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Déliberation - Deliberations AR
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations AR)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1305)
AR CONTROLE DE LEGALITE 072-217200351-20250116-202501DL001-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202501DL001
à Sartbe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 16 janvier à vingt-heures, le Conseil Municipal
de la nm commune de Bessé-sur-Braye,
régulièrement convoqué, conformément aux Articles
Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M.
MARIAIS Jean Pierre, Mme NELET
Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY isabelle, Mme Nombre de Conseillers
CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick,
M. En exercice :18 BOISNARD jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme
SCHNECKENBURGER Karine, Mme Présents : 14
BESNIER Claire.
Votants : 14
Date de convocation : Etaient Absentes excusé(e)s : M. BORDE
Jany, Mme LAMBRON Céline, 10/01/2025
Date d'affichage : Étaît Absent : M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN Jocelyne
10/01/2025
Assistait : /
202501DL001
M. GILLET Danick est élu secrétaire de séance.
[Subvention - Solidarité avec la population de Mayotte . | _ |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 11111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat
avec La Protection
civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et
les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes
et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de
sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagnèr la population frappée par cet évènement
dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle
engendre, la commune de Bessé-Sur-Braye tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Bessé-Sur-Braye
contribue à soutenir
les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de
la manière
suivante :
Faire un don d’un montant de 500 €, à la Protection civile — FNCPT — TOUR ESSOR
-— 14 RUE SCANDICCI
— 93500 PANTIN
Page 1 sur 2 Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309}
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202501DL001-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202501DL001
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accepte d'approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter M. le Maire à signer
tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 13
Votes contre : O0
Abstentions : 1
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. GILLET Danick M. LACOCHE Jacques
Æ ZE RESSE+ <
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 17 janvier 2025
Et de sa publication vendredi 17 janvier 2025
Page 2 sur 2 Ref.
201
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Berger-Levreult
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202501D1002-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202501DL002
- EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
BRAVE L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 16 janvier à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Main L.2121-7 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. En exercice : 18 BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme
Présents : 14 BESNIER Claire.
Votants : 14
Date de convocation : Etaient Absentes excusé{e]s : M. BORDE Jany, Mme LAMBRON Céline,
10/01/2025
Date d'affichage : Était Absent : M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN Jocelyne
10/01/2025
Assistait : /
202501DL002
M. GILLET Danick est élu secrétaire de séance.
nn = —— — =
(Budget principal de la commune - Dépenses par anticipation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif 2024 :
Vu l'article L1612-1 ;
Le vote du budget primitif 2025 interviendra fin mars ou début avril, après avoir reçu les bases
d'imposition, les allocations compensatrices et dotations diverses.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier
de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses d ‘investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 1 785 953.13€
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application
de cet article à hauteur maximale de 446 488.28€ (<25% x 1 785 953.13€).
Page 1 sur 2 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202501DL002-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202501DL002
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
| MONTANT | | OBJET DE LA DEPENSE mc CHAPITRE | COMPTE
| Etude de faisabilité gymnases | a SR pote eRneses 17 040.00€ 20 | 203 (cabinet MOTT MACDONALD) à Tours
— Cage aquatique (matériel pédagogique | Tous age aqua que Imareiel pédagogique 60.00€ 21 | 2188 pour projet pédagogique écoles) mm — — 4
|
+ + mn a
TOTAL | 17 680.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipai, à l'unanimité,
> Autorise M. le Maire jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025 et sa transmission au
contrôle de légalité, à engager les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 14
Votes contre: O
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. GILLET Danick
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 17 janvier 2025
Et de sa publication vendredi 17 janvier 2025
Page 2 sur 2 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202501DL003-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202501DL003
EXTRAIT du REGISTRE
El Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
=: FESSÉ SU
RENTE L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 16 janvier à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Le commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles Maire L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Dé Fr
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M. En exercice : 18 BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme
Présents : 14 BESNIER Claire.
Votants : 14
Date de convocation : Etaient Absentes excusé{e)s : M. BORDE Jany, Mme LAMBRON Céline,
10/01/2025
Date d'affichage : Était Absent : M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN Jocelyne
10/01/2025
Assistait : /
202501DL003
M. GILLET Danick est élu secrétaire de séance.
IMarché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage,
ventilation, climatisation, ECS (eau chaude sanitaire) et traitement d’eau — Appel d'offres ouvert — Lancement de la consultation
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été confié au cabinet AMEXIA (59650 Villeneuve-
d'Ascq) une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du marché
public d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de rénovation des installations thermiques de la piscine.
L'assistant à Maîtrise d'ouvrage représenté par le cabinet AMEXIA est engagé pour la mission suivante :
- aide le maitre d'ouvrage à la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises afin de
lancer la consultation et analyse les offres reçues
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles
R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est prévu pour une durée de 10 ans et 4 mois à compter du 1er juin 2025 soit jusqu'au 30 Septembre 2035.
Comme ce marché public est supérieur à 200 000€ HT, M. le Maire demande au Conseil Municipal
de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation pour ce marché et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
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Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202501DL003-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202501DL003
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Autorise M. Le Maire à lancer la consultation par appel d'offres ouvert pour le marché
d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, ECS
(eau chaude sanitaire) et traitement d’eau ;
> Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 14
Votes contre : O0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. GILLET Danick M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 17 janvier 2025
Et de sa publication vendredi 17 janvier 2025
Page 2 sur 2 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202401DL004-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202401DL004
LE EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
[| FESSÉ
PE RATE L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 16 janvier à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
_— commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément äux Articles Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Pogi
rirps
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M.
En exercice : 18 BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme
Présents : 14 BESNIER Claire.
Votants : 14
Date de convocation : Etaient Absentes excusé{e}s : M. BORDE Jany, Mme LAMBRON Céline, 10/01/2025
Date d'affichage : Était Absent : M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN Jocelyne 10/01/2025
Assistait : /
202501DL004
M. GILLET Danick est élu secrétaire de séance.
Restauration de la terrasse haute — Château de Courtanvaux — Phase 3 — Aide
financière de la Fondation du patrimoine
Vu la délibération du 21 mars 2024 créant une souscription publique avec la Fondation du
Patrimoine afin de participer au financement des travaux de la phase 3 de la restauration des
terrasses du Château de Courtanvaux,
M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Fondation du Patrimoine au Conseil Municipal
informant la commune qu’elle a décidé d’abonder les travaux de restauration avec une aide
financière de 18 000€. Le versement de cette aide est subordonné à l'obtention d’un montant de
dons collectés minimum d’au moins 5% des travaux HT soit 18 970€.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention de
financement aves la Fondation du Patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Autorise M. le Maire à signer la convention de financement avec la Fondation du patrimoine.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstentions : O0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. GILLET Dani£k + M. LACOCHE Jacques
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 17 janvier 2025
Et de sa publication vendredi 17 janvier 2025
Dumm A mc 4 tef. 201
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Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 17/01/2025 ;
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Votants : 14
Date de convocation :
10/01/2025
Date d’affichage :
10/01/2025
202501DL005
072-217200351-20250116-202501DL005-DE
REFERENCE ACTE : 202501DL0035
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 16 janvier à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme
CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M.
BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme
BESNIER Claire.
Etaient Absentes excuséle)s : M. BORDE Jany, Mme LAMBRON Céline,
Était Absent : M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN Jocelyne
Assistait : /
M. GILLET Danick est élu secrétaire de séance.
Tarifs concessions funéraires — Modification
M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tarif de fourniture et gravure d’une
plaque au jardin du souvenir, à compter du 16 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Accepte la proposition de M. le Maire,
> Fixe les tarifs des concessions funéraires, à compter du 16 janvier 2025, comme suit :
TARIFS
CONCESSIONS FUNERAIRES Applicables au 16 janvier 2025
Cimetière
Concession 15 ans 100,00 €
Concession trentenaire 200,00 €
Concession cinquantenaire 300,00 €
Carré Enfant (en bas âge)
(carré n° 2 partie basse)
Concession trentenaire 65,00 €
Concession cinquantenaire 100,00 €
Columbarium
30 ans 450.00 €
Cave-urne
30 ans 450.00 €
Jardin du souvenir
Fourniture et gravure d’une plaque 5x10 30,00€
(fournie par la commune)
Caveau occasion = même tarif qu’une concession normale ref,
201
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Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202501DL005-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202501DL005
Sachant qu’en l’absence de règles posées par la législation funéraire la prise en charge du cout
de la plaque et de sa pose relève des choix opérés par chaque commune en la matière, sachant
qu’elles ont la possibilité de les financer elle -même notamment avec une partie des redevances funéraires perçues.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. GILLET Danick
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 17 janvier 2025
Et de sa publication vendredi 17 janvier 2025 Ref.
201
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Berger-Levrautt
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202501DL006-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202501DL006
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 16 janvier à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M.
En exercice : 18 BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme
Présents : 14 BESNIER Claire.
Votants : 14
Date de convocation : Etaient Absentes excuséle)s : M. BORDE Jany, Mme LAMBRON Céline, 10/01/2025
Date d'affichage : Était Absent : M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN Jocelyne 10/01/2025
Assistait : /
202501DL006
M. GILLET Danick est élu secrétaire de séance.
Agence postale communale — Nouvelle convention de partenariat pour la gestion
d’un point contact avec La Poste
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention relative à l’organisation d'une
agence postale communale a été signée le 2/07/2018 avec La Poste (délibération du
12/07/2018). Cette convention était d’une durée de 9 années, soit jusqu’au 1/07/2027.
M. Le Maire présente un nouveau modèle de convention de partenariat avec La Poste, rajoutant quatre nouveaux points :
- Un minimum d'ouverture hebdomadaire de votre agence de 12 heures,
- La fin du renouvellement tacite, la convention étant convenue pour une durée comprise en 1
et9 ans,
- La mise en place d’une rémunération variable avec minimum forfaitaire garanti, si commune
éligible au FDP (Fonds de Péréquation),
- La mise en place de produits complémentaires en plus de minimum garanti,
VU le projet de convention relative à la poursuite de l’organisation du point de contact « La Poste
Agence Communale » pour une durée comprise entre 1 et 9 ans renouvelable non tacitement, Ref.
201
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Rerger-Levrauit
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202501DL006-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202501DL006
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Approuve le projet de renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d’un
point de contact de l’Agence postale communale avec l’entreprise La Poste,
> Fixe la durée de vie de la présente convention à 9 ans
> Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. GILLET Danick M. LACOCHE jacques
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<<
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 17 janvier 2025
Et de sa publication vendredi 17 janvier 2025 ef.
201
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Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202501DL007-DE
en date du 17/01/2025
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Mairie
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Votants : 14
Date de convocation :
10/01/2025
Date d'affichage :
10/01/2025
202501DL007
# REFERENCE ACTE : 202501D1L007
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 16 janvier à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Etaient Présents: M. LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIÏIREY isabelle, Mme
CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M.
BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme
BESNIER Claire.
Etaient Absentes excusé(e)s : M. BORDE Jany, Mme LAMBRON Céline,
Était Absent : M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN Jocelyne
Assistait : /
M. GILLET Danick est élu secrétaire de séance.
Subvention Téléthon — vente de livre médiathèque du 07/12/2024
M. le Maire rappelle qu’une vente de livres au profit du Téléthon a été faite le 07/12/2024.
M. le Maire propose au conseil municipal de reverser au Téléthon, comme chaque année sous la
forme d’une subvention, le produit de cette vente d’une valeur de 184.50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> Autorise M. le Maire à verser une subvention de 184.50 € au profit du Téléthon.
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstentions : O0
Le Secrétaire de séance,
M. GILLET Danick
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
Le Maire,
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 17 janvier 2025
Et de sa publication vendredi 17 janvier 2025 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200351-20250116-202501DL008-DE
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 202501DL008
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 16 janvier à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
LL. commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
Mairie L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jacques LACOCHE, Maire.
Hégrtedn
Etaient Présents : M, LACOCHE Jacques, Mme FOUILLEUL Marie-Claire, M. MARIAIS
Jean Pierre, Mme NELET Annie, M. LEROY Michel, Mme THOIREY Isabelle, Mme Nombre de Conseillers CARREAU Claudie, M. GILLET Danick, Mme SERRE Geneviève, M. DESHAYES Patrick, M.
En exercice : 18 BOISNARD Jean-Pierre, M. POHU Frédéric, Mme SCHNECKENBURGER Karine, Mme
Présents : 14 BESNIER Claire.
Votants : 14
Date de convocation : Etaient Absentes excusé{e)s : M. BORDE Jany, Mme LAMBRON Céline, 10/01/2025
Date d'affichage : Était Absent : M. CROSNIER Matthias, Mme BOURGOIN Jocelyne 10/01/2025
Assistait : /
202501DL008
M. GILLET Danick est élu secrétaire de séance.
Classement dans le domaine public communal des parcelles AH473 et AH478 - voirie et espaces
verts au 51 rue Jean Jaurès
Mr le Maire, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en vente de logements au 51 rue
Jean Jaurès, un bornage a été effectué par le Cabinet BARBIER en date du 21 mai 2024 permettant
d'attribuer un numéro de parcelle à chaque logement et également à la voirie et aux espaces verts.
Ainsi, la voirie et les espaces verts reposent désormais sur deux parcelles : AH473 de 887m? et AH 478 de 564m? appartenant au domaine privé communal.
Afin d'éviter des servitudes de réseaux et de passages dans les actes de vente. ll est proposé le classement de ces deux parcelles dans le domaine public communal.
Considérant que le classement dans le domaine public communal intervient par délibération sans enquête
publique préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> ACCEPTE le classement dans le domaine public des parcelles AH473 et AH478
> AUTORISE M. le Maire à transmettre cette décision au service du cadastre pour application
Nombre de conseillers votants : 14
Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstentions : O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. GILLET Danick M. LACOCHE Jacques
4 ‘ Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en Sous-Préfecture de Mamers
Le vendredi 17 janvier 2025
Et de sa publication vendredi 17 janvier 2025
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