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Déliberation - Deliberations du 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
de la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
. commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Département
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GIELET Danick, Mme SERRE
Nombre de Conseillers Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme En exercice : 18 BESNIER Claire.
Présents : 10
Votants : 14 Etaient Absents excusés : Mme THOIREY Isabelle, Date de convocation : Mme NELET Annie a donné pouvoir à M. MARIAIS Jean-Pierre 28/03/2025 M. BORDE Jany a donné pouvoir à M. LEROY Michel Date d'affichage : Mme LAMBRON Céline a donné pouvoir à Mme SERRE Geneviève 28/03/2025 Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie
202504DL032 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte financier unique 2024 - Budget annexe du lotissement Belle Fontaine
Les années précédentes, le Conseil Municipal prenait les délibérations suivantes :
- Approbation du compte de gestion 2024 (établi par le trésorier),
- Vote du compte administratif 2024 (établi par la commune)
A partir de 2025, le compte de gestion et le compte administratif fusionnent pour ne produire
plus qu’un seul document : le Compte Financier Unique (CFU).
Ce CFU est le résultat du contrôle de concordance de l’ensemble des écritures comptables de
l'année 2024 effectué par le service des finances de la commune et le Service de Gestion
Comptable de la Ferté-Bernard. La fusion du compte administratif et du compte de gestion n'est
possible que si cette concordance est avérée par les 2 parties.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président.
En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARIAIS ;
Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se
substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique
a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus
et les citoyens.
Le budget annexe du lotissement Belle Fontaine de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier
unique vous est soumis par M. le Maire, Jacques LACOCHE, s’est exécuté du 01/01/2024 au
31/12/2024 pour les opérations de la section d'investissement et pour les opérations de la section
de fonctionnement.
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL032-BF en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL032 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 197 435.45 €
Recettes : 197 435.45 €
Excédent :0.00 €
Section d'investissement :
Dépenses : 197 135.40 €
Recettes : 197 135.40 €
Excédent : 0.00 €
Excédent Global de clôture : 0.00 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le
Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier unique
du Maire de l'exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe Lotissement Belle Fontaine pour
l’année 2024.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour: 14
Votes contre: 0
Abstentions: O0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme BESNIER Claire M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 4 avril 2025
Et de sa publication vendredi 11 avril 2025
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL032-BF en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL032 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Département
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE
Nombre de Conseillers Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme En exercice : 18 BESNIER Claire.
Présents : 11
Votants : 15 Etaient Absents excusés : Mme THOIREY Isabelle, Date de convocation : Mme NELET Annie a donné pouvoir à M. MARIAIS Jean-Pierre 28/03/2025 M. BORDE Jany a donné pouvoir à M. LEROY Michel Date d'affichage : Mme LAMBRON Céline a donné pouvoir à Mme SERRE Geneviève 28/03/2025 Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie
202504DL033 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe du lotissement Belle Fontaine
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement
Belle Fontaine comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses : 177 286.32€ Dépenses : 177 286.32€
Recettes : 177 286.32€ Recettes : 177 286.32€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
042 Op. d'ordre entre sections | 177 286.32€ 042 Op. d'ordre entre sections | 177 286.32€
TOTAL | 177 286.32€ | TOTAL 177 286.32€
INVESTISSEMENT
DEPENSES | | RECETTES [
040 Op. d'ordre entre sections 177 286.32€ |: 040 Op. d'ordre entre sections | 177 286.32€
TOTAL | 177 286.32€ | TOTAL | 177 286.32€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Vote le budget primitif du budget annexe Lotissement Belle Fontaine pour l’année 2025.
Nombre de conseillers votants : 15
Votes pour: 15
Votes contre: 0
Abstentions: O0
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL033-BF en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL033 Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Le Secrétaire de séance,
Mme BESNIER Claire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 4 avril 2025
Et de sa publication vendredi 11 avril 2025
Page 2 sur 2
Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL033-BF en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL033 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE Nombre de Conseillers Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme
En exercice : 18 BESNIER Claire.
Présents : 10
Votants : 14 Etaient Absents excusés : Mme THOIREY Isabelle,
Date de convocation : Mme NELET Annie a donné pouvoir à M. MARIAIS Jean-Pierre
28/03/2025 M. BORDE Jany a donné pouvoir à M. LEROY Michel
Date d'affichage : Mme LAMBRON Céline a donné pouvoir à Mme SERRE Geneviève
28/03/2025 Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie
202504DL034 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance
Approbation du compte financier unique 2024 - Budget du service assainissement |
Les années précédentes, le Conseil Municipal prenait les délibérations suivantes :
- Approbation du compte de gestion 2024 (établi par le trésorier),
- Vote du compte administratif 2024 (établi par la commune)
A partir de 2025, le compte de gestion et le compte administratif fusionnent pour ne produire
plus qu’un seul document : le Compte Financier Unique (CFU).
Ce CFU est le résultat du contrôle de concordance de l'ensemble des écritures comptables de
l'année 2024 effectué par le service des finances de la commune et le Service de Gestion
Comptable de la Ferté-Bernard. La fusion du compte administratif et du compte de gestion n'est possible que si cette concordance est avérée par les 2 parties.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président.
En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARIAIS ;
Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se
substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique
a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget du service assainissement de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique
vous est soumis par M. le Maire, Jacques LACOCHE s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024
pour les opérations de la section d'investissement et pour les opérations de la section de fonctionnement.
Page 1 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL034-BF en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL034 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 68 067.82 €
Recettes : 483 084.42 €
Excédent :415 016.60 €
Section d'investissement :
Dépenses : 116 195.26 €
Recettes : 50 814.10 €
Déficit: 65 381.16 €
Excédent Global de clôture : 349 635.44 €
Pour information — Restes à Réaliser :
Dépenses : 17 302.31€
Recettes : 130 000.00 €
SOLDE : 112 697.69 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le
Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier unique
du Maire de l'exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve le Compte Financier Unique du budget du service assainissement pour l’année
2024.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour: 14
Votes contre: 0
Abstentions: O0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme BESNIER Claire, M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 4 avril 2025
Et de sa publication vendredi 11 avril 2025
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL034-BF en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL034 Ref.
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(1309)
eo.
e [a Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE
Nombre de Conseillers Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme En exercice : 18 BESNIER Claire.
Présents : 11
Votants : 15 Etaient Absents excusés : Mme THOIREY Isabelle,
Date de convocation : Mme NELET Annie à donné pouvoir à M. MARIAIS Jean-Pierre
28/03/2025 M. BORDE Jany à donné pouvoir à M. LEROY Michel
Date d'affichage : Mme LAMBRON Céline a donné pouvoir à Mme SERRE Geneviève
28/03/2025 Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie
202504DL035 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance
Affectation des résultats 2024 - Budget du service assainissement
Le Conseil Municipal,
Après l'approbation du Compte Financier Unique 2024, il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats.
l'est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement.
Résultat de l'exercice 2024 : +2 859.24€
Résultats antérieurs reportés : +412 157.36€
Résultat de clôture 2024 : +415 016.60€
Soit un résultat à affecter +415 016.60€
Décide de l’affecter comme suit :
Solde d'exécution de la section d’investissement 2024 (D001) : - 65 381.16€
Solde des restes à réaliser en investissement 2024 (D-R) : 112 697.69€
Excédent de financement : 47 316.53€
Le solde étant positif, aucun besoin de financement n’est constaté. Par conséquent, aucune affectation du résultat n’est nécessaire.
D'où un report en fonctionnement R 002 : 415 016.60€
Et un report en investissement D 001 : - 65 381.16€
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL035-DE en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL035 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Donne son accord à l’affectation des résultats du budget assainissement 2024.
Nombre de conseillers votants : 15
Votes pour: 15
Votes contre: 0
Abstentions: O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme BESNIER Claire, M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 4 avril 2025
Et de sa publication vendredi 11 avril 2025
Page 2 sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL035-DE en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL035 Ref.
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la Sarthe
3 - EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
. commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Département
2
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE
Nombre de Conseillers Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme En exercice : 18 BESNIER Claire.
Présents : 11
Votants : 15 Etaient Absents excusés : Mme THOIREY Isabelle, Date de convocation : Mme NELET Annie a donné pouvoir à M. MARIAIS Jean-Pierre 28/03/2025 M. BORDE Jany a donné pouvoir à M. LEROY Michel Date d'affichage : Mme LAMBRON Céline a donné pouvoir à Mme SERRE Geneviève 28/03/2025 Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie
202504DL036 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance
Vote du budget primitif 2025 - Budget du service assainissement
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du budget assainissement comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses : 495 839.11€ Dépenses : 619 073.72€
Recettes : 495 839.11€ Recettes : 619 073.72€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général | __ 40 500.00€ | 002 Résultat Fonct. reporté |__ 415 016.60€
012 Charges du personnel 10 000.00€ | 042 Op. d'ordre entre sections __20822.51€ 022 Dépenses imprévues _ 3 000.00€ | 70 Produits des services | 60 000.00€ 023 Virement à la section Inv. _| 391078.70€ | : 042 Op. d'ordre entre sections | 50912.52€ . 66 Charges financières | 347.89€ |
TOTAL DEPENSES | 495 839.11€ | TOTAL RECETTES 495 839.11€
INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES
001 Solde exécution section Invest. | 65 381.16€ | 021 Virement section fonct. | _391078.70€| 040 Op. d'ordre entre sections _20822.51€ | 040 Op. d'ordre entre sections | __ 50912.52€ 041 Opérations patrimoniales |__ 47082.50€ | 041 Opérations patrimoniales 47 082.50€ 16 Emprunts dettes assimilés | 2977.33€ | 13 Subv. investissement 130 000.00€ 20 Immobilisations incorporelles | ___10000.00€ |
21 Immobilisations corporelles | _ 40000.00€ |
23 Immobilisations en cours 432 810.22€
TOTAL DEPENSES 619 073.72€ TOTAL RECETTES 619 073.72€
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL036-BF en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL036 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Vote le budget primitif du budget assainissement pour l’année 2025.
