Compte-Rendu - 31.05.2010

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Compte-Rendu - 31.05.2010 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31.05.2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, SESSION ORDINAIRE DU 31 MAI 2010 à 20 h 30.

Date de convocation : 25.05.2010.

Affiché : 07 juin 2010.

L'an deux mil DIX, le 31 MAI, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. CIPIERRE. REBEYROL. POUSSARDIN. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY.

EXCUSEE : Magali MICHAUD ayant donné pouvoir à Michel DUPUY.

ABSENTE : Yveline LEYMARIE.

SECRÉTAIRE : Anne POUSSARDIN est élue secrétaire.

Patricia REBEYROL donne lecture du procès-verbal de la session du 03 Mai 2010. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

INTERCOMMUNALITE / MODIFICATION STATUTAIRE

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-20, - Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

- Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

- Vu l’arrêté préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

- Vu l’arrêté préfectoral n°091304 en date du 23 juillet 2009 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, incluant désormais les Communes d’Anlhiac, Génis, Saint Martial d’Albarède, Saint Mesmin et Saint Raphaël, - Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 20/2010 portant modification statutaire suite à la prise de compétence PDIPR de la Communauté de Communes,

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu’ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu’ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 18 mai 2010. Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les Communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l’ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés.et demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter ces nouveaux statuts.

Ont ainsi été modifiés :

 l’article n°5, II - Compétences optionnelles, B - Voiries :

Extension de la compétence voirie afin de classer d’intérêt communautaire les voies communales et les chemins ruraux inscrits au PDIPR et identifiés dans l’annexe jointe,

 l’article n°5, I - Compétences obligatoires, B – Développement économique : Extension du volet touristique à la création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,- Décide sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l’article L. 5211-5 du code Général des Collectivités Territoriales, soit atteinte, d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’ils sont annexés à la présente délibération,

- Autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Après la délibération, Yannick Guédec présente au Conseil le projet de panneaux d’indication, travail en cours de la commission tourisme de Causses et Rivières.

ECLAIRAGE PUBLIC RD 705 AMENAGEMENT SECURITAIRE

La commune de ST MARTIAL D’ALBARÈDE est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :  RD 705 suite aménagement sécuritaire.

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 18 895,78 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement. La commune de ST MARTIAL D’ALBARÈDE s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de ST MARTIAL D’ALBARÈDE s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, - Approuve le dossier qui lui est présenté,

- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues. - s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de ST MARTIAL D’ALBARÈDE.

- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

LETTRE PREFECTURE DISSOLUTION SIEAPE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Préfète de la Dordogne en date du 04 mai 2010 adressé à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Etudes et d’Aménagement du Pays d’Excideuil (S.I.E.A.P.E), concernant la dissolution du SYNDICAT. Un arrêté préfectoral actant la dissolution doit être pris. Cet arrêté doit déterminer les conditions de liquidation du syndicat dans le respect du droit des tiers et selon le principe général de retour aux communes d’origine des biens, équipements et services publics mis à disposition au moment du transfert et de la répartition entre les communes des biens, équipements et services publics acquis en commun.Il appartient désormais au comité syndical de se prononcer sur cette répartition. Le règlement de la situation de Mme COSSE, employée par le syndicat en tant que fonctionnaire territorial au grade d’adjoint administratif de 2ème Classe, doit être prévu.

Le Conseil Municipal demande que les délégués de la commune fassent des suggestions au Président lors de la prochaine réunion, pour l’emploi de Mme COSSE.

LOYER MAISON DES FOURS A CHAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des demandes de logement lui ont été formulées pour la Maison des « Fours à Chaux » située au « Bourg ».

La salle de bain a été agrandie et refaite entièrement à neuf, la réfection de l’installation électrique, du chauffage et les travaux des peintures intérieures du logement sont en cours ; il convient de fixer le montant du loyer à réclamer aux futurs occupants en vue de la rédaction du contrat de bail.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal délibérant,

- Décide que le montant du loyer annuel sera de 6 600 Euros soit 550 Euros par mois, payable le 1er de chaque mois et d’avance,

- Décide que le montant de la caution est de 550 Euros équivalent à un mois de loyer, - Fixe le point de départ du loyer au 1er JUILLET 2010,

- Mandate Monsieur le Maire pour qu’il rédige et signe le contrat de bail.

DEMANDE DE Mme SERRA Geneviève

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 07 mai de Mme SERRA Geneviève concernant des doléances de travaux à faire au logement n° 2 de l’immeuble Bardet qu’elle occupe. Le Conseil donne un avis favorable pour que ces travaux soient faits par l’agent communal.

QUESTIONS DIVERSES

APPEL D’OFFRES et ETUDES

Francis CIPIERRE suggère que quelque soit les travaux à réaliser, nous faisions appel à un bureau d’étude technique qui établira un descriptif technique et quantitatif.

Michel Dupuy dit partager ce point de vue, que le site Internet en cours d’élaboration, nous permettra de lancer rapidement d’une manière simple et fiable les appels d’offres

ASSAINISSEMENT POMPOUGNAC LES FARGES

Monsieur le Maire fait part d’une lettre en date du 10 mai 2010 de M. POMPOUGNAT Daniel, qui veut savoir quelle décision a été prise concernant l’extension du réseau d’assainissement collectif « aux Farges ».

Francis CIPIERRE après avoir étudier la demande et vu la complexité du dossier, souhaite l’avis d’un bureau d’étude technique spécialisé. Un appel d’offre sera lancé. L’étude devra porter sur les solutions techniques et économiques des extensions du réseau d’assainissement collectif.

AVIS APPEL PUBLIC CONCURRENCE / REFECTION VOIRIE

Suite à l’avis d’appel à concurrence concernant la réfection de la voirie, 3 propositions d’entreprises ont été faites.

La commission d’appel d’offres va se réunir dans les prochains jours.

AVANCEMENT SITE INTERNET

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du travail fait en collaboration avec Jean Jacques Joudinaud et OBIWANE pour le site internet de la commune. Il juge que le site peut être amélioré.BLASON

Une ébauche du blason a été présentée. Monsieur le Maire propose que le projet soit repris par un graphiste.

PERMIS DE CONSTRUIRE MAIRIE / SALLE DES FETES

La sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, dans sa séance du 18 mai 2010 a émis un avis favorable pour la mise aux normes de la Mairie et de la salle des fêtes mais avec des prescriptions concernant les travaux.

D’une manière générale, la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées devra être strictement respectée, quel que soit le type d’handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif, intellectuel...) notamment en ce qui concerne les caractéristiques dimensionnelles, la sécurité d’usage, l’atteinte et l’usage des escaliers extérieurs.

DEBROUSSAILLEMENT MOORS

Francis CIPIERRE demande où en est le débroussaillement de M. MOORS à Tabary. Une lettre de relance lui a été adressée le 29 avril 2010 en recommandé.

Une réponse par mail a été faite par M. MOORS le 31 mai 2010. Le débroussaillement n’a pas été réalisé à ce jour.

ECOLE PRIMAIRE D’EXCIDEUIL

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements de l’équipe enseignante de l’école primaire d’Excideuil, pour la subvention que la commune a accordée pour les enfants de Saint Martial qui ont participé à la classe de découvertes à Varaigne qui a eu lieu du 10 au 12 mai 2010.

ERDF

Monsieur le Maire a participé à une réunion d’information à Thiviers, pour présenter aux élus le rôle et les missions d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF).

Un dossier avec les interlocuteurs privilégiés est à notre disposition en mairie Des correspondants ERDF en cas de crise doivent être désigné, Monsieur le Maire propose : - correspondant titulaire : Francis CIPIERRE.

- correspondant suppléant : Yveline LEYMARIE

BULLETIN MUNICIPAL 2010

Une réflexion est demandée quant au contenu du prochain bulletin municipal.

STAGE DESHERBAGE

Yannick GUEDEC donne lecture d’un article du Journal du Conseil Général concernant le désherbage sans phytosanitaire. Une formation est organisée pour les agents communaux qui souhaitent s’inscrire.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.