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Déliberation - 37 Location Etang Brocante Comite DES Fetes executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Location Etang Brocante Comite DES Fetes executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 27 avril 2026
ETS Délibération n° 2026-37
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis,
Maire, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Présents : 14 Sarah, PELLERIN Jean-Luc, CHAPOT Dominique, JAUNAS Florent, Votants : 14 BEAUFOUR Catherine, DROUET Ludovic, MACOUIN Aurélia, Pour : 14 DEMUS Pascale, FAUCHER Lilian, OURIQUES DE OLIVEIRA Contre : 0 Magnolia, NICOLAS Emmanuel
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
GIMONNEAU Linda (excusée)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
NICE Camille
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : TRAIN Francis ; a AVR 7096
Convocation envoyée le: AR Préfecture : 20 avril 2026 017-211701743-20260427-2026_37-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
20 avril 2026 29 AVR 2096
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Objet : Location du site de l’'Etang des Rosées pour une brocante organisée par le Comité des Fêtes de Genouillé
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande du Comité des Fêtes de Genouillé, en date du 17 avril 2026, sollicitant l'autorisation d'utiliser le site de l'Etang des Rosées afin d'organiser
une brocante les 20 et 21 juin 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e AUTORISE le Comité des Fêtes de Genouillé à organiser une brocante à l'Etang des Rosées les 20 et 21 juin 2026
e FIXE le montant de la location du site à 1 300 €
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
EC
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr