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Conseil Municipal - 220207 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 220207 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 220207-01)
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2022
L’an deux mil vingt deux et le sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le premier février s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR ABSENT SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc
BÉRARD, Christine CAYZAC, Mabel
ETCHEMENDY, Marc
CAMPANDEGUI, Claire MARJAK,
Gérard GOYA, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au
Maire, Christian BORDENAVE, Jean-
Philippe OUSTALET, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA,
Pierre ESPILONDO, Stéphanie
MICHEL, Christine CALEN,Laurent
BRIAULT Fabienne LAUTIER-ROY,
Sophie DUFIET, Pierre DAGOIS,
Alexandra BOUR, Denis
LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON, Michel LAMARQUE,
Jeanne DUBOIS
Maryse SANPONS ayant donné
pouvoir à M. Le Maire, Florence
POEYUSAN ayant donné pouvoir
à Claire MARJAK, Éric
IRASTORZA ayant donné pouvoir
à Marc BÉRARD, Amaia
ETCHELECOU ayant donné
pouvoir à Mabel ETCHEMENDY
Manuel PORTET M. le Maire
OBJET :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en ap - plication de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la modification du tableau des ef- fectifs de la manière suivante :
• création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial (Cat.C) affecté au service Accueil/Etat-ci - vil/Funéraire afin de renforcer les effectifs en place pour garantir la continuité du service public.
• création d’un deuxième emploi non-permanent d’Adjoint d’Animation à temps non-complet (12/35èmes) pour assurer l’accompagnement d’un enfant en situation handicap sur les temps de repas.
1 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide les modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 10/02/2022
et publication ou notification du 14/02/2022
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT ».
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