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Déliberation - 09 Location Site Etang Brocante visee
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Location Site Etang Brocante visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
# BEBRBEBRE
Séance du 20 février 2023
SCENE Délibération n° 2023/09
Le vingt février deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 15 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Votants : 15 Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny- Pour : 15 Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Contre : 0 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DES OLIVEIRA Abstention : 0 Magnolia, GUILLOT Annie
Quorum : 8
Absents :
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l'acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 2 3 FEV. 2073
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
13 février 2023 017-211701743-20230220-2023_09-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
13 février 2023 27 février 2023
KKKKKKKKKKXEXEXEXEX EEK KE KE EX XX KE EX X
Objet : Location du site de l’étang à Mr RAOULT pour la brocante
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur RAOULT Bruno en date du
10 janvier 2023, sollicitant l'autorisation d'organiser la brocante annuelle à l'Etang des Rosées le dimanche 30 juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur RAOULT Bruno à organiser une brocante à l'Etang des Rosées le dimanche 30 juillet 2023
°e FIXE le montant de la location à 1 300 €, ce qui correspond à 2 000 mètres linéaires à 0.65 € le mètre
e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
FSC
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour cogie conforme :
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
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Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr