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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Location Site Etang Brocante executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 28 avril 2025
ET Délibération n° 2025-19
Le vingt-huit avril deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, RUAUD Présents : 13 Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, Votants : 13 GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE Pour : 13 SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, HURTAUD Christa,
Contre : 0 GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
NICOLAS Emmanuel, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
SOUSSIN Jean-Michel .
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 22 avril 2025 017-211701743-20250428-2025 19-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 22 avril 2025 6 mai 2025
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Objet : Location du site de l’Etang des Rosées pour la brocante
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur RAOULT Bruno en date du 11 mars 2025, sollicitant l'autorisation d'organiser la brocante annuelle à l'Etang des Rosées le
dimanche 27 juillet 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur RAOULT Bruno à organiser une brocante à l'Etang des Rosées le dimanche 27 juillet 2025
e FIXE le montant de la location à 1 300 €, ce qui correspond à 2 000 mètres linéaires à 0.65 € le mètre
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie confopñe : 7
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anny-Claude DUPONT Jean-Michel
6 Bis Rue de la Garennñe=#7480 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : m @genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
EC
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé Sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail: mairie@genouille17.fr