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Procès Verbal - PV 12 Mars 2025.doc
Procès Verbal - PV 5 CM10072020 internet 1
Procès Verbal - PV 5 MARS INTERNET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 MARS INTERNET)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
de la Sarthe
te Ve W (3 n
BESSÉ Sur
BRAVE Département
Mairie
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 MARS 2026
Procès verbal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 5 mars deux mille vingt-six à vingt-heures, le Conseil
Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux
Articles L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
1 Etaient Présents : M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS Jean-
Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme BESNIER Claire, Mme CARREAU
Claudie, M. BORDE Jany, M. DESHAYES Patrick, M. BOISNARD Jean-Pierre.
2 Etaient Absents excusés : Mme SERRE Geneviève, M. GILET Danick donne pouvoir à M.
DESHAYES Patrick
3 Étaient Absents : Mme SCHNECKENBURGER Karine, M. CROSNIER Matthias, M. POHU
Frédéric, Mme LAMBRON Céline, Mme BOURGOIN Jocelyne.
4 Assistait : Mme KERCHOUCHE Nora
M. BORDE Jany est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 5 MARS 2026 :
AFFAIRES GENERALES
FINANCES
1. Budget annexe du lotissement Belle Fontaine
1.1. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget annexe lotissement Belle
Fontaine
1.2. Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe lotissement Belle Fontaine
2. Budget du service assainissement
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2.1. Approbation du compte du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget assainissement
2.2. Affectation des résultats 2025 - Budget assainissement
2.3. Vote du budget primitif 2026 - Budget assainissement
3. Budget principal de la commune
3.1. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget de la commune
3.2. Affectation des résultats 2026 - Budget de la commune
3.3. Vote du budget primitif 2026 - Budget de la commune
Vote des taux d'imposition 2026
Subvention Centre de Formation d’Apprentis
Subvention ADMR
Subvention association Age d'Or
École Sainte Marie de Saint-Calais- demande de participation aux frais de fonctionnement
Marché public de rénovation de l’éclairage public -Avenant 3 — CITEOS
10. Tarifs visites du Château de Courtanvaux- Modification
wonNnup
RESSOURCES HUMAINES
11. Travail à temps partiel d’un agent communal au 1°’ avril 2026
URBANISME
12. Cession d’une partie de la VC n°248, ZA de la Borde, à B2 Finances
13. Acquisition amiable parcelle AH0063p et AHO064p
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
FINANCES
1. Budget annexe du lotissement Belle Fontaine
1.1. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget annexe lotissement Belle
Fontaine (délibération n°202603DL013)
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
- le compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe lotissement Belle Fontaine de
Bessé-sur-Braye ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice
2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
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- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les
restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur
et celles du comptable ;
- que la commune de Bessé-sur-Braye a choisi d'adopter le compte financier unique à compter
de l'exercice 2024 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas,
le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer
au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de Mme Annie NELET ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Section de fonctionnement :
Dépenses: 177 286.32 €
Recettes: 177 286.32 €
Excédent : 0.00 €
Section d'investissement :
Dépenses : 177 286.32 €
Recettes: 177 286.32 €
Excédent : 0.00 €
Excédent Global de clôture : 0.00 €
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier
unique du Maire de l'exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer
comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe Lotissement Belle
Fontaine pour l’année 2025.
Nombre de conseillers votants : 10
Votes pour 10
Votes contre : 0
Abstentions : 0
1.2 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe lotissement Belle Fontaine (délibération
n°202603DL014)
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 du budget annexe
Lotissement Belle Fontaine comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses : 149 907.24€ Dépenses : 149 907.24€
Recettes : 149 907.24€ Recettes : 149 907.24€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
042 Op. d'ordre entre sections | 149 907.24€ : 042 Op. d'ordre entre sections : 149 907.24€
TOTAL 149 907.24€ | TOTAL 149 907.24€
INVESTISSEMENT
DEPENSES | | RECETTES |
040 Op. d'ordre entre sections 149 907.24€ | 040 Op. d'ordre entre sections | 149 907.24€
TOTAL | 149 907.24€ | TOTAL | 149 907.24€
Le projet de budget 2026 pour le lotissement Belle Fontaine a été transmis au Conseil
Municipal, par courrier électronique, le 6/02/2026.
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Vote le budget primitif du budget annexe Lotissement Belle Fontaine pour l’année
2026.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour : 11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
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2. Budget du service assainissement
2.1. Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget assainissement
(délibération n°202603DL015)
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le compte financier unique 2025 du service assainissement de Bessé-Sur-Braye ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les
restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur
et celles du comptable ;
- que la commune de Bessé-Sur-Braye a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2024 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer
au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de Mme Annie NELET;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 64 559.11 €
Recettes: 567 092.79 €
Excédent : 502 533.68 €
Section d'investissement :
Dépenses : 168 069.33 €
Recettes: 227 563.81 €
Excédent : 59 494.48 €
Excédent Global de clôture : 562 028.16 €
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Pour information — Restes à Réaliser :
Dépenses: 27 391.25 €
Recettes : 0.00 €
SOLDE : - 27 391.25 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M.
le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier
unique du Maire de l’exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer
comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve le Compte Financier Unique (CFU) du budget du service assainissement pour
l’année 2025.
Nombre de conseillers votants : 10
Votes pour 10
Votes contre : 0
Abstentions : 0
2.2 Affectation des résultats 2025 du budget assainissement (délibération n°202603DL016)
Le Conseil Municipal,
Après l'approbation du Compte Financier Unique 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation
des résultats.
il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier
Unique 2025 du budget assainissement.
Résultat de l'exercice 2025 : +87 517.08€
Résultats antérieurs reportés : +415 016.60€
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Résultat de clôture 2025 : +502 533.68€
Soit un résultat à affecter +502 533.68€
Décide de l’affecter comme suit :
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 (ROO1) : 59 494.48€
Solde des restes à réaliser en investissement 2025 (D-R) : - 27 391.25€
Excédent de financement : 32 103.23€
Le solde étant positif, aucun besoin de financement n’est constaté. Par conséquent, aucune
affectation du résultat n’est nécessaire au compte 1068.
D’où un report en fonctionnement R 002 : 502 533.68€
Et un report en investissement R 001 : 59 494.48€
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Donne accord à l'affectation des résultats du budget assainissement 2025.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour 11
Votes contre : O0
Abstentions : 0
2.3 Vote du budget primitif 2026 du budget assainissement (délibération n°202603DL017)
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 du budget assainissement
comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses : 593 356.19€ Dépenses : 516 632.43€
Recettes: 593 356.19€ Recettes : 516 632.43€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général | 125 000.00€ | 002 Résultat Fonct. reporté | 502 533.68€
012 Charges du personnel. | 11 000.00€ | 042 Op. d'ordre entre sections | 20 822.51€
023 Virement à la section Inv._ | 394905.82€ 70 Produits des services | 70 000.00€
042 Op. d'ordre entre sections | 62232.13€ _
66 Charges financières | 218.24€
TOTAL DEPENSES 593 356.19€ TOTAL RECETTES 593 356.19€
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INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 Op. d'ordre entre sections | 20822.51€ 001 Solde d'exécution section inv. 59 494.48€
16 Emprunts dettes assimilés 3 106.82€ 021 Virement section fonct. 394 905.82€ 21 Immobilisations corporelles | 77391.25€ 040 Op. d'ordre entre sections | 62 232.13€ 23 Immobilisations en cours | 415 311.85€ | EL
TOTAL DEPENSES 516 632.43€ TOTAL RECETTES 516 632.43€
Le projet de budget 2026 pour le service assainissement a été transmis au Conseil
Municipal, par courrier électronique, le 6/02/2026.
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Vote le budget primitif du budget assainissement pour l’année 2026.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour 11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
3. Budget principal de la commune
3.1. Approbation du compte financier (CFU) 2025 - Budget de la commune (délibération
n°202603DL018)
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le compte financier unique 2025 du budget annexe lotissement Belle Fontaine de Bessé-Sur-
Braye ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice
2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les
restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant
la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur
et celles du comptable ;
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- que la commune de Bessé-Sur-Braye a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2024 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas,
le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer
au moment du vote »;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de Mme Annie NELET;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Section de fonctionnement :
Dépenses: 3707 135.22€
Recettes: 4505 717.53 €
Excédent : 798 582.31 €
Section d'investissement :
Dépenses : 644 373.57 €
Recettes : 634 315.99 €
Déficit : 10 057.58 €
Excédent Global de clôture : 788 524.73 €
Pour information — Restes à Réaliser :
Dépenses : 2 009 854.19 €
Recettes : 1752 667.70 €
SOLDE : - 257 186.49 €
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M.
le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le compte financier unique du Maire de l’exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer
comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve le Compte Financier Unique du budget principal de la commune pour
l’année 2025.
Nombre de conseillers votants : 10
Votes pour 10
Votes contre : 0
Abstentions : 0
3.2 Affectation des résultats 2025 du budget principal de la commune (Délibération
n°202603DL019)
Le Conseil Municipal,
Après l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune.
Résultat de l’exercice 2025 : - 1 001.39€
Résultats antérieurs reportés : +799 583.70€
Résultat de clôture 2025 : + 798 582.31€
Soit un résultat à affecter de + 798 582.31€
Décide de l’affecter comme suit :
Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 (D001): - 10 057.58€
Solde des restes à réaliser en investissement 2025 (D-R): - 257 186.49€
Besoin de financement : 267 244.07€
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Réserves en investissement R 1068 : 267 244.07€
Report en fonctionnement R 002 : 531 338.24€
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
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Oui cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Donne son accord à l'affectation des résultats du budget principal de la commune.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour 11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
3.3 Vote du budget primitif 2026 du budget principal de la commune (délibération n°
202603DL020)
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 du budget principal de la
commune comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses : 3 883 517.24€ Dépenses : 3 894 488.13€
Recettes: 3 883 517.24€ Recettes: 4 000 414.15€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 1 490 690.54€ | 002 Résultat Fonct. reporté 531 338.24€
012 Charges du personnel 2039 500.00€ 013 Atténuations de charges 70 000.00€
014 Atténuations de produits 35 000.00€ | 70 Produits des services 286 500.00€
042 Op. d'ordre entre sections 5752.38€ 73 Impôts et taxes 1523 979.00€
65 Charges gestion courante _156 600.00€ | 731 Fiscalité locale 1068 500.00€
66 Charges financières 154974.32€ | 74 Dotations, subventions 288 000.00€
67 Charges exceptionnelles 1 000.00€ | 75 Autres produits 115 200.00€
TOTAL DEPENSES 3 883 517.24€ TOTAL RECETTES 3 883 517.24€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution Inv. 10 057.58€ | 024 produits cessions immob. 1 925 000.00€
16 Emprunts dettes assimilés 1 549 088.36€ | 040 Op. d'ordre entre sections 5 752.38€
20 Immob. incorporelles 65 520.00€ | 10 Dotations, fonds (FCTVA) 307 244.07€
204 Subv. d’équipt versées 170 292.40€ | 13 Subv. investissement 781 917.70€
21 Immob. corporelles 177 917.39€ | 16 Emprunts et dettes 980 500.00€
23 Immob. en cours 1921 612.40€
TOTAL DEPENSES 3 894 488.13€ | TOTAL RECETTES 4 000 414.15€
Le projet de budget 2026 pour la commune a été transmis au Conseil Municipal, par courrier
électronique, le 6/02/2026.
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Berger-Levrault
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DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Vote le budget primitif du budget principal de la commune pour l’année 2026.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour 11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
4, Vote des taux d'imposition 2026 (délibération n°202603DL021)
M. le Maire propose au Conseil Municipal les mêmes taux d'imposition que l’année dernière, comme suit :
TAXES DIRECTES LOCALES | Taux 2025 Taux 2026
Taxe foncière (bâti) - TFPB | 39.65 % 39.65 %
_Taxe foncière (non bâti) —- TFPNB 34.89 % 34.89 %
| Taxe d'habitation — TH 17.99 % 17.99 %
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide d'appliquer les taux d'imposition proposées des taxes directes locales.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour 11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
5. Subvention Centre de Formation d’Apprentis (délibération n°202603DL022)
M. le Maire présente la demande de subvention du Centre de Formation d’Apprentis du
Mans. Pour information, la dernière subvention versée date de 2023 pour un montant de 200
€.
DEBAT DES CONSEILLERS
Monsieur Mariais indique qu’il s’agit de 4 élèves apprentis, la demande de subvention est d’un montant de 200€ soit 50 € par élèves.
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Berger-Levrault
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide de ne pas octroyer de subvention à Age d’or.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour 11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
6. Subvention ADMR (délibération n°202603DL023)
M. le Maire présente la demande de subvention de l’ADMR. Pour information, la subvention
versée en 2025 était de 100 €.
DEBAT DES CONSEILLERS
M. Mariais rappelle que le montant demandé l’année dernière est identique à celui demandé
cette année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide de de ne pas verser de subvention à l’'ADMR
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour 11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
7. Subvention association Âge d’Or (délibération n°202603DL024)
M. le Maire présente la demande de subvention de lassociation Âge d’Or de Saint-Calais.
Pour information, le Conseil Municipal n’avait pas attribué de subvention en 2025.
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide de ne pas de verser une subvention à l'association Age d'Or.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour 11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
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8. École Sainte Marie de Saint-Calais -demande de participation aux frais de
fonctionnement (délibération n°202603DL025)
M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’école Sainte-Marie de Saint-Calais afin de
participer aux frais de fonctionnement de l’école pour trois élèves habitant la commune de
Bessé sur Braye. Pour information la dernière demande date de 2024 et le conseil municipal n'avait pas participé aux frais de fonctionnement.
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide de ne pas de participer aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Marie de
Saint-Calais.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour 11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
9, Marché public de rénovation de l'éclairage public —- Avenant 3 — CITEOS
(délibération n°202603DL026)
Vu le marché public de rénovation de l'éclairage public conclu avec CITEOS, le 29/12/2016
pour une durée de 8 ans, soit du 1/01/2017 jusqu’au 31/12/2024,
Vu l'avenant n°1 en date du 26/11/2018 actant l'équipement par un système à abaissement
de puissance autonome, (pas d'incidence financière)
Vu l'avenant n°2 en date du 5/12/2024 pour un montant maximum de 40 514.96€ HT (dont
31 414.61€ HT en G4 (investissement) actant une prolongation du marché pour une période d’un an supplémentaire du 1/01 au 31/12/2025 afin de poursuivre la gestion, exploitation et
maintenance et le dépannage des installations et finaliser la rénovation des installations en
matériel led.
M. le Maire précise qu'il a été décidé en 2025, de ne réaliser qu’une partie des travaux pour
le G4 (investissement), soit la somme de à 18 381.70€ HT (les 13 032.92€ HT restant étaient
reconduits sur 2026).
M. le Maire présente l’avenant n°3 au marché de rénovation de l'éclairage public pour une
nouvelle prolongation du marché pour une période d’un an supplémentaire du 1/01 au
31/12/2026.
Cet avenant s'élève à 23 419.35€ HT (maximum), selon le détail suivant :
- _G1/G2 entretien (section de fonctionnement) : 9 100.35€ HT
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- _G4 rénovation (section d'investissement) : 13 032.91€ HT non réalisé en 2025) + mât
supplémentaire école maternelle (1 286.09€ HT),
(Pour information : Il a été inscrit sur le budget 2026, en dépenses nouvelles, la somme de 20
000€ TTC en investissement)
Etant donné que cet avenant représente plus de 5% du marché, l'avis de la commission d’appel d'offres est obligatoire.
Vu Pavis favorable de la commission d’appel d’offres du 5 mars 2026,
Au vu de ces éléments, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet
avenant.
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Autorise M. le Maire à signer l'avenant n°3 et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour : 11
Votes contre: 0
Abstentions : 0
10. Tarifs visites du Château de Courtanvaux — Modification (délibération
n°202603DL027)
M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de visite du Château, à
compter du 05 mars 2026.
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accepte la proposition de M. le Maire,
> Fixe les tarifs de visite du Château, à compter du 05 mars 2026, comme suit :
Adulte... | 7,50€
Enfant (de 7 à 17 ans) 4,00 €
Étudiant (sur présentation d'un justificatif jusqu'à 25 ans) | 6,50€
Adulte en situation de handicap 68.50€
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Enfant (6 ans et moins) Gratuit
Enfant en situation de handicap Gratuit
Pass Ambassadeur (pour 5 adultes payants) ! Gratuit
Mécène, carte passeport "Châteaux de la Loire”, bon pour une Gratuit entrée gratuite
Visite guidée - Groupe (à partir de 10 personnes) : : RENERE RE PAPER 6,50€
, L . 3,50€ Enfant (7 à 17 ans, hors scolaire, centre de loisirs, scolaire...)
Supplément "parc et jardin”... | 2,00€ Enfant (6 ans et moins, hors scolaire, centre loisirs...) | Gratuit Accompagnateur, éducateur, chauffeur Gratuit
Groupe enfant (scolaires, centres de loisirs...) -
(à partir de 10 personnes) :
“Enfant (avec matériel pédagogique) "À 4,00 €
Enfant | D 3,50€
Animation enfant 2,00 €
{Groupe enfant (collège et écoles de sa te Enseignant, accompagnateur, éducateur, chauffeur L ‘ Gratuit
Visites privées
Forfait visite privée (de 2 à 9 personnes) 80,00 €
Forfait visite privée (de 2 à 9 personnes) - Mécènes Gratuit
Animations et spectacles 1
“Cluedo privé: 20 personnes minimum (par personne) 15,00 €
Animation 2,00 €
Spectacle adulte 600€ (Spectacle enfant (7-17 ans). | 4,00€
Spectacle enfant (6 ans et moins) | Gratuit
Évènements musicaux
REA Ut onu lu Or RE Adolescent (12-17 ans) 8,00 €
Enfant (11 ans et moins) Gratuit
Fête des Plantes "Courtanvaux côté jardin"
ADR me. 0 € {Enfant (7-17 ans). 2,00€
Enfant de 6 ans et moins | Gratuit
Journées européennes du Patrimoine |
He Rn Pn se =. | se mie Enfant (17 ans et moins) Gratuit
Produits de la boutique
“Location d'un costume 2,00 €
GC n D EECMENNe AE EcTSRe [Carte postale (à L'unité) | 0,50 €
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Carte postale VBA 0,80 €
Poster 5,00 €
Guide rando du Perche Sarthois 10,00 €
Livre "Le patrimoine : Histoires de transmissions Pays de la 15.00 €
Loire" ’
Livre jeunesse 5,00 €
Bloc-notes 7,00 €
Marque-pages | 1,50€
So UN 2,50€ Crayon papilles 1,00 €
Magnet__ 3,00 € Magnet pierre 4,00 €
Magnet bois 4,00 €
Sac en Coton | 6,50€
Set de table 4,80 € Mug 7,00 €
Puze 35,00€
Médaille souvenir | 2,00 €
Suspension en bois fi. 6,00€
Ouvre-bouteille |. 4,00 €
Porte-clés |. 3,50 €
Dé à coudre | 3,50€
Eventail |. 6,00€
Poignard À 8,00€
Bouclier |... 13,00€
Arc avec flèches... 1,00€
UT re 10,90 €
Boissons, biscuits, glaces/sorbets
Boisson 2,00 €
Eau 50 cl, café, thé 1,00 €
Jus de pommes 25 € 2,50 €
Jus de pomme pétillant 33 3,00 €
Jus de pommes pétillant 75e... | 4,50€
Jus de pommes, poires ou coings... TL | 4,00 €
Limonade 75 d_ 0 |. 4,50 €
Bière sans alcool 33 | 3,50 €
Pot de glace ou sorbet 100mL lue 3,50 €
Médaillon individuel | 1,50€
Cookie |... 2,30 €
Sablés diamants, palets, tuiles aux amandes, galettes (sachet de | 400€
808)... . Biscuits salés ! 4,50 €
Tarif 2025 = 40€
Tarif 2025 = 2€
(*} En cas de détérioration des costumes La commune demandera Le remboursement au prix d’achat.
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RESSOURCES HUMAINES
11. Travail à temps partiel d’un agent communal au 1°’ avril 2026 (délibération
n°202603DL028)
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L.512-1 à L.512-5 ;
Vu le Décret n° 2004-677-777 du 29 Juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel
dans la FPT ;
Vu la demande formulée, par un agent municipal, relative à l'aménagement de son temps de
travail,
Considérant que l'autorisation d’un temps partiel à 90 % constitue une décision individuelle
relevant du pouvoir du Maire et de son conseil municipal,
M. le Maire expose que l'agent en question, au grade d’Agent de maîtrise, souhaite bénéficier d’un temps partiel à compter du 1er avril 2026.
DEBAT DES CONSEILLERS
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accorde à l'agent municipal la possibilité de travailler à temps partiel, à raison de 90 %
de son temps de travail, à compter du 1er avril 2026.
> Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
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Votes contre : O
Abstentions : 0
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URBANISME
12. Cession d’une partie de la VC n°248, ZA de la Borde, à B2 Finances
(délibération n°202603DL029)
M. le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de M. Pierre-Yves BAUCHER, directeur
général de l’entreprise Plastoloir, reçu le 23 janvier 2026 en mairie, où il demande l'acquisition
par la société mère B2 Finances, d’une partie de la voie communale n°248 sur la Zone
Artisanale de la Borde.
En effet, B2 Finances est propriétaire des parcelles entourant l’extrémité de la VC n°248, à savoir les parcelles ZH303, 304 et 372.
Suite à l’acquisition de la parcelle ZH303, la société souhaite désormais s’agrandir. M.
BAUCHER présente dans son courrier le projet d'extension du bâtiment qui nécessite
l'acquisition d’une partie de la voie communale n°248, estimée à 72ml, afin de respecter les normes règlementaires de distance avec les tiers.
Aujourd’hui, cette portion de voie semble être utilisée uniquement par l’entreprise Plastoloir,
un bornage et une enquête publique seront nécessaire si le déclassement est souhaité par les
élus.
Pour rappel, cette voie est gérée par la Communauté de communes dans le cadre du transfert
de compétence des voies en zone d'activité économique. Des formalités administratives entre
la Communauté de communes et la commune seront nécessaires si la commune accepte de céder cette portion de voie à B2 Finances.
DEBAT DES CONSEILLERS
M. Deshayes s'interroge sur le montant de la transaction.
M. Mariais précise qu’à ce stade, aucune évaluation du bien n’a encore été réalisée. Il indique
qu’une estimation sera sollicitée auprès des services des Domaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accepte la vente de cette portion de voie communale n°248 au profit de B2 Finances.
> Autorise M. le Maire à réaliser et à signer les démarches préalables à la vente de la portion de la voie communale n°248.
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(309)
13. Acquisition amiable parcelle AH0063p et AHO064p (délibération
n°202603DL030)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme ATRY souhaite se séparer d’une partie de
sa parcelle AHO063 pour une surface estimée à 795m°. Ce terrain se localise le long de la voie
d'accès à la médiathèque. La limite de propriété côté nord partirait de l’angle du bâti de la
Maison de santé au muret de clôture du parc de la Pléiade.
La commission de voirie du 13 mars 2025 a estimé que le terrain était intéressant pour
agrandir le parking de la médiathèque et créer un espace de jeux pour les enfants. La
commission a demandé de prendre contact avec M. VAUSSELIN, propriétaire de la parcelle
AHO064, qui est également vendeur d’une partie de son jardin d’une surface estimée à 727m°.
L’acquisition de ces terrains permettra ainsi de relier le parc de la Pléiade et la médiathèque.
Après négociation avec M. VAUSSELIN et Mme ATRY, les deux propriétaires ont accepté l'offre
de la commune à 10€/m? (dix euros du mètre carré). Le bureau de municipalité en date du 11
décembre 2025 a donné un avis favorable en prévoyant la somme au budget 2026.
Un bornage sera nécessaire pour aboutir à la vente de ces biens, les frais seront divisés entre les différentes parties.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui
permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier.
Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition,
Vu le montant inférieur à 180 000€ pour la consultation du service des Domaines,
DEBAT DES CONSEILLERS
Mme Besnier estime que cette proposition présente un vrai intérêt pour la redynamisation
culturelle, en permettant notamment de créer un lien entre la médiathèque, La Pléiade et le
City stade. Elle s'interroge néanmoins quant à la cohérence de cette orientation avec la
position précédemment retenue s'agissant de l'agrandissement du parc de la piscine.
M. Lacoche indique que les propriétaires des parcelles cadastrées section AH n° 0063p et AH
n° 0064p ont accepté le principe d’une négociation, contrairement aux autres propriétaires sollicités, qui n’y ont pas donné suite favorablement à notre proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Autorise l'acquisition des parcelles AH0063p et AH0064p pour dix euros du mètre carré et frais d’acte à la charge de la commune,
> Autorise M. le Maire, ou son représentant, à procéder aux formalités nécessaires et à
signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Nombre de conseillers votants : 11
Votes pour :11
Votes contre : 0
Abstentions : 0
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(1309)
QUESTIONS DIVERSES
L'association Bessé initiatives remercie le Conseil Municipal de la subvention annuelle couplée
à la mise à disposition logistique de matériels et de véhicules.
PLANNING REUNIONS CONSEIL MUNICIPAL
ANNEE 2026
TOUTES COMMISSIONS CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS DU MAIRE
10/02/2026 | 202602DC005 DIA 2026/04 - 6 rue Pasteur
10/02/2026 | 202602DC006 DIA 2026/05 - 6 rue Pasteur
17/02/2026 | 202602DC007 Contrat d'abonnement télésurveillance -Annexe mairie - société ATS
20/02/2026 | 202602DC008 DIA 2026/06 - 16 rue Emile Zola
23/02/2026 | 202602DC009 DIA 2026/07 - 38 rue des Varennes
| 02/03/2026 | 202603DC010 DIA 2026/08 - 15 rue des Varennes
La séance est levée à 22h15
APPROBATION DU PRESENT PROCES VERBAL
Le présent Procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en séance du 20 mars 2026. Observations des conseillers municipaux :
A Bessé-Sur-Braye, le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Madame BESNIER Claire Monsieur RALUY Hugues
Date de mise en ligne sur www.besse-sur-braye.fr. : 21 mars 2026
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