Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 LOCATION SITE ETANG BROCANTE executoire
Déliberation - 37 LOCATION ETANG BROCANTE COMITE DES FETES execut
Déliberation - 30 LOCATION ETANG ASS PECHE executoire
Déliberation - 09 LOCATION SITE ETANG BROCANTE visee
Déliberation - 09 LOCATION SITE ETANG BROCANTE visee
Déliberation - 16 LOCATION BATIMENT ET BUVETTE ETANG executoire
Déliberation - 15 LOCATION ETANG PECHE 2025 executoire
Déliberation - 20 LOCATION ETANG PECHE visee
Déliberation - 17 LOCATION ETANG PECHE vise
Déliberation - 51 LOCATION BATIMENT ETANG SNACK visee
Déliberation - 38 Location Etang Brocante APE executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Location Etang Brocante APE executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 27 avril 2026
STE Délibération n° 2026-38
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis, Maire, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, SOUSSIN Jean-Michel, PELLERIN Jean-Luc, Présents : 11 CHAPOT Dominique, JAUNAS Florent, BEAUFOUR Catherine, Votants : 11 DROUET Ludovic, DEMUS Pascale, FAUCHER Lilian, OURIQUES Pour : 11 DE OLIVEIRA Magnolia, NICOLAS Emmanuel Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Quorum:8 GIMONNEAU Linda (excusée)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 NICE Camille
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le:
TRAIN Francis 2 9 AVR. 2026
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
20 avril 2026 017-211701743-20260427-2026_38-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 20 avril 2026 29 AVR. 2026
KKKKKKKXEXKX EEK KE EX KE EEK EX K EX EX K XX K EX EX
Mme NICE Camille, Mme ALBERT Sarah et Mme MACOUIN Aurélia, ayant des intérêts personnels dans le cadre de ce dossier, ont quitté la salle et n'ont pas pris part au débat, ni au vote
Objet : Location du site de l’Etang des Rosées pour la brocante annuelle de juillet
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu 2 demandes de la part d'associations de Genouillé, souhaitant organiser la brocante annuelle qui a lieu le dernier dimanche de juillet à l'Etang des Rosées :
-_ l'APE (Association des Parents d'Elèves)
- La Gaule Genouillacaise (Association de pêche)
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l'association qui organisera la brocante et sur le tarif de location du site.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e DECIDE de procéder au vote à bulletin secret
Candidats déclarés :
V'APE (Association des Parents d’Elèves)
- La Gaule Genouillacaise (Association de pêche)
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
Scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
Ont obtenu :
-_ lV'APE (Association des Parents d’Elèves)
- La Gaule Genouillacaise
L’APE (Association des Parents d’Elèves) a été choisie pour organiser la brocante annuelle qui a lieu le dernier dimanche de juillet
° FIXE le montant de la location du site à 800 €
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance, Franci
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé Sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr