Compte-Rendu - 01.02.2016

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Compte-Rendu - 01.02.2016 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01.02.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 1er Février 2016. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. PLICHON.

SESSION ORDINAIRE DU 1er FEVRIER 2016 à 20 heures 30

Date de convocation : 26 Janvier 2016.

Affiché le 08 Février 2016.

L'an DEUX MIL SEIZE, le 1er FEVRIER, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. FORT BORDERIE Séverine. PLICHON Dominique.

EXCUSE : MOURTIER Jean-Louis ayant donné pouvoir à DUPUY Michel.

SECRÉTAIRE : CIPIERRE Francis est élu secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant la convention de mise à disposition des conteneurs semi-enterrés.

Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 07 Décembre 2015. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2016 / 001 – CONVENTION MISE A DISPOSITION CONTENEURS SEMI- ENTERRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 mars 2015, la mise en place de conteneurs semi-enterrés sur la commune a été retenue.

Le Syndicat mixte de Collecte et de Traitement des ordures ménagères du secteur de Thiviers (SMCTOM) par courrier en date du 26/01/2016 demande la signature d’une convention relative à la régularisation de la situation économique et juridique entre la commune et le SMCTOM ainsi que la mise à disposition des conteneurs semi-enterrés.

Il y a lieu de mandater Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre le SMCTOM et la Commune de St Martial d’Albarede.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 1er Février 2016. Feuillet n° 2Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. PLICHON.

DELIBERATION N° 2016 / 002 – RPI / PARTICIPATION FONCTIONNEMENT ECOLE EXCIDEUIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à une réunion à la Mairie d’Excideuil le 20/01/2016 concernant la présentation du projet du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI).

Depuis l’année scolaire 1996-1997 les communes ne disposant pas d’école participent au frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire d’Excideuil selon principe et le mode de calcul suivants :

a- Seules les dépenses de fonctionnement doivent être prises en compte. Ainsi, l’ensemble des charges de fonctionnement des écoles publiques de la commune d’accueil et notamment les charges liées à l’emploi des assistantes des écoles maternelle, les dépenses d’entretien de bâtiments scolaires figurant dans la section de fonctionnement, l’achat des fournitures scolaires et de l’ensemble des matériels obligatoires à la charge des communes entrent dans le calcul.

En revanche, les dépenses pour les activités périscolaires, les frais de garde ou de cantine et les dépenses de classe de découverte, ainsi que les dépenses d’investissement n’entrent pas dans le calcul. b - Mode de calcul :

4ème trimestre de l’année X

14/36 x coût moyen par élève x PFCR/PFCA X 65 % x Nombre des élèves de la commune de résidence 1er et 2ème trimestre de l’année X +1

22/36 x coût moyen par élève x PFCR/PFCA x 65 % x Nombre des élèves de la commune de résidence. (PFCR : Potentiel Fiscal commune de résidence

PFCA : Potentiel Fiscal commune d’accueil)

Ce taux de prise en charge de 65 % n’a pas été revalorisé à ce jour.

Devant l’augmentation des charges de fonctionnement, Madame le Maire d’Excideuil souhaite demander une prise en charge à hauteur de 100 %, toujours en fonction du potentiel fiscal de la commune de résidence avec un rapport PFCR / PFCA obligatoirement inférieur ou égal à 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Accepte cette augmentation.

- Autorise Monsieur le Maire à rembourser la participation de fonctionnement, pour les enfants de la commune fréquentant les écoles maternelles et élémentaires d’Excideuil.

- Dit que la dépense sera inscrite au budget au compte 62 878.

DELIBERATION N° 2016 / 003 – ETUDES GEOMETRE / VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire présente trois devis établis par Monsieur VIELLEFOSSE Vincent, géomètre expert à Excideuil concernant :

- Classement de parcelles en voie communale.

- Le relevé topographique de la voie communale n° 24 plus le changement d’assiette d’un chemin rural au Maine.

- Délimitation de la voie communale n° 10 avec la parcelle section A n° 143.

M. Francis CIPIERRE, concerné par l’un de ces projets, a quitté la salle et n’a pas participé au vote .

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

- Décide de réaliser :

1) le changement d’assiette d’un chemin rural au Maine Section A2 numéro 607, suivant le devis n° DE16-E014 en date du 1er Février 2016 pour un montant de 696 € TTC.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 1er Février 2016. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. PLICHON.

2) la délimitation de la voie communale n° 10 avec la parcelle section A n° 143, suivant le devis n° DE16-E016 en date du 1er Février 2016 pour un montant de 516 € TTC. - Décide de confier à Monsieur VEILLEFOSSE Vincent, géomètre expert à Excideuil les deux dossiers

- - Autorise et mandate Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, financiers et comptables afférents à ces deux dossiers.

DELIBERATION N° 2016 / 004 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF / AUTORISATIONS DE DEVERSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’assainissement collectif, un arrêté autorisant le déversement des eaux usées dans le réseau public d’assainissement de la commune, pour les abonnés autres que domestique, doit être pris.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

- Mandate Monsieur le Maire pour faire les démarches administratives concernant les autorisations de dé - versement.

DELIBERATION N° 2016 / 005 – REGIME INDEMNITAIRE / IAT 2016

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, précitée,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’État n°131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’instituer l’indemnité suivante au profit des agents titulaires et stagiaires de la commune :

FILIERE GRADE

I.A.T.

Montant annuel de

référence en €

Technique Adjoint technique

1ère classe 464.29

Technique Adjoint technique

2ème Classe 449.28

- L’indemnité sera modifiée en cas d’absence ou arrêt maladie, congés maternité, congés paternité, congés parental, accidents du travail et absences injustifiées,

- Cette indemnité sera versée mensuellement,

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 1er Février 2016. Feuillet n° 4Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. PLICHON.

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant attribué à cet agent en fonction des critères suivants : - Selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notion annuelle, - La disponibilité de l’agent, son assiduité,

- La condition d’exercice des fonctions (disponibilité, ponctualité, sujétions), - Les responsabilités exercées.

La présente délibération est valable pour l’année 2016.

DELIBERATION N° 2016 / 006 – CREATION POSTE / ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème Classe

Monsieur le Maire indique au Conseil que le Centre de Gestion de la Dordogne a émis une proposition d’avancement de grade au tableau 2016 pour M. Alain LAVAUD actuellement adjoint technique territorial de 1ère Classe pour passer Adjoint technique principal 2ème Classe. La commune peut proposer l’agent au titre de l’avancement de grade après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP).

Pour que l’agent puisse bénéficier de l’avancement du grade, le Conseil Municipal doit délibérer pour créer le poste.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de créer un poste d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème Classe, 35 heures hebdomadaires, au 1er MARS 2016.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. - Fixe les effectifs du personnel au 1er MARS 2016 comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMADAIRE

EFFECTIF

BUDGÉTAIRE

EFFECTIF

POURVU

FONCTIONS

Cadre emploi Rédacteur

Dont :

- Rédacteur 35 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE

Cadre emploi Adjoints techniques :

Dont :

- Adjoint Technique principal de 2ème

Classe

- Adjoint technique de 2ème Classe

35

35

2

1

1

2

1

1

AGENT

ENTRETIEN

POLYVALENT

AGENT

ENTRETIEN

POLYVALENT

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 1er Février 2016. Feuillet n° 5Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. PLICHON.

DELIBERATION N° 2016 / 007 - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE / ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème Classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

- Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer,

à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le calcul est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité

Grade d’origine Grade d’avancement Ratios « promus/promouvables »

(%)

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL 1ère Classe

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

PRINCIPAL 2ème Classe

100 %

DEMANDE ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATIACL) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un agent communal, suite à un accident du travail en date du 22 janvier 2014.

Le médecin expert dans le rapport médical a proposé une Incapacité Partielle Permanente (IPP) de 15% pour son traumatisme du genou gauche, taux confirmé par la Commission de réforme en date du 1er décembre 2015.

ORAGE GRELE AOUT 2013 / VERSEMENT AIDE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée du versement d’une aide du département de 11 550 €, dans le cadre de l’orage de grêle du 02 Août 2013.

