Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 554 A Travaux re
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 472 A Travaux de
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 474 A Acte modif
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 553 A Travaux re
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 473 A Acte modif
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Acte modificatif N
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 354 A MC DECISION
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 398 A DECISION M
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 199 A PRESTATION
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 187 A DISTRIBUTI
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 217 A ACTE MODIFICATIF N 2 au Marche de Maitrise D Oeuvre Restructuration du Crematorium Amable Tuisat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 217 A ACTE MODIFICATIF N 2 au Marche de Maitrise D Oeuvre Restructuration du Crematorium Amable Tuisat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CAM_PAN_MO_NA_20201109
Décision de Monsieur le Président
ACTE MODIFICATIF N° 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - RESTRUCTURATION DU CRÉMATORIUM AMABLE TUISAT
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure avec négociation telle que définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 09/07/2021, Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 13/12/2021, Vu le Marché n° 21158 signé, reçu en Préfecture et notifié le 06/01/2022,
Considérant que,suite à la validation de l'Avant Projet Définitif (APD) par délibération en date du 30/09/2022, il est nécessaire de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre,
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 19/12/2022,
Décide :
ARTICLE 1 : De signer l’acte modificatif n° 2 au marché n° 21158 (maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Crématorium Amable Tuisat) passé avec le groupement conjoint d’entreprises AACLERMONT (mandataire – 63000 CLERMONT-FERRAND) / ITC / AES / CIE / AGNA / BRUNNER).
L’acte modificatif n° 2 fixe la rémunération définitive du maître d’œuvre à un montant total de 384 822,00 € HT.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
#signature#
CAM