
pas
comprendre.
»
2022-09-13
Création
d’un
Restaurant
inter-Entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Validation
de
l’avant-projet
définitif
et
approbation
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a été
interpellée
par
les
responsables
de
la société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES,
dans
le cadre
de
la réorganisation
du
groupe,
sur
la
nécessité
de
créer
un
Restaurant
Inter-Entreprises
ouvert
à
tous
les
salariés
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos.
I! s’agit,
pour
cette
entreprise,
d’un
préalable
nécessaire
au
déclenchement
de
la seconde
tranche
du
projet
« Cap
2020
»
de
restructuration
totale
du
site.
Ce
projet
« Cap
2020
»
permet
de
pérenniser
l'emploi
du
site,
soit
environ
1500
personnes.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
compétente
en
développement
économique
en
application
de
la
loi
NOTRe,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
avec
le
soutien
financier
de
l’État,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
du
Département
des
Landes.
Le
terrain,
d’une
assiette
foncière
de
6
200
m?
à céder
par
le groupe
SAFRAN
HE
à
la Communauté
de
communes,
borde
l’avenue
du
1°
mai
et
se
situe
en
face
du
restaurant
d'insertion
L'ÉOLE.
Suite
à
l'élaboration
d’un
pré-programme
et
d’une
étude
de
faisabilité
par
le
cabinet
ABASGRAM
préconisant
la
création
d’un
bâtiment
en
rez-de-chaussée
pour
une
production
de
1
300
repas par
jour,
une
procédure
de
concours
pour
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
loi MOP
avec
missions
complémentaires
a été
lancée
en
novembre
2019.
L'ensemble
des
travaux
(hors
études
et
suivi
des
travaux)
était
estimé
à
environ
5,8
millions
d'euros
HT.
Les
études
d’avant-projet
réalisées
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le
cabinet
d'architecture
MASSIE
ont
permis
d'ajuster
le
coût
des
travaux
avec
une
hausse
significative,
en
raison
de
l’augmentation
du
coût
des
matériaux.
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019,
VU
la délibération
en
date
du
13
février
2019
portant
sur
le lancement
des
études
préalables
à la création
d’un
Restaurant
Inter-Entreprises
(RIE)
sur
la zone
industrielle
de
Tarnos,
VU
les
résultats
de
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
cabinet
ABASGRAM,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la délibération
en
date
du
18
septembre
2019
portant
sur
le lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la procédure
formalisée
en
phase
concours
de
type
«
Esquisse
+
» (mission
de
base
avec
une
mission
complémentaire
Diagnostic},
VU
la
délibération
en
date
du
16
septembre
2020
portant
sur
le
choix
du
lauréat
de
concours
et
de
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le
Building
Information
Modeling
(BIM),
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
VU
la
délibération
du
27
janvier
2021
retenant
comme
maître
d’œuvre
du
projet
de
construction
du
Restaurant
Inter-entreprises
de
Tarnos,
l'offre
de
l'agence
d'architectes
Bertrand
MASSIE,
d'un
montant
de
696
500€
HT,
VU
la
proposition
d’avant-projet
définitif
présenté
au
Comité
de
Pilotage
de
septembre
2021
puis
actualisé
en
août
2022
par
le groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le
cabinet
d'architecture
MASSIE, VU
la
nécessité
de
lancer
la phase
Projet
et
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
RETIENT
l’Avant-Projet
Définitif
correspondant
à
la
construction
du
Restaurant
Inter-entreprises
sur
la
commune
de
Tarnos,
dont
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à 6 845
000,00
€
HT;
APPROUVE
le
lancement
de
la
phase
PROJET
et
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
destiné
à
désigner
des
lots
pour
l'exécution
des
travaux
établis
sur
la
base
d’une
dépense
prévisionnelle
de
6 845
000,00
€ HT
;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
;
PRÉCISE
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
seront
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
22
voix
Pour
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE ;
Caroline
GUERAUD
; Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
(Pouvoir
à
Julien
FICHOT);
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
(Pouvoir
à
Vanessa
MOLERES);
Alain
PERRET;
isabelle
NOGARO
;
Jean
Marc
LESPADE
;
isabelle
DUFAU;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER
(Pouvoir
à
Marc
MABILLET);
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
(Pouvoir
à
Anne
DUPRE):
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE.
1 voix
Contre
: Bertrand
LATAÏLLADE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Nicolas
DOMET
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22 février
2022
Date
d'affichage
: 23 février
2022
35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Je
veux
répondre
à
Madame
Belin
qui
m'accusait
de
ne jamais
me
voir
en
commission,
je
tiens
à
vous
rappeler
que
le 19
avril
dernier,
j'étais
à
votre
commission
de
développement
économique
et touristique.
On
a
parlé
du
service
aux
entreprises,
de
la fibre,
de
la
restauration,
de
l'hébergement
des
jeunes,
de
Labranère,
des
8
lots
encore
à
délibérer
donc
je
ne
vais
pas
dire
« vous
avez
menti
», je
vais
dire
« vous
vous
êtes
trompés
».
Ensuite,
vous
convoquez
votre
dernière
commission
à
17h.
Excusez-moi,
17h
c'est
pour
les
gens
qui
ne
travaillent
pas!
c'est
rigolo
pour
une
commission
qui
s'appelle
développement
économique.
Par
rapport
à
la
délibération,
Madame
Dufau,
vous
l'avez
rappelé,
le jour
de
la
rencontre
officielle
en
préfecture
vous
étiez
occupée
à
rencontrer
les
dirigeants
de
SAFRAN
HE
pour
parler
du
restaurant
inter-entreprises.
Moi,
ce sont
les
ouvriers
que j'ai rencontrés,
notamment
des
membres
du
CSE,
l'ancien
comité
d'entreprise
; ils me
confirment
ce
qui
est
dit
dans
le
compte
rendu
de
votre
commission
Madame
BELIN
: il y a environ
1500
personnes
qui
travaillent
sur
le site
de
Safran,
il y en
a 100
à 200
qui
mangent
à
Eole
et
environ
1200
qui
mangent
dans
le
restaurant
d'entreprise
actuel.
Ce
restaurant
est
vieillissant,
pour
ne
pas
dire
miteux,
avec
des
problèmes
d'hygiène
et
notamment
de
rongeurs.
Ce
que
propose
cette
délibération,
c'est
de
payer
le
nouveau
restaurant
d'entreprise
d'une
multinationale
qui
a
gagné
232
millions
d'euros
en
2021
et Safran
ne
païiera
rien
?
Ça
m'interpelle
! Un
autre
élément
qui
m'a
été
rapporté
par
les
membres
du
comité
d'entreprise
: le repas
au
restaurant
d'entreprise
coûte
6 € et
le
CSE
prend
en
charge
3
€,
ce
qui fait
qu'il
reste
à
charge
3
€ pour
les
employés.
Dans
le
projet,
le
repas
coûtera
12
€
le
CSE
prendra
6,50
€
en
charge
[le
CSE
me
dit
qu'il
n’est
pas
sûr
d'avoir
les
capacités
financières,
chaque
année,
de
prendre
en
charge
les
6,50
€,
ça
dépendra
du
chiffre
d'affaires
de
Safran).
Donc
là,
on
a
une
incertitude
et
il reste
quand
même
5,50
€
à
la
charge
de
chaque
salarié,
mais
si,
par
exemple,
pour
des
problèmes
de
pouvoir
d'achat
peut-être,
les salariés
décident
d'amener
leurs
gamelles,
il n’y
aura
pas
1300
repas
qui
se feront
dans
ce
restaurant
inter-entreprises,
le
modèle
économique
du
restaurant
sera
en
déficit
et à
votre
avis,
qui
va
être
appelé
par
le
CSE
pour
renflouer
les
caisses
? Nous
!
Alors je
conclus,
il est proprement
scandaleux
de
dépenser
10
millions
d'euros
d'argent
public
pour
payer
la cantine
d'une
multinationale
qui fait 232
millions
de
bénéfice,
bien
sûr
qu'on
votera
contre.
»
Intervention
d'Alain
PERRET
« Pour
éclairer
et
amener
quelques
éléments
nouveaux,
je
tenais
juste
simplement
brièvement
à,
essentiellement
pour
nos
collègues
non
élus
dans
le précédent
mandat,
rappeler
la
genèse
de
ce
projet.
Comme
indiqué
dans
la
délibération,
ça
a
été
rappelé
à
l'instant,
la
décision
de
réaliser,
sous
maîtrise
d'œuvre
de
la
Communauté
des
communes,
ce
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
a été prise
en
2019.
À l'époque,
les représentants
de
la majorité
municipale
de
Tarnos
refusèrent
de
voter cette
délibération.
À noter
quand
même
et à rappeler
qu'aucune
autre
voix discordante
ne se sera
manifestée,
pas
même
venant
du
groupe
se
déclarant
de
la
France
Insoumise.
Lors
de
ce
conseil
communautaire,
nous
avons
exprimé
notre
surprise
de
voir
une
collectivité,
la
Communauté
des
communes,
en
l'occurrence,
répondre
favorablement
à
la
demande
d’une
multinationale
au
chiffre
d'affaires
et aux
profits
si généreux,
bénéficiant
qui
plus
est
de
40
millions
par
an
de
CICE
depuis
2014,
et
de
l'équiper
d'un
restaurant
pour
ses
salariés.
L'élément
motivant
de
cette
décision
était
le suivant,
je cite
la
délibération
de
l'époque
: « Monsieur
le Président
indique
qu'il
a été
interpellé
par
les
responsables
de
la société
Safran
sur l'urgence
de
créer
un
restaurant
inter-entreprises.
I! s'agit,
pour
cette
entreprise,
d'un
préalable
nécessaire
au
déclenchement
de la seconde
tranche
du projet
Cap
2020.
If n'est pas
envisageable
que
la
tranche
2
du
projet
Cap
2020
impactant
la
sécurisation
de
400
emplois
ne
soit
pas
engagée.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
peut
réaliser
ce
restaurant
inter-entreprises
» C'était
la réponse
du
Président
de
l'époque.
Notre
surprise
l’est
d'autant
plus
que
la
SCIC
EOLE,
en
tant
que
future
maitre
36
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
d'ouvrage
et
propriétaire
du
futur
équipement,
était
en
pour-parler,
depuis
2015
avec
Safran,
pour
un
financement
partagé
à parts
égales
entre
les
deux
sociétés.
En
2019,
Safran
rompit
les
négociations
en
se
tournant
vers
les
collectivités
au
premier
chef
desquelles,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
compétente
en
matière
de
développement
économique.
À
la
question
de
savoir
si
Safran
allait
participer
au
financement
du
projet,
le
Président
de
l'époque
répondit
par
la
négative,
justifiant
ce
choix
par
le
fait,
je
cite:
« Safran
verse
des
sommes
très
importantes
à
la
Communauté
des
communes
sous
forme
notamment
de
CFE
».
L'Etat,
la
Région
et
le
Conseil
Départemental
s'engagèrent
dans
la
foulée
à participer
au
financement
du
projet
communautaire.
La
majorité
actuelle
aura
donc
hérité
de
ce
dossier,
un
projet
pour
lequel
il était
impossible
de
faire
machine
arrière,
un
projet
au
coût,
notons-le
aussi,
nettement
sous-
évalué
alors.
Madame
la
Présidente,
la
Vice-présidente
au
développement
économique
et
le
Vice-Président
aux
finances
n'ont
pas
désarmé
pour
autant
sur
ce
dossier,
avec
détermination
et
sans
relâche.
lis
auront
défendu
les
intérêts
de
l'EPCI,
il aura
fallu
un
fort
bras
de
fer,
des
dizaines
d'heures
de
négociations
avec
l'Etat,
la
Région,
le
Département
pour
aboutir
à ce
que
la
participation
de
la
Communauté
des
communes
au
financement
soit
beaucoup
moins
importante
qu'initialement
prévue.
Certes,
de
l'argent
public,
je
suis
d'accord
avec
vous,
reste
de
l'argent
public
mais
la
facture
initiale
pour
la
Communauté
des
communes
aura
donc
été
réduite.
Nous
pouvons
donc
nous
en
féliciter,
ce
résultat
est
à mettre
au
crédit
de
la
majorité
actuelle
et
bien
sûr
à
saluer
sans
réserve.
Les
négociations
avec
Safran
n'auront
pas
été
simples,
vous
pouvez
vous
en
douter,
la
persévérance
aura
été
payante
; comme
indiqué
dans
la
délibération,
Safran
aura
fini
par
céder
le
terrain
nécessaire.
Ce
dossier
qui
a
été
incontestablement
mis
sur
de
mauvais
rails
dans
le
précédent
mandat
l’est
aujourd'hui
sur
des
bases
moins
sinueuses,
moins
financièrement
impactantes
pour
notre
Communauté
des
communes.
»
Intervention
d'Eva
BELIN
« Simplement,
je
souhaite
indiquer
à
l’ensemble
de
nos
collègues
que,
lors
de
la
commission
de
développement
économique,
ce
sujet
a
été
abordé
: l'ensemble
des
questions
ont
pu
être
soulevées,
il y
avait
le directeur
du
CBE
et c'était
une
chance
puisqu'il
a pu,
aussi,
donner
la parole
de
l’Eole
qui sera
le
futur
opérateur
du
RIE,
rassurer
les élus
(notamment
un
élu saint-martinois
qui s'inquiétait justement
des
risques
que
pouvait
prendre
EOLE
dans
ce
projet)
et
donc
rappeler
les
négociations
qui
avaient
eu
lieu.
Monsieur
Lataillade,
si
vous
aviez
été
là,
vous
le
sauriez
et
si
vous
aviez
lu
le
compte-rendu
aussi
mais
bon
quand
ça
ne
veut
pas,
ça
ne
veut
pas...
Le partage
des
risques
est complètement
endossé
par
Safran
HE
Engins
et la Présidente
n'a jamais
cédé
là-dessus
lors de
toutes
les négociations.
On
a rappelé
aussi
que
le
travail
avait
été
mené
étroitement
avec
les
représentants
du
CSE
de
Safran
et
on
avait
la
voix
d'un
de
nos
collègues
qui
travaille
chez
Safran
et qui
a pu
aussi
nous
donner
un
certain
nombre
d'éclairages.
Tout
le monde
est
extrêmement
rassuré,
qu'il s'agisse
d'EOLE,
de
la
Communauté
des
communes,
du
personnel
de
Safran.
Je
tiens
à souligner
que
ce
projet
qui,
comme
l'a dit notre
collègue,
était
mal
engagé
et sur
de
mauvais
rails
est
aujourd'hui
clairement
sur
la bonne
voie
pour
notre
collectivité,
grâce
à l'acharnement
notamment
de
la Présidente
mais
aussi
une fois
n'est pas
coutume
aux
efforts
de
la nouvelle
direction
de
Safran
avec
qui
on
a pu
avoir
des
discussions
apaisées
et constructives
ces
derniers
temps.
»
Intervention
de
Mme
La
Présidente
«
On
a été
en
contact
avec
les
agents
du
CSE
puisqu'il s'agissait
aussi
de
dialoguer
en
direct
avec
les
agents
du
CSE
qu’on
a
rencontrés
à
deux
reprises
et je
pense
qu'on
est
arrivé
au
bout
d'un
travail.
Les
garanties
sont
maintenant
sur
la
table
pour
que
ce
projet
soit
pérenne,
à la
fois
pour
la
collectivité
porteuse
du
projet
et
pour
l’Eole
puisqu'il
y a
des
garanties
qui
sont
vraiment
travaillées
pour
que
si
jamais
il y a
une
baisse
d'activité,
il puisse
y
avoir
effectivement
des
prises
en
compte
par
Safran
qui
a
mis
dans
la
corbeille
la
37
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
cession
du
terrain
à l'euro symbolique,
ce qui n’était pas
gagné
au
départ
donc
nous
n'avons
pas,
je pense,
ménagé
notre
peine
pour faire
entendre
la voix
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
»
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
«
Vous
parlez
des
garanties,
c'est
à l'oral
ou
c'est contractuel
? »
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« On
est en
train
de travailler sur un
contrat,
avec
nos
avocats
respectifs,
pour
qu’effectivement,
si la baisse
d'activité
est due
à Safran,
il puisse
y avoir
une
contribution
de
Safran
à hauteur
des
6,50
€ »
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Attendez
Safran
ne
peut
pas
verser
directement
l'argent pour
que
ses salariés
mangent
! c'est
du
salaire
déguisé
! »
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« Non,
aujourd'hui
un
repas
c’est
6,50
€.
Si jamais
il y avait
une
baisse
de fréquentation
du
restaurant
on
est
en
train
de
travailler
pour
qu'il
y
ait
une
garantie
pour
que
l’EOLE
puisse
continuer
à
avoir
un
taux
de
contribution financière
suffisant pour
que
ça
ne
mette
pas
en
péril son
activité.
On
s'est garanti justement
toutes
les conditions
pour
que
ce projet soit pérenne
sur la durée,
je pense
qu'on
est arrivé
au
bout
du
bout
et on
présente
ce soir cette
délibération
pour
continuer
les travaux.Ca
m'amène
une
deuxième
remarque
:
tout
à l'heure
vous
indiquiez
que
le plateau
repas
allait
être
aux
alentours
de
12
€ avec
une
contribution
du
CSE
de
6,50
€, mais
les employés
de
Safran
ne
sont
pas
obligés
de
prendre
la totalité
du
plateau
repas,
ils peuvent
tout
à fait prendre
un
plateau
à 8 € et il y aura
quand
même
une
entrée
de
la part
du
CSE
de
6,50€.» Intervention
de
Pierre
Pasquier
« Je
voudrais
aussi
signaler
qu’on
peut
considérer
ça
aussi
comme
une
augmentation
du
patrimoine
de
la
Communauté
de
communes.
»
38
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Monsieur
Jean
Marc
LESPADE
quitte
l'assemblée.
Présents
: 19
-ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU:
Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
-TARNOS
:;
Isabelle
NOGARO;
Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU;
Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE Pouvoirs
: 4
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS :
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Marc
MABILLET; Maryse
SAINT
AUBIN
a donné
pouvoir
à Anne
DUPRE
Absents
: 10
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET:
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS :
Antoine
ROBLES
; Jean-Marc
LESPADE
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2022-09-14
Office
de
Tourisme
sur
Ondres
- avenants
marché
de
travaux
Madame
la Présidente
rappelle
que
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
d’Ondres
pour
accueillir
l'Office
de
Tourisme
a débuté
le 4 janvier
2021.
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
ce
bâtiment,
des
évolutions
sont
apparues
au
cours
du
chantier.
Le
contrôleur
technique
a rajouté
des
avis
modifiant
les isolants
prévus
initialement.
De
plus,
la prolongation
des
délais
des
entreprises
entraine
des
frais
supplémentaires.
Madame
la Présidente
indique
qu’il
convient
de
passer :
-
un
avenant
en
plus-value
avec
l'entreprise
NOTTELET
suite
à
l’avis
du
contrôleur
technique
pour
l'isolation
coupe-feu
du
plafond
du
R+1
pour
le bureau
de
la
Direction
;
-
un
avenant
en
plus-value
avec
l’entreprise
KOMAR
concernant
la
prolongation
sur
site
de
l'installation
de
chantier,
ainsi
que
la
remise
en
état
de
l’escalier
de
service
suite
à
la
démolition.
VU
l'article
2 des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
modifiés
en
date
du
19 juin
2019
et
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1er
octobre
2019,
et
notamment
la section
relative
à la définition
de
la compétence
«
Promotion
du
tourisme
dont
la création
d’offices
de
tourisme
»,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2194-1
relatif
aux
conditions
de
modifications
de
marché,
39
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
novembre
2020
retenant
l'offre
de
l’entreprise
NOTTELET
pour
le
lot
4
« Cloisons-Plâtrerie-lsolation-Faux
plafonds
»
pour
un
montant
de
33
720.35
€
HT
et
retenant
l'offre
de
l’entreprise
KOMAR
pour
le lot
1 «
Démolition
— Maçonnerie
- Gros
Œuvre
» pour
un
montant
de
190
464.60
€
HT,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ad
Hoc
du
17
Mars
2022
et
du
25
mai
2022,
VU
les avenants
n°1,
n°4
pour
les
prolongations
de
délais
pour
l’entreprise
NOTTELET
et
les avenants
n°2
et
n°3
pour
les
plus-values,
VU
les
avenants
n°2,
n°4
pour
les
prolongations
de
délais
pour
l’entreprise
KOMAR
et
les
avenants
n°1
et
n°3
pour
les
plus-values,
VU
l'avenant
n°5
d’un
montant
de
3 245.26
€
HT
pour
l'entreprise
NOTTELET
et
l'avenant
n°
5
d’un
montant
de
4
188.53
€
HT
pour
l'entreprise
KOMAR,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
de
passer
un
avenant
n°5
en
plus-value
d’un
montant
de
3
245.26
€
HT
avec
l'entreprise
NOTTELET,
titulaire
du
marché
lot
4
«
Cloisons-Plâtrerie-Isolation-Faux
plafonds
»,
le
total
des
avenants
correspondant
à
10.52
%
du
marché
initial ;
DECIDE
de
passer
un
avenant
n°5,
en
plus-value,
d’un
montant
de
4
188.53
€ HT
avec
l’entreprise
KOMAR,
titulaire
du
marché
lot
1 «
Démolitions
- Maçonnerie
— Gros
Œuvre
», le total
des
avenants
correspondant
à 9.80
%
du
marché
initial
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
avec
les
entreprises
NOTTELET
et
KOMAR
les
avenants
n°5
correspondants
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le comptable
public
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l’application
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote :
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
2022-09-15
Compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
-
Convention
entre
le
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes,
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l'aménagement
d’un
point
de
collecte
de
conteneurs
semi-enterrés,
Avenue
de
Maisonnave
sur
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
40
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2016,
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
est
devenue
une
compétence
obligatoire
pour
la Communauté
de
communes.
En
outre,
en
conséquence
de
l’arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2017
autorisant
la modification
des
statuts
du
SITCOM
de
la
Côte
Sud
des
Landes,
les
commandes
de
conteneurs
et/ou
l’autorisation
d'engager
les
travaux
de
génie
civil
passent
par
l’accord
du
Conseil
communautaire.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2016
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2017
modifiant
les statuts
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
convention
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
pour
l'aménagement
d’un
point
de
collecte
de
3 conteneurs
semi-enterrés,
Avenue
de
Maisonnave
sur
la commune
de Saint-Martin-
de
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
le SITCOM
de
la
Côte
Sud
des
Landes,
la commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l'aménagement
d’un
point
de
collecte
de
3 conteneurs
semi-enterrés
de
tri sélectif,
Avenue
de
Maisonnave
à Saint-Martin-de-
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunat
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
2022-09-16
Compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
-
Convention
entre
le
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l'aménagement
d’un
point
de
collecte
de
conteneurs
semi-enterrés
sur
le
site
du
parking
de
la
mairie
sur
la commune
de
Saint
Barthélemy
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
l’arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2016,
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
est
devenue
une
compétence
obligatoire
pour
la Communauté
de
communes.
41 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
En
outre,
en
conséquence
de
l’arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2017
autorisant
la
modification
des
statuts
du
SITCOM
de
la
Côte
Sud
des
Landes,
les
commandes
de
conteneurs
et/ou
l'autorisation
d'engager
les
travaux
de
génie
civil
passent
par
l'accord
du
Conseil
communautaire.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2016
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2017
modifiant
les
statuts
du
SITCOM
de
la
Côte
Sud
des
Landes, CONSIDÉRANT
la
proposition
de
convention
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
pour
l'aménagement
d’un
point
de
collecte
de
6 conteneurs
semi-enterrés
sur
le site
du
parking
de
la
mairie
à Saint
Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les termes
de
la convention
entre
le SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’aménagement
d’un
point
de
collecte
de
5 conteneurs
semi-enterrés
de
tri
sélectif
et
1
conteneur
semi-enterré
pour
les
ordures
ménagères
sur
le
site
du
parking
de
la
mairie
à
Saint
Barthélemy;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
2022-09-17
Convention
de
répartition
financière
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Niorthe
à Saint-Martin-de-Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
réalise
la
réfection
de
la
route
de
Niorthe
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
voie
d'intérêt
communautaire.
La
commune
de
Saint-Martin-de
Seignanx
a souhaité
s'associer
à la Communauté
de
communes
pour
mutualiser
les travaux
concernant
la
réfection
des
trottoirs.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le cadre
du
marché
à bon
de
commandes
avec
l’entreprise
PINAQUY
sous
la
maîtrise
d'œuvre
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes.
VU
l’articie
2 des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la section
relative
à la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
42
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19
juin
2019,
VU
le décret
n°
2006-975
du
1er
août
2006
portant
Code
des
Marchés
Publics
et en
particulier
les articles
28
et 77
de
l'annexe
à ce
décret,
VU
la
délibération
en
date
du
19
février
2020
attribuant
le
marché
à
bons
de
commande
à l’entreprise
SAS
PINAQUY
basée
à Saint-Martin-de-Seignanx,
VU
la
lettre
de
commande
en
date
du
21
Mars
2022
d’un
montant
de
158
880,60
€
TTC,
VU
la
nécessité
de
formaliser
la
répartition
précise
du
financement
entre
la Communauté
de
communes
et
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le projet
de
convention
joint
à
la présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses,
article
2317
«
Immobilisations
reçues
au
titre
d’une
mise
à
disposition
»,
et
en
recettes,
article
13141
«
Communes
membres
du
GFP
»;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote :
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
2022-09-18
Aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
entre
la
ZAC
Northon
et
Château
Rouge
à
Saint-Martin-de-Seignanx
: Marché
de
travaux
- Avenant
1
Madame
la Présidente
indique
que
l'aménagement
d’un
tronçon
cyclable
sur
la RD
26
à Saint-Martin-de-
Seignanx
est
nécessaire
pour
sécuriser
la voie
et créer
une
liaison
cyclable
entre
la piste
cyclable
présente
sur
la
RD
26
depuis
le centre-bourg
de
Saint-Martin-de-Seignanx
et
la voie
verte
récemment
créée
sur
la
RD26
pour
rejoindre
la commune
d’Ondres.
Les
travaux
s'intègrent
dans
le
cadre
de
l'itinéraire
cyclable
dit
« Trans-Seignanx
»
adopté
en
conseil
communautaire
le
19
juin
2019. 43 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Les
travaux
sur
le
tronçon
de
la
RD26
ont
fait
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État,
du
Département
des
Landes
et
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Le
marché
de
travaux
intègre
une
dimension
sociale
avec
la mise
en
place
d’une
clause
d'insertion
et une
dimension
environnementale
avec
la
mise
en
place
d’une
solution
de
revalorisation
des
déchets
en
variante. AU
démarrage
des
travaux,
il
a
été
convenu
d'utiliser
le
maximum
de
matériau
revalorisé
provenant
du
SITCOM,
amenant
à
la
création
de
3
prix
nouveaux.
Madame
la Présidente
indique
qu'il
convient
de
passer,
avec
la société
COLAS,
un
avenant
pour
la tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle
affermie
portant
sur
la
création
de
3
prix
nouveaux,
sans
affecter
le
montant
global
du
marché.
VU
l'article
2 des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le règlement
de
voirie
communautaire
et son
annexe
graphique
approuvés
par délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19 juin
2019,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2123-1 relatif
aux
conditions
de
recours
à
une
procédure
adaptée,
VU
la
décision
du
31
mai
2022
proposant
de
retenir
l’offre
présentée
par
COLAS
d’un
montant
de
577
483,45
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'accepter
de
passer
un
avenant
1
pour
la
création
de
3
prix
nouveaux
avec
l’entreprise
COLAS,
titulaire
du
marché
travaux,
pour
la tranche
ferme
et
la tranche
optionnelle
portant
sur
l'aménagement
de
la voie
verte
sur
la
RD26
entre
la ZA
Northon
et Château
Rouge
à Saint-Martin-de
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
avec
l’entreprise
COLAS
l'avenant
n°1
correspondant
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le Comptable
public
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
44
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Par rapport
à ces
travaux
de piste
cyclable, je note
avec
bonheur
que
dans
le PCAET il
était prévu
de faire
1 km
par an
de piste cyclable,
donc je vois
qu'on
a mis
le grand
plateau, je ne sais pas
qui est à la manœuvre
mais
en
tout
cas,
il a fait évoluer
les choses
dans
le bon
sens
et il faut
le dire.
»
2022-09-19
Aménagement
de
la rue
Grand
Jean
à Tarnos
— Travaux
sur
réseaux
d'assainissement
de
la
phase
À
entre
Lénine
et
Fringon
- Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
et
de
participation
financière
sur
les travaux
d’assainissement
pluvial
sous
maîtrise
d'ouvrage
SYDEC
Madame
la
Présidente
indique
que
l’aménagement
de
la
rue
de
Grand
Jean
à
Tarnos,
voie
d’intérêt
communautaire,
est
nécessaire
pour
mettre
en
sécurité
la
voie
et
les
espaces
de
circulation
de
modes
doux.
Il
doit
répondre
aux
besoins
de
création
d’un
itinéraire
cyclable,
sans
oublier
le
transport
en
commun
et
le
stationnement
public.
La
problématique
de
gestion
des
déchets
est
également
prépondérante
sur
cette
voie.
L'ensemble
des
réseaux
est
à mettre
aux
normes
sur
cet
axe
long
d’1.5km,
à
proximité
de
la voie
ferrée.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le coût
des
travaux
nécessite
de
phaser
cette
opération
en
plusieurs
tranches
rattachées
à
plusieurs
exercices
budgétaires.
Aussi,
la
première
tranche
de
travaux
portera
sur
les
travaux
d'assainissement
pluvial
sur
la
section
entre
l’avenue
Lénine
et
la
rue
Fringon.
Les
travaux
seront
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
SYDEC
qui
met
également
aux
normes
le réseau
d'assainissement
d'eaux
usées.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
de
répartition
financière
est
à mettre
en
place
concernant
les travaux
d'assainissement
pluvial
sur
cette
phase
A.
VU
l’article
2 des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1%
octobre
2019
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19 juin
2019,
VU
la délibération
en
date
du
18 septembre
2020
portant
sur le lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
selon
une
procédure
adaptée,
VU
la
décision
en
date
13
octobre
2021
validant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
bureau
d’études
INGEAU
pour
la conception
et
réalisation
de
l'aménagement
de
la
rue
Grand
Jean
en
une
tranche
ferme
et
deux
tranches
optionnelles,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
du
SYDEC
et
de
participation
financière
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
les travaux
d’assainissement
pluvial
sur
la
section
de
la rue
Grand
Jean
entre
l'avenue
Lénine
et
la
rue
Fringon
à Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
le
SYDEC
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dans
le
cadre
de
travaux
d'assainissement
pluvial
sur
la
section
de
la
rue
Grand
Jean
entre
l’avenue
Lénine
et
la
rue
Fringon
à Tarnos
;
45
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
où
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote :
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
2022-09-20
Adhésion
au
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde
du
Centre
De
Gestion
40
— Schéma
départemental
défibrillateurs
Grâce
à
l'initiative
de
l'AML
et du
CDG40,
un
grand
nombre
de
collectivités
landaises
se
sont
équipées
de
défibrillateurs
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
Centre
de
Gestion,
dans
le
cadre
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26 juillet
1984,
a
mis
en
place
une
mission
d'assistance
de
maintenance
de
ces
équipements.
Cette
intervention
à
permis
de
réduire
considérablement
les
coûts
au
bénéfice
des
collectivités
ayant
adhéré
au
schéma
départemental
défibrillateurs.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
souhaite
pouvoir
répondre
à un
éventuel
besoin
de
secours
à
la personne.
Le Centre
De
Gestion
de
ta Fonction
Publique
Territoriale
propose
d’adhérer
au
service
« mise
à
disposition
et
maintenance
des
défibrillateurs
».
l'adhésion
à
ce
service
permet
de
disposer
d’un
matériel
entretenu
et changé
en
cas
de
panne
ainsi
que
de
séances
de
formation.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
s'engage
à
mettre
à disposition
du
matériel
aux
conditions
tarifaires
détaillées
ci-dessous
: TARIFICATION
PACKS
DEFIBRILLATEURS
DU
CDG40
Coût
annuel
schéma
départemental
Type
de
pack
mis
à disposition
de
la
-__
Mise
à disposition
de
matériel
collectivité
par
le CDG40
-
Conseils
-
Maintenance
-
Formation
Pack
EXTERIEUR
450
€
TTC
Pack
INTERIEUR
400
€
TTC
Pack
PORTATIF
350
€
TTC
46
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
Pour
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
le coût
annuel
sera
de
700
€ TTC
pour
2 packs
portatifs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
cadre
d'adhésion
au
schéma
départemental
défibrillateurs
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
et telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
pour
le
schéma
départemental
défibrillateurs
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d’affichage
: 23
septembre
2022
2022-09-21
Volontariat
territorial
en
administration
- Soutien
au
service
Environnement
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
missions
du
service
Environnement
évoluent
et
qu’il
a
été
nécessaire
de
recruter
un
agent
afin
de
suivre
et
animer
les
démarches
de
maîtrise
de
l'énergie
dans
les
bâtiments
publics.
C'est
dans
ce
but
que
nous
sollicitons
une
aide
à
lingénierie
par
le
biais
du
volontariat
territorial
en
administration.
Créé
en
2021,
le
volontariat
territorial
en
administration
s'adresse
aux
collectivités
territoriales
des
territoires
ruraux,
qu'il
s'agisse
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
volontariat
territorial
en
administration,
|
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
projet
de
demande
de
subvention
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à engager
les démarches
nécessaires
pour
solliciter
une
aide
forfaitaire
de
15
000
euros
afin
de
financer
le
recrutement
d’un
volontariat
territorial
en
administration
;
47
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
où
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
22
voix
Pour
: Eva
BELIN
:; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
; Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
(Pouvoir
à
Julien
FICHOT);
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
(Pouvoir
à Vanessa
MOLERES)
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
; Elisabeth
MOUNIER
(Pouvoir
à
Marc
MABILLET);
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
(Pouvoir
à
Anne
DUPRE);
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE.
