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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Acte modificatif N1 MarcheFU DECISION 23SF022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Décision de Monsieur le Président
PRESTATIONS D’INVENTAIRE, DE VÉRIFICATION, DE MAINTENANCE ET DE RÉPARATION SANS TERRASSEMENTS DES POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 06/12/2022, Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 22/02/2023;
Décide :
ARTICLE 1 :
- de signer l'accord-cadre de service n°23SF022 relatif aux prestations d’inventaire, de vérification, de maintenance, et de réparation sans terrassement des poteaux et bouches incendie situés sur l’ensemble du territoire de Clermont Auvergne Métropole avec la société SUEZ EAU FRANCE (69140 Rillieux-la-Pape) pour un montant minimum de 60 000,00 € HT et pour un montant maximum de 300 000,00 € HT pour chaque période de validité du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
- de déclarer l’offre de la société INGRID irrégulière.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
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CAM