Nombre de conseillers votants : 15
Votes pour: 15
Votes contre: 0
Abstentions: O0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme BESNIER Claire, M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 4 avril 2025
Et de sa publication vendredi 11 avril 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL036-BF en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL036 Ref.
201
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Berger-Levrault
(309)
de la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril à vingt-heures, le Conseil Municipal de la . commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE
Nombre de Conseillers Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme
En exercice : 18 BESNIER Claire.
Présents : 10
Votants : 14 Etaient Absents excusés : Mme THOIREY Isabelle,
Date de convocation : Mme NELET Annie a donné pouvoir à M. MARIAIS Jean-Pierre 28/03/2025 M. BORDE Jany a donné pouvoir à M. LEROY Michel Date d’affichage : Mme LAMBRON Céline a donné pouvoir à Mme SERRE Geneviève 28/03/2025 Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie
202504DL037 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance
Approbation du compte financier unique 2024 - Budget principal de la commune
Les années précédentes, le Conseil Municipal prenait les délibérations suivantes :
- Approbation du compte de gestion 2024 (établi par le trésorier),
- Vote du compte administratif 2024 (établi par la commune)
A partir de 2025, le compte de gestion et le compte administratif fusionnent pour ne produire
plus qu’un seul document : le Compte Financier Unique (CFU).
Ce CFU est le résultat du contrôle de concordance de l’ensemble des écritures comptables de
l'année 2024 effectué par le service des finances de la commune et le Service de Gestion
Comptable de la Ferté-Bernard. La fusion du compte administratif et du compte de gestion n'est
possible que si cette concordance est avérée par les 2 parties.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président.
En conséquence, M. le Maire s'étant retiré, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARIAIS ;
Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se
substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique
a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus
et les citoyens.
Le budget principal de la commune de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique
vous est soumis par M. le Maire, Jacques LACOCHE s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024
pour les opérations de la section d'investissement et pour les opérations de la section de
fonctionnement.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL037B-BF en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL037B Ref.
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De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 3 499 922.89 €
Recettes : 4428877.54€
Excédent :928 884.65 €
Section d'investissement :
Dépenses: 898 846.63 €
Recettes : 856 243.33 €
Déficit : 42 603.30 €
Excédent Global de clôture : 886 281.35 €
Pour information — Restes à Réaliser :
Dépenses : 404 515.35 €
Recettes : 317 817./0 €
SOLDE : - 86 697.65 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le
Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier unique
du Maire de l'exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ; |
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve le Compte Financier Unique du budget principal de la commune pour l’année
2024.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour: 14
Votes contre: 0
Abstentions: O0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme BESNIER Claire, M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 4 avril 2025
Et de sa publication vendredi 11 avril 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL037B-BF en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL037B Ref.
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de la Sarthe
L cr pe EXTRAIT du REGISTRE
: Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL © BESSÉ a SU
à BIRAWIÈ L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE
Nombre de Conseillers Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme
En exercice : 18 BESNIER Claire.
Présents : 11
Votants : 15 Etaient Absents excusés : Mme THOIREY Isabelle,
Date de convocation : Mme NELET Annie a donné pouvoir à M. MARIAIS Jean-Pierre 28/03/2025 M. BORDE Jany a donné pouvoir à M. LEROY Michel
Date d'affichage : Mme LAMBRON Céline a donné pouvoir à Mme SERRE Geneviève 28/03/2025 Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie
202504DL038 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance.
Affectation des résultats 2024 - Budget principal de la commune
Le Conseil Municipal,
Après l’approbation du Compte Financier Unique 2024, il y a lieu de procéder à l'affectation des
résultats.
l'est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique
2024 du budget principal de la commune.
Résultat de l’exercice 2024 : + 149 410.71€
Résultats antérieurs reportés : +779 473.94€
Résultat de clôture 2024 : + 928 884.65€
Soit un résultat à affecter de +928 884.65€
Décide de l’affecter comme suit :
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 (D001 ): - 42 603.30€
Solde des restes à réaliser en investissement 2024 (D-R): - 86 697.65€
Besoin de financement : 129 300.95€
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Réserves en investissement R 1068 : 129 300.95€
Report en fonctionnement R 002 : 799 583.70€
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Oui cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Donne son accord à l’affectation des résultats du budget principal de la commune.