1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d’affichage
: 23
septembre
2022
Intervention
de
Bertrand
Lataillade
« Si j'ai
bien
compris,
ce
volontariat
territorial
est
limité
dans
le
temps,
c'est
18
ou
24
mois
? On
n'est
pas
surpris
c’est
une
loi Macron
pour
développer
l'emploi
précaire
donc
on
n’a
rien
contre
la personne,
il y a
besoin
de faire
ce
travail
mais
on
aurait
préféré
un
emploi
pérenne
donc
on
va s'abstenir.
»
Intervention
de
Mme
La
Présidente
« Je
précise
qu'il
est
fréquent
qu'on
prenne,
en
début
d'embauche,
des
contrats
mais
qui
souvent
se
prolongent
et
se
pérennisent
dans
le
temps
et
notre
volonté,
à
ce
stade,
c'est
bien
sûr
de
le pérenniser
parce
que
vous
avez
vu
le travail
à conduire,
mais
effectivement
actuellement
c'est
un
contrat.
»
2022-09-22
Procédure
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d’alerte
— désignation
du
référent
alerte
mutualisé
Madame
la Présidente
rappelle
que
la loi du
9 décembre
2016
relative
à la transparence,
à la lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la vie
économique
(dite
Loi
Sapin
2),
en
son
article
8
Il,
instaure
l'obligation
pour
les
collectivités
suivantes,
de
mettre
en
œuvre
des
procédures
appropriées
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
membres
de
leur
personnel
ou
par
des
collaborateurs
extérieurs
et
occasionnels
:
-
Les
régions
et départements
ainsi
que
les
établissements
publics
en
relevant,
-
Les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
-
Les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
regroupant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
-
Les
autres
personnes
morales
de
droit
publics
d'au
moins
50
agents.
Ces
lanceurs
d'alertes
sont
définis
par
la
loi
comme
«
Toute
personne
physique
qui
révèle
ou
signale,
de
manière
désintéressée
et
de
bonne
foi,
un
crime
ou
un
délit,
une
violation
grave
et
manifeste
d'un
48
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
engagement
international
régulièrement
ratifié
ou
approuvé
par
la
France,
d'un
acte
unilatéral
d'une
organisation
internationale
pris
sur
le
fondement
d'un
tel
engagement,
de
la
loi
ou
du
règlement,
ou
une
menace
ou
un
préjudice
graves
pour
l'intérêt
général,
dont
elle
a eu
personnellement
connaissance
».
Sont
exclus
de
cette
procédure
de
recueil
les
éléments
couverts
par
le secret
de
la
défense
nationale,
le
secret
médical
ou
le secret
des
relations
entre
un
avocat
et son
client.
Les
employeurs
territoriaux
qui
ne
respectent
pas
l'obligation
d'organiser
une
procédure
de
recueil
d'alertes
s’exposent
à des
contrôles
de
la
part
de
l’Agence
française
anticorruption.
Il revient
donc
à
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
désigner
un
référent
chargé
de
recueillir
les
alertes
et de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
le signalement
pourra
être
déposé
et examiné.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
concernées
de
remplir
cette
obligation,
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
propose,
depuis
le 1er
mars
2021,
de
confier
cette
mission
à un
référent
alerte
mutualisé
au
niveau
départemental. Ce
référent
alerte
désigné
par
Madame
jeanne
Coutière,
Présidente
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
est
Monsieur
Claude
AUGEY,
en
sa qualité
de
magistrat
honoraire.
Il pourra
être
saisi
par tout
lanceur
d’alerte
relevant
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
public
landais
qui
décide
de
confier
cette
mission
par
conventionnement
au
CDGA40.
Ce
service
est
gratuit.
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
devra
faire
l’objet
d’une
large
diffusion
aux
personnes
concernées
{agents
et
collaborateurs
extérieurs
ou
occasionnels).
Pour
accompagner
les
employeurs
territoriaux
concernés
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le
Centre
de
Gestion
met
à
leur
disposition
un
guide
méthodologique.
Le
référent
alerte
mutualisé
exercera
cette
nouvelle
mission
en
toute
indépendance
que
ce
soit
par
rapport
aux
collectivités
ou
aux
services
du
Centre
de
Gestion.
Il sera
soumis
à la discrétion
et au
respect
du
secret
professionnel.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
6 ter
À,
VU
la
loi
n°
2016-1691
du
9 décembre
2016
relative
à
la transparence,
à
la
lutte
contre
la corruption
et à
la modernisation
de
la vie
économique,
prise
en
son
Chapitre
I,
VU
le décret
n°
2017-564
du
19
avril
2017
relatif aux
procédures
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d'alerte
au
sein
des
personnes
morales
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ou
des
administrations
de
l'État,
VU
la circulaire
du
19 juillet
2018
relative
à la procédure
de
signalement
des
alertes
émises
par
les agents
publics
dans
le cadre
des
articles
6 à 15
de
loi n° 2016-1691
du
9 décembre
2016
relative
à la transparence,
à
la
lutte
contre
la corruption
et à la modernisation
de
la vie
économique,
et aux
garanties
et
protections
qui
leur
sont
accordées
dans
le fonction
publique,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à cette
mission,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
49
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
Référent
Alerte
mutualisé
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Landes
et annexée
à
la présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 22
septembre
2022
Date
d'affichage
: 23
septembre
2022
QUESTIONS
DIVERSES
Question
posée
par
Monsieur
Lataillade,
relative
aux
Allées
Shopping
« C'est
une
question
qui
permettra
aussi
de
faire
un
point
d'actualité,
on
en
avait
déjà
parlé
en
début
d'année.
J'ai donc
relu le Seignanx
magazine
et ça m'a
beaucoup
interrogé.
