Compte-Rendu - 07.04.2014

Documents similaires

Compte-Rendu - 01.02.2016

Déliberation - 01.02.2016

Compte-Rendu - 31.05.2010

Procès Verbal - 07.04.2014

Procès Verbal - 31.05.2010

Compte-Rendu - 14.09.2015

Procès Verbal - 26022022

Procès Verbal - 17.01.2014

Compte-Rendu - 03.12.2018

Déliberation - 14.09.2015

Compte-Rendu - 07.04.2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07.04.2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 07 Avril 2014. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. BORDERIE. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

SESSION ORDINAIRE DU 07 AVRIL 2014 à 20 heures 30.

Date de convocation : 1er AVRIL 2014.

Affiché le : 10 AVRIL 2014.

L'an deux mil QUATORZE, le 07 AVRIL, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. BORDERIE Séverine. MOURTIER Jean Louis. PLICHON Dominique. LATOUR Philippe.

ABSENT : LEYMARIE Michel

SECRÉTAIRE : JOVET Dominique est élu secrétaire.

Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 28 Mars 2014. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

DELIBERATION N° 2014 / 019 - FIXATION INDEMNITE DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

- Vu la délibération en date du 28 MARS 2014 portant sur l’élection du Maire, - Vu la délibération en date du 28 MARS 2014 portant sur l’élection des 3 adjoints, - Vu les arrêtés municipaux en date du 1er avril 2014 portant délégation des fonctions aux adjoints au Maire, - Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

- Considérant que la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE appartient à la strate de moins de 500 habitants,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 17 % de l’indice brut 1015,

- et du produit de 6,6 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints,

soit un montant mensuel de 1 398,95 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- Fixe à 17 % le taux à appliquer au terme de référence (traitement de l’indice brut 1015) pour déterminer le montant de l’indemnité au Maire de la commune, Monsieur DUPUY Michel, à compter du 28 MARS 2014.

- Fixe à 6,6 % le taux à appliquer au terme de référence (traitement de l’indice brut 1015) pour déterminer le montant des indemnités des Adjoints au Maire de la commune :

- Monsieur CIPIERRE Francis, 1er Adjoint,

- Monsieur LEYMARIE Michel, 2ème Adjoint,

- Madame VOUTERS Magdeleine Françoise, 3ème Adjoint,

A compter du 28 MARS 2014.

- Inscrit au budget les crédits correspondants.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 07 Avril 2014. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. BORDERIE. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux 3 Adjoints est annexé à la présente délibération.

Civilité NOM Prénoms Fonction Taux fixés

Monsieur DUPUY Michel MAIRE 17 % Monsieur CIPIERRE Francis 1er ADJOINT 6,6 % Monsieur LEYMARIE Michel 2ème ADJOINT 6,6 % Madame VOUTERS Magdeleine

Françoise

3ème ADJOINT 6,6 %

DELIBERATION N° 2014 / 020 - COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22,

- Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions qui sont soumises au conseil.

Monsieur le Maire propose de constituer différentes commissions dont les membres seront appelés à faciliter et renforcer l’activité du Conseil Municipal avec une répartition équitable des tâches.

Le Conseil Délibérant constitue les commissions communales suivantes :

COMMISSION AMENAGEMENT ECONOMIQUE ET STRUCTURANT DU TERRITOIRE Membres : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE.

COMMISSION DES FINANCES

Membres : DUPUY. CIPIERRE. BENOIT. LATOUR.

COMMISSION DE LA GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF

Membres : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE.

COMMISSION DES TRAVAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX

Membres : LEYMARIE. DUPUY. LATOUR. BORDERIE.

COMMISSION DE LA VOIRIE ET AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC Membres : CIPIERRE. DUPUY. MORISSEAU. JOVET. BENOIT.

COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

Membres : CIPIERRE. MOURTIER. DUPUY. LATOUR. MORISSEAU

COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET SCOLAIRE

Membres : VOUTERS. MORISSEAU. BORDERIE. BENOIT. PLICHON.

COMMISSION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Membres : LEYMARIE. JOVET. MOURTIER. PLICHON. VOUTERS.

COMMISSION APPELS D’OFFRES

Membres : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. BENOIT.

COMMISSION ACTION SOCIALE

Membres : VOUTERS. PLICHON. BENOIT. CIPIERRE.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 07 Avril 2014. Feuillet n°3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. BORDERIE. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

DELIBERATION N° 2014 / 021 - ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET ORGANISMES EXTERIEURS

- Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

- Vu les dispositions régissant le fonctionnement des organismes pour lequel il est procédé à la désignation de délégués (Article L 5212.7 du C.G.C.T.)

- Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE au sein des différents syndicats intercommunaux et organismes divers auxquels la commune adhère.

Il est aussitôt procédé à l’élection :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’EXCIDEUIL (SIAEPE)

Sont élus par 11 voix : Délégués titulaires : DUPUY. LEYMARIE.

Sont élus par 11 voix : Délégués suppléants : BENOIT. LATOUR.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE SOCIALE (SIAS)

Sont élus par 11 voix : Délégués titulaires : CIPIERRE. MORISSEAU.

Sont élus par 11 voix : Délégués suppléants : JOVET. VOUTERS.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DORDOGNE (SDE24) Sont élus par 11 voix : Délégués titulaires : DUPUY. LATOUR

Sont élus par 11 voix : Délégués suppléants : PLICHON. LEYMARIE.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) Sont élus par 11 voix : Délégués titulaires : VOUTERS. MORISSEAU.

Sont élus par 11 voix : Délégués suppléants : BORDERIE. JOVET.

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Sont élus par 11 voix : Délégué Elus : LATOUR.

Sont élus par 11 voix : Délégué Agents : DUPUY Marie-Rose

CORRESPONDANT DEFENSE

Sont élus par 11 voix : JOVET

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Sont élus par 11 voix : VOUTERS

DESIGNATION DELEGUES SMCTOM A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Mixte de Collecte de Traitement des Ordures Ménagères (SMCTOM) à la communauté de communes « Causses et Rivières ».

Délégués titulaires : BENOIT. LATOUR.

Délégués suppléants : BORDERIE. MORISSEAU.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir pour la désignation des délégués communaux aux différentes commissions de la Communauté de Communes.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 07 Avril 2014. Feuillet n°4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. BORDERIE. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

DELIBERATION N° 2014 / 022 - DROIT DE PREEMPTION TERRAIN BATI Mme SERES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ce qu’il a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) en date du 10 MARS 2014, d’un bien compris dans une Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.), article L 212.1 et suivants du Code de l’urbanisme, provenant de Maitre Henri LE BARBIER notaire à Excideuil 24160.

Les parcelles concernées Section B numéro 223 et 411 situées au « Combillou » appartiennent à Mme. SERES Marie-Antoinette née BARDET, domiciliée 10 rue Walter Poupot 33140 VILLENAVE d’ORNON.

Les parcelles B 223 et 411 d’une contenance de 2631 m² est inclue dans la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) Las Gertas-Le Combillou, créée par arrêté préfectoral n° 021602 en date du 13 SEPTEMBRE 2002, destinée à la création d’un lotissement à usage d’habitation. La commune de Saint Martial d’Albarède est désignée comme titulaire du droit de préemption de cette zone.

Suite à la vente envisagée, la commune doit se prononcer sur le droit de préemption.

Entendu l’exposé, le Conseil délibérant,

- Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles B 223 et 411 inclue dans la ZAD Las Gertas-Le Combillou.

DELIBERATION N° 2014 / 023 - MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CAUSSES ET RIVIERES »

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1425-1, L5211-17 et L5211-20, - Vu l’arrêté préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

- Vu l’arrêté préfectoral n°121058 en date du 4 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, incluant désormais les Communes de la Boissière d’Ans, Cherveix-Cubas, Brouchaud, Clermont d’Excideuil et Salagnac, - Vu la délibération n02/2014 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord en date du 25 février 2014 portant modification statutaire,

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu’ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu’ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 25 février 2014. Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les Communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l’ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter ces nouveaux statuts.