SMCTOM / PROJETS GOBELETS REUTILISABLES

Monsieur le Maire présente le projet de gobelets réutilisables proposé par le Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères (SMCTOM)

Francis CIPIERRE explique que la démarche est de promouvoir la vaisselle réutilisable, d’éviter le jetable au maximum et de limiter les déchets.

Le Conseil Municipal est favorable pour commander 100 gobelets avec le logo de la commune.

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 1er Février 2016. Feuillet n° 6Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. PLICHON.

QUESTIONS DIVERSES

PERMIS DE CONSTRUIRE- SUPER U / ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait part de la demande de permis de construire du magasin SUPER U et notamment des difficultés rencontrées pour l’assainissement.

FESTIVITES

Monsieur le Maire propose de demander aux personnes bénéficiant du repas des anciens, leurs préférences quant au lieu du repas (Restaurent ou salle des fêtes).

Francis CIPIERRE indique que compte tenu des restrictions budgétaires pour les années à venir, une réflexion doit être menée concernant les tranches d’âge des bénéficiaires et le coût global de chaque manifestation.

TRAVAUX DE VOIRIE / LE CHATENET

Dominique JOVET signale qu’au niveau du rétrécissement de la chaussée dans le virage, les véhicules roulent sur l’accotement coté St Germain Des Près.

Monsieur le Maire répond que ce problème sera étudié en concertation avec Monsieur le Maire de St Germain Des Près.

SUBVENTION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE D’EXCIDEUIL

Dominique JOVET fait part des remerciements de l’école élémentaire d’EXCIDEUIL, concernant une subvention attribuée aux enfants de la commune, pour le voyage scolaire au parc du FUTUROSCOPE à Poitiers organisé les 31 Mars et 1er Avril 2016.

COLLECTE / LE RELAIS

Bilan de l’année 2015, 3,30 tonnes de textile, linge de maison, chaussures ont été collectées sur la commune soit 6,85 kg / Habitant.

COMPTEUR SOGEDO / CLUB DE PÉTANQUE

Monsieur le Maire signale qu’à l’occasion des travaux de l’aménagement du bourg, l’entreprise réalisant les travaux a consommé de l’eau sur le compteur du club.

ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC / ÉLABORATION AGENDA ACCÉSSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une étude a été confiée à Monsieur VIGIER, Architecte, pour la construction de sanitaires au multiple rural (Restaurant LE GRILLON) dans le cadre des travaux à réaliser pour l’accès aux handicapés.

PLAN COMMUNAL SAUVEGARDE

Monsieur le Maire indique qu’il y lieu de prévenir les risques majeures sur la commune pour assurer la protection de la population. Il a confié le dossier à Françoise VOUTERS et demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir l’aider à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 1er Février 2016. Feuillet n° 7Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MOURISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. PLICHON.

CHEMIN / LE JOVELOT

Francis CIPIERRE évoque le problème d’emprise du chemin rural au JAVELOT, un compromis pourra être envisagé entre propriétaires.

Le bornage est prévu en collaboration avec la commune d’EXCIDEUIL.

COMMUNE NOUVELLE

Un forum d’information et d’échanges sur les communes nouvelles est programmé Samedi 20 Février à 14h30 à BOURDEILLES, les élus y sont conviés.

La séance est levée à 22 heures 25.

DELIBERATION N° 2016 / 001 – CONVENTION MISE A DISPOSITION CONTENEURS SEMI-ENTERRES DELIBERATION N° 2016 / 002 – RPI / PARTICIPATION FONCTIONNEMENT ECOLE EXCIDEUIL DELIBERATION N° 2016 / 003 – ETUDES GEOMETRE / VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DELIBERATION N° 2016 / 004 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF / AUTORISATIONS DE DEVERSEMENT DELIBERATION N° 2016 / 005 – REGIME INDEMNITAIRE / IAT 2016 DELIBERATION N° 2016 / 006 – CREATION POSTE / ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème Classe DELIBERATION N° 2016 / 007 - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE / ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème Classe

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. PLICHON.

Noms Signatures Observations DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick

MORISSEAU Nadine

JOVET Dominique

FORT BORDERIE Séverine

MOURTIER Jean-Louis P.P.

PLICHON Dominique