Nombre de conseillers votants : 15
Votes pour: 15
Votes contre: 0
Abstentions: O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme BESNIER Claire, M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 4 avril 2025
Et de sa publication vendredi 11 avril 2025
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EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE Nombre de Conseillers Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme
En exercice : 18 BESNIER Claire.
Présents : 11
Votants : 15 Etaient Absents excusés : Mme THOIREY Isabelle,
Date de convocation : Mme NELET Annie a donné pouvoir à M. MARIAIS Jean-Pierre
28/03/2025 M. BORDE Jany a donné pouvoir à M. LEROY Michel
Date d'affichage : Mme LAMBRON Céline a donné pouvoir à Mme SERRE Geneviève
28/03/2025 Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie
202504DL039 Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance.
Vote du budget primitif 2025 - Budget principal de la commune
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 du budget principal de la
commune comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses : 4 106 138.70€ Dépenses : 2 500 340.23€
Recettes : 4 106 138.70€ Recettes : 2 500 340.23€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
| 011 Charges à caractère général | 1559 916.00€ | 002 Résultat Fonct. reporté | 799 583.70€ 012 Charges du personnel .__ 2031 000.00€ | 013 Atténuations de charges | 70000.00€| -014 Atténuations de produits | 56578.00€ | 70 Produits des services 319 300.00€ 023 Virement à la section Inv. __311156.41€ | 73 Impôts ettaxes __1378979.00€
| 042 Op. d'ordre entre sections | 1055.17€ | 731 Fiscalité locale |___ 1060 100.00€ | 65 Charges gestion courante | 142 040.00€ | 74 Dotations, subventions 287 176.00€ | 66 Charges financières | 3393.12€ | 75 Autres produits 191 000.00€
| 67 Charges exceptionnelles | 1 000.00€ |
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TOTAL DEPENSES 4 106 138.70€ | TOTAL RECETTES 4 106 138.70€
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INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution inv. 42 603.30€ | 021 Virement de la section Inv. 311 156.41€
041 Opérations patrimoniales 100.00€ | 024 produits cessions immob. 169 300.00€
16 Emprunts dettes assimilés 87 826.69€ | 040 Op. d'ordre entre sections 1055.17€
20 Immob. incorporelles 160 746.75€ | 041 opérations patrimoniales 100.00€
204 Subv. d’équipt versées 174 900.00€ | 10 Dotations, fonds (FCTVA) 179 300.95€
21 Immob. corporelles 252 669.93€ | 13 Subv. investissement 637 927.70€
23 Immob. en cours 1 781 493.56€ | 16 Emprunts et dettes 1 201 500.00€
TOTAL DEPENSES 2 500 340.23€ TOTAL RECETTES 2 500 340.23€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Vote le budget primitif du budget principal de la commune pour l’année 2025.
Nombre de conseillers votants : 15
Votes pour: 14
Votes contre: 0
Abstentions: 1
Le Secrétaire de séance,
Mme BESNIER Claire,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
Le Maire,
M. LACOCHE Jacques
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 4 avril 2025
Et de sa publication vendredi 11 avril 2025
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> e la Sarthe
Département
Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation :
28/03/2025
Date d'affichage :
28/03/2025
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EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, M. LEROY Michel, Mme CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE
Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme
BESNIER Claire.
Etaient Absents excusés : Mme THOIREY Isabelle,
Mme NELET Annie a donné pouvoir à M. MARIAIS Jean-Pierre
M. BORDE Jany a donné pouvoir à M. LEROY Michel
Mme LAMBRON Céline a donné pouvoir à Mme SERRE Geneviève
Mme SCHNECKENBURGER Karine a donné pouvoir à Mme CARREAU Claudie
Étaient Absents : Mme BOURGOIN Jocelyne, M. CROSNIER Matthias.
Assistait : Mme Nora KERCHOUCHE, secrétaire générale
Mme BESNIER Claire est élue secrétaire de séance.
Vote des taux d'imposition 2025 ]
M. le Maire propose au Conseil Municipal les mêmes taux d'imposition que l’année dernière,
comme suit :
TAXES DIRECTES LOCALES Taux 2024 Taux 2025
Taxe foncière (bâti) - TFPB 39.65 % 39.65 %
Taxe foncière (non bâti) —- TFPNB 34.89 % 34.89 %
Taxe d'habitation — TH 17.99% 17.99%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide d'appliquer les taux d'imposition proposées des taxes directes locales.
Nombre de conseillers votants : 15
Votes pour: 15
Votes contre: O-
Abstentions: O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme BESNIER Claire,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 4 avril 2025
M. LACOCHE Jacques
Et de sa publication vendredi 11 avril 2025
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250403-202504DL040-DE en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 202504DL040