Voici ma
question
: Considérant
la loi Littoral
qui s'applique
sur
la totalité
de
la commune
d'Ondres,
considérant
la loi Elan
qui stipule
que
toute
urbanisation
doit se faire
en
continuité
des
agglomérations
et dans
les zones
denses,
considérant
la
loi Climat
et résilience
qui a fixé
un
objectif de réduction
de
moitié
de l'artificialisation
des
sols,
considérant
les
réserves
du
Scot
évoquées
lors
du
Conseil
communautaire
du
2 février
dernier
(par
ailleurs
je
vous
demande
si c'est
possible
d'avoir
une
version
écrite
s'il
y
en
a
une
à
la
Communauté
de
communes
},
considérant
l'écriture
en
cours
du
PLUI,
considérant
l'acte
de
vente
entre
la
SODEC
et
le
Syndicat
Mixte
dont
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
est partie
prenante
et sa
clause
de
rétrocession,
quel
est
l'avenir
envisagé
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
ces
34
hectares
de
terre
désormais
bio
? ».
Réponse
de
Mme
la
Présidente
«
Vous
avez
raison
de
rappeler
les
contraintes
particulièrement fortes
qui
régissent
l'aménagement
de
la
totalité
de
notre
territoire
et
cela,
quel
que
soit
le projet.
Vous
avez
cité
la
loi
Littoral
sur
Ondres
mais
également
sur
Tarnos
en
totalité
de
leur
territoire,
la loi Elan
pour
l'urbanisation
en
continuité,
la loi Climat
et Résilience
avec
certes
une
consommation
réduite
de moitié
mais
aussi
un
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
à horizon
2050,
vous
posez
aussi,
dans
vos propos,
les démarches
en
cours
concernant
la révision
du
Scot
Pays
Basque-Seignanx
et
l'élaboration
du
PLUI,
avec,
dès
cette
rentrée,
le
travail
à
réaliser
sur
le
PADD.
Ce
sont
bien
à
la fois
ces
contraintes
fortes
et
les
réflexions
en
cours
qui
conduiront
les
élus
communautaires
à déterminer
le devenir
de
ces
terrains,
dans
les mois
à
venir,
comme
d'ailleurs
des
autres
sites stratégiques
de
notre
territoire
(ce
ne sont pas
les seuls
terrains
qui nous
posent
aujourd'hui
question
au
regard
de
toutes
ces
lois
énoncées,
cela
a
d'ailleurs
été
abordé
au
dernier
COPIL
du
PLUï
du
12 juillet
dernier
puisqu'on
a
consacré
les
travaux
à
la
question
de
la
consommation
foncière,
le
potentiel
de
densification
et
le fameux
Zan
0
artificialisation
nette;
on
y
reviendra
parce
que
ce
sont
vraiment
des
données
contraignantes).
En
ce
qui
concerne
la
reprise
éventuelle
du foncier
et comme
cela
vous
a
déjà
été
précisé,
les
conditions
qui figurent
dans
l'acte
de
cession
par
rapport
donc
au
terrain
dit
« des
allées
shopping
» sont
claires
et
50
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal 2022/
conduiraient
le
Syndicat
Mixte,
et
non
pas
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
à
se
porter
acquéreur
au
prix
d'achat
initial
augmenté
des frais
engagés
par
l'aménageur.
Cela
est
donc
à
ce
stade
assez
loin
de
prix
de
terre
agricole,
d'autant
plus
qu’il
s’agit
de
préciser
qu’un
contentieux
est
en
cours
entre
l’aménageur
et la
Communauté
de
communes
via
la
ville
d’Ondres,
puisque
suite
au
refus
qui
lui a
été
adressé
sur sa
demande
de
permis
de
construire
modificatif
il y a un
contentieux
qui court
toujours
à
ce jour
puisqu'il
n'a
pas
été
traité
encore
par
le tribunal
administratif
de
Pau.
Bertrand
Lataillade
«
C'est-à-dire
?
La
SODEC
a
déposé
plainte
au
tribunal
administratif
en
disant
qu’on
n'a
pas
le
droit
de
lui
refuser
le
permis
de
construire
modificatif
? c'est
ça
?
Mme
La
Présidente
«
Voilà
c'est
ça,
c’est
en
cours.
Par
conséquent,
à
ce
stade,
il est
bien
trop
tôt pour
nous
d'aller
plus
loin
dans
ce
détail
dans
le
dossier
d'acquisition
puisqu'on
est
sur
un
recours
mais
sachez
qu'avec
les
élus
communautaires
et spécifiquement
Madame
Belin,
nous
sommes
tout à fait vigilants
et nous
sommes
tout
à fait
attachés
à réfléchir sur le devenir
de
ces
espaces
et bien
sûr,
dans
le cadre
des
travaux
du Scot
et du
PLUi.
Voilà
ce
qu'on
peut
dire
ce soir sur le devenir
des Allées
Shopping.
Bertrand
Lataillade
«
Vous
avez
évoqué
le
2 février
dernier
l’avis
réservé
du
Scot par
rapport
à ces
terrains.
C’est
un
document
qu’on
a
en
Communauté
de
communes
? J'aimerais
bien
le
consulter
si
c'est
possible.
Le
refus
du
permis
s'appuie
sur
ce
document
du
Scot
? »
Mme
La
Présidente
« Entre
autres,
il y a eu
aussi
nos
avocats,
on
s’est
renseigné
sur
comment
conditionner
le refus
porté
sur
cette
demande
de
permis
modificatif.
»
Bertrand
Lataillade
« Donc
vous
êtes
en
réflexion..et
on
attend
la décision
du
tribunal
pour
aller plus
loin
»
Mme
La
Présidente
«
C’est
tout
à fait
ça
»
Heure
de
clôture
de
la
séance
: 21
H
25
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
FICHOT
51
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
14
septembre
2022
- Procès-verbal