Ont ainsi été modifiés :

l’article V / II-compétences optionnelles : ajout de « D- aménagement numérique » tel que cette compétence résulte de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales,

l’article V / II-compétences optionnelles / A- Protection et mise en valeur de l’environnement : ajout du Blâme à la liste des rivières d’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l’article L. 5211-5 du code Général des Collectivités Territoriales, soit atteinte, d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’ils sont annexés à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches et à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 07 Avril 2014. Feuillet n°5 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. BORDERIE. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

DELIBERATION N° 2014 / 024 / SUBVENTION REAMENAGEMENT CENTRE BOURG

Suite au courrier en date du 06 janvier 2014, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’obtenir une aide de la réserve parlementaire de Madame Colette LANGLADE, d’un montant de 8 000 €, dans le cadre des travaux de réaménagement du centre bourg.

Par délibération en date du 02 juillet 2012, le Conseil Municipal a décidé l’aménagement du centre-bourg.

Dans le cadre de la maitrise d’œuvre, la Sarl ICHE INGENIERIE (A2I) a été désignée comme Maître d’œuvre, par délibération en date du 14 Janvier 2013.

Les travaux consistent à l’aménagement du centre-bourg, de différents secteurs, voir programme établi par A2i.

Ces travaux complèteront la sécurisation du carrefour au monument aux morts sur la RD 705, et la création des accès handicapés de la Mairie, salle des fêtes et place de la mairie ; qui font la liaison avec le centre bourg.

Un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVEP) a été décidé par le Conseil Municipal, une réflexion a été faite sur les trottoirs des ruelles (ruelles très étroites, largeur des trottoirs), accessibilité aux personnes à mobilité réduite des voiries et espaces publics. Le bureau d’études SAS ACCEO a été désigné par délibération en date du 07 octobre 2013, pour l’élaboration du PAVEP.

Son élaboration a été effectuée en concertation avec les acteurs locaux représentés dans le Comité de Pilotage. Le Comité de Pilotage réuni le 20 décembre 2013 a validé ce document. Par délibération en date du 17 janvier 2014, le Conseil Municipal a approuvé le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.

Il présente au Conseil un dossier relatif à ces travaux dont le montant prévisionnel s’élève à 414 626 € HT et le plan de financement suivant :

Dépenses : Travaux + imprévus 4,3 % 414 626 € HT. TOTAL DEPENSES : 414 626 € HT

Recettes : Etat : DETR 2014 (30 % x 414 626 €) (sollicité) 124 387 € Département Ligne Aménagement centre bourg (19,12%) (Sollicité) 60 000 € Département Contrat d’Objectifs 2013 /2014 47 077 € Assemblée Nationale Réserve parlementaire 8 000 € Commune : Autofinancement 175 162 € TOTAL RECETTES : 414 626 € HT.

Le conseil délibérant

- Approuve l’opération « aménagement centre bourg »,

- Adopte le plan de financement ci-dessus détaillé,

- Demande l’obtention de l’aide de la réserve parlementaire de 8000 €.

QUESTIONS DIVERSES

COURRIER DU SDE 24

Information est donnée des travaux réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), au titre des six dernières années, sur la commune. Le montant global des travaux réalisés s’élève à 432 433 €.

£Commune de St Martial d’Albarède – Session du 07 Avril 2014. Feuillet n°6 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. BORDERIE. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 03 avril 2014 de Mme LE LAN TALLET Dominique, Présidente d’Excitœil et du collectif « Les Voix de l’Hiver », demandant l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour permettre à 32 enfants de la commune, 8 enfants de classes maternelles et 18 de classes élémentaires d’Excideuil, pour le spectacle jeune public inscrit dans la programmation des voix de l’hiver.

Une participation de 2 € par enfant est demandée soit 64 € pour les 32 enfants. Cette subvention sera inscrite au Budget Primitif 2014 au compte 6574.

La séance est levée à 22 heures 05 minutes.

.

DELIBERATION N° 2014 / 019 - FIXATION INDEMNITE DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS DELIBERATION N° 2014 / 020 - COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES DELIBERATION N° 2014 / 021 - ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET ORGANISMES EXTERIEURS

DELIBERATION N° 2014 / 022 - DROIT DE PREEMPTION TERRAIN BATI Mme SERES DELIBERATION N° 2014 / 023 - MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CAUSSES ET RIVIERES »

DELIBERATION N° 2014 / 024 - SUBVENTION REAMENAGEMENT CENTRE BOURG

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. BORDERIE. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

Noms Signatures Observations DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel ABSENT

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick

MORISSEAU Nadine

JOVET Dominique

BORDERIE Séverine

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique

LATOUR Philippe